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unknown - Formulaire de demande de Vidange 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foncine-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - Formulaire de demande de Vidange 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
3 Rue Victor Bérard - 39300 CHAMPAGNOLE
Tél. : 03 84 52 06 20 - contact@champagnolenozeroyjura.fr
Formulaire de demande
de vidange des fosses Service Public d’Assainissement Non Collectif
Demandeur :
Nom :……………………..Prénom………………………..
Rue ………………………………………………………….
CP…………..Commune…………………………………...
Numéro téléphone : ……………………………………….
Adresse mail ……………………………………………….
Propriétaire (si différent du demandeur)
Nom :………………………...Prénom…………………….
Adresse du propriétaire :
Rue …………………………………………………………
CP…………..Commune………………………………….
Numéro téléphone : ………………………………………
Installation :
Adresse de l’installation :
Rue ………………………………………………………..
CP…………..Commune…………………………………
N° Cadastre :……………………………………………..
Fosse septique Fosse toutes eaux Microstation Volume à vidanger ………………………………..….m3
Date de la dernière vidange : ………………………….
Distance depuis route jusqu’à la fosse ………………..m
La fosse doit être accessible le jour de la vidange. S’il est nécessaire de rechercher la fosse, merci de nous contacter préalablement à la vidange.
Date préférentielle choisie dans le tableau des tournées (figurant au verso) ou la date de vidange urgente : ………………. (Cette date vous sera confirmée).
Type d’intervention :
VIDANGE PRÉVENTIVE VIDANGE URGENTE VIDANGE AVANT RACCORDEMENT AU RESEAU COLLECTIF
Facturation :
La facturation de ce service est adressée au propriétaire de l’installation.
Je, soussignée, M/Mme …………………………………déclare être propriétaire de l’installation ou représenter le propriétaire de l’installation (obligation de fournir une attestation) et demande l’adhésion au service de vidange du SPANC de la communauté de Communes à l’adresse ci-dessus.
Fait à ………………………le ………………..
…………………….………………………
Signature
Pour plus d’information, contactez notre technicienne au 03.84.52.12.87 abenarini@cc-cnj.fr Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
3 Rue Victor Bérard - 39300 CHAMPAGNOLE
Tél. : 03 84 52 06 20 - contact@champagnolenozeroyjura.fr
INFORMATION SUR LES TARIFS 2024
Les vidanges préventives
Par cuve /fosse ou bac dégraisseur
En cas de groupement de plusieurs fosses sur la commune
Pour les fosses des maisons individuelles :
- jusqu’à 3000 litres : forfait de 156 € TTC
- de 3500 à 5000 litres : forfait de 182 €TTC
- supérieures à 5000 litres : facturation au coût réel
Pour les autres cas (Microstations, avant branchements sur le collectif, …) :
- jusqu’à 3000 litres : forfait de 156 € TTC
- 3500 à 5000 litres : forfait de 182 €TTC
- supérieures à 5000 litres : facturation au coût réel
Ce forfait est payable en une seule fois à réception du titre de recettes.
Les vidanges urgentes
Intervention dans les 24h-48h.
Pour ces prestations, un tarif spécifique est mis en place :
Fosse /litres Prix € TTC
1000/1500 230
2000/2500 266
3000 298
4000 348
5000 400
Supérieurs à 5000 litres facturation au coût réel
Planning prévisionnel pour 2024 :
Les tournées peuvent être annulées en cas d’intempérie pour raison d’accessibilité du camion hydro- cureur.
N° de Tournée Jour Dates Secteur de Communes
1 Mardi 05-mars Le Pasquier / Ardon / Vannoz
2 Mardi 19-mars Andelot en Montagne / Supt / Chapois
3 Mardi 02-avr Sapois / Sirod / Lent / Equevillon
4 Mardi 16-avr Montrond / Valempoulières
5 Mardi 14-mai Les Nans / Onglières / Nozeroy
6 Mardi 28-mai Foncine le Haut / Foncine le Bas
7 Mardi 11-juin Mignovillard / Esserval Tartre
8 Mardi 25-juin Marigny / Mont sur Monnet
9 Mardi 09-juil Cerniebaud /Arsure /Gillois
10 Mardi 23-juil Crotenay / Pont du Navoy / Monnet la Ville
11 Mardi 06-août Le Franois / Chatelneuf / Le Vaudioux
12 Mardi 20-août Le Larderet / Moutoux / Le Latet
13 Mardi 03-sept Crans / Syam / Les Planches en Montagne
14 Mardi 17-sept Doye / Conte / Charency
15 Mardi 01-oct Saffloz / Loulle / Ney
16 Mardi 15-oct Longcochon / Billecul / La Latette
17 Mardi 29-oct Entre deux Monts / Chaux des Crotenay
18 Mardi 13-nov Plenise / Cuvier / Censeau