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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourréac.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
RAPPEL RÉGLEMENTAIRE: la composition de la carte communale:
Un rapport de présentation qui :
1° Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;
2° Explique les choix retenus. notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L, 110 et L. 121-1, pour la délimilahon des secteurs où les
construclions sonl autorisées , en cas de révision. il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations.
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports
répondant à la diversité de ses besoins el de ses ressources, do gérer le 20 de Tao mnt, d'assurer la protection des milieux naturels el de paysages, ainsi
que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de
. les collectivités publiques harmonisent. dans le respect réciproque de leur autonomie. leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de | ‘espace.
f : lorbanié:
Les Sans locaux d baniaie el les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer:
° L'équilibre entre le renouvellerient urbain, un développement nier maïitrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, el la valiori des 68p
1HéCtèes aux 4 ioncoles atloresliéies 61 tech pit , d'autre part, en respectant les objectifs de développement durable:
2° La diversité des lois urbaines et la mixité sociale dans l'habitat (bat et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction. sans discrimination, des besoins présents, et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales,
d'activités sportives ou cullurelles et d'intérêt général ainsi que . en tenant compte en particulier de
3° Une uitilisatl ONCE quil es 6 nalurels, uriane Nurbanns ei , a mañtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile,
la préservation de la qualité de l'ar, de l'eau, du soi et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels où urbains, la
réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, des
risques technologiques. des pollutions et des nuisances de toute nature.
3° Evalue les incidences des choix ds la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation el de sa
mise en valeur.
Un document graphique :
Délimitant les secteurs ou les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas à certaines exception près (Adaptation, changement de destination. réfection
ou extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mis en valeur des ressources nalurelles) SOMMAIRE
Préambule : la démarche de PADD intercommunale constitue le socle de la carte communale
Partie 1 : Etat initial de l’environnement et contexte socio-économique
- Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement et agriculture
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement
Partie 2 : Les choix retenus dans la carte communale
- La zone constructible de la carte communale
- Les surfaces potentiellement disponibles
- Les perspectives de croissance (bâti/population)
Partie 3 : Les incidences de la carte communale sur l'environnement
- La prise en compte du risque naturel
- La prise en compte de vues
- la prise en compte de la forme urbaine
- Les perspectives d'évolution de la population/réseaux Préambule :
Les communes des communauté de Communes de la Baronnie des Angles et de la croix Blanche
ont engagé plusieurs démarches communes afin de préserver la qualité de leur territoire : Une : /
étude urbaine et Paysagère pour la gestion des territoires, puis une démarche de Projet . Rourréac d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) intercommunales.
Ce PADD dans sa déclinaison communale constitue le socle des documents d'urbanisme que les
communes ont choisi de mettre en œuvre,
La commune de Bourréac a choisi d'élaborer une carte communale afin de répondre à ses enjeux
de développement.
Conforter le village en autorisant de
nouvelles constructions
Préserver le bâti ancien et permettre les
changements d'affectation
Prendre en compte les extensions récentes et
limiter la consommation de terres agricoles
Préserver les équipements publics
Préserver les espaces agricoles
1 Affirmer la limite ancienne du village a
#7 Prendre en compte la présence de bâtiments
L_J agricoles
4 Préserver les principales vues lointaines
NS Respecter tes limites du site liées à la
© topographie
NC Protéger le captage d'eau patable
. Limiter l'urbanisation diffuse hors village Partie 1 : Etat initial de l’environnement et contexte socio-économique
- Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement et agriculture
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement ITARBES
Partie 1 : Etat initial de l'environnement et contexte socio-économique x,
ns - Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal D —
- Population, socio-économie Vo - Construction neuve-réhabilitation onto j' Hors | - Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement et agriculture
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement
om
Lourdes enr Bagneres de
pm Bijocre
Fan oir qu Q COTE
un
Ongles us
-Guzost
CET
PAFREAC
La commune des Bourréac se situe dans le
département des Hautes-Pyrénées, dans le canton
de Lourdes-Est. Elle est nichée au cœur des
piémonts pyrénéens, à moins d'une dizaine de
kilomètres de Lourdes. Le village est implanté en
ligne de crête, et se trouve donc impacté par une
\ topographie contraignante.
L'urbanisation se concentre principalement sur deux
\ | sites : le village centre, et le hameau de Récahorts, 1 À / installé le long de route en direction Escoubés-Pouis. { : Puis, quelques zones d'habitat diffus sont réparties à | proximité des axes routiers de la commune.
ESCOURES FOUTS
{ # Située en zone de montagne. la commune des À FT Angles dispose d'un cadre de vie. ainsi que de
me : paysages privilégiés. LELEHAH s ñ ASX L'AC-ÆZ-ANGLES Partie 1: Etat initial de l'environnement et contexte socio-économique
- Descriptif général de la géagraphie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement et agriculture
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement La commune de Bourréac fait partie de la
Communauté de Communes de la Baronnie
des Angles.
L'intercommunalité développe une action
directe en faveur de la qualité et l'attractivité
du territoire :
- Aménagement de l'espace :
- Réalisation de schéma directeur :
- Mise en œuvre chemins randonnée :
- Réflexion sur l'activité économique et la
méthanisation.
Dan
Loutdes
F-
Schéma de Cohérence Territoriale
Tarbes Ossun Lourdes, n'intègre pas
le territoire d'étude bien que les liens
soient nombreux.
Loutdes flagneres (lé
Bidorre
ü Partie 1 : Etat initial de l’environnement et contexte socio-économique
- Descriptif général de la géographie communaie
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement et agriculture évo 99- évo 90-
- Risque naturel 20 29 2005 | 2005 (%) | 2005 (%) - Réseau-eau-assainissement Bourréac 46 71 91 28,2 97,8
F à l Population en 2008 : 91 habitants
Se TARBES La population de Bourréac a connu une forte craissance ces à NS dernières années, en passant de 46 habitants en 1990 à 91 à \ . habitants en 2005. Ainsi, la population de la commune a 1 + e 40.090134 quasiment doublé sur cette période.
\ = re | 2 , . + su
} OX. La commune représente un poids démographique moyen à L TX l'échelle de la communauté de communes et un poids r ‘ C0 démographique très faible au regard du pôle voisin de Lourdes. j } EX l |
Ni | Le développement de la construction neuve sur la commune ( D9às \ peut expliquer cette évolution rapide de la population.
| : \ 070 En 2005, la commune comporte 35 ménages, contre 24 en Lourdes Bourrept:7 \Ba nèresdé 1999. En conséquence, la population s'est fortement rajeunie
, a avec l'arrivée de ces nouveaux ménages sur la commune. La 1EUIER, (@) LAS taille moyenne des ménages à cependant diminué sur cette
1 615 hab A UD0 hab période, passant 3 personnes par ménage en 1999 à 2,6 personnes en 2005.
NA \ La population active s'élève à 48 individus dont 43 sont Argelès \ occupés.
Gazost F —— : D 5km 10km si
3 200hob ps | Partie 1 : Etat initial de l'environnement et contexte socio-économique - Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement et agriculture
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement
Commune Etat population CU PC CU 2007 PC 2007 Source DDE moyenne moyenne fjanv-sept) | (janv-sept) 2000/2006 | 2006/2006
BOURREAC RNU 91 | * 1 0
En 2005, la commune de Bourréac compte 44
logements, dont 35 résidences principales (80 % du
parc), 8 résidences secondaires et un seul logement
vacant.
En 1999, la commune ne comportait que 38 logements.
Ainsi, cette augmentation forte du nombre de logement
{6 soit 15 %) s'explique en grande partie par le
développement de la construction neuve.
Celle-ci se concentre principalement sur deux secteurs
de la commune :
- dans la continuité du village, au dessus de l'Eglise ;
- Sur la crête vers Pouts de manière discontinue. Partie 1 : Etat initial de l’environnement et contexte socio-économique
- Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement et agriculture
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement
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Le village de Bourréac est implanté sur une crête
située à une altitude moyenne de 500m.
L'urbanisation se concentre principalement sur
deux sites : le village centre, implanté au niveau
d'un croisement routier, et le hameau de
Récahorts, installé le long de la route en direction
Escoubès-Pouts.
Le bâti ancien est construit le long des voies
routières et la commune comporte très peu
constructions en seconde épaisseur.
L'habitat situé hors de ces sites d'implantation est
de diverse nature : granges foraines, bâtiments
agricoles, constructions éparses en rupture avec
le village. Partie 1 : Etat initial de l'environnement et contexte socio-économique
- Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, socio-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbaine-paysage-patrimoine
- Environnement et agriculture
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement
Environnement :
La commune ne fait l'objet d'aucune reconnaissance
ou protection au titre de l'environnement.
Toutefois la qualité du territoire de la commune tient
en grande partie à son environnement et ses
paysages liés à l'activité agricole.
Le conservatoire botanique Pyrénéen a identifié deux
stations qui recèlent des espèces reconnues au
niveau régional.
Agriculture :
Quatre exploitations sont répertoriées sur la
commune.
Deux exploitations situées au lieu dit « récahorts » sur
le crête de Pouts sont situées hors de l'enveloppe du
village.
Deux sièges d'exploitations sont implantés dans le
village. Une seule d'entre elles accueille du bétail sans
atteindre le seuil des installations classées.
La seconde constitue le siège d'une exploition dont le
lieu d'exploitation principal (bâtiment d'élevage) est
situé sur la commune de Lézignan.
® Bâtiment à vocation agricole
Implantation possible d'un
bâtiment en projet
Ext Extension programmée a moyen
terme
Bâtiment d'élevage relevant du C . .
régime des installations classées
Arrét Arrêt de l'exploitation probable à
moyen terme
LS
Bourréac
F
w Partie 1 : Etat initial de l'environnement et contexte socio-économique
- Descriptif général de la géographie communale
- Contexte supra communal
- Population, soc:0-économie
- Construction neuve-réhabilitation
- Forme urbainc-paysage-patrimoine
- Environnement
- Risque naturel
- Réseau-eau-assainissement
Risque naturel
La commune de Bourréac ne fait l'objet d'aucune mesure de précaution au regard de
risques näturels identifiés.
Assainissement :
La commune est en assainissement autonome.
Le rapport du commissaire enquêteur établi dans le cadre du projet de zonage d'assainissement non collectif a conclu à l'aptitude des sols à l'assainissement individuel.
La ressource en eau est assurée par une source sur le territoire communal.
Le débit de la source est de 420 à 450 m3/jour alors que la consommation du village est de 150 à 160 ma/jour.
La source du village alimente égaiement le hameau de Pouts et le village de Julos.
Une bâche de reprise permet de stocker le trop plein, et de disposer d'une réserve
incendie.
Un périmètre de protection du captage est établi à l'est du village.il constitue une zone Ke
non constructible qui marque une limite bâtie franche.
Une servitude relative à la protection des eaux potables et minérales a été établie par arrêté Préfectoral le 22/07/1996.
De plus, une interconnexion avec Lourdes est en cours de réalisation afin d'éviter les
risques naturels de manque d'eau.
En ce qui concerne la sécurité incendie, la totalité du territoire de la commune est
protégé. . Partie 2 : Les choix retenus dans la carte communale
- La zone constructible de la carte communale
- Les surfaces potentiellement disponibles
- Les perspectives de croissance (bâti/population) Partie 2 : Les choix retenus dans la carte communale
- La zone constructible de la carte communale
- Les surfaces potentiellement disponibles
- Les perspectives de croissance (bâti/population)
Les principes mis en œuvre dans le cadre de la carte communale doivent
permettre de :
- Limiter l'urbanisation le long de la route de Pouts ;
Site du village et extensions récentes (parcelles - Préserver la limite ancienne du village ; libres à compléter)
- Compléter les « dents creuses » au sein de la zone d'urbanisation récente ;
- Maintenir au village une taille (et population) en adéquation avec les
| capacités actuelles du réseau d'eau potable. Bourréac
Parcelles situées dans la continuité du village où
des extensions récentes
Crête (route de Pouts) devant être préservée de toute
urbanisation nouvelle Partie 2 : Les choix retenus dans la carte communale
- La zone constructible de la carte communale
- Les surfaces potentiellement disponibles
- Les perspectives de croissance (bâti/population)
La définition des zones constructibles de la carte
communale de la commune de Bourréac répond à
l'objectif de cohérence avec le PADD Zone constructible de
intercommunal.
Lo ue la carte communale : Une seule zone constructible a été définie en
prenant en compte le village centre actuel. Aucun 10,2 ha
autre secteur de la commune ne pourra accueillir de
nouvelles habitations hors exceptions
(agriculteurs...)
Cette zone s'inscrit dans le respect de la —
topographie. TES LA HAILLE Nm,
Les limites de la carte communale sont constituées NE le long des voies et des limites de l'urbanisation
actuelle. Les terrains situés à l'ouest du village, où
un permis a été accordé ont été inclus dans la zone Ç TS f
constructible en raison des atouts de ce secteur en | z ; termes d'insertion paysagère, d'alimentation en eau ns : | |
potable et de desserte routière. Les terrains à l'est ] du village par contre, où un permis à également été —\ \ accordé n'ont pas été inclus dans la zone
constructible en raison du fort impact paysager que de
représenteraient les constructions en ligne de crête.
Les principales possibilités de constructions neuves
se situent dans des parcelles incluses au sein du | 4
tissu urbain actuel ou dans sa continuité directe. LEZIGNAN Partie 2 : Les choix retenus dans la carte communale
- La Zone constructible de la carte communale
- Les surfaces potentiellement disponibles
- Les perspectives de croissance (bâti/population)
Parcelles non bâties :
42 856 m°
LA HAILLE
BOURG-EST
LEZIGNAN - La zone constructible de la carte communale
- Les surfaces potentiellement disponibles
- Les perspectives de croissance (bâtifpopulation)
Partie 2 : Les choix ‘etenus dans la carte communale
L'évolution envisageable de la commune est définie en fonction de deux hypothèses qui peuvent permettre aux élus d'anticiper
les besoins en matière d'équipements publics.
L'hypothèse basse prend en compte une implantation d’une maison par parcelle (pas de redécoupage parcellaire).
L'hypothèse haute intègre un redécoupage des parcelles les plus importantes.
Pour la commune dans son ensemble les perspectives varient de 11 à 29 logements à terme, ce qui correspond environ 27 à 72
nouveaux habitants.
Ce calcul ne prend en compte que la construction neuve, le réinvestissement dans l'ancien (réhabilitation), et les changements
d'affectation ne sont pas pris en considération.
De plus, ces perspectives ne concernent que le village centre, aucune zone constructible nouvelle n'étant ouverte sur le reste
du territoire.
Zones potentiellement constructibles en zone
construclüble : 42 856 m: <
ersonnes logements
L maison par parcelle) __ 11
(ms de maisons individuelles minimum
plusieurs maisons sur une même parcelle lorsque
ossibilité) = = Cr
Le nombre de personnes est évalué en fonction d'un ratio de 2,5
personnes par logement.
ce maisons individuelles maximum
(
BU
LA beau Li ; EE \ h
LroURéouESr vi /
| " : 1 : 1 2c
0e en
& EZIGNAN Partie 3 : Les incidences de la carte communale sur l’environnement
- La prise en compte du risque naturel
- La prise en compte du patrimoine et de l'environnement
- la prise en compte de la forme urbaine
- Les perspectives d'évolution de la population/réseaux | Partie 3 : Les incidences de la carte communale sur l’environnement
La prise en compte du risque naturel
La commune n'est aujourd'hui soumise à aucun risque connu.
Le projet de zonage de la carte communale de Bourréac, centré sur le village ne concerne aucune zone humide ou abord de
ruisseau.
La prise en compte du patrimoine et de l’environnement
La commune ne fait l'objet d'aucune reconnaissance ou protection environnementale officielle.
Le conservatoire botanique Pyrénéen a toutefois identifié une station botanique sur la commune.Cette station est située
entre Bourréac et Paréac, sur un talus de la RD au niveau de La Palu. Cette station comporte plusieurs espèces
déterminantes pour la modernisation des ZNIEFF dont l'ajonc nain. Cette station botanique est située à distance du village
et donc hors de la zone constructible de la carte communale.
La prise en compte de la forme urbaine
Un des objectifs principaux du Conseil Municipal est de limiter l’urbanisation sur la crête menant à Pouts.
Le choix opéré dans la carte communale conforte cette option en limitant le village à sa partie actuellement urbanisée sur sa
frange Est. Le périmètre de protection du captage fait office de zone tampon.
Les constructions situées au delà seront situées dans la zone non constructible de la carte communale.
Les perspectives d'évolution de la population/réseaux
La commune est en assainissement autonome, aucune création d'un réseau collectif n'est prévue.
Les futures constructions dans la zone constructible devront être en accord avec les prescriptions techniques réglementaires
en matière d'assainissement autonome.
Le débit de la source communale est en temps normal largement suffisant pour alimenter la commune de Bourréac ainsi que Julos. Toutefois, une interconnexion avec le réseau de la ville de Lourdes est en cours de réalisation pour parer à tout risque
de baisse du débit.
La capacité du réseau qui alimente la crête Vers Pouts est aujourd’hui limitée, aucune nouvelle habitation ne peut être
alimentée sur ce secteur. La carte communale en incluant ce secteur dans la Zone non constructible prend en compte celte
contrainte technique.