Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 076 A portant autorisation manifestation et int
Arrêté - 23 127 A portant interdiction circulation et de st
Arrêté - 23 177 A portant interdiction circulation et stati
Arrêté - 23 155 A portant interdiction circulation et de st
Arrêté - 23 096 A portant interdiction circulation stationn
Arrêté - 23 187 A portant interdiction circulation et stati
Arrêté - 23 166 A portant interdiction circulation et de st
Arrêté - 23 131 A portant interdiction circulation et de st
Arrêté - 23 267 A portant interdiction circulation et de st
Arrêté - 23 186 A portant interdiction circulation et stati
Arrêté - 23 033 A portant autorisation manifestation et interdiction circulation Parc de la Fresnaye TEP
Document publié le Samedi 22 avril 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 033 A portant autorisation manifestation et interdiction circulation Parc de la Fresnaye TEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
7. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
* Ville de foneronermamososnn| Accusé certifié exécutoire
FAL AI SE Réception par le préfet : 03/03/2024
À Notification : 03/03/2023
ARRETE DU MAIRE n°23-033
portant autorisation de manifestation et interdiction temporaire de
circulation et de stationnement dans le Parc de la Fresnaye à
l’occasion de la « Journée Découverte du Rugby »
Samedi 22 avril 2023
DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-
1;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411- 28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire :
CONSIDERANT l’organisation, par l'Association « Rugby Club du Pays de Falaise » de la « Journée Découverte du
Rugby » au Club du Pays de Falaise, qui se tiendra le Samedi 22 avril 2023, dans la Parc de la Fresnaye, à Falaise (14700);
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants à ladite manifestation il est nécessaire d'interdire la
circulation et le stationnement dans le Parc de la Fresnaye du vendredi 21 avril 2023, 22h00, au samedi 22 avril
2023, 19h00;
CONSIDERANT la nécessité, pour la réalisation de la manifestation, d'autoriser l'Association « Rugby Club du Pays de
Falaise », à occuper le domaine public le samedi 22 avril 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
L'Association « Rugby Club du Pays de Falaise », est autorisée à organiser la « Journée Découverte du Rugby »
dans le Parc du Château de la Fresnaye, le Samedi 22 avril 2023, de 9h00 à 18h00. L’occupation du domaine public
est consentie exceptionnellement à titre gratuit. L'Association « Rugby Club du Pays de Falaise » veillera à conserver
le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation, la Ville
de Falaise fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs des organisateurs. La présente
autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité.
ARTICLE 2 -
La circulation et le stationnement sont interdits dans le Parc de la Fresnaye du Vendredi 21 avril 2023, 22h00, au
Samedi 22 avril 2023, 19h00, à l'exception des véhicules de secours et d'incendie, des organisateurs de l'évènement
et des riverains. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ARTICLE 3 - 014-211402581-20230303-23-033-AR
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par légséryitiéseréæloniques
de la ville afin de permettre l’application des présentes dispositions. Réception par le préfet : 03/03/2024 Notification : 03/03/2023
ARTICLE 4 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 3 MARS 2073
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le .
Le Maire,
TRANSMIS EN PREFECTURE 0 3 MARS
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification,
et / ou d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit
la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr