Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
Procès Verbal - conseil municipal pv du 20 03 2023
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2021 0
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - public
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 20 03 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 20 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Département
de
l’EURE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2023
LE
NEUBOURG
N
Ville de LE NEUBOURG
PROCES-VERBAL
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à la salle
du
conseil.
Les
mesures
dérogatoires
relatives
aux
réunions
des
assemblées
délibérantes
ont
pris
fin
le 31
juillet
2022.
Retour
aux
règles
de
droit
commun
le
Ler
août.
Date
de
la séance
:
20
mars
2023
Date
de
convocation
:
14
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
25
Nombre
de
présents
:
19
Nombre
de
votants
:
22
Présents
: Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire,
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-
adjoints;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Claire
LAPOIRIE,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Stéphanie
CHEUX,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir
: M.
Jean
LEFEBVRE
à M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
M.
Gilles
BARBIER
à Mme
Isabelle
AMEYE.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M. Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Caroline
CHOPIN,
Isabel
COUDRAY.
Démission
de
Madame
Odile
Renoult,
conseillère
municipale
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Madame
Odile
Renoult,
par
courrier
en
date
du
1%
mars
2023,
l'a
informée
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
pour
raison
médicale.
Conformément
à l'article
L2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est définitive
et Monsieur
le
préfet
de
l'Eure
en
a été
informé.
Inscriptions
à la visite
du
Vieux
Château
et au
groupe
de
travail
Madame
le Maire
fait
passer
une
feuille
pour
s'inscrire
à la visite
du
Vieux
Château,
qui
aura
lieu
le samedi
25
mars
2023
à 11h,
et au
groupe
de
travail
sur
la programmation
des
travaux
du
Vieux
Château
le
lundi
3 avril
2023
à 20H.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du
27
février
2023
Madame
Natacha
Brunet
demande
les
ajouts
suivants
:
1°
L'interprétation
du
PLU
du service
instructeur
de
la CDC
concernant
la DP
23
N 0003,
une
clôture
en
treillis soudé
avec
occultation
composite
et un
soubassement
de
0.50
m
équivaut
à un
mur.
2° Après
la
délibération
DCM
2023-08,
Madame
Natacha
Brunet
estime
qu'il
y a trop
de
points
lumineux,
rue
Tour
de
Ville Nord.
Elle a demandé
la distance
entre
les lampadaires.
Monsieur
Francis
Bronnaz
a indiqué
que
la distance
moyenne
est
d'environ
40
m
selon
les possibilités
techniques.
Madame
Natacha
Brunet
signale
que
des
communes
proposent
d’autres
solutions
comme
l'extinction. 3°
Après
la
DCM
2023-10,
Madame
Natacha
Brunet
a demandé
si
concernant
les
travaux
effectués
précédemment
sur
le
bâtiment
de
la
mairie,
les
fenêtres
ont
été
changées.
Monsieur
Edouard
Detaille
répond
quelques-unes.
Adopté
à
l'unanimité,
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
D2023-003
- Convention
de
rejet
des
eaux
usées
avec
Véolia
et
les
Communes
de
Crosville
la
Vieille
et
de
Vitot
D2023-004
- Conventien
avec
le
Restaurant
Mémérosa
pour
l’utilisation
de
deux
loges
D2023-005
- Accord
sur
dommage
du
sinistre
de
la
fontaine
de
l’Envol
arrêté
à 69
397,44
€ TTC
D2023-006
- Avenant
n°
2
lot
03
deuxième
salle
de
cinéma
pour
une
moins-value
de
117,90
€
HT
D2023-007
- Avenant
n°
3
lot
06
deuxième
salle
de
cinéma
pour
une
moins-value
de
9
724,66
€
HT
D2023-008
- Avenant
n°
1 lot
05
deuxième
salle
de
cinéma
pour
une
plus-value
de
1 326,79
€
HT
D2023-009
- Marché
de
fourniture
de
chaleur
du
complexe
sportif
du
haut
phare
attribué
à
ENGIE
SOLUTIONS
pour
un
montant
annuel
de
21
645
€
HT,
durée
maximale
4
ans
Madame
Natacha
Brunet
demande
des
précisions
sur
les
loges
D2023-004.
1! s'agit
du
bâtiment
en
brique
à
droite
après
le
porche
dans
la
cour
du
cinéma.
La
convention
consiste
à
mettre
à
disposition
du
restaurant
les
deux
premières
loges
vacantes.
Ce
dernier
a
des
problèmes
d’eau
dans
sa
cave.
Madame
le
Maire
précise
que
la
convention
d'occupation
temporaire
a
pour
but
d’être
facilitateur.
Rien
n’est
changé
quant
à
l'occupation
des
autres
loges
par
les
associations.
ENSEIGNEMENT-
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
Compte-rendu
de
la commission
du
6 mars
2023
Etaient
présents
: Mmes
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Isabelle
VAUQUELIN,
Isabelle
Ameye,
Anita
Le
Merrer,
Claire
Lapoirie
et
M.
Gilles
Barbier.
Absente
excusée
: Mme
Isabel
Coudray.
ENSEIGNEMENT Compte
rendu
du
Conseil
d'école
de
Jean
Moulin
du
28
Février
2023
1}
Mise
en
sécurité
de
l'école
- marquer
des
endroits
pour
éviter
des
accidents
- sécuriser
les
estrades
- entretien
des
jeux
de
la
cour
du
bas
- voir
le
grillage
face
à
la
cantine
qui
paraît
trop
bas
2)
Bilan
des
évaluations
des
CP
Très
bon
bilan :
résultats
au-dessus
de
la
circonscription
et
du
Département
3}
Suivi
du
projet
d'école
- Echange
de
lecture
- Equipe
formée
en
maths
pour
toutes
les
classes
- Projet
artistique
avec
l’Asphalte
- CTEJ :
Projet
de
danse,
sur
le
Patrimoine,
avec
la
Grande
Echelle,
visite
du
cinéma,
- Film
d'animation : visite
de
M.
Lambert
- Visite
de
la
Médiathèque
- Travail
avec
les
parents
avec
les
directrices
des
3
écoles
: ex
Sophrologie
le
2
Mars
- Vivre
ensemble
: Conseil
d'enfants
- Challenge
inter
classes
- Jeux
de
cours
- Intervention
du
basket
- Projet
de
vélo
- Sécurité
routière
avec
Cécile
Leprince
4)
Prévision
d'effectifs
138
élèves
à
la
rentrée
prochaine
avec
la
fermeture
d'une
classe.
Le
temps
scolaire
reste
sur
4 jours,
voté
à l'unanimité,
Questions
diverses
Demande
d'une
zone
non-fumeur
devant
l'entrée
de
l’école
par
un
parent.
Demande
de
peinture
sur
les
emplacements
de
stationnement
des
voitures
des
professeurs
car
les
places
sont
occupées
par
d’autres
personnes.
Fin
de
la
réunion
à
19h45 Compte
rendu
de
l'Ecole
Dupont
de
l’Eure
du
6/03/2023
Organisation
du
temps
scolaire
Validation
des
horaires
par
toute
l’assemblée
à
l'unanimité.
Evaluation
nationale
des
CP
Cette
analyse
se
fera
avec
les
maîtresses
de
GS
pour
accompagner
au
mieux
les
élèves.
Les
difficultés
principales
sont
en
français
: manipuler
des
problèmes,
lire
à
haute
voix
des
mots
et
en
maths
additionner
et
soustraire
des
nombres.
Néanmoins,
la synthèse
des
résultats
de
la circonscription
montre
que
les
résultats
de
la
circonscription
sont
supérieurs
aux
résultats
départementaux
et
nationaux.
Evaluation
d'école
La
rédaction
de
l’autoévaluation
est
finalisée
depuis
fin janvier
et
la
Directrice
indique
attendre
des
nouvelles
de
l’équipe
d’évaluateurs.
Sécurité - le document
unique
: ce
document
est
un
dispositif
réglementaire
permettant
l'évaluation
des
risques
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
!l est
à actualiser
tous
les
ans
en
présence
des
parents
d'élèves
et des
Services
Techniques.
- PPMS
attentat
: il a
eu
lieu
le
9
février
dernier
en
compagnie
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
Municipale. Conseil
d'élèves
Les
enfants
se
sont
réunis
plusieurs
fois
: proposition
d'aménagements
de
la
cour,
planning
pour
l’utilisation
du
terrain
de
sport,
ils ont
écrit
à
Mme
Le
Maire
pour
avoir
un
banc
de
l'amitié,
projet
qui
va
être
réalisé
grâce
aux
Kiwanis
qui
vont
l'offrir.
La
Directrice
remercie
Léanne,
emploi
civique
pour
son
implication
et
son
investissement
dans
l’organisation. Projets
pédagogiques
et
sorties
scolaires
- Ateliers
de
lecture
: cela
concerne
les
CP
et
CE1
avec
5
groupes
de
niveau
pour
travailler
la
compréhension,
la
fluence,
le
vocabulaire,
le
repérage
spatial
et
la
phonologie.
Le
bilan
est
positif
avec
deux
enseignantes.
