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Déliberation - CCAS Decision 20 2023
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 20 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
NAN Ville de Leforest
LL
Décision n° 20/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la Délibération N° IV du 13 avril 2021 du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, autorisant Monsieur le Président ou en cas d’absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant,
Considérant la nécessité de procéder à une vérification ponctuelle de l’ascenseur pour se garantir du bon fonctionnement du matériel et de la sécurité des usagers, à la Résidence Autonomie Léon Blum,
Considérant l'offre de la société PREVENTEC, 407 rue Salvator Allende — Bâtiment Hermès — 59 120 LOOS, qui propose la réalisation du contrôle technique de l’ascenseur de la Résidence Autonomie Léon Blum,
DECIDONS
ârticle 1 : d'autoriser la passation du marché afin de procéder à une vérification ponctuelle de l’ascenseur à la Résidence Autonomie Léon Blum, pour un montant de 1 100,00€ HT avec la société PREVENTEC, 407 rue Salvator Allende — Bâtiment Hermès — 59 120 LOOS.
Ce marché est enregistré sous le numéro 2023RALB2316
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Article 3 : Monsieur le Directeur du Centre Communal d'Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision,
Article 4: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
A Leford, le 26 septembre 2023 t du C.C.AS
REÇU LE £ co,
28 SEP, 2023 Christn MUSIAL [© LEFOREST ‘|
4 SA Sous-Préfecture Cru 5%
de LENS