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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1751901056159 dematerialisation des deliberations20fev)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de publicité des actes pris par les collectivités
Dématérialisation de la publicité des actes
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