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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 29 Delegues CNAS NS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM - SARS-POTERIES – 2026 / 29
Page 1 sur 1
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
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L’an deux mil vingt-six, le mercredi 15 avril à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS- POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, Jean-Baptiste WITTRANT, adjoints, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Hélène SAUVAGE, Ludovic COMEAU, Wendy DECRUCQ, Philippe LOCMANE, Cindy HUBINET, Romain CROQUET, Floriane MAILLAT, Pierre NINITE
Absents excusés :
Madame Aurore WALEMME a donné procuration à Monsieur Bernard MOLITOR Monsieur Valéry ANSELOT a donné procuration à Monsieur Franck HUGOT
Date de convocation : 10 avril 2026 Date d’affichage : 10 avril 2026
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
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DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CNAS (élu et agent)
L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles. Depuis 2007, l’action sociale est une dépense obligatoire.
Monsieur le maire informe les Membres du conseil que la commune est adhérente au C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale) et qu’il faut élire un délégué élu du CNAS suite aux élections municipales et un délégué agent. Il demande aux élus de bien vouloir se porter candidat. Concernant le délégué agent, il est judicieux que Madame Hélène PIETTE reste déléguée des agents.
Se porte candidat : Monsieur Bernard MOLITOR
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils acceptent de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette désignation.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire Franck HUGOT, Secrétaire de séance