- Aménagements
pédagogiques
: afin
de pallier
les
difficultés
scolaires
et
de
consolider
les
apprentissages
des
élèves
retrouvent
une
classe
de
CP
en
lecture
et
des
échanges
en
histoire
et
géographie. - Le
journal
: est
en
cours
de
finition,
il sera
envoyé
aux
familles
fin
Mars.
- Intervention
de
l'infirmière
scolaire
: l'infirmière
propose
des
interventions
sur
les
thèmes
liés
à
la
santé. - Sécurité
routière
: toutes
les
classes
profitent
de
l'intervention
de
Cécile
Leprince,
policière
municipale,
sur
la
sécurité
routière.
Différents
thèmes
: être
piéton,
le bus,
la voiture,
etc....Cette
année
aura
lieu
le
challenge
pour
les
CM2
et
ceux
de
Jean
Moulin.
La
Directrice
la
remercie
pour
son
implication. - Initiation
à l'escrime
: trois
classes
de
CM1
et
CM2
ont
profité
de
6 séances.
- Initiation
Tennis
: toutes
les
classes
auront
une
initiation
de
8 séances
après
les vacances
de
printemps. - Initiation
rugby
: en
attente
des
dates.
- Projet
Pop
Fictions
: classe
de
CM1
avec
la
compagnie
Asphalte
d’Aline
César,
projet
d’un
atelier
d'écriture,
création
de
chanson
et
enfin
enregistrement
audio
et
visuel.
A ce
jour,
la
classe
a fini
d'écrire
les
paroles
et
la
musique
de
la
chanson.
Dernière
étape,
création
d’un
clip
et
il devrait
y avoir
une
restitution
au
Viking.
- Projet
culturel
dans
le
cadre
du
contrat
territoire
enfance
jeunesse
avec
la ville
du
Neubourg
:
Le
projet
s'articule
autour
du
domaine
du
cinéma
(visite
et
histoire
du
cinéma
du
Neubourg)
du
patrimoine
{le
château,
ses
jardins,
le
Musée)
et
des
arts
plastiques.
Les
classes
concernées
se
sont
rendues
au
Musée,
Nelly
et
Marie
de
la
Grande
Echelle
viendront
travailler
avec
ces
classes
du
13
au
16
Mars. - Classe
d’eau
: durant
la
semaine
du
3
au
7
avril,
les
CE,
le
dispositif
ULIS
et
l’'UEE
organisent
une
classe
d'eau.
Chaque
jour
organisation
de
sorties
: pompiers,
château
d’eau,
station
d'épuration,
lycée
agricole,
Moulin
Amour
et
une
sortie
à Giverny
en
fin
d'année.
- Les
dévoreurs
de
livres
et
les
croqueurs
de
livres
: CM1
et
CM2,
CE1
et
CE2
rencontreront
l'auteur
mardi
12
Mars.
- Festival
du
livre
de
la
Saussaye
: certains
ont
lu,
les
plus
petits
ont
écouté
et
ont
donné
leur
avis.
- Raliye
Maths
: les
CE2,
CM1
et
CM2
participent
aux
phases
finales,
- Festival
du
Dessin
Animé
: les
classes
sont
allées
à
la
Médiathèque,
ont
reçu
M.
Lambert
et
se
sont
rendues
au
cinéma.
- Festival
du
court
métrage
: à
partir
du
16
Mars,
la
Médiathèque
propose
de
visionner
2
courts
métrages,
certaines
classes
sont
inscrites.
- Intervenant
musique
: suite
au
départ
de
Christine
Vallée
à la fin
du
mois
de
Mars,
elle
sera
remplacée
par
Loïc
Lejeune.
Kermesse Elle
est
programmée
le
samedi
17
juin.
Une
réunion
est
prévue
pour
organiser
cet
évènement
car
une
benne
de
récupération
de
papiers
sera
installée.
Travaux Régulièrement
la
Directrice
fait
appel
aux
Services
Techniques
pour
divers
petits
travaux
et
les
remercie
et
en
particulier
M.
Firman
qui
répond
toujours
efficacement
aux
problèmes
rencontrés.
Pas
de
questions
diverses.
Conseil
d'Administration
du
Collège
Pierre
Corneille
Approbation
du
PV
du
29/11/2022
-Présentation
du
calendrier
jusqu'au
mois
de juin.
Retour
sur
le
Ter
Forum
des
métiers
organisé
par
le
Collège
le
27
janvier
dernier
où
6
classes
de
4ème
de
Geneviève
de
Gaulle
ont
été
accueillies
en
même
temps
que
6 classes
de
3èmes
de
Corneille. Remerciements
aux
42
professionnels
présents
pour
faire
découvrir
leurs
métiers,
la
Mairie
du
Neubourg
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
du
Haut
Phare
ainsi
que
les
services
Techniques,
la
Communauté
de
communes,
quelques
parents
d'élèves,
l’assistante
sociale
des
deux
établissements
ainsi
que
les
élèves
de
la
SEGPA
pour
les
«
douceurs
»
accompagnant
le
café
d'accueil
préparé
par
l'équipe
de
cuisine.
-Présentation
de
la
DHG
par
la
Principale
Mme
Hochart-Rondet
en
annonçant
aucune
ouverture
ni
fermeture
de
poste
pour
la
rentrée
prochaine.
Suppression
des
heures
de
technologie
en
6ème
à la
rentrée
prochaine
au
profit
d'heures
de
soutien
en
français
et
maths.
-Signatures
de
conventions,
d’avenants,
complément
de
DGF
et décision
de
DBM.
-Questions
posées
par
les
parents
d'élèves
au
sujet
de
détériorations
dans
les toilettes
refaites
à
neuf
par
le Conseil
départemental
l’année
dernière.
Beaucoup
de
problèmes
avec
les
réseaux
sociaux.
Deux
motions
présentées
par
les
personnels
enseignants
:
- motion
contre
la
DHG
pour
la
rentrée
scolaire
2023
{dotation
en
heures
de
postes
en
diminution
au
profit
d’un
nombre
plus
important
d'heures
supplémentaires
annualisées
- motion
contre
la suppression
de
la technologie
en
6°",
Compte
rendu
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Geneviève
de
Gaulle
du
2
février
2023
- Approbation
du
PV
du
29/11/2022
- Ajouts
de
points
à
l’ordre
du
jour
:Tarifs,
Conventions,
etc...
1.
Modalités
de
la
réforme
du
cycle
CM1-CM2-6èmes
- lutter
contre
la grande
difficulté
scolaire
en
français
et en
maths
et de
cultiver
l'excellence.
- à la
rentrée
scolaire
2023,
seront
organisées
des
sessions
d’une
heure
hebdomadaire
de
consolidation
ou
d’approfondissement
pour
tous
les
élèves
de
6èmes
en
maths
et
en
français.
Les
élèves
seront
répartis
en
fonction
de
leurs
résultats
d'évaluation
et de
leurs
compétences.
A
la fin
de chaque
trimestre
une
évaluation
de
la
progression
depuis
le
début
de
la
période
sur
les
compétences
permettra
à l’ensemble
de
l’équipe
pédagogique
de
proposer
à chaque
élève
une
suite
adaptée
pour
sa
réussite
dans
la
session
suivante.
- afin
d'ajouter
cette
heure
mais
en
restant
dans
le
nombre
d’heures
d'enseignement,
il n’y
aura
plus
de
cours
de
technologie
en
6ème.
Cette
réduction
s'inscrit
dans
une
révision
des
programmes
dans
cette
discipline
qui
comporteront
un
travail
par
projets
et
une
plus
grande
place
accordée
au
codage
et
au
numérique.
- la 2ème
mesure
annoncée
pour
la
rentrée
prochaine
concerne
le dispositif
« devoirs
faïts
» qui
devient
obligatoire
pour
les
élèves
de
6èmes.
- les
établissements
sont
incités
à poursuivre
le déploiement
des
laboratoires
de
maths
avec
un
développement
professionnel
et
aussi
en
liaison
école-collège.
-ilest
nécessaire
de
renforcer
la
continuité
école-collège
avec
une
organisation
susceptible
de
permettre
aux
professeurs
des
écoles
volontaires
de
venir
participer
aux
heures
de
remédiation.
- M.
le
Principal
affirme
qu’une
de
ses
priorités
est
de
maintenir
les
postes
de
technologie.
- promotion
de
l’allemand
dans
les
plus
grosses
écoles
du
secteur.
2. Vote
à l'unanimité
de
la
répartition
de
la DHG
(dotation
globale
des
heures)
3.
Proposition
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
sera
discuté
et
soumis
au
prochain
Conseil 4.
Un
projet
de
charte
des
sorties
et
voyages
est
en
cours.
Fin
de
la réunion
à 20h15mn.
- 2
classes
fermeront
en
Maternelle
et
à Jean
Moulin
- 2
bancs
de
l’amitié
: demandes
des
écoles
primaires
offerts
par
le
Kiwanis
et
qui
serviront
pour
les
enfants
en
recherche
d’amitié,
thème
abordé
dans
les
classes.
