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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artigues.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Eau et assainissement,
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COMMUNE DE ARTIGUES LUN TT)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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RAPPEL RÉGLEMENTAIRE : la composition de la carte communale :
Un rapport de présentation qui :
1° Analyæ l'état initial de l'environnement et expos les prévisions de développement, notamment en matière économique et
démographique ;
2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L. 110 et L. 121-1, pour la délimitation
des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations.
Art. L. 110 du code de l'urbanisme
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer a protection des mileux naturels et
de paysages, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de
, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs
décisions d'utilisation de | ‘espace.
An. L,121-1 du code de l'urbanisme
Les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer:
1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d'une part, et la préservation des
espaces affectées aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces et dés paysages, d'autre part, en respectant les objectifs de développement durable;
2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents, et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que , en tenant compte en particulier de
3° Une ulllisation économe et équilibrée des espaces nalurels, urbains, périurbains ét ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, ; des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci
de sa préservation et de sa mise en valeur.
Un document graphique :
Délimitant les secteurs ou les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas à certaines exception près (Adaptation,
changement de destination, réfection ou extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mis en valeur des ressources naturelles). Ed
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Plan du document :
Préambule : la démarche de PADD intercommunale constitue le socle de la carte communale
Partie 1 : Etat initial de l'environnement et contexte socio-économique
- Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement
Partie 2 : Les choix retenus dans la carte communale
- La zone constructible de la carte communale
- Les surfaces potentiellement disponibles
- Les perspectives de croissance (bâti/population)
Partie 3 : Les incidences de la carte communale sur l'environnement
- La prise en compte du risque naturel
- La prise en compte de vues
- la prise en compte de la forme urbaine
- Les perspectives d'évolution de la population/réseaux EE
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Préambule :
Les communes des communauté de Communes de la Baronnie des Angles et de la croix Blanche ont engagé plusieurs démarches communes afin de préserver la qualité de leur territoire : Une étude Urbaine et Paysagère pour la gestion des territoires, puis une démarche de Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) intercommunales. Ce PADD dans sa déclinaison communale constitue le socle des documents d'urbanisme que les communes ont choisi de mettre en œuvre.
La commune d'Artigues a choisi d'élaborer une carte communale afin de répondre à ses
enjeux de développement et de préservation.
+ |
Artigues
Conforter le village en autorisant de
nouvelles constructions
Préserver le bâti ancien et permettre les
changements d'affectation
si Intégrer le bâti récent au village
En Préserver les équipements publics
| | Préserver les espaces agricoles
Prendre en compte la présence de bâtiments
agricoles
< 1 Eléments patrimoniaux à préserver
7: à Préserver les principales vues sur la plaine
N Respecter les limites du site liées à la
Le topographie
- | Préserver le caractère du hameau de
# Craste (non desservi par réseaux) bé
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Partie 1 : Etat initial de l'environnement et contexte socio-économique
- Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement ü à
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ue — Partie 1 : Etat initial de l’environnement et contexte socio- - Descriptif général de la géographie communale - Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement
- Risque naturel
- RéSau-eau-assainissement
La commune d'Artigues sæ situe dans le département des Hautes-Pyrénées, dansle canton de Lourdes-Est.
Elle est située au cœur des piémonts pyrénéens, à cinq Klomètres à l’est
de Lourdes. Le village est positionné sur un replat dans la pente, et sæ
trouve donc fortement impacté par une topographie contraignante. Le
Village est implanté à une altidude d’environ630m, et est dominé par le Soum de Basta à 852m d'altitude.
L'urbanisation est essentiellement concentrée sur le site du village. Le hameau de Craste situé en contrebas du village a probablement constitué à l'origine le premier site du village. Aujourd’hui à l'abandon, il constitue toutefois un patrimoine bâti de qualité.
Quelques granges foraines sont réparties sur le territoire communal.
Commune de montagne, Artigues dispos d'un cadre de vie, ainsi que de paysages privilégiés.
s NN MIbcH TT NU Partie 1 : Etat initial de l'environnement et contexte socio-économique - Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine Une action directe en faveur
Environnement de la qualité et l’attractivité du territoire :
Communauté de communes
de la Baronnie des Angles
- Risque naturel | , à Le - Aménagement de l'espace - Résau-eau-assainissement
Le Schéma de Cohérénte Temtariale
- Mise en œuvre chemins
s'agit d'un document d'urbanisme à valeur ——— fee
Juridique qui lxe les vocations générales des randonnée
- Réalisation de schéma
directeur
espaces ei défint leur organisation spatiale - Réflexion sur l'activité
: k économique et la Ce document de planitication globale, à l'échelle méthanisation
d'un bassin de vie s8t conçu sur fond de
développement durable, C'est pourquoi |
détermine un Plan d'Aménegement at de - — Développement Ourable (RAD) qui expose les mn re . Passuié ds Armes choix ralenus — =, PF —_—— icons de Communes de ta Grou name
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Schéma de Cohérence Territoriale
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pas le territoire d'étude bien que
les liens soient nombreux.
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Partie 1 : Etat initial de l’environnement et contexte socio-économique - Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement Population 90 99 2005 évo 99- évo 90- - Risque naturel 2005 2005 (%) - Résau-eau-assainissement (%)
Artigues 24 29 24 -17,2 0,0
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Artiguespsr— agnères dé
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1 615 hab
Population en 2008 : 24 habitants
Stagnation de la population sur 15 ans
Un poids démographique faible à l'échelle de la
communauté de communes.
Un poids démographique très faible au regard du
pôle voisin de Lourdes.
Une évolution nulle liée à la quasi absence de
construction neuve.
8 ménages (idem 1999)
Taille moyenne des ménages : 3 personnes (3 en
1999)
Population active : 8 personnes. d
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Partie 1 : Etat initial de l'environnement et contexte socio-économique | - Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement
- Risque naturel
- Résau-eau-assainissement
Commune Etat population CU moyenne PC moyenne CU 2007 (janv- PC 2007
2000/2006 2000/2006 sept) (janv-sept)
ARTIGUES RNU 29 0 1 0 0
12 logements en 2004 (8 en 1999)
8 résidences principales
3 résidences secondaires
1 logement vacant
Augmentation du nombre de logements nette due à
une construction neuve et des changements
d'affectation. HU
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- Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement
Partie 1 : Etat initial de l’environnement et contexte socio-économique
Le village est implanté sur un replat à flanc
de versant. Cette implantation est dictée par
la topographie du site qui esttrès
contraignante à proximité du village.
Le village est constitué d’ensembles bâtis
constitués sur le mode de la ferme
bigourdanne.
Petit patrimoine et valorisation des espaces
publics :
Le conseil municipal a mis en place une
politique de valorisation des espaces
publics qui se traduit par l'aménagement
d’un parking, la construction d’un abribus
attenant à un local à poubelles.
Par ailleurs la toiture de l'église a fait l'objet
d'une réfection, de même que la fontaine
communale.
Par ailleurs la présence d'arbres
exceptionnels à proximité du village
contribue à l'ambiance du site. Ë
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- Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement - agriculture
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement
Partie 1 : Etat initial de l’environnement et contexte socio-économique
Environnement :
La commune ne fait l'objet d'aucune reconnaissance ou protection au titre de l’environnement.
Le conservatoire botanique Pyrénéen a identifié une station sur la
commune qui recèle l’æillet superbe, espèce à protection nationale
inscrite sur la liste rouge de Midi Pyrénées. Cette station est située au
sud du village à une distance d'environ 500m.
Toutefois la qualité du territoire de la commune tient en grande partie à
son environnementetses paysages liés à l’activité agricole.
Agriculture :
Deux exploitations sont recensées sur la commune, toutes deux à
l'extérieur du village.
Le hameau de Craste est actuellement occupé pour accueillir du bétail.
A l'ouest du village un bâtiment d'élevage récent accueille un élevage
ovin.
