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Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation du 6 septembre 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE de SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS
LISTE DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 6 Septembre 2023
Présents : PARIZOT Stéphane - GUILLARME Grégory - DENIZOT Eric - PINEAU Marc-Henri -- RAMPON Pascal – JOMAIN Chloé –MORAND Frédéric – ZOCCHETTI Céline - SAUZE-PARIZOT Vanessa
Excusé (s) : BOUCHARD Dominique – FOURNIER Michael (Procuration ZOCCHETTI Céline) - MONTVERNAY Didier (Procuration à Frédéric MORAND) Absent (s) :
Secrétaire de séance : GREGORY Guillarme
Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)
Date d’affichage : Mardi 12 septembre 2023
N° Objet Abstentions Pour Contre
48/23 Autorisation donnée au Maire pour pouvoir ester en justice au nom de la commune 0 11 0
49/23
Autorisation pour dépôt Permis de
Construire Local Technique sur terrain
communal, au Fond de Salles
0 11 0
50/23
Signature convention pour confier la
maitrise d'ouvrage de la construction du
local technique à BSA
0 11 0