VIE
ASSOCIATIVE
L'Association
Histoires
et
recherches
généalogiques
a son
siège
social
au
Neubourg.
Les
renseignements
peuvent
être
pris
auprès
de
la
Mairie
pour
les
rendez-vous
sur
la ville.
Assemblée
Générale
du
Comice
Agricole
du
19 janvier
2023
L'assemblée
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Joël
Lelarge
et
en
présence
d'Isabelle
Vauquelin. Remerciements
des
participants
Rapport
moral
Au
concours
2022
: 40
bovins,
28
ovins
et
25
chevaux
présents.
Une
qualité
exceptionnelle
des
animaux
présentés.
Une
belle
affluence
malgré
le temps
frais
mais
radieux.
Joël
Lelarge
remercie
chacune
et
chacun
pour
son
engagement
et
la
Municipalité
avec
ses
services
concernés. Rapport
comptable
Solde
positif
de
173
€,
rapport
approuvé
à l'unanimité
ainsi
que
le
budget
prévisionnel.
Désormais
seront
pris
en
compte
et
bien
détaillés
dans
les
résultats
comptables
(emplois
et
ressources)
utilisés
par
la ville.
Composition
du
bureau
Le
Président
annonce
sa
démission
et
relate
sa
participation
au
comice
depuis
1982
et
président
depuis
2009.
Un
appel
à
candidature
est
lancé
et
Gilles
Le
chevalier
se
propose
pour
le
poste
de
Président
et est
élu
sous
les
applaudissements
de
l'assemblée.
Préparation
du
comice
du
26
Mars
prochain
avec
la
même
organisation.
Pour
clôturer
l'assemblée,
afin
de
récompenser
M.
Lelarge
pour
toutes
ces
années
au
service
du
Comice,
Madame
le
Maire
lui
remet
la
médaille
de
la
ville
du
Neubourg
sous
une
très
vive
émotion
du
récipiendaire.
Forum
des
associations Haura
lieu
le
samedi
2
septembre
prochain
et
nous
nous
organiserons,
comme
l'an
dernier,
avec
un
mail
à chaque
association
qui
désirera
être
présente
lors
de
cette
manifestation.
Une
réunion
aura
lieu
en
juin
pour
définir
le
nombre
de
présents
ainsi
que
leurs
demandes
en
tables,
chaises
et
grilles
afin
d'être
prêt
fin
août
pour
préparer
le
gymnase.
Le téléthon Abandonné
faute
de
bénévoles
sera
repris
cette
année et
j'en
prends
la
responsabilité
avec
déjà
des
volontaires
qui
m'ont
répondu
présents.
Les
rétros
: concert
à l'Église
le vendredi
17
Mars.
Les
Ainés
Le
Neubourg-Vitot,
association
qui
marche
bien,
auront
un
changement
de
lieu
de
rencontre
plus
spacieux
dans
une
salle
de
F'UP.
Assemblée
Générale
des
Jardins
Familiaux
du
14
Janvier
2023
Remerciements
à l’ancien
Président
Gérard
Gougeon.
Année
2022
correcte
au
niveau
récolte
malgré
la
sécheresse.
Constats
de
vols
dans
les jardins,
plainte
à
la Gendarmerie.
Solidarité
des
jardiniers
par
rapport
à ceux
qui
avaient
des
problèmes
de
santé.
Observations : - inadmissible
que
les
gens
du
bureau
fassent
le
tri
- pour
l’arrosage,
celui-ci
doit
se
faire
très
tôt
le
matin
ou
en
fin
de
journée
- une
tondeuse
à
disposition
pour
entretenir
les
jardins
et
allées
- chaque
jardinier
doit
évacuer
ses
déchets
- le stationnement
est
interdit
dans
les
allées
sauf
pour
décharger
En
2022
en
investissement
une
tondeuse,
un
ordinateur
et
une
imprimante.
Nouvelle
assurance
responsabilité
civile
de
153,00
au
lieu
de
593,00.
Solde
positif
de
1
101,36
€.
Un
nouveau
membre
est
élu.
Problème
: des
clefs
ne
sont
pas
rendues,
proposition
d’avoir
la liste
et
de
demander
à
la
Police
Municipale
d'aller
les
rechercher.
Assemblée
du
Comité
de
Jumelage
du
24
Février
2023
En
2022 :
- les
Anglais
sont
venus
et
ont
visité
Giverny
- Foire
à
tout
pour
la
2ème
année
au
Champ
de
Foire,
tout
s’est
bien
passé
- pour
le
décès
de
la
reine,
dépôt
de
gerbe
au
pied
du
pommier
- organisation
de
randonnée
au
Bec
Hellouin
- 23
octobre
repas
des
bénévoles
- repas
cabaret
le
27
novembre
- finances
sont
saines
après
la vérificatrice
des
comptes
Hélène
Leroy
Projet
de
budget
2023
Renouvellement
par
tiers
du
Conseil
d'administration
et
une
nouvelle
élue.
- galette
des
rois
- conseil
d'administration
anglais
est
venu
et
a
visité
le Vieux
Château
remerciements
à
la
Municipalité
- organisation
du
voyage
en
Angleterre
: passeport
obligatoire
- foire
à tout
de
septembre
prochain
- cotisation
20E
par
famille
- soirée
à organiser
SPORTS Assemblée
Générale
du
Judo
du
12
Décembre
2022
Rapport
moral
- Fin juin
2020
122
licenciés
- en
2021
141
licenciés - en
décembre
2022
186
licenciés
avec
45
%
de
féminines
Judo
en
temps
scolaire
: reconduction
des
séances
en
CM1
à
Dupont
de
l'Eure
et
une
classe
de
6ème
du
Collège
G.
de
Gaulle.
L'objectif
est
de
faire
découvrir
aux
enfants
dans
un
cadre
pédagogique
et
cela
s'est
concrétisé
par
des
nouvelles
licences
et
de
nouvelles
subventions
auprès
de
l’ANS
qui
a
permis
la
prise
en
charge
de
i'éducateur
et
d'offrir
des
kimonos
aux
enfants.
Initiatives : - Taïso
Rock
avec
l’UP
: séance
sur
le parvis
de
l’Église
en
compagnie
des
musiciens
de
l’UP
- Taïso
Santé
dédié
aux
PME
et
commerçants
du
Neubourg,
cette
initiative
n’a
pas
rencontré
de
succès - Taïso
Entreprise
: animation
chez
SOCOPA
durant
une
journée
gros
succès,
environ
50
personnes
réparties
sur
6
séances
sur
la journée,
objectif
créer
un
créneau
horaire
le
lundi
midi.
- Beau
Judo
Nouveau :
invite
à
une
séance
spéciale
permettant
d'accueillir
des
nouveaux
et
partager
un
moment
de
convivialité.
- stage
pendant
les
vacances
pour
les
4/7ans.
Autres
moments
extra
Judo
pour
la
cohésion
- sortie
canüe
Kayak
en
juin
- parcours
commando
en
juin
- 60
ans
de
Judo
Club
fêtés
en
novembre
- activités
Taïso
continuées
cet
été
pour
garder
le
lien
Développement - stages
KATA
départemental
et
stage
JUJITSU
départemental
nécessitant
les tatamis
dans
le
gymnase
ou
dojo
du
rez
de
chaussée.
- à chaque
vacances
scolaires
accueil
d’un
CPS
vétéran
départemental
- Tournois
vétérans
et
séniors
départementaux
- CPS
Taïso
le
5
Mai
prochain
Sport
adapté
Depuis
2020
nous
assurons
le
vendredi
matin
un
cours
de
judo
pour
l’IME
de
Nassandres
et
le
Foyer
Eugnénie
de
la
Neuville
du
Bosc.
Ce
qui
permet
de
présenter
des
judokas
en
compétition
de
sport
adapté. Nous
devrions
les
accueillir
pour
notre
fête
de
fin
de
saison
le vendredi
30 juin
2023.
Animation
baby
judo
en
janvier
avec
Olivier
Cornu.
Les
finances
Pour
l’année
2021
un
bénéfice
de
6
108
€,
les
recettes
sont
en
augmentation
de
32
%
- aides
exceptionnelles
de
l’État
: fonds
de
solidarité,
plan
de
relance,
plan
de
reprise.
- aides
traditionnelles
: mairie
du
Neubourg,
OMS,
les
entreprises
Maugy,
Fimafeng
et
Bois
paysager
du
Neubourg.
Néanmoins
on
reste
très
loin
d’une
activité
en
2019.
L'année
2022
n'est
pas
terminée,
- hausse
du
nombre
de
licenciés,
les
recettes
s'élèvent
à plus
de
19
000
€
- un
seul
professeur
pendant
2
mois
et
donc
moins
de
charges
- bénéfice
du
bal
: 619
€
À
noter
selon
Olivier
- un
peu
plus
de
frais
liés
aux
déplacements
plus
lointains
- question
sur
le
renouvellement
avec
les
écoles
du
Neubourg,
solliciter
le Collège
Pierre
Corneille
et
le
lycée
Agricole
- judo
famille
avant
les
vacances
de
février
- problématiques
avec
les
portes
- problème
du
savon
au
gymnase
Assemblée
du
Golf
du
14
janvier
2023
Rapport
moral
- Listing
de
toutes
les
animations,
coupes,
trophées
qui
ont
eu
lieu
en
2022.
- 115
adhérents
à ce jour.
- Journées
d'initiation
avec
des
classes
de
l’école
Dupont
de
l'Eure
- les
professeurs
des
Collèges
ont
fait
une
formation
de
golf - présence
au
forum
des
associations
- coupe
surprise
au
Château
le
11
septembre
Bilan
financier
Solde
positif et
approuvé
par
l'assemblée.
Présentation
des
différentes
équipes
par
leurs
responsables
Projets
2023
- Challenge
inter
clubs
- organisation
de
séances
pour
des
élèves
- ladies/teetime - animations
d’hiver
- rencontres
amicales
- challenge
senior
Le
Conseil
d'administration
est
inchangé.
OMS
Remise
des
médailles
le 3 février
2023
Très
belle
soirée
mais
il manquait
des
clubs.
Cela
faisait
trois
ans
sans
remise
de
médailles
pour
nos
sportifs. HAND-BALL France-
Allemagne
des
filles
de
18
ans
qui
devait
avoir
lieu
depuis
trois
ans
enfin
va
enfin
se
produire
le
8
avril
prochain
au
gymnase
André
Clousier
à
17h.
Cycles
d'initiation
dans
les
écoles
primaires
du
Neubourg.
Vendredi
9 juin
: Tournoi
scolaire
des
écoles
primaires
sur
le terrain
de
football
Invitation
à toutes
les
écoles
de
la circonscription.
Samedi
10
juin
: 50
ème
anniversaire
du
Hand-Ball
Club
du
Neubourg
: 27ème
challenge
de
l'Eure
du
mini
hand
et des
moins
de
11
ans
féminines.
FOOTBALL Semaine
du
24
au
29
avril :
football
avec
la fondation
du
Real
Madrid
pour
un
stage
pour
des
jeunes
filles
et garçons
adolescents.
CHALLENGE
DES
CM2
Ce
challenge
déjà
prévu
depuis
trois
ans
par
notre
policière
Cécile
Leprince
va
enfin
avoir
lieu
le
vendredi
26
Mai
prochain
de
9h30mn
à 15h30mn
sur
le vélodrome.
Plusieurs
sponsors
ont
répondu
présent
sur
cette
journée
où
différents
thèmes
seront
abordés,
mobilité,
piste
routière,
parcours
piéton,
accidentologie
du
vélo
(présence
des
assurances),
prévention
et secours
civiques,
point
de
vérification.
Stands
d'animations
tenus
par
des
bénévoles.
Journée
où
nous
retrouverons
des
parents,
des
bénévoles
et
les 78
élèves
qui
seront
divisés
en
6
équipes
de
13.
Pique-nique
sur
place
avec
goûter
et
remise
des
prix.
Le
Lions
Club
offre
un
vélo.
TOUR
DE
L’EURE
l'aura
lieu
le weekend
du
27-28
et
29
Mai
prochain
SAMEDI
27
MAI
FERRIERE
sur
RISLES-CONCHES
DIMANCHE
28
MAI
GISORS-LES
ANDELYS
LUNDI
29
MAI
BACQUEPUIS-
CESSEVILLE
(Contre
la
Montre)
LUNDI
29
MAI
LE
NEUBOURG
-LOUVIERS
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES :
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Proposition
de
visite
des
ateliers
de
la
Croix
Rouge
le
mercredi
29
mars,
visite
du
Sénat
avec
les
enfants
du
CMJ
de
Ste
Opportune
du
Bosc
le jeudi
27
avril,
visite
de
la
Station
d'Epuration
du
Neubourg
le
mardi
13
juin. Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
demande
les
raisons
de
la fermeture
des
deux
classes
{1
à
l'école
Dolto,
1
à
l'école J.
Moulin).
Madame
le Maire
répond
le manque
d'effectifs,
23
élèves
par
classe
après
la fermeture.
URBANISME
—
PATRIMOINE
Compte-rendu
de
la commission
du
7 mars
2023
Etaient
présents
: N
Brunet,
E Detaille,
MN
Chevalier,
S Cherrier,
À
Le
Merrer,
B
Lopez,
F Bronnaz,
G.
Barbier,
!
Ameye
et|
Vauquelin.
Étaient
excusés
: { Coudray,
A
Leroy.
>
DIA-__
DIA
027
428
23
NOOO5
: Cession
terrain
Lieu
dit
Saint
Jean
Nord
Parcelle
AT
24
/ 30
m2,
zone
Uh.
-
DIA 027
428
23
NO006
: Cession
habitation,
Cession
d’une
habitation,
15
Place
Aristide
Briand,
Parcelle
AL
256
148
m2,
Zone
Up.
-
DIA
027
428
23
N0O007
: Cession
d’une
habitation,
12
Allée
des
bleuets,
Parcelle
AV
35
- 855
m2,
Zone
Uh
-__
DIA
027
428
23
N0O008
: Cession
parcelles,
Route
de
Beaumont,
Parcelles
AH
98-97-73
/ 7483
m2,
Zone
1AUR
-
DIA
027
428
23
N0009
: Cession
parcelle,
2
bis
rue
du
Bosc
Fichet,
Parcelles
AH
20
/ 1138
m2,
Zone
Uh
-
DIA
027
428
23
N0010 :
Cession
habitation,
33
Rue
de
Verdun,
Parcelles
AM
249-393,
Zone
Uh
-
DIA
027
428
23
N0011
Cession
bâtiment,
8
B
Rue
des
Monts
Rôtis,
Parcelles
AR
212,
Zone
Uh
Les
membres
de
la
commission
ne
souhaitent
pas
aliéner
ces
biens.
—
Déclaration
Préalable
:
-
DP
027
428
23
N
0008
: Rue
de
la
Draisine,
Parcelle
AM
364
—658
m2,
Zone
Uh.
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
CCPN : favorable Avis
de
la
commission
: favorable.
-
DP
027
428
23
N
0008
: Rue
Roger
Lefebvre,
Parcelle
AW
27P,
Zone
Uh.
Installation
d'un
abri
de jardin
CCPN
: en
cours
d'instruction
ABF
: demande
de
pièces
complémentaires
Avis
de
la commission
: favorable
-
DP
027
428
23
N
00010
: Rue
Octave
Bonnel,
Parcelle
AN
22,
Zone
Üh,
Division
en
appartements
— ajout
fenêtres
et velux
—
isolation
extérieure
—
ajout
d’un
mur,
d’un
portail
coulissant
et
d'un
portillon
CCPN
: en
cours
d'instruction
ABF
: demande
de
pièces
complémentaires
Avis
de
la commission
: favorable
-
DP
027
428
23
N
00011
: Place
du
vieux
château,
Parcelle
AV
86,
Zone
Up,
Construction
mur
de
clôture
CCPN
: en
cours
d'instruction
ABF
: demande
de
pièces
complémentaires
Avis
de
la commission
: favorable
- _
DP
027
428
23
N
00012
: Allée
René
Lesage,
Parcelle
AO
39,
Zone
Uh,
Remplacement
d’une
porte
d'entrée
CCPN:
Dossier
en
cours
d'instruction Avis
de
la
commission
: favorable
-
DP
027
428
23
N
00013
:Avenue
du
Maréchal
De
Tassigny,
Parcelle
AO
123-131,
Zone
Uh,
Changement
de
portail
—
installation
clôture
au-dessus
du
muret
CCPN:
en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:les
élus
souhaïteraient
connaître
le
matériau,
la
couleur
de
la
clôture
au-
dessus
du
muret.
- _
DP
027
428
23
N
00014
:Rue
de
vitot,
Parcelle
AB
45-47,
Zone
Uh,
Division
du
terrain
en
vue
d’une
construction
CCPN:
en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
-_
DP
027
428
23
N
00015
:Rue
du
champ
de
bataille,
Parcelle
AV-61,
Zone
Uh,
Réfection
de
la
toiture
CCPN:
en
cours
d'instruction
Avis
ABF
:favorable
Avis
de
la
commission
:
favorable
-
PP
027
428
23
N
00016
:Rue
Octave
Bonnel,
Parcelle
AL-112,
Zone
Uh,
Edification
d’un
mur
en
limite
séparative
CCPN:
en
cours
d'instruction
Avis
ABF
:favorable
Avis
de
la
commission
:favorable
-_
DP
027
428
23
N
00017
:Rue
de
Verdun,
Parcelle
AM
35
—
85
m2,
Zone
Uh,
Rénovation
intérieure
—
travaux
de
couverture
-
aménagement,
cour
intérieure.
CCPN:
en
cours
d'instruction
Avis
ABF
:demande
de
pièces
complémentaires
Avis
de
la
commission
:les
élus
souhaitent
demander
des
photos
de
la
cheminée.
Rappel
Uh2.3.4.
Ouvertures
et
complications
de
toiture
:«
La
démolition
des
lucarnes
et
souches
de
cheminées
anciennes
est
interdite.
»
>
Permis
de
construire
(PC)
:
-
PC
027
428
22
N
0017
:25
Square
du
8
Mai,
parcelle
AR
133
/ 735
m2.
Zone
Uh.
Création
d’un
garage
fermé
d’une
superficie
de
15m?
environ
(3m
X5
m
de
long)
sur
une
dalle
béton
et
d’un
préau
accolé.
Garage
avec
porte
à deux
vantaux
en
bois,
bardage
bois
peint
ton
pierre
et
fenêtres
deux
vantaux
PVC
blanc.
Toiture
à deux
pans
en
tôle
aluminium
alvéolaire.
CCPN
:en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:défavorable.
Non
respect
de
la
règle
Uh2.1.2.
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives.
-
PC
027
428
22
N
00034
MOI
:2
rue
des
Monts
Rotis,
Parcelle
AR
190
/ 2
942m2,
Zone
Uh
(lotissement).
Construction
d’une
maison
individuelle
(133,71
m?)
CCPN
:en
cours
d'instruction
Avis
de
là
commission
:favorable
à
la
condition
de
respecter
l’article
suivant
du
PLU
Uh2.3.2.
Adaptation
au
sol
—
Certificat d'Urbanisme
(CU)
-
CU
027
428
23
N
0007 :
22
Rue
du
Docteur
Couderc,
parcelle
AK
69/
1716
n°,
zone
Uh.
Création
d'un
lot
à
bâtir
pour
édification
d’une
maison
individuelle.
Accès
au
garage
et
au
terrain
par
le
portail
existant
donnant
sur
l'impasse
communale
cadastrée
AK
67. CDC
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
: Le
projet
de
construction
nécessitera
une
extension
des
réseaux
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Les
membres
de
la
commission
émettent
un
avis
favorable
sous
réserve
qu’un
constat
d’huissier
soit
réalisé
avant
et
après
les
travaux
sur
l’allée
du
cinéma.
Le
stationnement
des
véhicules
est
déconseillé
afin
de
permettre
l’accès
des
pompiers.
-
CU
027
428
23
N
0008
:25
Rue
de
Brionne,
Parcelle
AE
6
/ 920
m2,
Zone
Uh.
Création
de
deux
lots
à
bâtir
pour
construction
de
maisons
individuelles
sur
chacun
des
lots.
CDC
:en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
sous
réserve
du
stationnement
à
l’intérieur
des
parcelles.
Permis
d'aménager
(PA}
-
PA
027
428
23
N
0001
:Rue
du
Général
De
Gaulle,
parcelle
AM292-291-388/1054
m2.
Zone
Ue-Up-Uh.
Aménagement
de
l’accès
au
pôle
médical
:17
places
de
stationnement
et
6
PMR.
CDC
:
en
cours
d'instruction
ABF
:en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:avis
favorable.
L'échange
entre
les
élus
a
permis
de
faire
savoir
que
c'est
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
l'hôpital
d’Elbeuf
que
ce
projet
a
pour
objet
de
répondre
aux
besoins
d'accès
aux
soins.
Ce
sont
déjà
5 spécialistes
qui
viennent
régulièrement
proposer
des
rendez-vous
au
sein
de
l'hôpital.
L'accès
sera
réservé
aux
patients
(code
d'accès)
et
aux
spécialistes.
Parcelle
de
la ZAC
: lot 2-40
Madame
Le
Merrer
demande
l'avis
des
membres
sur
la destination
du
lot
2.40
{737
m2)
situé
sur
la
ZAC
de
la gare
à proximité
du
parc
du
couvent,
rue
de
la
Draisine.
Le
permis
de
construire
déposé
par
un
pétitionnaire
n’a
pas
abouti.
Le
projet
consisterait
à
aménager
un
espace
de
loisir
dans
la
continuité
du
parc
et
d'ouvrir
ainsi
un
accès
vers
rue
de
la
Draisine
et
la
voie
verte.
Avis
de
la commission
: favorable
Informations
données
en
fin
de
commission
par
Mme
Le
Merrer
:
I
est
proposé
aux
membres
de
la
commission
de
venir
visiter
le
site
du
château,
soit
le
samedi
25
mars
soit
le
1°
avril
vers
11h.
Madame
Le
Merrer
confirmera
la
date
lorsque
l'escalier
provisoire
d’accès
à
la
salle
de
la
Toison
d’Or
sera
posé.
Pas
de
question
diverse
Prochaine
commission
le
3
avril
2023.
Concernant
le
PA
23
N
0001,
Madame
Natacha
Brunet
demande
confirmation
des
bornes
électriques
prévues
dans
l'aménagement
du
parking
de
l'hôpital.
Monsieur
Francis
Bronnaz
répond
qu'elles
sont
prévues
au
nombre
de
deux
à la
charge
de
l'hôpital.
Madame
Natacha
Brunet
demande
le
retour
de
la
réunion
à la
sous-préfecture
concernant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Madame
le
Maire
répond
qu'un
nouveau
dossier
a
été
présenté
à la
MRAE,
ne
retenant
que
l'extension
de
la
linière
du
Ressault,
en
accord
avec
les
services
de
l'Etat,
en
excluant
la
compensation
initialement
prévue
en
zone
agricole,
ainsi
le
changement
de
zone
passe
sous
le
seuil
de
1 pour
1000.
Concernant
le
projet
d'aménager
un
espace
de
loisir
sur
fe
lot
2-40
de
la
Zac
de
la
Gare,
Madame
Caroline
Chopin
pensait
que
le
passage
en
liaison
avec
la
voie
verte
se
ferait
de
l'autre
côté
où
se
trouvent
les
nouvelles
maisons.
Elle
demande
si
les
voisins
ont
été
consultés.
Madame
le
Maire
répond
que
plusieurs
d’entre
eux
sont
locataires,
et
en
son
temps,
Monsieur
Francis
Durand
a
rencontré
tous
les
propriétaires
riverains
qui
ne
souhaitaient
pas
s’agrandir. FINANCES Commission
de finances
du
8 mars
2023 Budget
principal
de
la commune
DCM
2023-017-
Approbation
du
compte
de
gestion
budget
principal-
Exercice
2022
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
deux
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent;
VU
le
Compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
municipal
;
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
les
résultats
;
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
;
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
:
Après
en
avair
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
- autorise
Madame
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
(1
Abstention
:JB
Marchand),
DCM
2023-018-
Approbation
du
compte
administratif
budget
principal
—
Exercice
2022
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
deux
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune.
- autorise
Madame
le
Maire
où
un
adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à la
majorité
(2
Abstentions
:JB
Marchand,
N
Brunet)
DCM
2023-019-
Affectation
du
résultat
comptable
du
budget
principal
—
Exercice
2022
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022-et
les
deux
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent;
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
:
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2021
LA
SECTION
DE
DE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
INVESTISSEMENT
|
L'EXERCICE
CLÔTURE
2022
REALISER
COMPTE
POUR
2022
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT
563
240,06
707
030,59
143
790,53
109
962,25
1178
455,43
1 322
245,96
1288
417,68
1217
415,41
811
843,82
S95
255,30
1 400
826,89
FONCTIONNEMENT
1400
826,89
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
{déficit}
de
la
section
d'investissement),
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
: EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
1400
826,89
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
800
000,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
{c/
1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
600
826,89
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
800
000,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
0,00
€
Adopté
à la
majorité
(2 Abstentions
: JB
Marchand,
N
Brunet),
DCM
2023-020-
Vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
— Exercice
2023
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le débat
d'orientation
budgétaire
du
conseil
municipal
;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2023
proposé
en
commission
des
finances
le 8 mars
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit :
BP2023- COMMUNE
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
7105
461,89
€
7 105
461,89
€
Section
d'Investissement
5 074
854,86
€
5 074
854,86
€
TOTAL
12
18031675
€
12 180 316,75 €
Adopté
à la
majorité
{1
Contre
: JB
Marchand,
1 Abstention
: N
Brunet),
Madame
Natacha
Brunet
demande
des
précisions
sur
les
articles
de fonctionnement.
L'écart
entre
le réalisé
2020
et
2021
sur
l'article
6232
fêtes
et cérémonies.
Madame
le
Maire
explique
que
les
illuminations
2019
et 2020
ont
été
payées
sur
l'exercice
2020.
Cela
arrive
en fonction
de
la réception
de la facture
en fin
d'année.
Les
dépenses
sur
l'article
6251
Voyages
et
déplacements
sont
le
voyage
organisé
pour
les
seniors
et
le
remboursement
des
frais
de
déplacements
pour
les fonctionnaires.
À
l'article
65315,
Madame
Natacha
Brunet
souhaiterait
connaître
les formations
proposées
aux
élus.
En
investissement,
Madame
Natacha
Brunet
demande
s'il y a
un
retour
sur
les
demandes
de
subvention
« Fonds
vert
».
Monsieur
Arnaud
Cheux
indique
que
le
dispositif
a
été
présenté
en
préfecture
fin
janvier,
début
février.
La
plateforme
pour
le
dépôt
des
dossiers
est
ouverte
depuis
février.
Ces
dépôts
se font
au fil
de
l'eau jusqu’en
juillet
pour
une
libération
des
crédits
de paiement
au second
semestre.
Les
élus
disposent
de
deux
ans jusqu'en
2024
pour
établir
leurs fiches
projets.
H
est
possible
que
d’autres
projets
émergent.
Le fonds
vert
est
un
accélérateur,
donc
d'autres
possibilités
sont
à
exploiter.
Le
problème
des
petites
collectivités
est
qu'elles
n’ont
pas
de
ressource
en
ingénierie
et peu
de
temps
pour le
faire.
Madame
le Maire
précise
que
le préfet
a insisté
sur l'antériorité
des
dossiers.
La
continuité
d'un
programme
plutôt
que
l'opportunité joue
pour
les
attributions.
Madame
Natacha
Brunet
estime
que
les 6000
€ d'économies
réalisées
avec
la suppression
d’un feu
d'artifice
sont
ridicules
comparées
au
montant
global
du
budget.
Monsieur
Arnaud
Cheux
explique
que
pour
le feu
d'artifice,
c'est
plus
une
question
d'opportunité.
Par
rapport
au
chapitre
OIL,
on
essaie
au
minimum
une
mise
en
concurrence
sur
chaque
marché
public
ou
chaque
contrat
pour
rationaliser
la dépense.
Dans
les
deux
ans
à
venir,
on
mettra
en
place
un
tableur
pour
faire
du
gain
achat.
DCM
2023-021-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023 Les
communes
votent
leur
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et,
lorsqu'elles
ne
sont
pas
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
leur
taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Suite
à
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
{TH},
Art
16
LFI
2020),
le
taux
de
TH
était
gelé
jusqu'en
2022
inclus.
Ce
taux
de
TH,
désormais
"taxe
d'habitation
des
résidences
secondaire
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale",
doit
être
voté
annuellement
à
compter
de
2023
par
les
communes
et
le
EPCI
même
en
cas
de
maintien.
La
Taxe
d'Habitation
sur
les
Locaux
Vacants
(THLV)
sera
également
calculée
avec
ce
taux.
En
2020,
le
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
était
gelé
à 17,51
%.
En
2022,
les
taux
des
autres
taxes
ont
été
reconduits
comme
suit
:
* Foncier
bâti
=
42.40
%
+
Foncier
non
bâti
=
52,88
%
+
CFE=15,59%
l'est
demandé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
taxe
d'habitation,
des
taxes
pour
le
foncier,
le
foncier
non
bâti
et
la cotisation
foncière
des
entreprises.
AAA
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
ll sera
proposé
- de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
et
de
les
maintenir
comme
suit
:
+
Taxe
d’'Habitation
=
17,51
%
+ Foncier
bâti
= 42.40
%
+
Foncier
non
bâti
=
52,88
%
*CFE=15,59%
- précise
que
ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances. - charge
le
Maire
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
- autorise
Madame
le
Maire
où
un
Maire
Adjoint
Délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité,
Budget
Annexe
—
Assainissement
DCM
2023-022-
Approbation
du
compte
de
gestion
Assainissement-
Exercice
2022
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
;
VU
le
Compte
de
gestion
du
budget
assainissement
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
municipal
;
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
les
résultats
:le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
;
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
- autorise
Madame
le
Maire
où
un
adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
{1
Abstention
:JB
Marchand),
DCM
2023-023-
Approbation
du
compte
administratif
Assainissement
—
Exercice
2022
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget primitif
de
l'exercice
2022: Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le compte
administratif
2022
du
budget
assainissement.
- autorise
Madame
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à la majorité
(1 Abstention
: JB
Marchand),
DCM
2023-024-
Affectation
du
résultat
comptable
Assainissement
Exercice
2022
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
:
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
RESULTAT
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
A
LA
CA
2021
SECTION
|
DE
DE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
INVESTISS
L'EXERCICE
CLÔTURE
2022
REALISER
COMPTE
POUR
2022
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
425
557,68
-
654131,98
-
228574,30
42
594,38 |
522
146,24
564
740,62
293
571,94
INVESTISSEMENT
167
474,70
74
165,24
241
639,94
7
FONCTIONNEMENT
-
=
241
639,94
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
{le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
241
639,94
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
{c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
{c/
1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002}
247
639,94
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DEFICIT GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
0,00
€
Adopté
à la
majorité
(1 Abstention
: JB
Marchand),
DCM
2023-025-
Vote
du
budget
primitif Assainissement
—
Exercice
2023
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2023
proposé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- approuve
le
budget
Assainissement
2023
arrêté
comme
suit : _
BP2033
- ASSAINISSEMENT
_
Dépenses
Recettes
Section
d'Exploitation
479217,23€
479
217,23
€
Section
d'investissement
828
160,97
€
828
160,97
€
TOTAL
1307
378,20
€
1307
378,20
€
Adopté
à la
majorité
(1 Abstention
: M.JB
Marchand),
Budget
Annexe
—
Lotissement
de
la
Gare
DCM
2023-026-
Approbation
du
compte
de
gestion
Lotissement
de
la
Gare-
Exercice
2022
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
:
VU
le
Compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
de
la
Gare
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
municipal
:
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
les
résultats
:le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
;
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelie
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
- autorise
Madame
le
Maire
où
un
adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
fa
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
(1
Abstention
: M.
JB
Marchand),
DCM
2023-027-
Approbation
du
compte
administratif
Lotissement
de
la
Gare
—
Exercice
2022
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- approuve
le compte
administratif
2022
du
budget
Lotissement
de
la Gare.
- autorise
Madame
le
Maire
où
un
adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
(1
Abstention
: M.
JB
Marchand),
DCM
2023-028-
Vote
du
budget
primitif
Lotissement
de
la
Gare
—
Exercice
2023
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2023
proposé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
budget
Lotissement
de
la Gare
2023
arrêté
comme
suit
:
BP
2023
— Lotissement
de
la
GARE
-
Dépenses
Recettes
Section
de
Fanctionnement
672
865,49
€
672
865,49
€
Section
d'investissement
992
228,95
€
992
228,95
€
TOTAL
1
665
094,44
€
1
665
094,44
€
Adopté
à la
majorité
{1 Abstention
: M. JB
Marchand),
DCM
2023-029-
Vote
des
subventions
— associations
— 2023
La
commission
FINANCES
s’est
réunie
le
8
mars
2023
pour
prendre
connaissance
des
demandes
de
subventions
formulées
par
les
associations
et
statuer
sur
les
montants
à soumettre
au
vote
lors
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
interdit
aux
conseillers
municipaux
de
participer
aux
délibérations
portant
sur
une
affaire
les
intéressant
personnellement
ou
comme
mandataire,
un
élu
président
ou
trésorier
d’une
association
est
tenu
de
quitter
la
salle
au
moment
du
vote
lui
allouant
une
subvention. AA
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
demandes
de
subventions
pour
l’année
2023,
présentées
par
les
associations
et
examinées
par
la
Commission
Finances
réunie
le 8
mars
2023;
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
interdit
aux
conseillers
municipaux
de
participer
aux
délibérations
portant
sur
une
affaire
les
intéressant
personnellement
où
comme
mandataire,
un
élu
président
ou
trésorier
d’une
association
est
tenu
de
quitter
la
salle
au
moment
du
vote
lui
allouant
une
subvention
;
Madame
le
Maire
invite
les
élus
concernés
par
une
association
à quitter
la salle.
(Mmes
Lapoirie,
Leroy,
M.
Cabot)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- décide
d’attribuer
et de
verser
une
subvention
aux
associations
selon
le tableau
joint
à la
convocation. Adopté
à l'unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
des
précisions
sur
l'augmentation
de
la
subvention
de
l'UP
en
raison
de
la
somme
versée
pour
le
départ
en
retraite
d’un
professeur
salarié
de
l'association.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'une
prime
légale
prévue
dans
la convention
collective
du
salarié.
DCM
2023-030-
Don
aux
Restos
du
Cœur
En
cette
période
de
crise
inflationniste,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
soutenir
l'action
des
Restos
du
Cœur
envers
les plus
défavorisés
par
le versement
d’un
don
de
800€.
Les
Restos
du
Cœur
sur
le territoire
de
Le
Neubourg
viennent
en
aide
à
102
familles
soit
232
personnes.
En
2022,
50
319
repas
ont
été
servis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
décide
de
verser
un
don
de
800
€ aux
Restos
du
Cœur
et
inscrit
cette
dépense
au
compte
65134. Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2023-031-
Voyage
des
Seniors
du
2 au
9 sept
2023-Tarifs
Rapport
de
présentation
:
Dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
l'Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
(ANCV),
la ville
du
Neubourg
réalise
depuis
7
ans
une
action
«
Seniors
en
Vacances
».
Cette
action
a
pour
but
de
permettre
:
—
à des
personnes
retraitées
ou
sans
activité
professionnelle
de
60
ans
et
plus,
—
à des
personnes
en
situation
de
handicap
à partir
de
55
ans,
de
partir
quelques
jours
en
vacances,
seules
ou
accompagnées
de
leurs
aidants
familiaux,
ou
professionnels,
de
rompre
l'isolement
et
de
favoriser
les
liens
intergénérationnels,
pour
une
somme
réduite
au
regard
du
coût
réel
du
voyage.
