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Déliberation - dcm2018060401 participation citoyenne gendarmerie
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018060401 participation citoyenne gendarmerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180604_01
Séance du 4 juin 2018
L’an deux mil dix-huit, le quatre juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri
RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET,
Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale
DUSSOUILLEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Adhésion au dispositif de participation citoyenne
M. le Maire accueille M. l’adjudant-chef VANDERHAEGHE,
commandant de la communauté de brigade de Nozeroy, chargé de
présenter le dispositif « Participation citoyenne » au conseil
municipal.
Le dispositif de participation citoyenne est un partenariat officiel
entre les habitants et la gendarmerie, formalisé par une convention
signée entre le Préfet, le Maire et le Groupement de gendarmerie
du Jura.
L’objectif est de créer un réseau d’alerte entre des citoyens
volontaires de la commune et la gendarmerie afin de réduire la
délinquance (cambriolages, vols…). Pour cela, les citoyens
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
28 mai 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
11 juin 2018 volontaires sont des relais auprès de la gendarmerie des
comportements suspects ou de faits plus ou moins importants. Il
ne s’agit en aucun cas d’un dispositif lié au conflit de voisinage, etc.
En corollaire, la gendarmerie dispose des coordonnées des
volontaires, idéalement répartis sur l’ensemble du territoire
communal, et les alerte au même titre que les élus, sur des faits plus
ou moins urgents (cambriolages, disparitions…), et ce, soit par
courrier électronique pour les informations les plus courants, soit
par SMS pour les informations urgentes.
La gendarmerie réunit ses partenaires 2 fois par an pour une
réunion bilan.
Après la présentation du dispositif, le conseil municipal décide
d’approuver la participation de la commune de Mignovillard au
dispositif de « Participation citoyenne » et autorise M. le Maire à
signer la convention afférente. Un travail d’information sera ensuite
mené auprès de la population pour présenter le dispositif et
recueillir les noms des citoyens volontaires.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE