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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 24 Désignation dun représentant à la fédération nationale des scot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 24 Désignation dun représentant à la fédération nationale des scot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Reçu en préfecture le d Fe Li ÿ
sp J NU, AU
ALPES Conseillers en exercice : 61 AfEnèls © PROV E N CE a — — — ID : 004-200068625-20201117-2020_05_24-DE
VERDON Date de la convocation : 10 novembre 2020 Sources de lumière
DELIBERATION : 2020-05-24
OBJET : Désignation d’un représentant à la Fédération nationale des SCOT
L'an deux mil vingt et le dix-sept novembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Allons : Colmars les Alpes : Saint André les Alpes : SURLE-GIRIEUD Magali PRATO Serge
Allos : . GERIN JEAN François LANTELME Michel Demandolx:
Anal Entrevaux : Saint Jacques : ngles : Entrevaux : ï USE GUIBERT Lucas GHAILEANAIR Annot : . FERAUD François Saint Julien du Verdon :
CO MArON . COLLOMP Thierry MAZZOLI Jean La Garde: . LAUGIER Joël Saint Lions : Barrême :
CHABAUD Jean-Louis La Mure Argens : Saint Pierre :
Beauvezer : La Palud sur Verdon : Sausses : à BIZOT GASTALDI Michèle : Blieux : Senez:
La Rochette : ;
Braux : Soleilhas : Lambruisse : Tart. .
Em MARTORANO Robert Tartonne: ine e MARANGES Philippe Le Fugeret : Thorame-Basse : : BICHON Bruno JONKER Nina sai ; Méailles : Thorame-Haute : Castellet-les-Sauses : Moriez :
CAMILLERI Claude : Ubraye: Pevyroules : Chaudon-Norante : re Val de Chalvagne: CLUET Frédéric ONCINA Anabel
Clumanc : Rougon : ALE Th : Vergons : VIALE Thierry AUDIBERT Maxime JOUBERT Martial
Saint Benoît : LAUGIER Maurice Villars-Colmars :
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert, M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel; M. FENOUIL Jean ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion, Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge; M. LIPERINI Bernard ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; M. VINCENT Jean-Marc ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. GOLE Jean-Paul ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric; Mme RALL Evelyne ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali; Mme CASPARI Hélène ayant donné pouvoir à M. FERAUD François; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir M. MAZZOLI Jean; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PESCE André ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; Mme. PONS-BERTAINA Viviane ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; M. COULLET Alain ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; M. AUDIBERT Jacques suppléé par M. AUDIBERT Maxime; Mme VACCAREZZA Francine ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François, Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ;M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. SILVY Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à Mme ONCINA Anabel; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno.
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. RIGAULT Philippe ; M. GRAC Stéphane ; M. MANGIAPIA Ludovic ; M. DAGONNEAU Frank ; M. LOMBARD Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mme JONKER Nina
Le quorum étant atteint, l'Assemblée a pu valablement délibérer Envoyé en préfecture te 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le À 9 NOV, 767
ID : 004-200068625-20201117-2020_ 05 24-DE
Objet : Désignation d’un représentant à ia Fédération nationale des SCOT
Exposé
Par décision par délégation en date du 20 octobre 2020, le bureau
communautaire a validé l'adhésion de la Communauté de Communes Alpes Provence
Verdon à la Fédération Nationale des SCOT.
Créée à l'issue des rencontres nationales des SCOT de juin 2010, la Fédération Nationale des SCOT a pour objet de fédérer les établissements publics chargés de l'élaboration et de la gestion des schémas de cohérence territoriale, afin de favoriser la mutualisation des savoir-faire et l'échange d'expériences.
Elle tend :
- D'une part à constituer un centre de ressources et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l'échange d'informations, d'expériences et de savoir-faire sur divers thèmes (évolutions juridiques, méthodologie d'élaboration et de gestion, témoignages...) et formes (veille et assistance juridique, formations gratuites, commissions de travail, rencontres nationales, régionales, locales...),
- D'autre part à porter un discours cohérent et partagé de l'ensemble des structures porteuses de SCOT et à constituer un lieu de réflexion et de prospective et une force de proposition dans les débats nationaux en matière d'urbanisme et d'aménagement, et un espace de partenariat avec les élus locaux et leurs associations, l'État et ses services, les autres associations d’élus et/ou de professionnels de collectivités territoriales où œuvrant dans le champ du développement territorial.
Cette adhésion s'accompagnant d’une représentation au sein des instances de la Fédération Nationale des SCOT, il vous est proposé de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les conseillers communautaires pour assurer la représentation au sein de cet organisme.
Il est rappelé par ailleurs que la désignation de représentants au sein d’instances
extérieures doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil communautaire
décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
Décision
Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil
communautaire décide :
— DE NE PAS PROCEDER à un vote à bulletin secret pour la désignation
du représentant de la Communauté de Communes Alpes Provence
Verdon au sein de la Fédération Nationale des SCOT ; Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
iché JON 900€
Mél 19 NOV. 220 1D : 004-200068628-20201117-2020_05_24-DE
— DE DESIGNER pour siéger en qualité de représentant de la Communauté
de Communes Alpes Provence Verdon à la Fédération nationale des
SCOT :
> TITULAIRE : M. Jean-Louis CHABAUD
> SUPPEEANT : M. Philippe MARANGES
Cette décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 novembre 2020
Le Président,
À PROVENCE — . VERDON / pe BP. « C417O SAINT ANDRE LES ALES
Maurice LAUGIER