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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briec.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
CONVENTION
D’'ADHESION
Programme
Petites
Villes
de
Demain
ENTRE
La
Commune
de
BRIEC,
représentée
par
son
Maire,
Thomas
FEREC,
L'EPCI
de
Quimper
Bretagne
Occidentale
représentée
par
sa
Présidente,
Isabelle
ASSIH
Ci-après
les
Collectivités
bénéficiaires,
D'une
part,
ET L'Etat,
représenté
par
le Préfet
du
Département
du
Finistère,
D'autre
part,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Contexte Le
Programme
Petites
villes
de
demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l'environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la relance
au
service
des
territoires.
Il ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Il traduit
la volonté
de
l'Etat
de
donner
à ces
territoires
la capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l'accès
aux
aides
de
toute
nature,
et
de
favoriser
l'échange
d'expérience
et
le partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation,
renforcé
par
le plan
de
relance.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes
de
demain
appelle
à une
intervention
coordonnée
de
l'ensemble
des
acteurs impliqués.
Pour
répondre
à ces
ambitions,
Petites
villes
de
demain
est
un
cadre
d'action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme
(les
ministères,
l'Agence
nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
la Banque
des
Territoires,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
CEREMA,
l'Agence
de
la Transition
écologique
(ADEME),
le
programme
piloté
par
l’ANCT,
est
déployé
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
il
est
décliné
et
adapté
localement.
La
collectivité
signataire
a dûment
exprimé,
en
accord
avec
Madame
la Présidente
de
Quimper
Bretagne
Occidentale,
sa
candidature
au
programme
Petites
villes
de
demain
par
courrier
en
date
du
17/11/2020.
Elle
a
exprimé
ses
motivations
décrites
ci-après
:
- Les
actions
proposées
suite
à l'étude
réalisée
sur
la redynamisation
et
la revitalisation
du
centre-ville
Habitat
:
- Accompagnement
en
partenariat
avec
l'EPFB,
de
bailleurs
sociaux
et
des
promoteurs
pour
la
réalisation
de
deux
projets
:
-
l'un
réalisé
par
Aiguillon
Construction
concernant
11
logements
PSLA
—
14
Logements
en
accession
et
15
logements
locatifs.
L'autre
réalisé
par
HLM
Les
Foyers
concernant
la
réalisation
de
53
logements
intergénérationnels
- Accompagnement
des
bailleurs
et
promoteurs
pour
la réalisation
de
lotissements,
ceci
afin
de
proposer
une
offre
variée
de
produits
adaptés
aux
attentes.
- Subvention
pour
inciter
les
opérations
de
ravalement
- Revalorisation
des
bâtiments
vacants
(commerces
— logements)
en
partenariat
avec
la SemBreizh
et
des
partenaires
privés
attentifs
au
dynamisme
de
la
commune.
- Lutte
contre
les
logements
vacants
en
lien
avec
QBO
- Cadre
de
vie
- Aménagement
de
liaisons
douces,
de
circuits
de
randonnées,
de
circuits
VTT,
skate
parc.
-
Aménagement
d'un
espace
avec
étang
en
partenariat
avec
un
chantier
international
de
l'association
CONCORDIA
reconnue
d'éducation
populaire.
- L'alimentation
et
l’agriculture
- Volonté
de
favoriser
les
circuits
courts
- Promouvoir
en
recréant
les
liens
entre
le
monde
agricole
et
les
habitants.
A
ce
titre
plusieurs
réunions
ont
été
engagées
avec
les
agriculteurs
locaux.
- Projet
alimentaire
territorial
en
lien
avec
QBO
- Diagnostic
pour
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
en
lien
avec
le SDEF29,
sur
la
Mairie
et
les
écoles
en
priorité,
puis
sur
les
autres
bâtiments
publics.
- Etude
d'opportunité
et
de
faisabilité
d'extension
du
réseau
de
chaleur
: - IME
Les
Genêts
d'Or
- Arthémuse
(salle
de
spectacle)
- Médiathèque - Finistère
Habitat
et
l'OPAC,
logements
sociaux
- Projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
les
toitures
des
bâtiments
publics
- Salle
Colette
BESSON
(salle
de
sports)
- Arthémuse
(salle
de
spectacle)
- Piscine - Centre
Social
Et
en
ombrières
sur
les
parkings
d'Arthémuse
et
de
la piscine
- Veille
sur
les
dispositifs
émergeant
en
matière
de
transition
énergétique.
Labellisation
par
la région
Bretagne
pour
la création
d'une
filière
de
production
d'hydrogène
vert.
La
Collectivité
bénéficiaire
a été
labellisée
au
titre
du
programme
Petites
villes
de
demain
par
l'Etat,
en
fin
d'année
2020,
comme
près
de
1 000
communes
en
France.
Article
1 :
Objet
de
la convention
La
présente
convention
d'adhésion
Petites
Villes
de
demain
a pour
objet
d'acter
l'engagement
de
la
collectivité
bénéficiaire
et de
l'Etat
dans
le programme
Petites
villes
de
demain.
La
convention
engage
la collectivité
bénéficiaire
à élaborer
et/ou
à mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
signature
de
la présente
convention,
le projet
de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
La
présente
convention
à pour
objet
:
- de
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et
d'exposer
les
intentions
des
parties
dans
l'exécution
du
programme,
- d'indiquer
les
principes
d'organisation
de
la collectivité
bénéficiaire,
du
comité
de
projet
et les
moyens
dédiés
par
la collectivité
bénéficiaire,
- de
définir
le fonctionnement
général
de
la convention,
- de
présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et
opérations
en
cours
et
à engager
concourant
à la
revitalisation,
- d'identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à l'élaboration,
la consolidation
ou
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Le
programme
s'engage
dès
la signature
de
la présente
convention.
Cette
convention
a par
ailleurs,
vocation
à s’articuler
avec
le futur
Contrat
Territorial
de
relance
et
de
la
transition
écologique
qui
sera
conclu
entre
l'Etat
et
le PETR
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne. Article
2 :
Engagement
général
des
parties
Les
parties
s'engagent
à fournir
leurs
meilleurs
efforts
pour
assurer
le succès
de
la mise
en
œuvre
du
programme
et
la
réalisation
des
actions
inscrites
dans
la
convention.
En
particulier
:
- L'Etat
s'engage
à animer
le réseau
des
Partenaires
du
programme
afin
de
faciliter
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
à
désigner
au
sein
de
ses
services
un
référent
départemental
et
un
référent
régional
chargés
de
coordonner
l'instruction
et
le suivi
des
projets
et
d'assurer
l'accessibilité
de
l'offre
de
services
: à étudier
le possible
co-financement
des
actions
inscrites
dans
le plan
d'action
de
la
convention
qui
seraient
éligibles
aux
dotations
et crédits
de
l'Etat
disponibles
à mobiliser
les
experts
techniques
des
services
déconcentrés.
- La
collectivité
bénéficiaire
s'engage
à mobiliser
autant
que
possible
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
pour
assurer
le
pilotage
et
la
mise
en
œuvre
efficace
du
programme
sur
son
territoire
; à
ne
pas
engager
de
projet
de
quelque
nature
que
ce
soit
(urbanisme
réglementaire,
opération
d'aménagement,
etc)
qui
viendrait
en
contradiction
avec
les
orientations
du
projet
;
à
signer
une
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
la
signature
de
la
présente
convention.
En
outre,
les
partenaires
financiers
(les
différents
ministères,
l'Agence
nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
la Banque
des
Territoires,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
CEREMA,
l’Agence
de
la
Transition
écologique
(ADEME)
se
sont
engagés
au
niveau
national
à
instruire
dans
les
meilleurs
délais
les
propositions
de
projet
et
d'actions
qui
seront
soumises
par
la
collectivité
bénéficiaire
;
mobiliser
les
ressources
humaines
et
financières
pour
permettre
la réalisation
des
actions
entrant
dans
le
champ
d'intervention
et
qu'ils
auraient
préalablement
approuvées
dans
le cadre
de
leurs
instances
décisionnaires. Article
3 :
Organisation
des
Collectivités
bénéficiaires
Pour
assurer
le l'ordonnancement
général
du
projet,
le pilotage
efficace
des
études
de
diagnostic
la
définition
de
la stratégie
et
l’élaboration
du
projet
de
territoire
ainsi
que
la coordination
et
la réalisation
des
différentes
actions,
conduisant
notamment
à l'élaboration
de
l'ORT,
la collectivité
bénéficiaire
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l’organisation
décrite
ci-après
:
- la
mise
en
place
de
relations
partenariales
renforcées
entre
la collectivité
bénéficiaire
et
ses
services
:
La
communauté
d'agglomération
de
Quimper
Bretagne
Occidentale,
l'Etat
et
les
partenaires
institutionnels. - L'installation
d'un
Comité
de
Pilotage
dont
la composition
et les
missions
sont
précisées
à l’article
4 de
la
présente
convention
: Il
sera
composé
d'élus
du
Conseil
Municipal,
d'un
élu
de
Quimper
Bretagne Occidentale,
de
la Directrice
Générale
des
Services
et
du
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune. - Le
suivi
du
projet
par
un
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain.
L'attribution
d’un
cofinancement
du
poste
engage
au
respect
de
certaines
conditions
notamment
de
mise
en
œuvre
de
certaines
missions
(voir
annexe
1 «
rôle
et
missions
de
référence
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
»).
Le
chef
de
projet
rend
notamment
compte
de
ses
travaux
par
la production
de
rapports
transmis
aux
membres
du
comité
de
projet
(voir
annexe2
: annuaire).
- l'appui
d’une
équipe-projet,
sous
la supervision
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
et
du
Directeur
des
Services
Techniques
assurant
la maîtrise
d'ouvrage
des
études
et
actions
permettant
de
définir
la stratégie
de
revitalisation
globale
du
territoire
et d'élaborer
l'ORT.
- La
présentation
des
engagements
financiers
des
projets
en
Comité
Régional
des
financeurs.
- L'usage
de
méthodes
et
outils
garantissant
l'ambition
et
la qualité
du
projet
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre
: équipement
informatique
- Bureau
assistance
— DGS
— DST
- Elus
et
chef
de
projet.
- L'intégration
des
enjeux
et
de
ses
objectifs
de
transition
écologique
au
projet.
- L'association
de
la population
et
des
acteurs
du
territoire
dans
la définition
et
la mise
en
œuvre
du
projet
: - Concertation
— réunions
publiques
— informations
sur
les
bulletins
communaux,
sur
le site
internet. - Redynamisation
du
centre-ville,
développement
des
activités
commerciales,
- proposer
des
offres
de
logements
variées
(constructions
— rénovations)
par
l'intermédiaire
de
la
transformation
de
logements
vacants.
- mise
en
place
de
liaisons
douces
et
aux
normes
PMR
- La
communication
des
actions
à chaque
étape
du
projet
: Publication
des
informations,
conférences
de
presse
régulières
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat.
Article
4 :
Comité
de
projet
Le
Comité
de
Projet,
validant
le projet
de
territoire,
est
présidé
par
Le
Maire
et le
président
de
l’EPCI
ou
leur
représentant.
L'Etat
représenté
par
le Préfet
de
département
et/ou
le référent
de
l'Etat
désigné
par
le Préfet
y
participent
nécessairement.
Les
partenaires
(partenaires
financiers,
partenaires
techniques,
locaux,
y sont
invités
et
représentés
:
ANAH,
Banque
des
Territoires,
la Région,
le Département,
CCI,
Chambre
des
Métiers
et de
l'artisanat,
Chambre
d'Agriculture,
l'EPFB,
SemBreizh.
Le
Comité
valide
les
orientations
et
suit
l'avancement
du
projet. Il se
réunit
de
façon
formelle
a minima
de
façon
trimestrielle,
mais
ses
membres
sont
en
contact
permanent
afin
de
garantir
la
bonne
dynamique
du
projet.
Article
5 :
Durée,
évolution
et
fonctionnement
général
de
la convention
La
présente
convention
est
valable
pour
une
durée
de
dix-huit
(18)
mois
maximum,
à compter
de
la
date
de
sa signature,
à savoir
jusqu'au
. En
cas
de
difficulté
avérée
et justifiée
sur
demande
explicite
et circonstanciée
de
la collectivité
bénéficiaire,
validée
par
le comité
de
pilotage,
cette
durée
pourra
être
prolongée
par
avenant
à l'appréciation
de
l'Etat
représenté
par
le Préfet
du
département. Dans
ce
délai,
un
projet
de
territoire
intégrant
une
stratégie
urbaine
et
économique
de
revitalisation
(diagnostic,
objectifs,
actions,
phasage
et
financement)
devra
être
adopté.
Durant
ce
même
calendrier,
la
collectivité
bénéficiaire
peut
mobiliser
les
offres
des
partenaires
financiers
et
des
partenaires
techniques,
nationaux
et
locaux,
pertinentes
à la
réalisation
des
actions.
A tout
moment,
sur
la base
du
projet
de
territoire,
la collectivité
bénéficiaire
peut
faire
arrêter
en
Comité
de
projet
et après
validation
du
Comité
régional
des
financeurs,
la convention
d'ORT.
La
signature
de
la
convention
d'ORT
met
fin
automatiquement
à la
présente
convention.
En
cas
de
l'existence
d'une
convention
d'ORT
à l'échelle
de
l'EPCI
au
moment
de
la signature
de
la présente
convention,
la
collectivité
peut
s'engager
dans
l'ORT
par
avenant
à
la
convention
existante
ou
par
l'adoption
d'une
convention
-chapeau
reprenant
la convention
d'ORT
existante
et
incluant
les
éléments
déterminés
dans
le
cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain.
Cette
convention
d'ORT
devra
respecter
les
dispositions
de
l’article
L303-2
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
indiquer
le(s)
secteur(s)
d'intervention,
le contenu
et
le calendrier
des
actions
prévues,
le
plan
de
financement
des
actions
et
la
gouvernance.
Conformément
à
l'article
précité,
cette
convention
sera
signée
par
la collectivité,
l'Etat
et
ses
établissements
publics
et
toute
personne
publique
ou
privée
intéressée.
Article
6 :
ETAT
DES
LIEUX
6-1
Evolution
et
situation
du
territoire
Bordée
par
l'Odet,
une
des
plus
belles
rivières
de
France,
Briec
est
située
à 10
minutes
de
Quimper
et
à
45
minutes
de
Brest.
Située
au
cœur
de
la Cornouaille,
Briec
est
chef-lieu
du
canton
de
18
communes
:
Briec,
Châteauneuf
du
Faou,
Le
Cloître-Pleyben,
Coray,
Edern,
Gouézec,
Landrévarzec,
Landudal,
Langolen,
Lannédern,
Laz,
Lennon,
Leuhan,
Lothey,
Pleyben,
Saint-Goazec,
Saint-Thois
et
Trégourez.
La
ville
est
traversée
du
Nord
au
Sud
par
la
nationale
165
Lorient-Quimper-Brest
et
occupe
une
place
stratégique
en
Finistère.
Depuis
le 1”
janvier
2017,
elle
fait
partie
de
la Communauté
d'agglomération
de
Quimper
Bretagne
Occidentale.
Briec
compte
près
de
6 000
habitants.
Son
activité
traditionnelle
est
l'agriculture.
Cependant,
les
activités
industrielle
et
agroalimentaire
se
développent
activement.
Briec
compte
plus
de
3 000
emplois
et
ne
cesse
de
se
développer.
Une
vitalité
qui
se
retrouve
dans
le tissu
sportif
et
socio-culturel
animé
par
une
centaine
d'associations
et
de
bénévoles. Le
patrimoine
religieux
de
la commune
est
composé
d'une
église,
de
8 chapelles
animées
par
des
Comités
de
sauvegarde
et
de
nombreux
calvaires.
La
commune
est
jumelée
avec
Ruthin,
ville
du
Pays
de
Galles.
Elle
est
également
un
partenaire
actif
au
sein
de
l’association
Quimper
Santamaria
d'Orléa
Pays
de
Hateg,.
La
commune
de
Briec
joue
un
rôle
important
de
centralité
au
sein
de
l'ancien
Pays
Glazik
qui
était
composé
de
5 communes
(Briec,
Edern,
Landrévarzec,
Landudal
et
Langolen)
représentant
environ
12
000
habitants.
Les
différentes
structures
existantes
sur
la commune
(écoles,
centre
culturel,
médiathèque,
salles
de
sports,
piscine,
complexe
sportif)
et
les
services
rendus
à la
population
font
de
Briec
une
commune
attractive.
6-2
Stratégies,
projets
et
opérations
en
cours
concourant
à la
revitalisation
6-2-1
Documents
d'urbanisme,
de
planification
applicables
et
de
valorisation
du
patrimoine
La
Commune
de
BRIEC
dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 16
Mai
2013.
Actuellement
deux
procédures
sont
en
cours
à savoir
une
révision
allégée
ainsi
qu'une
modification
pour
la partie
Zones
industrielles
et d'activités.
Nous
dépendons
du
SCOT
de
l’Odet
et
du
PLH,.
6-2-2
Programmes
et
contrats
territoriaux
Néant 6-2-3
Projets
et
opérations
d'urbanisme
La
Commune
porte
différents
projets,
notamment
des
projets
:
- liés
à l'habitat
en
lien
avec
les
bailleurs
sociaux
(Finistère
Habitat,
OPAC,
Aiguillon
Construction),
- pour
les
lotissements
en
partenariat
avec
des
bailleurs
et
promoteurs
- pour
la construction
d'une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
en
lien
avec
le Ministère
de
la Défense,
- pour
la réalisation
d'une
médiathèque
en
partenariat
avec
Quimper
Bretagne
Occidentale
qui
permettra
de
répondre
aux
besoins
culturels
du
territoire.
- Une
réflexion
est
également
engagée
au
niveau
de
l'habitat
inclusif.
6-3
Projet
de
territoire
: stratégies
et
actions
à engager
concourant
à la
revitalisation
(2020-2026)
- Aménagement
d'espaces
publics,
liaisons
douces,
espaces
verts,
espaces
de
rencontres
intergénérationnelles, - Redynamisation
du
centre-ville
pour
développer
le commerce,
- rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
(Mairie,
Salles
de
sports,
écoles) - Réaménagement
de
l'entrée
de
Pays
au
sortir
de
la voie
express
sur
la zone
industrielle
en
lien
avec
la
DIRO
et
le
Conseil
Départemental.
6-4
Besoins
en
ingénierie
estimés
Recrutement
d’un
chef
de
projet
qui
travaillera
en
lien
avec
les
élus,
la Directrice
Générale
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques.
ANNEXE
1 : RÔLE
ET
MISSIONS
DU
CHEF
DE
PROJET
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Cette
annexe
présente
le rôle
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
et
en
détaille
ses
missions.
Elle
vise
à accompagner
les
collectivités
dans
la construction
de
la fiche
de
poste.
Le
profil
doit
être
affiné
en
fonction
des
besoins
existants
locaux,
spécifiques
à chacun,
et
apporter
une
plus-value
au
regard
des
compétences
présentes
localement.
Rôle
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
Tout
au
long
du
programme
Petites
villes
de
demain,
le chef
de
projet
est
le chef
d'orchestre
du
projet
de
revitalisation
par
le pilotage
et
l'animation
du
projet
territorial.
Il coordonne
la conception
ou
l’actualisation
du
projet
de
territoire,
définit
la programmation
et
coordonne
les
actions
et
opérations
de
revitalisation
dans
la/les
Petites
villes
de
demain
dont
il est
le chef
de
projet.
Il appuie
et
conseilles
les
instances
décisionnelles
communales
ou/et
intercommunales
engagées
dans
le projet.
Il entretient
des
liens
étroits
avec
les
partenaires
locaux
(dont
les
représentants
des
partenaires
nationaux)
qu'ils
soient
publics,
associatifs
ou
privés.
Il bénéficie
d'un
réseau
du
Club
Petites
villes
de
demain
pour
s'inspirer,
se
former,
s'exercer
et
partager
ses
expériences.
Il est
recommandé
que
le chef
de
projet
soit
positionné
à un
niveau
hiérarchique
lui
permettant
d'orchestrer
l’action
de
manière
transversale
au
sein
des
services
de
la collectivité.
Il est
préconisé
que
le chef
de
projet
soit
rattaché
à la
Direction
générale
de
l'administration
et
des
services
de
l'intercommunalité
ou
de
la commune
ou
à la
Direction
générale
au
sein
de
la collectivité
maîtresse
d'ouvrage
de
l'OPAH
RUX.
Il est
également
souhaité
des
liens
étroits
entre
le chef
de
projet
et
l'élu
référent
du
projet
de
revitalisation
(que
celui-ci
soit
le
maire
ou
non).
Missions
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain.
Participer
à la
conception
ou
à l’actualisation
du
projet
de
territoire
et
définir
en
sa
programmation
:
-
recenser
les
documents
stratégiques
territoriaux,
les
études
et
le(s)
projet(s)
en
cours
pour
analyser
les
dynamiques
territoriales
et
opérationnelles
et
en
dégager
des
enjeux
;
- En
lien
étroit
avec
le
maire
ou
l'élu
référent,
stabiliser
les
intentions
politiques
et
partenariales
en
faisant
valider
le
projet
global
de
revitalisation,
en
cohérence
avec
les
documents
stratégiques
territoriaux
;
- Définir
les
besoins
d'ingénieries
(études,
expertises,
...)
nécessaires
dans
les
thématiques
suivantes
:
rénovation
de
l'habitat,
commerces,
services
et
activités,
mobilité,
aménagement
des
espaces
publics,
patrimoine,
culture,
tourisme,
transition
écologique
et
environnement,
numérique,
participation
; - Identifier,
mobiliser
et
coordonner
les
expertises
nécessaires
en
s'appuyant
sur
les
partenaires
nationaux
et
locaux
du
programme
PVD
;
- Concevoir
et rédiger
l'ensemble
des
documents
destinés
à être
contractualisés
ou
avenantés
(projet
de
territoire,
programmation,
convention-cadre,
convention
OPAH-RU*....)
;
Mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
opérationnel
:
- Impulser
et
suivre
l'avancement
opérationnel,
technique
et
financier
des
opérations
en
lien
avec
les
référents
des
partenaires
de
la ville.
- Coordonner
les
opérations
et veiller
à leur
faisabilité
et articulation
au
sein
du
plan
d'actions
globale
;
- Mettre
en
œuvre
et
animer
une
OPAH-RU*
(suivi
et
animation
des
partenariats
financiers
et
opérationnel,
élaboration
d'une
stratégie
de
concertation
et
de
communication)
où
tout
autre
dispositif
;
- Gérer
les
marchés
publics
pour
le choix
des
prestataires
:
- Gérer
le budget
global
du
programme
(dépenses
et
recettes),
son
articulation
au
plan
prévisionnel
d'investissement,
aux
budgets
annuels,
à l'exécution
des
marchés,
aux
demandes
de
subventions
;
- Assurer
le suivi
et
l'évaluation
du
projet
de
territoire
et
des
opérations.
Organiser
le
pilotage
et
l'animation
du
programme
avec
les
partenaires
:
- Coordonner
et
le cas
échéant,
encadrer
l'équipe-projet
;
- Concevoir
et
animer
le dispositif
de
pilotage
stratégique
et
opérationnel
propre
au
projet
et
s'assurer,
auprès
des
collectivités
et
des
opérateurs,
du
respect
des
processus
décisionnels
courant
à l'avancement
du
projet
;
- Identifier
et
alerter
des
difficultés
rencontrées
au
bon
niveau
de
décision
et
proposer
des
solutions
pour
y répondre
(choix
techniques,
budgétaires
ou
réglementaires,
dispositif
d'information/de
communication),
préparer
et
organiser
les
arbitrages
et
la validation
auprès
des
instances
concernées
:
- Fédérer,
associer
et informer
régulièrement
les
acteurs
privés
et publics
autour
du
projet.
Intégrer
dans
la dynamique
du
projet,
les
actions
de
communication,
de
concertation
et
de
co-construction
auprès
des
habitants/usagers
et
partenaires
locaux.
Contribuer
à la
mise
en
réseau
nationale
et
locale
:
- Participer
aux
rencontres
et
échanges
- Contribuer
à la
capitalisation
des
expériences
et à
l'échange
de
bonnes
pratiques
Cofinancement
du
poste
de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
:
Pour
rappel,
le cofinancement
d'un
poste
de
chef
de
projet
par
la Banque
des
Territoires,
dans
le cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain,
est
conditionné
au
respect
des
missions
présentées
ci-dessus
et
sous
réserve
d'être
dédié
à la
démarche
de
revitalisation
(ETP
à 80%
a minima).
Le
cofinancement
par
l'ANAH
est
principalement
conditionné
à la
préparation
et/ou
la mise
en
œuvre
d'une
OPAH-RU.
Les
missions
suivies
d'un
(*)
font
expressément
référence
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
programmée
complexe. ANNEXE
2 : ANNUAIRE
Thomas
FEREC
— Ville
de
BRIEC
— Maire
— thomas.ferec@briec.bzh
— 02
98
57
93
11
EPCI
—
Quimper
Bretagne
Occidental
- 02
98
98
89
89
Stéphanie
GAPIHAN
— Ville
de
BRIEC
— DGS
- dgs@briec.bzh
— 02
98
57
93
11
Ronan
GALLIOU
-—
Ville
de
BRIEC
—
DST
- technique@briec.bzh
—
02
98
57
93
11