Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS Decision 16 2024
Déliberation - CCAS Decision 08 2023
Déliberation - CCAS Decision 10 2023
Déliberation - CCAS Decision 05 2023
Déliberation - CCAS Decision 14 2023
Déliberation - CCAS Decision 19 2023
Déliberation - CCAS Decision 15 2023
Déliberation - CCAS Decision 04 2023
Déliberation - CCAS Decision 13 2023
Déliberation - CCAS Decision 17 2023
Déliberation - CCAS Decision 16 2023
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 16 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
NAS Ville de Leforest
Décision n° 16/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la Délibération N° IV du 13 avril 2021 du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, autorisant Monsieur le Président ou en cas d'absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant,
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé avec le Conseil Départemental et notamment concernant le forfait autonomie,
Considérant la nécessité de développer les activités de prévention de la perte d’autonomie au sein de la Résidence Autonomie Léon Blum de Leforest,
Considérant la proposition de la société « CAHOREL Jérémie » de mettre en place un atelier de prestation musicale, auprès des résidents de la Résidence Autonomie Léon Blum de Leforest, visant au maintien de l’autonomie,
DECIDONS
Article 1: d’autoriser la passation du marché relatif à la mise en place d’un atelier de prestation musicale KARAOKE) avec la société « CAHOREL Jérémie », sise 12 rue de la Bourboule, 62 790 LEFOREST pour 1 séance d’un montant de 300€ net de taxes.
L'atelier aura lieu le 13 octobre 2023.
Le marché est enregistré sous le numéro 2023RALB2313
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Monsieur le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
st, le 16 mai 2023
$ient du C.C.A.S nn
<£ SO,
\
MUSIAL © ieronesr À) ô
“Cron S
REÇU EN PREFECTURE
le 22/85/2823
hcatios e E-legaite com
10_DE-062-2 1230516-DEC162023-C