Risque Naturel :
Al'exception du risque sismique qui concerne l'ensemble des
communes du piémont pyrénéen des Hautes Pyrénées, la commune
n'est concernée par aucun risque spécifique.
@ Bâtiment à vocation agricole
Implantation possible d'un
bâtiment en projet
Ext Extension programmée à moyen
terme
É Bâtiment d'élevage relevant du
régime des installations classées
Arrêt Arrêt de l'exploitation probable à
moyen terme Il
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Partie 1 : Etat initial de l'environnement et contexte socio-économique - Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement
Assainissement :
La commune est en assainissement autonome.
Un schéma d'assainissement a été réalisé sous maîtrise d'ouvrage Communauté de Communes (compétence transférée).
La classe 3 qui correspond à la quasi totalité du village actuel
correspond à une filière adaptée : lit filtrant vertical drainé avec rejet des eaux épurées en milieu superficiel (fossé...), puits d'infiltration ou
réseau pluvial.
Nota : les parcelles indiquées Hors Classe sont constituée de terrains dont la pente est supérieure à 15%. Cependant la parcelle n°77 a vu
s'implanter en 2002-2003 une maison neuve.Une étude spécifique a
permis de déterminer une filière technique adaptée. Source : Carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome - 1998
La ressource en eau est assurée par une source sur le territoire communal. Cependant, le caractère irrégulier de la ressource est
potentiellement problématique pour la commune.
Un captage commun avec les communes de Sère Lanso et Les Angles
est en cours de réalisation.
Un réservoir de 60 m3 permet d'assurer un stockage suffisant pour le village (consommation moyenne de 9 m/jour). Partie 2 : Les choix retenus dans la carte communale
- La zone constructible de la carte communale
- Les surfaces potentiellement disponibles
- Les perspectives de croissance (bâti/population) EE
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Partie 2 : Les choix retenus dans la carte communale
- La zone constructible de la carte communale
- Les surfaces potentiellement disponibles
- Les perspectives de croissance (bâti/population)
Principes du PADD Intercommunal mis en oeuvre :
- Favoriser la construction au cœur du village
- Permettre un développement mesuré quand la
topographie le permet
L- S'appuyer sur des limites topographiques nettes Parcelles urbanisabies au cœur du village ou dans
sa continuité directe rare
Artigues
| Conforter le village en autorisant de
nouvelles constructions
M Préserver le bâti ancien et permettre les
changements d'affectation
ue Intégrer le bâti récent au village
# Préserver les équipements publics
C Préserver les espaces agricoles
Prendre en compte la présence de bâtiments
+ agricoles
<1 Eléments patrimoniaux à préserver Eléments de patrimoine repérés : arbre
à Préserver les principales vues sur la plaine exceptionnel, fontaine
N Respecter les limites du site liées à la
La topographie
Préserver le caractère du hameau de
Craste {non desservi par réseaux) Partie 2 : Les choix retenus dans la carte communale
- La zone constructible de la carte communale
- Les surfaces potentiellement disponibies
- Les perspectives de croissance (bâti/population)
Zone constructible de la
carte communale : 3,9 ha
La zone constructible de la carte
communale s’appuie sur le tissu bâti
existant.
L'ensemble des parcelles bâties du
village ainsi que les deux
constructions récentes implantées
dans sa continuité directe constituent
le socle de la carte communale.
Deux parcelles non bâties ontété
incluses le long de la D97 en direction
de Sère au droit de l'existant.
La présence de plusieurs parcelles
non bâties dans le cœur du village
constituent une part importante du
potentiel de développement du village.
La limite Nord du village est
constituée par une rupture
topographique qui rend toute
extension urbaine très limitée.
De même toute urbanisation est
bloquée au nord de la fontaine la
pente amont étant très marquée. EPA
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Partie 2 : Les choix retenus dans la carte communale
- La zone constructible de la carte communale
- Les surfaces potentiellement disponibles
- Les perspectives de croissance (bâti/population)
Surfaces potentiellement
disponibles : 9116 m2
Les parcelles
potentiellement
disponibles dans la zone
constructible de la carte
communale sont
principalement de deux
ordres :
-Trois parcelles situées au
cœur du village,
actuellement constituées
de jardins.
“Trois parcelles situées de
part et d'autres de la RD97
en direction de Sère. |
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Partie 2 : Les choix retenus dans la carte communale
- La zone constructible de la carte communale
- Les surfaces potentiellement disponibles
- Les perspectives de croissance (bâti/population)
L'évolution envisageable de la population de la
commune est définie en fonction de deux hypothèses qui
peuvent permettre aux élus d'anticiper les besoins en
matière d'équipements publics.
L'hypothèse basse prend en compte une implantation
d'une maison par parcelle (pas de redécoupage
parcellaire).
L'hypothèse haute prend en compte un redécoupage
des parcelles les plus importantes.
Pour la commune dans son ensemble les perspectives
varient de 6 à 9 nouveaux logements à terme, ce qui
correspond à environ 15 à 22 nouveaux habitants.
Ce calcul ne prend en compte que la construction neuve,
le réinvestissement dans l'ancien (réhabilitation,
changement d'affectation n’est pas pris en compte.
Zones potentiellement constructibles en zone
constructible : 9116 m2
logements personnes
Nombre de maisons individuelles minimum
Environ 2000 m2/maison) 6 15
Nombre maisons individuelles maximum
(plusieurs maisons sur une même parcelle
lorsque possibilité) (environ 500m2) 9 22
Le nombre de personnes est évalué en fonction d'un ratio de 2,5
personnes par logement. Partie 3 : Les incidences de la carte communale sur l'environnement
- La prise en compte du risque naturel
- La prise en compte du patrimoine et de l'environnement
- la prise en compte de la forme urbaine
- Les perspectives d'évolution de la population/réseaux CEE
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Partie 3 : Les incidences de la carte communale sur l'environnement
La prise en compte du risque naturel
La commune n’est concernée par aucun risque naturel spécifique (hors sismicité).
Toutefois la topographie du site a été prise en compte affin d'éviter de construire dans les secteurs de forte pente, et
d'éviter ainsi les risques de glissement de terrain.
La prise en compte du patrimoine et de Fenvironnement
La commune ne fait l’objet d'aucune reconnaissance ou protection environnementale officielle.
Le conservatoire botanique Pyrénéen a identifié une station sur la commune qui recèle l'œillet superbe, espèce à
protection nationale inscrite sur la liste rouge de Midi Pyrénées. Cette station est située au sud du village à une
distance d'environ 500m. Elle est donc de fait protégée en étant incluse dans la zone non constructible de la carte communale.
La prise en compte de la forme urbaine
Le zonage de la carte communale s'appuie sur les limites topographiques du site du village. Les constructions en
seconde épaisseur sur les versants sont ainsi évitées.
Le parti choisi est d’abord de favoriser la construction sur les parcelles incluses dans le village (dents creuses).
Deux parties de parcelles situées de part et d'autre de la RD97 ont été également incluses dans la carte communale
afin d'offrir quelques possibilités de construction sans toutefois créer de voies supplémentaires. La carte communale ne permet pas de définir une implantation dans la parcelle qui permettre de maîtriser la forme
urbaine future, ni de prévoir un phasage afin de hiérarchiser les zones constructibles.
Les perspectives d'évolution de la population/réseaux
La commune est en assainissement autonome. La carte d'aptitide des sols réalisée en 1998 détermine une filière
technique pour la plupart des habitations existantes. Une partie de la zone constructible de la carte communale est hors classe du fait de la forte pente. Cependant une maison récente s’est construite dans cette zone (parcelle n°77), le
pétitionnaire devra donc réaliser une étude spécifique afin de déterminer les prescriptions techniques à mettre en place.
L'approvisionnement en eau dewa être amélioré par la commune (sécurisation qualitative et quantitative de la
ressource). Un captage commun avec les communes de Sère Lanso et de Artigues est en cours de réalisation. Un réservoir de 60 m3 permet d'assurer un approvisionnement régulier aux habitants du village.