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Déliberation - deliberation petite ville de demain
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation petite ville de demain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION
TN DU CONSEIL MUNICIPAL
Fa N°2021-063
Fe +4kk
PNQIA Objet :
= Petites villes de demain
d'Hérault Délibération affichée le :
en coeur L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. SOTO Jean François - SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène — CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique arrivé à 18h35 - PAULEAT Thierry départ à 18h45 - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie arrivée à 19h30 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs : MM. LABEUR Martine à BLANES Michel - FIAULT Marie-Noëlle à SOREL Joëlle - FALZON Serge à Philippe LASSALVY - PAULEAT Thierry à COLOMBIER François - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène - BRUN-BOUGARD Stéphanie à COMBY Typhaine - HASSAINE Sophie à CHRISTOL Marcel
Convocation du 21 juin 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (28 voix)
Monsieur le Maire invite les membres de l’Assemblée à prendre connaissance de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de demain » pour les communes de GIGNAC et de SAINT ANDRÉ DE SANGONIS. La présente convention d’adhésion « Petites Villes de demain » a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme « Petites Villes de demain ».
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de dix-huit mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’O.R.T.
La présente Convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;
- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État et le Pays Cœur d’Hérault.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210629-DEL2021-063-DE
Date de télétransmission : 02/07/2021
Date de réception préfecture : 02/07/2021 Elle sera signée par :
- La commune de GIGNAC
- La commune de SAINT ANDRÉ DE SANGONIS
- La Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault
- L'Etat
Ainsi que ci-après, les « Partenaires »
- Le Conseil Régional Occitanie
- L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- L'établissement Public Foncier d’Occitanie
- La Banque des territoires
Il convient, en conséquence, d’adopter la présente convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après avoir entendu l'exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> ADOPTE la présente convention « Petites Villes de demain »
> AUTORISE Monsieur le Maire à la signer
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture 034-213401144-20210629-DEL2021-063-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021