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Arrêté - N 47 CIRCULATION REGLEMENTEE 15 RUE de la Cote Blanche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - N 47 CIRCULATION REGLEMENTEE 15 RUE de la Cote Blanche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°47
27830 (EURE)
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
15 RUE
DE
LA
CÔTE
BLANCHE
Le Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
le
déménagement
d’une
habitation
au
15
rue
de
la Côte
Blanche
à
NEAUFLES
SAINT
MARTIN
27830,
le 16 décembre
2020
entre
6h30
et 17h30.
Le
déménagement
sera
effectué
par
l’entreprise
DEMVAL,
80,
rue
de
la Pierre
76650
PETIT-
COURONNE
ARRETONS
Article
ler
: L'entreprise
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
dans
l’emprise
du
déménagement
et à
alterner
la circulation
au
15
rue
de
la Côte
Blanche
le
16
décembre
2020
entre
6h30
et
17h30.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
3
: Ampliation
sera
adressée :
- l’entreprise
DEMVAL,
80,
rue
de
la Pierre
76650
PETIT-COURONNE
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
27
novembre
2020
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE