Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 05 septembre 2022
Procès Verbal - PV DU 21 11 2022
Procès Verbal - PV du 27 juin 2022
Procès Verbal - compte rendu pv 27 juin 2022
Procès Verbal - PV du 27 janvier 2022
Séance - SEANCE DU 27 JUIN 2022
Séance - SEANCE DU 27 JUIN 2022
Procès Verbal - PV du 30 juin 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 juin 2019
Compte-Rendu - CR CM du 27 juin 2022
Procès Verbal - Pv 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Gonlay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 27 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
PV 2022 06 27
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Juin 2022
SEANCE ORDINAIRE – 20 H 00.
Nombre de conseillers : 11 Date de convocation : 21/06/2022 Présents : 9 Date d’affichage : 21/06/2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin deux mille vingt – deux à vingt heures s’est réuni le conseil municipal légalement convoqué sous la présidence de Monsieur Loïc BOISGERAULT, le Maire
Etaient présents : M. BOISGERAULT Loïc ; M. Mickael MASSON ; M. Jean-Claude DENIS ; M. Alain JOUBREL ; Mme BAUDRY Murielle ; Mme BOULLIER Stéphanie ; M SENOTIER Michel ; Mme LEPORCHER Jennifer ; M. LESAGE Fabrice
Excusés : Mme BILLAUD Nathalie (donne pouvoir à M SENOTIER Michel) ; Mr LEMOINE Yvon (donne pouvoir à Mr DENIS Jean-Claude)
ORDRE DU JOUR
1 – FINANCES : Mise en place de la nomenclature M57
2 – FINANCES : Décision modificative n°1
3 – FINANCES : Décision modificative n°2
4 – INTERCOMMUNALITE : Avenant n°1 Année scolaire 2021-2022
5 – COMMUNE : Publicité des actes de la collectivité
6 – TRANSPORT SCOLAIRE : Devis estimatif taxi JOLY 2022/2023
7 – EGLISE : Rénovation statue Saint Antoine
11 – ACTUALITE COMMUNALES : voie verte, luminaire SDE35,
FINANCES
1. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République (NOTRe) qui dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent, par délibérations de l’assemblée délibérante, adopter le cadre fixant les règles budgétaires et
comptables M57 d’ores et déjà applicable aux métropoles ;
Vu l’avis favorable du comptable public du XX Mai 2022 ;
Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’approbation du passage de la commune de Saint
Gonlay à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité, pour le budget principal de la commune ainsi que pour ses
budgets annexes tenus en comptabilité M14 d’appliquer par anticipation la nomenclature M57 à
compter de l’exercice 2023. 2
PV 2022 06 27
2. DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements comptables pour sortir les frais d’études du WIFI 4 EU étant donné que les travaux ne seront pas réalisés.
En ce sens, il propose la DM suivante :
DEPENSES RECETTES
Chap 042 – 681 + 1700.40 €
Chap 73 – 73224
+ 1700.40 €
Chap 23 – 231 + 1700.40 €
Chap 040 – 2803
+ 1700.40 €
Pour : 11
Contre : 0
Abstention :
2- DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements comptables pour intégrer les frais d’études du Musée école – hangar communal étant donné que les travaux sont validés.
En ce sens, il propose la DM suivante :
DEPENSES RECETTES
Chap 041 – 231 + 11 000 €
Chap 041 – 203
+ 11 000 €
INTERCOMMUNALITE
2 – AVENANT N°1 ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les règles énoncées par la loi du 22 juillet 1983 en matière de répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques du premier degré. Les huit communes de Montfort communauté ont souhaité harmoniser la participation sur l’ensemble du territoire communautaire.
D’un commun accord, la répartition des charges s’effectue en fonction du coût moyen annuel des dépenses de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré sur l’ensemble du territoire réduit de 20 % dans un souci de coopération et de solidarité intercommunales et au regard des capacités des communes concernées.
La participation pour l’année scolaire 2021- 2022 est fixée à mille quatre-vingt-treize euros (1093 €) par élève maternel et deux cent quatre-vingt-dix-sept euros (297 €) en élémentaire, hors dépenses à caractère social.
La participation à caractère social est fixée à 66.30 € / élèves pour l’année 2021-2022. 3
PV 2022 06 27
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents - APPROUVE les termes de l’avenant n°1 de la convention des frais de fonctionnement pour les écoles publiques de Montfort Communauté
Pour : 11
Contre : 0
Abstention :
COMMUNE
1- PUBLICITE DES ACTES DE LA COLLECTIVITE
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu l’article L2131-1 du CGCT,
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :
Publicité des actes de la commune par publication papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, décide d’adopter la proposition du Maire, à l’unanimité des membres présents
2- TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, comme les années précédentes, il convient d’assurer le transport scolaire des enfants de Saint-Gonlay vers les écoles primaires et maternelles d’Iffendic.
Monsieur le Maire présente le devis des transports JOLY pour un coût journalier de 99 € TTC.
Le devis présenté est valable pour deux tours.
Il pourra évoluer en fonction du nombre d’enfants inscrit.
Le recensement des enfants va débuter à la fin de l’année scolaire.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDENT la proposition financière de l’entreprise JOLY pour 2022/2023 pour 99 € /jour.
- FIXENT la participation des familles à 181 € par enfant pour l’année 2022/2023.
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le devis définitif 4
PV 2022 06 27
3 – RENOVATION DE LA STATUE DE SAINT ANTOINE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la statue de Saint Antoine, présente dans l’église de Saint Gonlay nécessite une rénovation complète en raison de son état dégradé.
La commune a demandé des devis pour cette rénovation et sollicite le conseil municipal pour demander une subvention auprès de la DRAC pour travaux sur monument historique.
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES (sur montant HT)
Travaux : 2978 € Subvention DRAC : 2 382 € Autofinancement : 596 €
TOTAL HT 2978 € TOTAL HT 2978 €
Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE le plan de financement présenté
- SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC au titre de travaux sur monument historique - AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints de signer tout acte relatif à cette affaire.
Fin de séance 22h30
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Stéphanie BOULLIER Loïc BOISGERAULT