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Déliberation - DCM 2026 28 Delegue SEAA NS
Déliberation - DCM 2026 35 Cavurnes au nouveau cimetiere NS
Déliberation - DCM 2026 18 Affectation du resultat NS
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 18 Affectation du resultat NS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DCM - SARS-POTERIES – 2026 / 18
Page 1 sur 1
***************
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
***************
L’an deux mil vingt-six, le mercredi 15 avril à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS- POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, Jean-Baptiste WITTRANT, adjoints, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Hélène SAUVAGE, Ludovic COMEAU, Wendy DECRUCQ, Philippe LOCMANE, Cindy HUBINET, Romain CROQUET, Floriane MAILLAT, Pierre NINITE
Absents excusés :
Madame Aurore WALEMME a donné procuration à Monsieur Bernard MOLITOR Monsieur Valéry ANSELOT a donné procuration à Monsieur Franck HUGOT
Date de convocation : 10 avril 2026 Date d’affichage : 10 avril 2026
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
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AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat suivant :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
316 594.42 €
98 058.47 €
414 652.89 €
Solde d’exécution d’investissement 800 094.25 € Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 € Besoin de financement 0.00 € AFFECTATION = 414 652.89 € Affectation en réserves 1068 en investissement 214 652.89 € Report en fonctionnement R002 200 000.00 € DEFICIT REPORTE D002 0.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire Franck HUGOT, Secrétaire de séance