Arrêté - 2024 600 Commerce ambulant au Coeur de Marie 1er mai

Documents similaires

Arrêté - 2023 1036 Commerce ambulant Toffleurs Novembre

Arrêté - 2023 615 Commerce ambulant Place J.Guesde

Arrêté - 2023 1166 Occup du domaine pub Commerce ambulant D

Arrêté - 2024 599 Toffleurs

Arrêté - 2024 573 Occupation du dom pub Place J.Guesde Toff

Déliberation - 40 AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE COMMERCES AM

Arrêté - 1741615014 Arrete municipal Commerce ambulant

Arrêté - 1715958174 Arrete Commerce ambulant 2024 466 M.

Déliberation - commerce derogation repos commerces

Arrêté - 1714146614 Arrete N2024 335 Commerce ambulant

Arrêté - 2024 600 Commerce ambulant au Coeur de Marie 1er mai Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2024 600 Commerce ambulant au Coeur de Marie 1er mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, PME, commerce et artisanat, VILLE D'AUCHEL

HÔTEL DE VILLE Lo

Place André Mancey ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/600 62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00

Fax 3.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de l'installation d’un commerce ambulant,

3 rue Roger Salengro - AUCHEL, le 1° mai 2024.

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-1, L2122-22 et L2213-

6,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L3111-1,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande formulée par Madame DELEPINE Laura, exploitant de « Au cœur de Marie » d'occuper

le domaine public, 3 rue Roger Salengro, le 1° mai 2024,

Considérant qu'il est indispensable de réglementer l'installation d’un véhicule destiné au commerce

ambulant sur le territoire de la commune d’Auchel.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame DELEPINE Laura est autorisée à installer son stand « Au cœur de Marie » 3 rue Roger

Salengro, le 1% mai 2024, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants,

ARTICLE 2 : Toutes les précautions sont prises par le commerçant pour qu'aucune gêne ne soit portée à la

circulation des véhicules et des piétons,

ARTICLE 3 : Aucune publicité, ni pré-enseigne ne peut être implantée sur le domaine public, à l'exception de

l'enseigne signalant l’activité positionnée sur le point de vente. Les enseignes ou éclairages sont disposés de

manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants,

ARTICLE 4 : Le bénéficiaire est tenu de respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 26 juin 2014,

puis révisé et approuvé le O5 juin 2022, précisé dans l’article UB 2 : Occupations et utilisations de sol soumises à

des conditions particulières : « Les constructions à usage d'activité doivent être admissibles à proximité des

quartiers d'habitation et ne pas provoquer de nuisances telles que fumées, émanations nocives, malodorantes,

polluantes ou génératrices de bruit,

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la

période d'occupation,ARTICLE 6 : La présente autorisation fait l’objet du paiement d’un droit de place d'un montant journalier de 15

euros, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à

son titulaire : elle peut être retirée à tout moment sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l'indemnité.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy

Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au

représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L

2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

AAuchel, le 29 avril 2024,

Publiéle: ‘99 AVR 207%

Le Maire

Philibert BERRIER