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Arrêté - Arrete 261 autorisant loccupation du domaine public Avenue du Gal de Gaulle La ForgeBal Guinguette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 261 autorisant loccupation du domaine public Avenue du Gal de Gaulle La ForgeBal Guinguette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Rixheim, le 15 juin 2026
République Française
Rixheim
ARRÉÊTÉ
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX Autorisation d'occupation du domaine public
Tél. : 03 89 64 25 34 Avenue du Général de Gaulle — La Forge
Fax : 03 89 44 04 07 «Bal-Guinguette »
www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
261/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2,
L.2213-1, L.2213-6 et L.2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de circulation routière (code
de la Route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
la demande formulée par Madame Anne-Caroline GREDY, Présidente de l'Association Forge’on sise 28 rue Zuber 68170 Rixheim, en date du 20 mai 2026, tendant à obtenir
l'autorisation d'occuper le domaine public autour de la Forge 30 Avenue du Général de Gaulle, à l'occasion de la manifestation « Bal Guinguette » le dimanche 5 juillet 2026.
Considérant l'intérêt culturel et social de l'événement
Considérant que pour assurer la sécurité des participants à l'occasion de la manifestation « Bal Guinguette » autour de la Forge située, 30 Avenue du Général de Gaulle 68170
Rixheim, il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions permettant de maintenir la tranquillité
publique,
ARRÊTÉ
Article 1er :
Dans le cadre de la manifestation « Bal Guinguette », l'Association Forge'on est autorisée à utiliser le domaine public autour de la Forge 30 Avenue du Général de Gaulle 68170 Rixheim, le dimanche 5 juillet 2026 de 15h00 à 21h00.
Les préparatifs pour l'installation des exposants et des équipements s'effectueront le dimanche 5 juillet 2026
à partir 10h00 et le rangement se poursuivra jusqu'à 22h00.
(2: A, 12 Article 2 :
Le nombre de personnes susceptibles d'être admises n'excédera pas 200 personnes, charge à Madame Anne- Caroline GREDY de mettre en place toutes les dispositions nécessaires afin de restreindre les troubles à l'ordre public.
Article 3 :
En cas d'incident, la Responsable, Madame Anne-Caroline GREDY devra sans délai et par tout moyen avertir la Brigade de Gendarmerie de Rixheim (17) et/ou la Police Municipale de Rixheim (03 89 64 25 34).
Article 4 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d'alerte, il
s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 5 :
Les représentants et personnels de l'Association s'assureront de la mise en place des infrastructures.
Article 6 :
Madame Anne-Caroline GREDY, Présidente de l'Association Forge’on est responsable du bon déroulement
de la manifestation.
En cas d'incident, elle ne pourra en aucun cas en imputer la responsabilité à la ville de Rixheim.
Article 7 :
Les représentants et personnels de l'Association veilleront à rendre les espaces publics libres de tout équipement, et de tout déchet, à l'issue de la manifestation.
Article 8 :
Ces mesures s’appliqueront le dimanche 5 juillet 2026.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application "
Télérecours citoyens "accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le 1€ Adjoint en charge de la Sécurité,
- Monsieur l'Adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des mobilités douces, - Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution),
- Madame Anne-Caroline GREDY, Présidente de l'Association Forge’on sise 28 rue Zuber 68170 Rixheim.
Fait à Rixheim le 15 juin 2026.
Pour le Maire
Le 1®' Adjoint en Charge de la Sécurité
Bou
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 18 JUIN 2076
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