Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 072 spécial du 19 05

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 072 spécial du 19 05 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 072 spécial du 19 05)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ex PREFET DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 072 spécial publié le 19 mai 2021

Sommaire affiché du 19 mai 2021 au 18 juillet 2021Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 072 spécial publié le 19 mai 2021

SOMMAIRE

DRCL

- Arrêté n°2021-PREF-DRCL/345 du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté n°2021-PREF-DRCL/278 du 21 avril 2021ŒE » | DIRECTION DES RELATIONS AVEC

: LES COLLECTIVITÉS LOCALES

PREFET Bureau des Élections et du

DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°2021-PREF-DRCL/345 du 19 mai 2021

modifiant l'arrêté n°2021-PREF-DRCL/278 du 21 avril 2021 et fixant pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par le binôme de candidats dans le département de l'Essonne

Le Préfet de l'Essonne, .

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code électoral :

VU l'article 7 de la loi du 22 février 2021 et des articles L.47 À, L.353, L.375 et L.558-25 du code électoral ;

VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Evry ;

VU l'arrêté n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous- préfet de l'arrondissement chef-lieu ;

VU le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique et notamment son article 6 :

VU l'arrêté n°2021-PREF-DRCL/278 du 21 avril 2021 fixant pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par le binôme de candidats dans le département de l'Essonne ;

ARRÊTE

Article 1° :

L'article 5 de l'arrêté n°2021-PREF-DRCL/278 du 21 avril 2021 fixant pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par le binôme de candidats dans le département de l'Essonne est abrogé.

Adresse postale : Cité administrative - Préfecture - Boulevard de France - CS 10701 - 91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX — Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64,9700.23

Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.frArticle 2 :

La campagne électorale pour les élections départementales et régionales sera ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure... En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 26 juin 2021 à zéro heure.

Article 3 :

Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, les maires du département, le président et les membres de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture et affiché sur tous les emplacements d'affichage

administratif.

e Setrétaire général,

Sous-préfet dé l'arrondissement d'Évry,

R—

—— Benoît KAPLAN