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Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1760689134415 dematerialisation des deliberations bureau16octobre)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de publicité des actes pris par les collectivités
Dématérialisation de la publicité des actes
Décisions du Bureau Communautaire
du 16 octobre 2025
Mise en ligne le 21 octobre 2025 ORDRE DU JOUR
Participation 2025 PMGA – solde
contributions Finances 1 Unanimité
Participation 2025 – Syndicat
intercommunal de Bray sur Somme Finances 2 Unanimité
Participation 2025 – Association
intercommunale des maires et élus
du Val de Somme
Finances 3 Unanimité
Subvention 2025 Collège Jacques
Brel de Villers Bretonneux Finances 4 Unanimité
Convention de rétrocession des
espaces et équipements communs
d’un lotissement situé à Daours
Travaux 5 Unanimité
Assainissement collectif – Attribution
du marché de travaux de
réhabilitation des réseaux
d’assainissement de Fouilloy
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Assainissement collectif – Attribution
du marché de contrôle extérieur des
travaux de réhabilitation de Fouilloy
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Sater
Environnement – Attribution du
marché MOE Déchetterie de Corbie Environnement 8 Unanimité
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Concept-Aménagement
Environnement – Renouvellement du
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Marcelcave
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Environnement – Convention avec la
SPA- Campagne de dons en
déchetterie – décembre 2025
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Attribution du marché travaux
restauration et valorisation marais
Pont Noyelle Querrieu
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