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Arrêté - 2023 1166 Occup du domaine pub Commerce ambulant Décembre
Document publié le Dimanche 24 décembre 2023 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1166 Occup du domaine pub Commerce ambulant Décembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, PME, commerce et artisanat,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/1166
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de l'installation d’un commerce
ambulant, sur la Place Jules Guesde - AUCHEL, les 23 et 24 décembre 2023.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-1, L2122-22
et L2213-6,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L3111-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par Monsieur VERHELST Christopher, exploitant de « Toffleurs »
d'occuper le domaine public, sur la Place Jules Guesde, face à la mairie, les 23 et 24 décembre 2023,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer l'installation d’un véhicule destiné au
commerce ambulant sur le territoire de la commune d’Auchel.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur VERHELST Christopher est autorisé à installer son stand « Toffleurs » sur la place
Jules Guesde, les 23 et 24 décembre 2023, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : Toutes les précautions sont prises par le commerçant pour qu'aucune gêne ne soit portée
à la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3: Aucune publicité, ni pré-enseigne ne peut être implantée sur le domaine public, à
l'exception de l’enseigne signalant l’activité positionnée sur le point de vente. Les enseignes ou
éclairages sont disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
Page 1 sur2 ARTICLE 4 : Le bénéficiaire est tenu de respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 26
juin 2014, puis révisé et approuvé le O5 juin 2022, précisé dans l’article UB 2 : Occupations et
utilisations de sol soumises à des conditions particulières : « Les constructions à usage d'activité
doivent être admissibles à proximité des quartiers d'habitation et ne pas provoquer de nuisances telles
que fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la période d'occupation.
ARTICLE 6: La présente autorisation fait l’objet du paiement d’un droit de place d’un montant
journalier de 13 euros, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun
droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment sans qu'il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à l'indemnité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,
conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ainsi fait et arrêté le 15 décembre 2023.
Publié le : 11 9 DEC. 2072
Le Maire
Philibert BERRIER
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