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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0045 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0045)Thèmes du document : Union Européenne, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 7 avril 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 205 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure- Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie- Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Maryse RODDE - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie- France SOURD GULINO - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Lionel ROYER-PERREAUT - Sabine BERNASCONI représentée par Guy TEISSIER - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Arlette FRUCTUS - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Sophie DEGIOANNI représentée par Frédéric VIGOUROUX - Jean-Claude DELAGE représenté par Richard MIRON - Sylvaine DI CARO représentée par Jacques BOUDON - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Samia GHALI représentée par Florence MASSE - Bruno GILLES représenté par Solange BIAGGI - Mireille JOUVE représentée par Guy ALBERT - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Sandrine D'ANGIO - Stéphane MARI représenté par Garo HOVSEPIAN - Virginie MONNET-CORTI représentée par Valérie BOYER - Patrick PADOVANI représenté par Michel AZOULAI - Didier PARAKIAN représenté par Patrick PAPPALARDO - Elisabeth PHILIPPE représentée par Jeanne MARTI - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Jean-Pierre BERTRAND - Marine PUSTORINO-DURAND représentée par Xavier MERY - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Marie-France DROPY OURET - Carine ROGER représentée par Claude VALLETTE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Henri PONS - Jules SUSINI représenté par Francis TAULAN - Dominique TIAN représenté par Dominique FLEURY VLASTO - Jean-Louis TIXIER représenté par Patrick GHIGONETTO - Patrick VILORIA représenté par Christian AMIRATY - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Stéphane PAOLI.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 033-061/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe GRANGE - Michel LAN - Bernard MARTY - Albert SALE.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

HN 033-061/16/CM

 Programme Opérationnel FSE 2014 - 2020 - Enveloppe FSE PLIE Axe 3.9.1 -

Avenants aux conventions - Attribution des avances FSE

HN 033-07/04/16 CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Au titre de la génération 2007-2013 des programmes européens, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d’être actrice des dispositifs et de candidater à la gestion de plusieurs enveloppes de crédits européens.

La Communauté Urbaine a souhaité continuer son action en étant partie prenante de cette nouvelle génération de programmes européens. A ce titre, Marseille Provence Métropole, a défini sa stratégie d’intervention 2014-2020, par délibération RNOV 005-677/13/CC du 31 octobre 2013, en ayant une approche thématique la plus large possible afin de couvrir l’ensemble de ses besoins propres. Cette stratégie repose sur un objectif central de lutte contre le chômage en développant l’emploi et l’employabilité des habitants tout en recherchant une plus grande cohésion sociale et territoriale. Elle s’articule autour de trois thématiques qui correspondent aux priorités dégagées au niveau européen dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », au niveau régional à travers le diagnostic territorial stratégique régional PACA et au niveau local à travers le SCOT :

− Le renforcement de l’accès à l’emploi en soutenant l’insertion économique, la mobilité, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté et les discriminations ;

− Le développement économique au service de l’emploi permettant de lutter contre les principaux handicaps (chômage, précarité, niveau de revenus…) ;

− La recherche d’une plus grande cohésion sociale et territoriale pour que chaque territoire, qu’il soit en difficulté ou non, s’inscrit dans une dynamique commune et pour insérer économiquement les populations tout en améliorant leurs conditions de vie au quotidien (habitat, transport durable, équipements sociaux, services et espaces publics…).

De ce fait, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole par délibération FCT n° 029-1584/15/CC du 21 décembre 2015 a approuvé la signature de la convention par laquelle elle se voit confier la gestion de 7 380 000 euros de FSE pour la période 2015-2018 et a procédé au vote des subventions attribuées dans le cadre de celle-ci.

Afin d’être en conformité avec les règles de gestion propres aux fonds européens, la présente délibération a pour objectif d’actualiser les montants des opérations programmées le 21 décembre 2015, de procéder à la signature des avenants qui en découlent et de voter les avances de FSE à la signature de ces derniers.

La programmation au 21 décembre 2015 était la suivante :Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 033-061/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

OS Numéro MDFSE Bénéficiaires Opérations Coût Total FSE taux FSE Contreparties publiques et privées MPM Etat CR CD Ville Autre public Privées

OS 1 201504358 Emérgence(s) Compétences Projets Accompagnement à l'emploi 6 310 997,55 € 3 155 499,55 € 50,00% 3 155 498,00 € 2 666 861,00 € 441 600,00 € 47 037,00 €

OS 2 201505436 Emérgence(s) Compétences Projets Prospection et relation entreprises du PLIE MPM Centre 1 430 587,20 € 525 416,20 € 36,73% 905 171,00 € 150 831,00 € 722 400,00 € 31 940,00 €

OS2 201504363 Emérgence(s) Compétences Projets Ingénierie et développement 2 213 861,75 € 1 106 930,00 € 50,00% 1 106 931,75 € 387 259,00 € 197 147,75 € 222 600,00 € 105 000,00 € 194 925,00 €

OS 3 201504359 Emérgence(s) Compétences Projets Animation du PLIE MPM Centre 1 522 411,89 € 761 205,89 € 50,00% 761 206,00 € 761 206,00 €

OS1 201505164 Ciotat Emploi Initiatives Accompagnement à l'emploi 1 120 082,00 € 452 234,00 € 40,38% 667 848,00 € 600 000,00 € 67 848,00 €

OS2 201505160 Ciotat Emploi Initiatives Animation relation entreprise et clause d'insertion 197 157,00 € 86 173,00 € 43,71% 110 984,00 € 24 000,00 € 36 200,00 € 30 000,00 € 20 784,00 €

OS3 201505156 Ciotat Emploi Initiatives

Animation de la stratégie

territoriale et ingénierie de

projet

543 736,00 € 216 568,00 € 39,83% 327 168,00 € 173 000,00 € 71 800,00 € 82 368,00 €

OS1 201505395 PLIE MPM Ouest Accompagnement à l'emploi 1 019 986,25 € 407 986,25 € 40,00% 612 000,00 € 162 000,00 € 450 000,00 €

OS2 201505427 PLIE MPM Ouest Relations entreprises et ingénierie 463 041,41 € 182 841,41 € 39,49% 280 200,00 € 45 000,00 € 205 200,00 € 30 000,00 €

OS3 201505433 PLIE MPM Ouest Animation du PLIE et de la stratégie territoriale 302 251,41 € 103 351,41 € 34,19% 198 900,00 € 190 000,00 € 8 900,00 €

15 124 112,46 € 6 998 205,71 € 46,27% 8 125 906,75 € 4 560 157,00 € 647 647,75 € 1 258 200,00 € 1 110 000,00 € 105 000,00 € 171 000,00 € 273 902,00 € TOTAL

En raison de changements dans les plans de financements des opérations menées par les associations Ciotat Emploi Initiatives et PLIE MPM Ouest, la nouvelle programmation est la suivante :

OS Numéro MDFSE Bénéficiaires Opérations Coût Total FSE taux FSE Contreparties publiques et privées MPM Etat CR CD Ville Autre public Privées

OS 1 201504358 Emérgence(s) Compétences Projets Accompagnement à l'emploi 6 310 997,55 € 3 155 499,55 € 50,00% 3 155 498,00 € 2 666 861,00 € 441 600,00 € 47 037,00 €

OS 2 201505436 Emérgence(s) Compétences Projets Prospection et relation entreprises du PLIE MPM Centre 1 430 587,20 € 525 416,20 € 36,73% 905 171,00 € 150 831,00 € 722 400,00 € 31 940,00 €

OS2 201504363 Emérgence(s) Compétences Projets Ingénierie et développement 2 213 861,75 € 1 106 930,00 € 50,00% 1 106 931,75 € 387 259,00 € 197 147,75 € 222 600,00 € 105 000,00 € 194 925,00 €

OS 3 201504359 Emérgence(s) Compétences Projets Animation du PLIE MPM Centre 1 522 411,89 € 761 205,89 € 50,00% 761 206,00 € 761 206,00 €

OS1 201505164 Ciotat Emploi Initiatives Accompagnement à l'emploi 1 120 082,25 € 452 234,25 € 40,38% 667 848,00 € 600 000,00 € 67 848,00 €

OS2 201505160 Ciotat Emploi Initiatives Animation relation entreprise et clause d'insertion 197 157,45 € 86 173,45 € 43,71% 110 984,00 € 24 000,00 € 36 200,00 € 30 000,00 € 20 784,00 €

OS3 201505156 Ciotat Emploi Initiatives

Animation de la stratégie

territoriale et ingénierie de

projet

520 761,36 € 193 593,36 € 37,18% 327 168,00 € 173 000,00 € 71 800,00 € 82 368,00 €

OS1 201505395 PLIE MPM Ouest Accompagnement à l'emploi 1 040 948,70 € 434 948,70 € 41,78% 606 000,00 € 156 000,00 € 450 000,00 €

OS2 201505427 PLIE MPM Ouest Relations entreprises et ingénierie 449 501,45 € 174 301,45 € 38,78% 275 200,00 € 40 000,00 € 205 200,00 € 30 000,00 €

OS3 201505433 PLIE MPM Ouest Animation du PLIE et de la stratégie territoriale 288 711,45 € 89 811,45 € 31,11% 198 900,00 € 190 000,00 € 8 900,00 €

15 095 021,05 € 6 980 114,30 € 46,24% 8 114 906,75 € 4 549 157,00 € 647 647,75 € 1 258 200,00 € 1 110 000,00 € 105 000,00 € 171 000,00 € 273 902,00 € TOTAL

Par ailleurs, sur la base de cette nouvelle programmation la proposition d’avances de crédits FSE pour la réalisation de ces opérations est la suivante :Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 033-061/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Bénéficiaires Opérations Coût total Subvention FSE Avance proposée taux

Accompagnement à l'emploi 1 040 948,70 € 434 948,70 € 86 989,74 € 20,00%

Relations Entreprises et

Ingénierie 449 501,45 € 174 301,45 € 34 860,29 € 20,00%

Animation du PLIE et de la

stratégie territoriale 288 711,45 € 89 811,45 € 17 962,29 € 20,00%

Accompagnement à l'emploi 6 310 997,55 € 3 155 499,55 € 378 659,95 € 12,00%

Prospection et relations

entreprises 1 430 587,20 € 525 416,20 € 63 049,94 € 12,00%

Ingénierie et développement 2 213 861,75 € 1 106 930,00 € 132 831,60 € 12,00%

Animation du PLIE MPM Centre 1 522 411,89 € 761 205,89 € 91 344,71 € 12,00%

Accompagnement à l'emploi 1 120 082,25 € 452 234,25 € 90 446,85 € 20,00%

Animation relations entreprises et

clause d'insertion 197 157,45 € 86 173,45 € 17 234,69 € 20,00%

Animation de la stratégie

territoriale et ingénierie de

projets

520 761,36 € 193 593,36 € 38 718,67 € 20,00%

15 095 021,05 € 6 980 114,30 € 952 098,73 €

Le calcul des avances a été réalisé en respectant les besoins des bénéficiaires et en suivant les recommandations de la

DIRECCTE

PLIE MPM Ouest

Emergences

Compétences

Projets (PLIE MPM

Centre)

Ciotat Emploi

Initiatives (PLIE

MPM Est)

TOTAL :

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • La délibération RNOV n° 005-677/13/CC du 31 octobre 2013 du Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole portant sur la stratégie d’intervention 2014-2020 ; • La délibération HPV n ° 007-611/14/CC du 19 décembre 2014 ;

• La Comité Régional de Programmation FSE du 25 juin 2015 ;

• La délibération FCT n° 029-1584/15/CC du Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole portant sur la signature de la convention de subvention globale FSE et le vote des opérations subventionnées.

Ouï le rapport ci-dessus,Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 033-061/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Considérant

• Que la gestion des fonds européens dans le cadre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi est déterminante pour favoriser une cohésion sociale et territoriale homogène sur le territoire du Conseil de territoire de Marseille ;

• Que les projets présentés par les associations PLIE sont éligibles au FSE et entrent dans le cadre de la stratégie du Conseil de territoire de Marseille.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les modifications des plans de financements des opérations.

Article 2 :

Sont approuvées les avances de subventions FSE.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole Aix Marseille Provence ou son représentant est autorisé à signer les conventions et avenants attributifs de subventions FSE ainsi que tout document relatif à ces derniers.

Article 4 :

Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN