Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 250 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 256 autorisant loccupation du domaine pubbl
Arrêté - Arrete 251 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 262 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 263 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 261 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 150 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 234 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 255 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 362 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 249 autorisant loccupation du domaine public Avenue du Gal de Gaulle La Forge After Work dete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 249 autorisant loccupation du domaine public Avenue du Gal de Gaulle La Forge After Work dete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Rixheim, le 12 juin 2026
République Française
“6 ARRÊTÉ
28, rue Zuber - B.P.7
OS ENSECES Autorisation d'occupation du domaine public Tél. : 03 89 64 25 34 Avenue du Général de Gaulle — La Forge
Fax : 03 89 44 04 07 « After Work d’Eté » www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
249/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2,
L.2213-1, L.2213-6 et L.2215-4 ainsi que le Code des Communes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de circulation routière (code de la Route); modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Monsieur Aurélien SCHMITT, Président de l'Association DORFKINDER sise 19a rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 68170 Rixheim, en date du 08 juin 2026, tendant à obtenir l’autorisation d'occuper le domaine public autour de la Forge 30 Avenue du Général de Gaulle, à l’occasion de la manifestation « Ater Work
d'Été » le 17 juillet 2026.
Considérant l'intérêt culturel et social de l'événement
Considérant que pour assurer la sécurité des participants à l'occasion de la manifestation « Ater Work d'Eté » autour de la Forge située, 30 Avenue du Général de Gaulle 68170
Rixheim, il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions permettant de maintenir la tranquillité publique,
ARRÊTÉ
Article 1er :
Dans le cadre de la manifestation « Ater Work d'Été », l'Association DORFKINDER est autorisée à utiliser le
domaine public autour de la Forge 30 Avenue du Général de Gaulle 68170 Rixheim le vendredi 17 juillet 2026
de 18h00 à 22h00.
Les préparatifs pour l'installation des exposants et des équipements s'effectueront le vendredi 17 juillet 2026
à partir 16h00 et le rangement se poursuivra jusqu'à 23h30. Article 2 :
Le nombre de personnes susceptibles d'être admises n'excédera pas 200 personnes, charge à Monsieur Aurélien SCHMITT de mettre en place toutes les dispositions nécessaires afin de restreindre les troubles à l'ordre public.
Article 3 :
En cas d'incident, le Responsable, Monsieur Aurélien SCHMITT devra sans délai et par tout moyen avertir la Brigade de Gendarmerie de Rixheim (17) et/ou la Police Municipale de Rixheim (03 89 64 25 34).
Article 4 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d'alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 5 :
Les représentants et personnels de l'Association s'assureront de la mise en place des infrastructures.
Article 6 :
Monsieur Aurélien SCHMITT, Président de l'Association DORFKINDER est responsable du bon déroulement de la manifestation.
En cas d'incident, il ne pourra en aucun cas en imputer la responsabilité à la ville de Rixheim.
Article 7 :
Les représentants et personnels de l'Association veilleront à rendre les espaces publics libres de tout équipement, et de tout déchet, à l'issue de la manifestation.
Article 8 :
Ces mesures s’appliqueront le vendredi 17 juillet 2026.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application
Télérecours citoyens "accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le 1° Adjoint en charge de la Sécurité,
- Monsieur l'Adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des mobilités douces,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution),
- Monsieur Aurélien SCHMITT, Président de l'Association DORFKINDER sise 19a rue du Maréchal de
Lattre de Tassigny 68170 Rixheim.
Fait à Rixheim le 12 juin 2026.
Pour le Maire
Le 1°" Adjoint en Charge de la Sécurité
—Pâtrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 1 6 JUIN 2076
Lt) 1)