La
ville
du
Neubourg
va
ouvrir
l'inscription
aux
habitants
de
l'ensemble
du
territoire
communautaire
avec
une
priorité
aux
habitants
non
imposables
du
Neubourg
et
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
du
Neubourg
{CDC). Une
convention
est
signée
avec
l'association
CEVEO
du
Haut
Breda,
pour
un
séjour
de 8
jours
et
7
nuits
dans
les
Alpes
du
Nord
(Isère)
au
village
vacances,
les 7
Laux,
sur
la commune
de
La
Ferrière,
du
2
au
9 septembre
2023.
Les
tarifs
pratiqués
seraient :
pour
une
personne
non-imposable
: 435
€
pour
une
personne
imposable
du
Neubourg
: 610
€
pour
une
personne
imposable
de
la CDC
: 625
€
pour
une
personne
extérieure
: 640
€
Chambre
particulière
à
12,29
€ par
jour,
soit
86
€
la semaine.
SKK SK SK
Délibération : Après
avoir
entendu
lAdjointe
aux
affaires
sociales
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
—
décide
d'autoriser
ce voyage
« Seniors
en
Vacances
2023
» destiné
aux
personnes
de
60
ans
et
plus,
ainsi
que
les
personnes
en
situation
d’handicap
à
partir
de
55
ans
du
Neubourg,
de
la
CDC
et
des
communes extérieures.
—
fixe
les tarifs
ci-dessus
indiqués.
Adopté
à l'unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
le montant
de
la participation
communale
au
voyage.
Madame
Hélène
Leroy
répond
moins
de
2000
€.
Madame
Hélène
Leroy
énonce
le programme
des
visites.
DCM
2023-032-
Délégation
du
droit
de
priorité
à la
Communauté
de
Communes
Madame
le
Maire
expose
que
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
160,
1 chemin
Saint
Célerin
au
Neubourg
(ancien
centre
d'exploitation
routier),
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
peut
se
réaliser
sans
appel
d'offres,
si
le
conseil
municipal
de
Le
Neubourg
délègue
son
droit
de
priorité.
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.
240-1
à L.
240-3,
la
commune
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain
à
un
droit
de
priorité
sur
la
cession
de
ce
bien
par
l'Etat,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
Neubourg
n°
2023-007
du
27
février
2023,
renonçant
à son
droit
de
priorité
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
160,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
Donne
délégation
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
pour
exercer
son
droit
de
priorité
sur
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
160.
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2023-033-
Convention
d'adhésion
à la
mission
Conseil
et
Assistance
chômage
du
CDG
27
Madame
la
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
L.5424-1
du
Code
du
travail
dispose
que
les
fonctionnaires
stagiaires,
titulaires
et
agents
contractuels
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs
involontairement
privés
d'emploi,
ont
droit
à
un
revenu
de
remplacement
dans
les
mêmes
conditions
que
les
salariés
du
secteur
privé.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
doivent
appliquer
la
convention
relative
à l'assurance-
chômage
de
l'UNEDIC.
Toutefois,
les
employeurs
publics
locaux,
contrairement
aux
employeurs
privés,
sont
leur
propre
assureur
et
se
substituent
à
Pôle
Emploi
pour
l'instruction
et
le
paiement
de
ce
revenu
de
remplacement.
Par
dérogation,
il leur
est
possible
d'adhérer
au
régime
de
l'assurance
chômage
et
de
conventionner
avec
Pôle
emploi
mais
uniquement
pour
les
agents
contractuels
qu’ils
soient
de
droit
public
ou
de
droit
privé
{ex
:les
contrats
aidés,
les
contrats
d'apprentissage,
etc.).
Par
ailleurs,
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
donne
l'opportunité
au
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
procéder
à la
vérification
du
droit
et
au
calcul
du
montant
de
l'allocation
d'aide
au
retour
à
l'emploi
des
agents
publics
qui
peuvent
en
bénéficier.
L'objectif
de
cette
mission
est
d'accompagner
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
à
appréhender
la
complexité
de
cette
réglementation
et
d'apporter
une
assistance
technique et
juridique
sur
toutes
les
questions
posées
par
l'application
de
la
convention
relative
à
l'assurance-chômage.
l'est
donc
proposé
d’adhérer
à
la convention
ci-jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
Décide
d’adhérer
à
la
mission
conseil
et
assistance
chômage
du
CDG
27,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité,
VOIRIE
- RESEAUX
- ENVIRONNEMENT
- ASSAINISSEMENT
Compte-rendu
de
Ja commission
du
13/03/2023 Présents
:
Mesdames
VAUQUELIN,
DUPONT,
Messieurs
BRONNAZ,
DAVOUST,
DETAILLE,
CABOT,
CHERRIER,
LEFEBVRE,
ONFRAY.
Absents
excusés
: Mesdames
CHEVALIER,
LE
MERRER,
Messieurs
BARBIER,
DELAUNAY
Services
techniques
: Monsieur
LESUEUR.
Bornes
de
sécurité
en
centre-ville :
Les
jours
de
marché,
les
agents
municipaux
doivent
installer
les
barrières
pour
interdire
le
passage
vers
le centre-
ville.
Afin
d'éviter
que
des
personnes
déplacent
les
barrières
sans
les
replacer
correctement,
il est
proposé
de
poser
des
bornes
rétractables.
Contrairement
à
celles
du
cinéma
qui
sont
toujours
relevées,
celles-ci
seront
toujours
baissées
les autres
jours
en
dehors
du
marché
et de
manifestations.
Elles
devront
supporter
au
quotidien
le trafic
routier
du
centre-ville.
Pour
sécuriser
l’ensemble
du
centre-ville,
il sera
nécessaire
de
disposer
au
total
de
22
bornes.
Le
coût
des
22
bornes
est
estimé
à 64
092€
HT,
plus
la
pose.
L'investissement
sera
réalisé
en
priorité
en
2023
sur
les
rues
principales,
et
en
2024
pour
les
rues
secondaires.
Plantations
sur
le terrain
derrière
l'office
de
tourisme :
Des
plantations
d'arbres
vont
être
réalisées
sur
le terrain
derrière
l'office
de
tourisme
: Quatre
arbres
pour
donner
de
l'ombre
sur
le terrain
où
se
déroulent
les
Estivales
et
au
niveau des
jeux
( 1 müûrier,
1 paulownia,
1
noyer
noir
d'Amérique,
et
1 micocoulier
de
Provence),
plus
5 arbres
du
côté
du
bassin
de
récupération
d'eaux
pluviales
(1
cépée
de
bouleau,
et
les 4
liquidambars
du
futur
parking
de
l'hôpital
à transplanter).
Travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
:
Dans
le cadre
de
l'extension
du
réseau
d'assainissement,
trois
entreprises
seront
raccordées
: les
établissements
Josse,
Leclerc
(ancien
bâtiment
Bataille},
et
le futur
LIDL.
Ce
nouveau
réseau,
à créer
entre
la route
de
Louviers
et
la
route
de
Quittebeuf,
passera
en
servitude
par
le terrain
de
LIDL
et
la terre
agricole
située
derrière.
Cette
zone
est
destinée
aux
futures
entreprises,
le raccordement
au
réseau
EU
en
sera
facilité.
Le
montant
de
cette
extension
de
réseau
est
estimé
à
150
000€.
Éclairage
public
de
la
rue
Pierre
Corneille
et
rue
Guilbert
:
La
mise
en
place
des
mâts
et des
lanternes
de
la
rue
Corneille
est
terminée.
Les
travaux
d'effacement
des
réseaux
de
la
rue
Guilbert
avancent
bien.
Les
massifs
des
mâts
et
les
fourreaux
sont
posés.
A
la fin
des
travaux
d’effacement
des
réseaux,
il est
envisagé
de
refaire
le tapis
d’enrobé
comme
dans
la rue
Bioche.
Les
conditions
financières
pour
la
reprise
du
tapis
d'enrobé
seront
les
mêmes
que
pour
la
rue
Bioche,
en
partage
entre
le SIEGE,
la ville,
et
la CDC.
La
commission
demande
que
le
restant
des
pavés
non
enlevés
pendant
les
travaux,
soit
aussi
retiré.
Compte
tenu
de
l'étroitesse
de
cette
rue et
de
ses
trottoirs,
l'objectif
est
d'obtenir
la
largeur
optimale
en
tapis
d’enrobé,
pour
un
usage
en
partage
des
voitures,
des
piétons,
des
vélos,
et
des
PMR.
Passage
piéton
sur
la
place
Dupont
de
l'Eure
:
De
chaque
côté
du
futur
cheminement
piéton
traversant
la
place,
il y aura
des
LEDS
bleus
pour
matérialiser
le
passage.
Pour
les
poser,
il est
nécessaire
de
faire
une
petite
tranchée
de
15/20cm
de
large.
Celle-ci
sera
rebouchée
avec
du
béton.
La
commission
propose
que
le
béton
soit
coloré
en
surface
avec
un
durcisseur
de
couleur
safran.
Questions
diverses
: Néant.
Madame
Natacha
Brunet
demande
s’il y a
une
obligation
à poser
des
bornes
pour
le marché
en
lieu
et
place
des
barrières.
Elle
ne
voit
pas
de
bornes
dans
les
autres
villes
concernées
par
un
marché.
Elle
estime
que
finvestissement
est
important
64
000
€
hors
pose.
Monsieur
Francis
Davoust
rappelle
que
le
plan
Vigipirate
est
toujours
d'actualité
et
que
les
barrières
sont
régulièrement
déplacées
avec
un
risque
pour
la
sécurité.
Monsieur
Edouard
Detaille
évoque
un
problème
d'accès
pour
les secours.
Madame
le Maire
confirme
un problème
de sécurité
pour
les
agents
de
nettoyage
des
services
techniques
municipaux.
Madame
Hélène
Leroy
convient
que
les
bornes
suppriment
la manutention
pour
les
agents
municipaux.
Ce
qui
diminue
le risque
TMS.
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
CADRE
DE
VIE
Compte-rendu
de
la commission
du
13/03/2023
Présents
: !
VAUQUELIN,
F.
BRONNAZ,
F.
DAVOUST,
E.
DUPONT,
S.
CHERRIER,
J.
LEFEBVRE,
L.
CABOT,
D.
ONFRAY,
F,
LESUEUR
et
E.
DÉTAILLE
Absentes
excusées
: H.
LEROY,
À.
LE
MERRER.
Remplacement
des
bornes
électriques
du
marché
: plusieurs
problématiques
sur
nos
bornes
de
marché,
la
plus
importante
étant
la
sécurité
du
public,
en
effet
certaines
bornes
restent
ouvertes
du
fait
de
leur
vétusté,
elles datent
d’une
quinzaine
d'années
pour
la
plupart,
et
permettent
à
quiconque
d’avoir
accès
aux
prises
et
câbles
électriques. L'autre
problématique
concerne
la
conformité.
En
effet,
elles
ne
possèdent
pas
de
sous-compteur,
ce
quiempêche
la
commune
de
pouvoir
facturer
le
courant
utilisé.
Pour
information,
nous
possédons
onze
bornes
qui
sont
localisées
de
la
manière
suivante
:
Deux
sont
derrière
l’église,
deux
sont
devant
l'église,
une
derrière
la
statue
Dupont
de
l'Eure,
deux
sont
place
du
PMU,
deux
sont
place
du
café
de
Paris,
une
sur
la
place
MMA
et
une
place
du
château,
Sur
ces
onze
bornes,
sept
sont
hors-service
et
nécessitent
un
remplacement,
les
quatre
autres
devront
être
remises
en
état,
par
le
remplacement
pour
certaines
de
vérins,
pour
d’autres
des
prises
etc.
Pour
la
borne
place
du
château
accidentée
par
une
voiture,
la
gendarmerie
et
nos
services
n'ont
pas
retrouvé
le
coupable.
Profitant
du
remplacement
des
bornes,
nous
allons
ajouter
une
borne
au
pied
de
la
fontaine
de
fleurs,
ainsi
qu’une
borne
de
distribution
d'eau.
Depuis
plusieurs
semaines,
une
consultation
a été
lancée
pour
la
fourniture
des
sept
bornes.
Une
seule
entreprise
a
répondu,
c'est
la
Société
URBAFLUX,
le
montant
estimé
de
l'investissement
est
de
30
000€
hors
pose.
Elle
sera
réalisée
par
nos
services.
Lancement
de
l'étude
énergétique
sur
l'hôtel
de
ville
:cette
étude
est
un
audit
énergétique
réglementaire
qui
doit
établir
poste
par
poste
les
points
énergivores
existant
sur
le
site.
Nous
savons
déjà
que
les
portes
et
fenêtres
sont
ciblées.
Cet
audit
devrait
mettre
en
évidence
d'autres
sources
d'économies
à
réaliser.
Cette
étude
va
permettre
à
la
commune
d'intégrer
la
réfection
de
la
façade
dans
l'appel
d'offres,
les
préconisations
à
suivre
pour
les
économies
d'énergie.
Le
montant
de
cette
étude
est
de
1 870.00€
HT
réalisée
par
VERITAS.
Lancement
de
l'étude
énergétique
sur
l’école
Dolto
:Même
audit
énergétique
réglementaire
que
celui
de
l'hôtel
de
ville
avec
quelques
différences
architecturales.
Questions
diverses
Madame
Natacha
Brunet
demande
les règles
concernant
les caméras
demandées
par
les commerçants.
Madame
le Maire
signale
qu'elles
ne
sont
pas
autorisées.
La
réglementation
interdit de filmer
sur
la voie
publique.
Agenda
-
Mardi
21
mars
à 18h30,
atelier
du
CAUE,
-
Samedi
25
mars
: concert
de
l’UP
en
faveur
des
enfants
de
l’Ukraine
-
Dimanche
26
mars
: Comice
(attention
au
passage
à l'horaire
d'été
une
heure
en
moins)
-
Théâtre :
La
pièce
« L'amour
sur
un
plateau
»,
initialement
prévue
le samedi
11
mars
2023,
a été
reportée
le samedi
1%
avril
à 20h30
en
raison
d’une
hospitalisation
d’une
comédienne.
-
Le
prochain
Conseil
Municipal
n'aura
pas
lieu
le 3
avril
mais
le
lundi
24
avril.
La
date
du
3 avril
avait
été
bloquée
pour
voter
le
budget
si l’on
n'avait
pas
les
éléments
pour
le
20/03.
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
que
l'association
Les
Rétros
du
Plateau
a organisé
un
concert
gratuit,
vendredi
17
mars
2023
avec
l'orchestre
d'harmonie
d’Evreux
dans
l’église
St
Paul,
au
cours
duquel
une
quête
a
été
effectuée
pour
les
travaux
de
l'église.
La
somme
de
761,42
€
a été
remise
au
comptable
de
la
commune. REPUBLIQUE
FRANCAISE
%
DEPARTEMENT EURE
Procès-verbal
du
20
mars
2023
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
à
la
mairie,
salle
de
conseil.
Les
mesures
dérogatoires
relatives
aux
réunions
des
assemblées
délibérantes
ont
pris
fin
le 31 juillet
2022.
Retour
aux
règles
de
droit
commun
le
1er
août.
|
Le
20
mars
deux
mille
vingt
trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
VILLE
DU
NEUBOURG
Présents: Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire,
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle AMEYE,
Edouard
DETAILLE, Anita LE MERRER,
maire-adjoints; Didier ONFRAY,
Evelyne DUPONT,
Claire LAPOIRIE,
Isabel
COUDRAY,
Philippe DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER, Stéphanie CHEUX,
Natacha
BRUNET, Caroline CHOPIN,
Loïc CABOT, Jean-Baptiste
ne
ayant
donné
pouvoir
: M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mine
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Gille:
BARBIER
à
Mme
Isabelle
AMEYE.
Absents excusés : Mme
Stéphanie
CHEUX,
M. Alain LEROY, Mme
Katiana LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Caroline
CHOPIN,
Isabel
COUDRAY.
DCM
2023-017-
Approbation
du
Compte
de
gestion
du
budget
principal
—
Exercice
2022
DCM
2023-018-
Approbation
du
Compte
administratif
du
budget
principal
—
Exercice
2022
DCM
2023-019-
Affectation
du
résultat
comptable
du
budget
principal
— Exercice
2022
DCM
2023-020-
Vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
—
Exercice
2023
DCM
2023-021-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
DCM
2023-022-
Approbation
du
Compte
de
gestion
- Budget
Assainissement
- Exercice
2022
DCM
2023-023-
Approbation
du
Compte
administratif
- Budget
Assainissement
- Exercice
2022
DCM
2023-024-
Affectation
du
résultat
comptable
Municipal
- Budget
Assainissement
- Exercice
2022
DCM
2023-025-
Vote
du
budget
primitif
Municipal
- Budget
Assainissement
- Exercice
2023
DCM
2023-026-
Approbation
du
Compte
de
gestion
—
Budget
Lotissement
de
la Gare
—
Exercice
2022
DCM
2023-027-
Approbation
du
Compte
administratif
—
Budget
Lotissement
de
la Gare
- Exercice
2022
DCM
2023-028-
Vote
du
budget
primitif—
Budget
Lotissement
de
la Gare
- Exercice
2023
DCM
2023-029-
Vote
des
subventions
- associations
— 2023
DCM
2023-030-
Don
aux
Restos
du
Cœur
DCM
2023-031-
Voyage
des
Seniors
du
2
au
9 sept
2023-Tarifs
DCM
2023-032-
Délégation
du
droit
de
priorité
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg,
DCM
2023-033-
Convention
d'adhésion
à
la
mission
Conseil
et Assistance
chômage
du
CDG
27
Prénom
Nom
Fonction
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
Caroline
CHOPIN
Secrétaire
de
séance
Isabel
COUDRAY
Secrétaire
de
séance