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Arrêté - N 8 CIRCULATION REGLEMENTEE
Arrêté - ARRETE 23 CIRCULATION REGLEMENTEE 3 bis rue Franquette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 CIRCULATION REGLEMENTEE 3 bis rue Franquette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°23
27830 (EURE)
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
3
bis
rue
Franquette
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les
travaux
de
branchement
électrique
aéro
souterrain
chez
Mme
JAHIER
Julie,
3 bis rue
Franquette
27830
Neaufles-Saint-Martin,
réalisés
par
l’entreprise
STPEE
GISORS
CHEZ
SIG
IMAGE
- Technopole
Izarbel
- Espace
Hanami
- 2
allée
Théodore
Monod
- 64210
BIDART
représentée
par
Madame
Patricia
LABURTHE.
ARRETONS
Article
1er
: Le
mercredi
16 juin
2021,
le stationnement
et le dépassement
seront
interdits
dans
l’emprise
du
chantier
aux
véhicules
légers
et
poids
lourd.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
Article
2
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Article
4
:Ampliation
sera
adressée
:
-STPEE
GISORS
CHEZ
SIG
IMAGE
- Technopole
Izarbel
- Espace
Hanami
- 2
allée
Théodore
Monod
- 64210
BIDART.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
18
mai
2021