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Déliberation - DCM01 181019 Séances des conseils municipaux des 27 juin 1er et 6 août Approbation du PV
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM01 181019 Séances des conseils municipaux des 27 juin 1er et 6 août Approbation du PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Éducation,
Affaire n°01-181019 : Séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1% et 06 août 2019 / Vote des procès-verbaux
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le
11 OCTOBRE 2019 et que le nombre de membres en exercice étant de
29, le nombre de présent(s) est de : 19
Absent (s) : 03
Procuration (s) : 07
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : GONTHIER Emmanuelle
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT
DÉLIBERATION
DATE DU DIX-HUIT OCTOBRE
DEUX MILLE DIX-NEUF
L’an deux mille dix-neuf le DIX-HUIT OCTOBRE à
neuf heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1% adjoint - Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe - Micheline ALAVIN
5°" adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°"* adjointe -
Jean Benoit ROBERT 8°" adjoint - André GONTHIER
conseiller municipal - René HOAREAU conseiller
municipal - Jean Noël ROBERT conseiller municipal -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Didier
DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette
ROLLAND conseillère municipale - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal -
Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE
conseillère municipale.
ABSENT(S): Victorin LEGER conseiller municipal-
Ghislaine DORO conseillère municipale - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale —
PROCURATION(S): Laurence FELICIDALI 2°"
adjointe à Emmanuelle GONTHIER 7°% adjointe -
Gervile LAN YAN SHUN 3°" adjoint à Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Yves PLANTE 6°"°
adjoint à René HOAREAU conseiller municipal - Marie
Lucie VITRY conseillère municipale à Micheline
ALAVIN 5° adjointe - Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale à André GONTHIER conseiller municipal -
Jacques GUERIN conseiller municipal à Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal _- Éric BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller
municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM01-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Affaire 01-181019
nm * “7
Séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1° et 6 août 2019 / Vote di
L’an deux mille dix-neuf le DIX-HUIT OCTOBRE à neuf heures trente le COnsgi. pu. me nue n mme veu
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que les
convocations ayant été faites respectivement le 27 juin avec 21 présents, le 1” août avec 18 présents et le 6
août avec 08 présents à l’ouverture de la séance.
Le nombre de membres en exercice étant de 29.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer pour les séances du 27 juin et 01 août
2019.
Le Conseil Municipal a délibéré sans condition de quorum lors de la séance du 06 août 2019 à partir de
l'affaire 03.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du procès-
verbal des délibérations des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1°" et 6 août 2019.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal À LA MAJORITÉ par 11 voix POUR (Marc Luc BOYER,
Maire - Laurence FÉLICIDALI 2°" adjointe — Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe - André GONTHIER conseiller municipal - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Priscilla ALOUETE conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Éric BOYER conseiller municipal - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE
conseillère municipale }, 06 CONTRE (Aliette ROLLAND conseillère municipale — Jacques GUERIN
conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller municipal — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal) et 09
ABSTENTIONS (Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘ adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3°"°
adjoint - Micheline ALAVIN 5°"° adjointe - Yves PLANTE 6°" adjoint - Jean Benoit ROBERT 8°" adjoint - René HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale) :
- APPROUVE le Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1" et 6 août 2019
(Pièce-jointe : Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1° et 6 août 2019)
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Marc Luc BOYER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM01-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 LA PLAINE DES PALMISTES
Procès-Verbal
Des séances des Conseils Municipaux
Des 27 juin, 1” et 06 août 2019
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM01-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1« et 06 août 2019
PROCÈS-VERBAL DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE
DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE DIX NEU
L’an deux mille dix-neuf le VINT SEPT JUIN à seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous
la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Laurence
FELICIDALI 2%" adjointe - Gervile LAN YAN SHUN 3°" adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4% adjointe - Micheline ALAVIN 5°" adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe - Jean Benoit
ROBERT 8% adjoint - André GONTHIER conseiller municipal - René HOAREAU conseiller municipal
- Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Didier
DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller
municipal - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S) : Jacques GUERIN conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Jean Noël ROBERT conseiller municipal.
PROCURATION(S): Yves PLANTE 6*"* adjoint à Micheline ALAVIN 5%% adjointe - Ghislaine
DORO conseillère municipale à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe - Victorin LEGER
conseiller municipal à Gervile LAN YAN SHUN 3%" adjoint - Érie BOYER conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal à Joëlle DELATRE conseillère municipale.
Le nombre de présents est de 21 à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal.
Début de la séance : 16h34
Le Maire prend connaissance des procurations déposées en séance.
Arrivée de Madame ALOUETTE Priscilla conseillère municipale avant l’appel, procuration
annulée.
Puis le Maire propose de nommer Madame Priscilla ALOUETTE_ en qualité de secrétaire de séance et
lui demande de bien vouloir procéder à l’appel des présents.
Le quorum est constaté.
Deux modificatifs sont sur la table concernant :
L'affaire n°04-270619 : Contrôle opéré par la Chambre Régionale des Comptes en 2018 / Présentation du rapport mentionnant les actions entreprises à la suite des observations définitives
L'affaire n°10-270619 : Service des astreintes réglementaires / Mise à jour indemnitaire et application des nouveaux taux
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM01-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, L‘ et 06 août 2019
En ce qui concerne l’affaire 19-270619: Mutation parcelles AC 537 et 538 sises à la rue Anaclet BEGUE dans la ZA / Confirmation de la vente au profit Monsieur ou Macane BENARD Jearr Mar OT de toute société substituée dans laquelle if ou elle sera l’associé principal, l'ami le rapport.
L’ordre du jour est le suivant :
Rubriques
Affaire 01-270619
Séances des Conseils Municipaux des 8 et 13 avril 2019 / Vote des Procès-Verbaux
Affaire 02-270619
Conseil Communautaire de la CIREst / Conclusion d’un accord local pour la fixation du nombre
et de la répartition des sièges communautaires
Affaire 03-270619
Appel du jugement du Tribunal Administratif en date du 11 avril 2019 n°1600949 portant sur la
protection fonctionnelle du Maire / Autorisation d’ester en justice devant la Cour Administrative
d'Appel de Bordeaux
Affaire 04-270619
Contrôle opéré par la Chambre Régionale des Comptes en 2018 / Présentation du rapport
mentionnant les actions entreprises à la suite des observations définitives
Affaire 05-270619
Budget Principal de la Ville et Annexes / Communication de l’avis n°2019-001 du 24 maï 2019
de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les comptes administratifs 2018 et les budgets
primitifs 2019
Affaire 06-270619
Budget Principal de la Ville et Budgets Annexes / Arrêté préfectoral n° 2226 approuvant les
comptes administratifs 2018
Affaire 07-270619
Budget Principal de la Ville et Budgets Annexes / Arrêté préfectoral n° 2227 portant règlement
d'office des budgets primitifs 2019
Affaire 08-270619
Marchés à procédure adaptée / Communication portant sur la modification du règlement intérieur
de la commande publique (dématérialisation.…)
Affaire 09-270619
Evolution du tableau des effectifs permanents du personnel communal / Création de postes
générée par l’organisation des services municipaux et l’évolution des carrières des agents
Affaire 10-270619
Service des astreintes réglementaires / Mise à jour indemnitaire et application des nouveaux taux
Affaire 11-270619
Chefferie de la démarche « Porte de parc» de la Plaine des Palmistes / Validation de la convention de gestion de mise en œuvre avec la CIREst
Affaire 12-270619
Aménagement sentier cascade BIBERON (rue des Arums à limite domaniale} / Validation du dossier technique et du financement prévisionnel (PST)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM01-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de [a Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, L® et 06 août 2019
Affaire 13-270619
Aménagement et extension du cimetière / Modification des prestations) ffraitement dae aan
pluviales) et du financement prévisionnel
Affaire 14-270619
Bouclage AEP rue des Arums-RN3 / Validation du dossier technique PRO et du financement
prévisionnel (OLE+PRR2)
Affaire 15-270619
Pose de réseau AEP sur la rue Hervé d'HORT et raccordement AEP de la RN3 au réservoir du
Bras des Calumets / Validation dossier technique et financement prévisionnel (OLE+PRR2
Affaire 16-270619
Rénovation thermique des bâtiments / Validation du financement prévisionnel de l’opération
(mandat, études et travaux)
Affaire 17-270619
Réhabilitation des anciennes décharges de la Petite Plaine et de la ravine Sèche / Modification du
plan de financement prévisionnel sur la base de l’APD
Affaire 18-270619
Equipement sportif et de loisirs du 1° Village / Validation des orientations d’aménagement et des
négociations foncières
Affaire 19-270619
Mutation parcelles AC 537 et 538 sises à la rue Anactet BEGUE dans la ZA / Confirmation de la vente au profit Monsieur ou Madame BENARD Jean Max ou de toute société substituée dans
laquelle il ou elle sera l’associé principal
Affaire 20-270619
Mutation parcelles AC 561 et 562 sises à la rue DUREAU (ex terrain PEDRE-lotissement
LAFOSSE) / Confirmation de la vente au profit Monsieur NARASSAMY Eric ou de toute
société substituée dans laquelle il sera l’associé principal
Affaire 21-270619
Cession parcelle cadastrée AC 293 sise à la rue Anaclet BEGUE dans la ZA au 1° Village /
Validation de la vente au profit de Monsieur SAUTRON Jean Dominique
Affaire 22-270619
Convention Intercommunale des Attributions en matière de logements / Validation des
engagements des partenaires pour la période contractuelle 2018-2024
Affaire 23-270619
Aménagement d’un jardin urbain au centre du Village tranche 2 / Validation de ACT dans le
cadre du PLIE de la CIRESst et de la participation communale
Affaire 24-270619
Analyse des Besoins Sociaux (ABS) / Communication de l’étude menée par le bureau d’études
COMPAS
Questions diverses
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des latmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, Le et 06 août 2019
Le Maire soumet au vote le procès-verbal des séances des conseils municipaux des 8 et 13 avril 2019. Puis il demande s’il y a des remarques ?
Affaire 01-270619
Séances des conseils municipaux des 8 et 13 avril 2019 / vote des|,______ .__..…
Observations :
Madame Priscilla ALOUETTE demande de porter une modification, dans la présentation de l’affaire, il est mentionné «conseils municipaux des 8 et 11 avril 2019 » au lieu des 8 et 13 avril 2019. Il s’agit d'une erreur matérielle précise le Maire car il est bien noté dans l'intitulé et l’ordre du jour « conseils municipaux des 8 et 13 avril 2019 ».
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITE :
- APPROUVE Les Procès-verbaux des conseils municipaux des 08 et 13 AVRIL 2019.
--00000---
Arrivée à 16h57 de DORO Ghislaine conseillère municipale avant le vote - Procuration annulée
Affaire 02-270619
Conseil Communautaire de la CIREst / Conclusion d'un accord local pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges communautaires
Compte tenu de l’ensembie de ces éléments, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
VALIDER la fixation à 52 du nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté réparti comme suit :
NOMBRE DE
Commune Population légale TITULAIRES
Accord local
Saint André 55 628 23
Saint Benoît 38 142 15
_ Bras Panon 12 722 5
Salazie 7 400 3
Sainte Rose 6 520 3
La Plaine des Palmistes 6 365 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM01-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1° et 06 août 2019
Observations :
Les élus souhaitent intervenir. Le Maire prend note et passe la parole dans 1 demande.
Monsieur HOAREAU René: « Lors des élections de 2014, la commune de la Plaine des Palmistes comptait 3 conseillers communautaires. A l’annulation du conseil municipal de la commune de Sainte- Rose, le nombre de conseillers communautaires est passé à 2 sièges. Les communes de Sainte-Rose et de Salazie sont toujours à 3 sièges. Aujourd’hui, le Conseil Communautaire de la CIRESst fixe le nombre de sièges à 52, réparti de la manière suivante :
NOMBRE DE
Com e p lation lésal CONSEILLERS mun opu ation ega € TITULAIRES
Accord local
Saint André 55 628 23
_ Saint Benoît 38 142 15
pa 555 go ——
ue TT ee _ ;
Sainte Rose 6 520 73
© La Plaine des Palmistes |. 6 365 3 ot
Total 126 777 ° 52
Il est précisé qu’à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet, selon la procédure légale, le Préfet
arrêtera à 48 le nombre de sièges du Conseil communautaire. Pourquoi ne pas suivre la loi et valider pour
48 sièges au lieu de 52 sièges ? »
Le Maire rappelle que c’est une mouture de la CIRESst. Il est demandé aux communes membres de
valider ou pas la fixation à 52 du nombre de sièges du Conseil Communautaire.
Le Directeur Général des Services : Monsieur HOAREAU René a raison, ils sont bien à 50 sièges. Mais
s’il n’y a pas d’accord local, le Préfet arrêtera à 48 le nombre de sièges du Conseil Communautaire. Si
cet accord est trouvé, le choix communautaire est porté à 52 le nombre de sièges du Conseil
Communautaire comme dans le tableau projeté, à savoir :
- La commune de la Plaine des Palmistes récupère 1 siège ;
- La commune de Sainte-Rose ne change pas ;
- La commune de Salazie ne change pas ;
- La commune de Saint-André récupère 1 siège.
Le Maire : Si le nombre de sièges pour la commune de la Plaine des Palmistes passe de 3 à 2, cela ne me
dérange pas. La question qui est posée, c’est de valider la fixation à 52 du nombre de sièges du Conseil
Communautaire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM01-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, Le et 06 août 2019
Monsieur Toussaint GRONDIN : «Les évènements récents, les mouvements des gilets j Jaunes portaient
aussi sur la diminution du nombre d’élus, il ne faut pas l’oublier! Dans cette p ”
d’augmenter le nombre d'élus. Ces 4 élus, il faudra les indemniser, et ce sont 1
! Pourquoi ne pas demander aux autres Communes membres de diminuer leur œ
communautaire comptera 44 sièges au lieu de 48 sièges et non à 52 sièges comme préconisé. La
diminution du nombre d’élus devrait se faire à tous les niveaux, communes, intercommunalités, Régions,
Département …
Monsieur HOAREAU René : La diminution des sièges au sein du Conseil Communautaire ne peut se
faire à 44 sièges car le nombre est réparti en fonction de la population légale de chaque commune, par
décret. Il est fixé au minimum à 48 sièges, mais on peut ne pas valider 52 sièges.
Le Maire : J'entends bien vote intervention, mais quel est le nombre de sièges qu’il faut fixer à la
CIRESst ? J'attends la réponse.
Madame Sylvie DE ALMEIDA SANTOS : « Je suis d’accord avec votre concept, trop d'élus mais il
faut peut-être en parler avec les communes concernées, Saint-André et Saint-Benoit qui sont largement
représentées par rapport à la commune de la Plaine des Palmistes. Il y a eu des transferts de compétences
au niveau de la CIREst comme le Tourisme, le Transport, la Zone artisanale et il y en aura d’autres dès
2020, dans le domaine de l’eau. C’est important que la commune soit bien représentée surtout pour
l’avenir de la Plaine».
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY : « La commune de la Plaine des Palmiste compte 2
sièges, je pense qu'il faut faire la proposition d’arrêter à 48 le nombre de sièges du Conseil
Communautaire de la CIRESst, comme le prévoit la loi ».
Le Directeur Général des Services : La question qui est soumise au conseil municipal, nous vient de la
CIRESst. Pour éviter qu’il n’y ait pas d’accord local, il nous a été proposé de soumettre cette répartition
des sièges à ce conseil municipal, à partir de là, on n’est pas outillé pour faire une proposition alternative,
c’est cette modalité qui doit être validée ou pas.
Il faut aussi comprendre que la voix de la Commune de la Plaine des Palmistes comptera mais c’est cette
majorité, qui décidera de passer à 52 le nombre de sièges, appelée «majorité qualifiée », comme indiquée dans le rapport transmis.
C’est-à-dire qu’un vote négatif par la commune de la Plaine des Palmistes ou par une autre commune,
pourrait ne pas suffire si les 3 communes sur 6 vatident. Cette majorité devant nécessairement
comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse. En conclusion,
un vote négatif ne suffirait pas pour faire pencher la balance à 48 ou encore moins à 44 sièges.
Le Maire : Nous sommes le représentant du peuple jusqu’à nouvel ordre ! Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir valider la fixation à 52 du nombre de sièges du Conseit Communautaire de la
CIRESst.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS, 11 POUR (Marc Luc BOYER Maire - Laurence FELICIDALI 2°" adjointe - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4%" adjointe - - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe - André GONTHIER conseiller municipal - Ghislaine DORO conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal - Johnny PAŸET conseiller municipal -
7
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Cotimune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, Le et 06 août 2019
Sabine IGOUFE conseillère municipale — Eric BOYER) et 15 CONTRE ({ Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale - Lucien BOY
Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère mt
BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3°" adjoint
municipal - Micheline ALAVIN 5°" adjointe — Yves PLANTES 6*"* adjoint - Jean Benoit ROBERT 87 adjoint - René HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale) :
- REJETE la fixation à 52 du nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté réparti comme ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’Adjoint délégué, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
--00000---
Affaire 03-270619
Appel du jugement du Tribunal Administratif en date du 11 avril 2019 n°1600949 portant sur la protection fonctionnelle du Maire/ Autorisation d’ester en justice devant la Cour Administrative
d’Appel de Bordeaux
Observations :
Monsieur Daniel JEAN -BAPTISTE dit PARNY : donne son avis et se pose la question, pourquoi les élus continueraient à donner la protection fonctionnelle alors que le Tribunal Administratif a annulé la délibération en date du 31 mars 2016, portant sur la protection fonctionnelle du Maire.
Monsieur HOAREAU René : « J'avais fait la remarque lors du précédent conseil, que l’avocat n’était pas là pour représenter le Maire. Il est bien rémunéré pour défendre les intérêts de la Commune ? »
Le Maire précise que chaque fois que le Maire fait état d’une plainte portée par un tiers, il peut demander la protection fonctionnelle. Dans cette affaire, le tiers est représenté par l’élu, Monsieur SAINT- LAMBERT Jean Luc, qui a demandé l’annulation de la délibération pour motif que ce n’était pas une affaire liée à la commune. L’avocat a défendu les intérêts de la commune. À aucun moment la municipalité a été entendue dans cette affaire. Compte tenu de la situation, le Maire a été amené à prendre une position et ce, dans l’intérêt de la commune. En faisant appel, le Tribunal de Bordeaux dira si le Maire aura raison ou tort.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS, le maire étant intéressé par Paffaire ne prend pas part au vote, 10 POUR
(Laurence FELICIDALI 2°" adjointe - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4*" adjointe - - Emmanuelle
GONTHIER 7°" adjointe - André GONTHIER conseiller municipal - Ghislaine DORO conseillère
municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale — Eric
BOYER conseiller municipal), 14 CONTRE ( Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal —
Joëlle DELATRE conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal — Toussaint GRONDIN
conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
1° adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3%" adjoint — Victorin LEGER conseiller municipal - Micheline
ALAVIN 5°% adjointe — Yves PLANTES 6°" adjoint - Jean Benoit ROBERT 8%" adjoint - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX
conseillère municipale) et 1 ABSTENTION (Jasmine JACQUEMART conseillère municipale) :
8
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM01-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 12° et 06 août 2019
- NE DONNE PAS POUVOIR au maire pour défendre les intérêts de la Commune afin d’ester en Justice devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux et ce, pendant toute la Hire 4 Ta nrarédura Aane cette affaire ;
Cri - AUTORISE le Maire ou en son absence, l’élu délégué à effectuer toutes les
--00000---
Un modificatif a été remis en séance
Affaire 04-270619
Contrôle opéré par la Chambre Régionale des Comptes en 2018 / Présentation du rapport mentionnant les actions entreprises à la suite des observations définitives
Observations :
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY : «A la page 14 — Recommandation n°4 (domaine de
la gouvernance). Il est demandé de « présenter à chaque conseil municipal un compte rendu exhaustif
des décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux
délégations qu’il détient de l’assemblée délibérante », C’est dommage qu’on n’ait pas ce compte rendu des missions effectuées et ce depuis 2014.
Le Maire demande à Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY de préciser ses questions. Toutes les informations sont à la disposition des élus en lien avec les services.
Monsieur HOAREAU René : Pourquoi ces informations arrivent maintenant ?
Le Directeur Général des Services : La Chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2013 et suivants en 2018. Comme il est exigé par une disposition de la loi NOTREe, dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes et demande de PRENDRE ACTE.
Le Maire rappelle qu’il s’agit de prendre acte de ce rapport.
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- PREND ACTE du rapport mentionnant les actions entreprises à la suite des observations définitives du 9 avril 2018 ;
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’élu délégué à effectuer toutes les démarches y afférentes.
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Affaire 05-270619
Budget Principal de la Ville et Annexes / Communication de l’avis n°2019
Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les comptes administratifs 2(
2019
is
Observations :
Le Maire rappelle la situation lors du vote du budget. Le conseil municipal a validé ie compte de gestion
du Receveur Municipal et a rejeté le compte Administratif, Compte Administratif IDENTIQUE au
Compte de Gestion, cas invraisemblable. Suite au rejet des comptes administratifs 2018 par l’assemblée
délibérante, le Préfet a saisi la Chambre Régionale des Comptes pour avis, conformément à la procédure.
Dans un délai d'un mois à compter de la saisine, la Chambre a rendu un avis et constaté que les
projets de comptes administratifs de l’exercice 2018 sont conformes aux comptes de gestion 2018 du
comptable public. Résultat de la situation, nous avons perdu 3 mois.
Le Directeur Général des Services: Il s’agit de la communication qui est faite par la Chambre
Régionale des Comptes, d’un des comptes administratifs et de l’autre les budgets primitifs de la ville.
C’est une obligation, le présent avis doit être porté à la connaissance de l’assemblée délibérante.
Le Maire cite un point important dans l’avis : « En conséquence, les comptes administratifs rejetés
par le Conseil Municipal du 8 avril 2018, sont validés par la Chambre Régionale des Comptes et
peuvent donner lieu à la liquidation des attributions du FCTVA (Fonds de Compensation pour la
Taxe sur la Valeur Ajoutée) »
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY: « Il faut aussi faire lecture du chapitre suivant:
« Après avoir réévalué les restes à réaliser des dépenses d’investissements 2018 ».
Le Maire rappelle qu’il s’agit de prendre acte de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes présenté.
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
PREND ACTE de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes présenté en annexe :
-00000---
Affaire 06-270619
Budget Principal de Ia Ville et Budgets Annexes / Arrêté préfectoral n° 2226 approuvant les
comptes administratifs 2018
oo ou oo 2 mo UE
Observations :
Le Maire : le Préfet sur la base de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes, a pris un arrêté portant
approbation des comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes de la commune
de la Plaine des Palmistes, selon le tableau présenté, qui n’est pas exhaustif.
Le Directeur Général des Services: Il s'agissait pour le Préfet d'arrêter et d'approuver les comptes
administratifs, pour permettre à la collectivité d’encaisser le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée), qui est un retour de TVA sur les investissements opérés par la ville. C’est
l'intérêt de cette délibération au point de vue technique.
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Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1 et 06 août 2019
Le Maire rappelle qu’il s’agit de prendre acte des arrêtés de comptes administratifs 2018 de la Préfecture.
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
PREND ACTE des arrêtés de comptes administratifs 2018 de la Préfecture.
000 00---
Affaire 07-270619
Budget Principal de la Ville et Budgets Annexes / Arrêté préfectoral n° 2227 portant règlement
d'office des budgets primitifs 2019
Observations :
Le Maire précise que le Préfet a pris un arrêté portant règlement d’office des budgets primitifs 2019
Le Directeur Général des Services : Compte tenu de la situation, le Maire reste l’ordonnateur dans
l'exécution budgétaire. Tous les budgets ont été approuvés par le Préfet en SURÉQUILIBRE ce qui
veut dire que la Plaine des Palmistes a dégagé des excédents tant en Fonctionnement qu'en
Investissement, en fonction des budgets, et que le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes ont dû,
par principe d’autonomie de gestion des communes, procéder à cette inscription en SURÉQUILIBRE
budgétaire. Le Préfet nous a dit : «Toutes les opérations qui n’ont pas été engagées, je ne les retiens pas,
pour ne pas interférer avec l’autonomie de gestion locale, je les ai enlevées et non pas parce qu’elles sont
mauvaises, mais pour ne pas vous enlever votre autonomie de gestion. Comme vous devez fonctionner, je
vais arrêter vos budgets en SUREQUILIBRE, avec vos recettes ». Ce qui veut dire que, la Plaine des
Palmistes devra à nouveau voter les budgets, qu'on peut appeler décision modificative budgétaire ou
budget supplémentaire,
Le conseil municipal devra ventiler les « SURÉQUILIBRES» que le Préfet a indiqués à chaque budget.
Par exemple, le Préfet n’a pas retenu l’emprunt, pourquoi ? Parce qu’il n’y avait plus besoin d'emprunt.
L’emprunt était prévu au débat d’orientations budgétaires. Ce n’est pas pour sanctionner mais pour
pouvoir assurer la continuité budgétaire, et que la Plaine puisse à nouveau proposer des opérations. L’idée
du Maire, au débat d’Orientations Budgétaires, était de procéder à la mise en place d’un budget unique
pour l’année, à la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, complète le MAIRE,
Comme cela n’a pas pu se faire, on est revenu à un budget partiel, le budget étant partiel, le Préfet
nous a dit que, j'arrête vos budgets avec toutes ces recettes en SURÉQUILIBRE et à vous de les
répartir à nouveau.
Le Préfet a augmenté le chapitre 012, concernant le personnel en raison de la politique nationale. L'État
met le frein sur le recrutement des emplois aidés, qui était une démarche sociale au départ avec les CUI-
CAE, c’est devenu une démarche professionnalisante, c’est possible pour la Métropole qui a un
pourcentage de chômage qui n’est pas élevé, 10% à l’inverse de la Réunion qui est de 35 à 40% pour
certaines communes du littoral. L’embauche sociale est nécessaire, c’est souvent le premier et le seul
moyen de mettre le pied à l’étrier.
L’idée est d’augmenter la masse salariale pour pouvoir faire de l’embauche professionnelle, à
vocation un peu sociale! Le Préfet dit « Ce que vous n’avez pas engagé sous forme de marché, de
convention, de contrat vous allez faire lors d’une décision modificative » selon le calendrier en
septembre.
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C’est le même raisonnement sur les études. Le Préfet n’a pas voulu interférer sur l'autonomie de
gestion locale et le « cadeau qu’il à fait » c’est celui de l’affectation des résul
Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY: « Les chiffres ne disent
dépenses prévues pour les charges de personnel étaient de 5 700 O00E€ et passe à +4-vutt--pourquer-
On a consommé 39% du crédit du personnel au cours du 1°” trimestre, il y a eu un dépassement. La
Chambre Régionale des Comptes a réajusté dans ce sens,
En avril, on a présenté au niveau des dépenses de fonctionnement 13 057 809,38€ et passe à 11 543458 €
(voir tableau page 49), tout a été réajusté, quelle est l’explication ? »
Le Maire : Quelle est votre démonstration ? En avril, il y avait une mouture de budget avec des
opérations à engager et des actions à mener, ce budget a été rejeté et vous voulez que le budget soit plus
conséquent ! Nous sommes dans UN BUDGET EN SURÉQUILIBE mais avec des opérations en moins.
La réalité c’est qu'il convient de procéder au règlement d’office du budget primitif 2019 de la
commune pour le budget principal et ses budgets annexes. Je ne comprends pas votre raisonnement.
Le Directeur Général des Services s’adresse à Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY :
Vous méconnaissez le droit comptable des collectivités et je souhaite donc apporter une précision
importante. Vous avez comparé le budget version initiale avec le budget qu’a arrêté le Préfet, ce qu’il ne
faut absolument pas faire, Ce budget vous l’avez rejeté ; par conséquent. les résultats 2018 n’ont pas
pu être repris et les budgets primitifs ont dû être modifiés. d’où la version 2, présentée au conseil
municipal du 13 avril 2019.
Je vous demande alors de vérifier la version 2 et vous comparerez. Je vous donne les chiffres :
La version 2 fait état de 11 221 533,00€ en section de Fonctionnement, le Préfet a arrêté un budget à
11 543 458€ donc 300 000€ au-dessus de la version 2. La version ne reprend plus les résultats du compte
administratif 2018 et les restes à réaliser. Cette version a été transmise à la Chambre Régionale des
Comptes et au Préfet qui a réglé le budget 2019 sur la version partielle rejetée par le conseil municipal et
non sur la version complète initiale qui n’a pas eu le temps d’être soumise au vote suite au rejet du
compte administratif 2018. .
Monsieur Jacky HOAREAU rappelle que le Préfet a travaillé sur la version 2 du budget et non sur
la version initiale.
Le Maire rappelle qu’il s’agit de prendre acte de cet arrêté préfectoral réglant d’office les budgets
primitifs 2019.
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
PREND ACTE de cet arrêté préfectoral réglant d’office les budgets primitifs 2019.
--00000---
Affaire 08-270619
Marchés à procédure adaptée / Communication portant sur la nodification du règlement intérieur de la
commande publique (dématérialisation..…)
Observations : Pas de remarque
Puis le Maire procède au vote.
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Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, PREND
CONNAISSANCE du règlement intérieur modifié de la commande publique”
aux nouvelles dispositions du CCP applicables depuis le 1* avril 2019.
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Affaire 09-270619
Evolution du tableau des effectifs permanents du personnel communal / Création de postes générée
par l’organisation des services municipaux et l’évolution des carrières des agents
Observations : Pas de remarque
Puis le Maire procède au vote,
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 11 POUR (Marc Luc BOYER Maire- Laurence FELICIDALI 2°% adjointe - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe - - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe- André GONTHIER conseiller municipal - Ghislaine DORO conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale — Eric BOYER) et 11 CONTRE (Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘ adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3°"° adjoint — Victorin LEGER conseiller municipal - Micheline ALAVIN 5% adjointe — Yves PLANTES 6°" adjoint - Jean Benoit ROBERT 8°" adjoint - René HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIIOUX conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal — 4 ABSTENTIONS ( Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale) ;
Conformément à l’article L.2121-20 du CGCT en cas de partage épal des voix et sauf cas de scrutin
secret, la voix du président est prépondérante :
- APPROUVE Îles créations et modifications susvisées ;
- MODIFIE le tableau des effectifs permanents du personnel communal, en conséquence ; - AUTORISE le Maire ou à défaut l’ Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
--00000---
Un modificatif a été remis en séance
Affaire 10-270619
Service des astreintes réglementaires / Mise à jour indemnitaire et application des nouveaux taux
Observations :
Le Maire précise que cette affaire concerne les astreintes des administratifs et non des élus.
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY et Sylvie DE ALMEIDA SANTOS font remarquer que les vendredis après-midi, compte tenu de la fermeture des services, l’élu reçoit tous les appels du standard Mairie.
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Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1* et 06 août 2019
Le Maire et le Directeur Général des Services précisent que le nécessaire sera fait.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES-PRESENTS ET REPRESENTES :
- APPROUVE la mise à jour du régime des astreintes, des permanences et des interventions ; - AUTORISE le Maire ou à défaut l’ Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
--00000---
Départs de Didier DEURWEILHER conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal
Affaire n° 11-270619
Chefferte de la démarche « Porte de parc » de la Plaine des Palmistes/ Validation de Ia convention
de gestion de mise en œuvre avec la CIRESst
Observations :
Le Directeur Général des Services : La commune de la Plaine de Palmistes, a souhaité confier la gestion de la mise en œuvre de la démarche « Porte de parc » de son territoire à la CIREst. La CIRESst, dans le cadre de sa compétence tourisme, a décidé de mettre en place une convention de gestion avec la ville. Ce partenariat implique le recrutement au sein de la CIRESst, d’un chargé de projet « Porte de parc » qui se décline sur 5 axes, déclinés dans le document et avec des dispositifs d’aides (CIRESst, FEADER, REGION, Parc National...). Cela permet d’apporter de l’emploi à la micro région EST et de l’animation sur le territoire de la Plaine des Palmistes. Sur 13 communes « Portes de parc » de la Réunion, la CIREst en dispose 3 dans l’Est (Salazie, Sainte-Rose et la Plaine des Palmistes). C’est une démarche de qualité qui est mise en place et initiée par la Plaine des Palmistes. La CIREst peut se charger de cet aspect touristique et environnemental.
Monsieur René HOAREAU donne son avis sur la représentation des élus et des administratifs lors de la dernière réunion.
Madame Sylvie DE ALMEIDA SANTOS rappelle qu’elle était l’élue désignée pour le « Porte de parc ». Elle s’est faite excusée à cette réunion. Le dossier a été monté, bien ficelé par le service urbanisme, le représentant était le responsable de ce service. Le dossier a été remis.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 20 POUR (Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1°” adjoint - Laurence FELICIDALI 2%" adjointe - Gervile LAN YAN SHUN 3°" adjoint — Victorin LEGER conseiller municipal - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4“ adjointe - Micheline ALAVIN 5° adjointe - Yves PLANTES 6°" adjoint - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe - Jean Benoit ROBERT 8"% adjoint - André GONTHIER conseiller municipal - René HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine DORO conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale — Eric BOYER conseiller municipal) et 1 ABSTENTION (Aliette ROLLAND conseillère municipale) :
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Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, Le et 06 août 2019
- APPROUVE Îles termes du présent rapport,
- VALIDE la convention de gestion de mise en œuvre de la démarche « Porte commune de la Plaine des Palmistes et la CIREst, pour une durée de trois ans, _
- AUTORISE le Maire ou l’ Adjoint délégué, à signer tous les actes y afférents.
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Affaire 12-270619
Aménagement sentier cascade BIBERON (rue des Arums à limite domaniale) / Validation du
dossier technique et du financement prévisionnel (PST)
CLEO CL IL TT PEEEE
Observations :
Madame Sylvie DE ALMEIDA SANTOS précise qu'il s’agit de la partie communale çar en ce qui concerne la partie du parc domanial, les travaux ont déjà commencé. Le Département a quasiment terminé les travaux du point des vues sur la cascade. Il est à noter qu’il est interdit de se baigner dans le bassin (arrêté du préfet). Le belvédère est quasiment terminé mais il est impératif de démarrer les travaux prochainement afin d’être en phase avec ceux réalisés par le Département.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE le dossier technique,
- VALIDE Je plan de financement ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises,
- S'ENGAGE à inscrire les dépenses nécessaires au budget de la ville par décision modificative, - AUTORISE le Maire ou l’ Adjoint délégué, à réaliser cette opération,
- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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Affaire 13-270619
Aménagement et extension du cimetière/ Modification des prestations (traitement des eaux
pluviales) et du financement prévisionnel
Observations : Pas de remarque
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES: (Micheline ALAVIN 5°" adjointe absente au moment du vote — procuration pour Yves PLANTE 6°" adjoint) :
- VALIDE les modifications du projet dus au traitement des eaux de ruissellement imposé par l’hydrogéologue,
- VALIDE Je nouveau plan de financement et la participation financière de la Commune à hauteur de 161 339.76 €,
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Procès-verbal des séunces des Conseils Municipaux des 27 juin, 1° et 06 août 2019
- VALIDE la participation financière de a Région Réunion au titre du PRR2 d’un montant de 1 452 057.80 €,
- S'ENGAGE à inscrire les dépenses nécessaires au budget de la ville par décis - AUTORISE le Maire ou en son absence l’Adjoint délégué, à signer tout doc affaire.
at
pers
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Départ d’Alhette ROLLAND conseillère municipale
Affaire 14-270619
Bouclage AEP rue des Arums-RN3 / Validation du dossier technique PRO et du financement
prévisionnel (OLE+PRR2)
Observations :
Le Directeur Général des Services précise que le budget de l’eau fera l’objet d’une décision modificative lors d’un prochain conseil afin de pouvoir faire face à des dépenses d'exploitation
obligatoires.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES, (Micheline ALAVIN 5° adjointe absente au moment du vote — procuration pour
Yves PLANTE 6°" adjoint} :
- VALIDE l'élément PRO de cette opération,
- VALIDE le plan de financement et la participation financière de la Commune à hauteur de 47720.50 €, - VALIDE la participation financière de l’OLE pour un montant de 334 043.50 €, - VALIDE la participation financière de la Région Réunion au titre du PRR2 d’un montant de 95 441.00 €, - AUTORISE {e Maire à solliciter les subventions de l'Office Local de P Eau et de la Région Réunion, - AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises,
- S'ENGAGE à inscrire les dépenses nécessaires au budget de la ville par décision modificative, - AUTORISE le Maire ou en son absence l’ Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire,
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Affaire 15-270619
Pose de réseau AËEP sur la rue Hervé d’HORT et raccordement AEP de la RN3 au réservoir du
Bras des Calumets / Validation dossier technique et financement prévisionnel (OLE+PRR2)
Observations : Pas de remarque
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, (Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint étant absent au moment du vote) :
- VALIDE les dossiers de consultation des entreprises de ces deux opérations : pose de réseau AEP sur la rue Hervé d'HORT et raccordement AEP de la RN3 au réservoir du Bras des Calumets, - VALIDE le plan de financement et la participation financière de la commune à hauteur de E9 047.10 € hors taxes,
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Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 12° et 06 août 2019
- VALIDE la participation financière de l’OLE pour un montant de 133 329.67 €, - VALIDE la participation financière de la Région Réunion d’un montant de 38 94118 € - AUTORISE le Maire à solliciter les subventions de l'Office de l’eau et de 14 - AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises,
- S'ENGAGE à inscrire les dépenses nécessaires au budget de l’eau par décision, - AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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Affaire 16-270619
Rénovation thermique des bâtiments / Validation du financement prévisionnel de l’opération
(mandat, études et travaux)
Observations :
Monsieur René HOAREAU: Qui a décidé de donner au bureau d’études SODEXI l'expertise de l’église ?
Le Maire répond que c’est la commune qui a commandé cette étude. Il y a eu nécessité de faire une deuxième étude, plus approfondie, d’où l’appel à un architecte. Il y a une responsabilité communale sur ce bâtiment, on est dans l’attente de l’expertise administrative.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE le plan de financement et la participation financière de la Commune à hauteur de 358 770.99
€ HT, hors TVA,
- VALIDE la participation financière du FEDER d’un montant de 816 132.31 € HT, - VALIDE la participation financière d'EDF d’un montant de 10 071.71 € HT, AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention auprès du FEDER et à la déposer au guichet
unique de la Région Réunion,
- AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention ou la convention auprès d'EDF, - S'ENGAGE à inscrire les dépenses nécessaires au budget de la ville par décision modificative, - AUTORISE le Maire ou en son absence l’Adijoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
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Affaire 17-270619
Réhabilitation des anciennes décharges de la Petite Plaine et de la ravine Sèche / Modification du
plan de financement prévisionnel sur la base de l'APD
Observations : Pas de remarque
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS, (Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe absente au moment du vote) :
- VALIDE le plan de financement et la participation financière de la Commune à hauteur de 83 156.50 € HT, hors TVA,
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, L* et 06 août 2019
- VALIDE la participation financière de l'ADEME d’un montant de 207 891.25 € AT, - VALIDE la participation financière de l’'ETAT d’un montant de 124 734.75 - AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention auprès de l'ADEME, - AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention auprès de l’ETAT, - S'ENGAGEà inscrire les dépenses nécessaires au budget de la ville par décisi 2 - AUTORISE le Maire ou en son absence, l’ Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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Affaire 18-270619
Equipement sportif et de loisirs du 1°” Village / Validation des orientations d’aménagement et des
négociations foncières
Observations :
Le Maire demande à Madame Sylvie DE ALMEIDA SANTOS qui a suivi le dossier de commenter la projection.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A L’'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS :
- PREND ACTE de lavancée des études et de valider les orientations d'aménagement et d'équipement
proposées,
- PREND ACTE des propositions de négociations foncières,
- S'ENGAGE à inscrire les dépenses nécessaires au budget de la ville par décision modificative, - AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué, à réaliser toutes les démarches y afférentes. --00000---
Un modificatif de l’annexe a été remis en séance
Affaire 19-270619
Mutation parcelles AC 537 et 538 sises à la rue Anaclet BEGUE dans la ZA / Confirmation de la
vente au profit Monsieur ou Madame BENARD Jean Max ou de toute société substituée dans
laquelle il ou elle sera l’associé principal
Observations : Pas de remarque
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- APPROUVE la cession des parcelles référencées AC 537 d’une surface de 500 m°? et AC 538 d’une surface de 1318 m2, hors frais notariaux qui resteront à la charge de l’acquéreur, au prix de 25 000 € pour l’un et 65 900 € pour l’autre, soit un total de 90 900 €,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
--00000---
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM01-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1° et 06 août 2019
Affaire 20-270619
Mutation parcelles AC 561 et 562 sises à la rue DUREAU (ex terrain |
LAFOSSE) / Confirmation de la vente au profit Monsieur NARASSAMY
substituée dans laquelle il sera l’associé principal
ue
"VJ
Observations : Pas de remarque
Puis le Maire procède au vote,
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- APPROUVE la cession des parcelles référencées AC 561, surface de 554 m°? et AC 562, surface de 524 m°, hors frais notariaux qui resteront à la charge de l’acquéreur, au prix de 58 860 € pour l’une et 55 710 € pour l’autre.
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’ Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 21-270619
Cession parcelle cadastrée AC 293 sise à la rue Anaclet BEGUE dans la ZA au 1° Village /
Validation de la vente au profit de Monsieur SAUTRON Jean Dominique en 0 0 0 0 0 0 os 0 UN NP NS
Observations : Pas de remarque
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- APPROUVE la cession de la parcelle référencée AC 293 d’une surface de 1027 m°, hors frais notariaux devant reste à la charge de l’acquéreur, au prix de 117 900 €,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’ Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes. --00000---
Affaire 22-270619
Convention Intercommunale des Attributions en matière de logements/ Validation des
engagements des partenaires pour [a période contractuelle 2018-2024
Observations :
Le Maire passe la parole à Laurence FÉLICIDALI pour présenter cette affaire.
Il s’agit d’une affaire réglementaire, convention intercommunale des attributions (CIA) qui précise quant à elle la déclinaison locale des règles nationales en termes de coordination de politique d’attribution des logements sociaux . La loi (ALUR) a fixé des engagements avec les différents partenaires, et la CIRESst a vu ses compétences renforcées sur le logement social en matière de suivi de la demande et des attributions. La CIA (Convention Intercommunale des attributions) devient ainsi une instance et afin de permettre sa mise en œuvre, il est demandé au conseil municipal de valider les engagements pris au sein de cette convention, approuvée par Le Conseil Communautaire de la CIREst du 14 mars 2019.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM01-181019-
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des stances des Conseils Municipaux des 27 juin, Let 06 août 2019
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ DES ME
REPRÉSENTÉS :
- APPROUVE les engagements pris au sein de cette convention jusqu’à 2024, - AUTORISE le Maire ou en son absence l’Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
--00000---
Affaire 23-270619
Aménagement d’un jardin urbain au centre du Village tranche 2 / Validation de l’ACTI dans le
cadre du PLIE de la CIRESst et de la participation communale
Observations : Pas de remarque
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal À L’'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE la réalisation de la deuxième tranche de travaux en atelier chantier d’insertion avec l’association Plaisir Rando 2P, et la mise à disposition du foncier nécessaire par la Commune, - VALIDE la participation communale à hauteur de 6 451.71 € (dont 2 301,71 € en numéraires) pour cette 2% tranche, sous réserve du vote de la décision modificative globale qui devra intervenir prochainement pour finaliser cette opération,
- AUTORISE le Maire ou en cas d’absence, l’Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
--00000---
Affaire 24-270619
Analyse des Besoins Sociaux (ABS) / Communication de l’étude menée par te bureau d’études
COMPAS
Observations :
Le Maire passe la parole à Laurence FÉLICIDALI qui explique la nécessité de ce diagnostic social. Pour rappel, f’ Analyse des Besoins Sociaux vise à apporter un éclairage pour les élus, les CCAS/CIAS pour soutenir et développer l’action sociale et apporter une réponse aux besoins des populations les plus fragiles, les jeunes, les personnes âgées.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1% et 06 août 2019
- ACTE le document cadre tel que présenté,
- S'ENGAGE à donner les moyens logistiques et financiers pour la réalisation à construire, visant à répondre aux besoins repérés,
--00000---
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019 est levée à 19h30
PROCÈS-VERBAL DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE
DU 1* AOÛT DEUX MILLE DIX NEUF
L’an deux mille dix-neuf le 1” AOÛT à seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘ adjoint - Laurence
FELICIDALI 2°" adjointe - Gervile LAN YAN SHUN 3% adjoint - Micheline ALAVIN 5“ adjointe -
Yves PLANTE 6% adjoint - Jean Benoit ROBERT 8% adjoint - André GONTHIER conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale + Jasmine JACQUEMART conseillère
municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal - Jacques GUERIN conseiller municipal -
Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale -
ABSENT(S) : Aliette ROLLAND conseillère municipale - Mélissa MOGALIA conseillère municipale -
Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE
conseillère municipale,
PROCURATION(S): Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe à Marc Luc BOYER Maire -
Emmanuelle GONTHIER 7% adjointe à Laurence FELICIDALI 2% adjointe - Victorin LEGER
conseiller municipal à Gervile LAN YAN SHUN 3°" adjoint - René HOAREAU conseiller municipal à
Marie Josée DIJOUX - Jean Noël ROBERT à Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Ghislaine
DORO conseillère municipale à André GONTHIER conseiller municipal.
Le nombre de présents est de 17 à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal.
Début de la séance : 16h36
Le Maire prend connaissance des procurations déposées en séance, puis propose de nommer Madame
Priscilla ALQUETTE_ en qualité de secrétaire de séance, et lui demande de bien vouloir procéder à
l’appel des présents.
Le quorum est constaté.
Le Maire annonce que l'affaire n°05-010819 Rétrocession des parcelles av 1300 et 1311
correspondant à la voirie à l’euro symbolique est retirée de l’ordre du jour.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1® ct 06 août 2019
Monsieur Jacky HOAREAU informe que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin
2019 sera présenté au prochain conseil, ainsi que celui du 1° août 2019. Compte
QT Le Maire précise que ce conseil à lieu car il y a eu des informations des organi
SIDELEC et CIREST qui doivent être traitées, compte tenu des délais.
Le Maire rappelle que les interventions doivent se limiter à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est le suivant :
Rubriques
Affaire 01-010819
Budget annexe de l’Eau / Vote du Budget Supplémentaire 2019
Affaire 02-010819
Transfert de la compétence Eclairage Public au Syndicat Intercommunal d’Electricité de La
Réunion (SIDELEC RÉUNION)
Affaire 03-010819
Organisation des services municipaux/ Evolution du tableau des effectifs permanents du
personnel communal (création de postes)
Affaire 04-010819
Installation de trois nouvelles salles de classes en blocs modulaires pour la rentrée 2019/2020 :
deux à Pécole élémentaire Claire Hénou et une à l’école primaire Zulmé Pinot
Affaire 05-010819 Affaire retirée
Rétrocession des parcelles av 1300 et 1311 correspondant à la voirie à l’euro symbolique
Affaire 06-010819
Rétrocession de la voie et des réseaux du futur lotissement « les jardins de Lamartine » allée des
Trèfles, rue Théo Marianne à l’euro symbolique
Affaire 07-010819
ACT PLIE aménagement jardin solidaire (réservoir des mimosas) / Validation du projet et de la
participation communale
Questions diverses
Arrivée d’Emmanuelle GONTHIER à 16h54 avant le vote, donc sa procuration est annulée
Affaire 01-010819
Budget annexe de l'Eau / Vote du Budget Supplémentaire 2019
Observations :
Le Maire laisse la parole à Monsieur Jacky HOAREAU pour la présentation de l’affaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1° et 06 août 2019
Monsieur Jacky HOAREAU : Ce budget supplémentaire est nécessaire pour trois grandes raisons :
- Le Préfet, dans ce contexte particulier du règlement d’office du budget l’avis de la Chambre Régionale des Comptes, qui a proposé un budget reprenait Les résultats excédentaires de la section d’exploitation, de la $
La Chambre Régionale des Comptes a laissé la possibilité au Conseil Municipal, d’affecter ce SURÉQUILIBRE de recettes en dépenses pour ne pas porter atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Ces nouvelles inscriptions budgétaires sont nécessaires pour que le service des eaux puisse continuer à fonctionner.
- À ce jour, nous avons déjà engagé budgétairement presque la totalité du chapitre 011 « Charges à caractère général » afin de faire face à des dépenses d’exploitation obligatoires (dépenses d'entretien, réseaux.)
- Inscrire d’autres crédits complémentaires sur la section d’investissement afin de préparer le transfert des eaux, transfert obligatoire à partir du ler janvier 2020 à la CIRESst. Le souhait de la municipalité est d'engager tous les chantiers indispensables qui représentent un enjeu notable pour la collectivité, de sorte que la CIREst puisse à son tour garantir l’aboutissement des initiatives communales. À la page 3, un résumé des propositions nouvelles qui sont contenues dans ce Budget Supplémentaire :
En section d’Exploitation: des dépenses complémentaires, en propositions nouvelles de 952 442,34€, Des abondements de crédit sont proposés sur les chapitres 011-65-67et enfin sur le 023 pour un virement de la section d’exploitation à la section d’investissement, pour éviter d’avoir recours à l'emprunt. Il n’est pas proposé d’emprunt pour équilibrer les recettes.
En_section d’Investissement: En propositions nouvelles : chapitre 20-Immobilitsations incorporelles de 200 100€, chapitre 21 immobilisations Incorporelles de 150 000 € et les Travaux en cours, Il y a des crédits pour terminer les travaux de renforcement de distribution de Bras- Piton, Ginet, rue Dureau. Ces travaux sont nécessaires par rapport aux prescriptions de l’ARS, dans le but d'alimenter en eau potable tous les écoles. Il est prévu sur ce chapitre 23, en besoins complémentaires 1 686 667,44€ pour un total de la section d’Investissement de 2 036 767,44€.
Ce budget supplémentaire reprend les restes à réaliser qui ont été validés par le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes. Ce sont les éléments à retenir pour ce budget supplémentaire 2019.
Le Maire: Il sera demandé au conseil municipal de voter ce budget supplémentaire 2019 tel présenté.
En ce qui concerne la CIREST : selon l’article paru dans la presse, concernant le transfert de l'Eau «le maire aurait pu demander un report ou patienter un peu plus avant de prendre la décision maintenant ». La loi prévoit le transfert des eaux à la CIRESst, à partir du 1° janvier 2020, il faut l’appliquer ! Il y aura d’autres projets dans le domaine de l’eau que la CIRESst aura à suivre et ce en lien avec la commune. Dans le compte-rendu des réunions de la CIRESst, il n’est pas mentionné qu’une des communes est contre le transfert de l’eau ! Nous sommes dans la phase préparatoire, 5 réunions ont été organisées les 04 et 18 mars, les 16,28 et 29 mai 2019, tous les aspects du transfert ont été abordés.
Le Maire passe la parole aux intervenants.
Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel: À la page 1, il est mentionné que « nous reprenons en recette dans la présentation du tableau synthétique le résultat 2018 reporté de 1 634 542,05€ ». Ce montant n’apparait pas dans le tableau en page 3 !
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1® et 06 août 2019
Monsieur Jacky HOAREAU: Il faut fire dans le tableau au libellé, section d'investissement
« Résultat d’investissement N-1 reporté 1 637 452,05€). Erreur me mer mére A4 Te présentation de la note, il faut lire 1 637 452,05€ et non 1 634 542 budgétaire qui est valide.
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT débute son intervention en évoquant qu’if aurait voulu revenir sur les « déboires judiciaires du Maire », mais le Maire reprend la parole et lui demande de rester dans l’ordre du jour. Vous êtes en train d’essayer de faire croire que la CIREST est prête au 1” janvier 2020, à prendre la gestion de l’eau en 2020 de la commune. Pourquoi autant de précipitations ? Je n’ai pas entendu le Président VIRAPOULLÉ intervenir sur ce dossier.
Qu’en est —il des employés communaux affectés à ce service ? De nos infrastructures et de notre réseau, subventionnés par les contribuables ? Vous nous proposez un BS hypertrophié. Plusieurs comparaisons :
SECTIONS BP 2019 Propositions nouvelles — BS Section d'exploitation 1 118 500€ + 952 442,34€
Chapitre O1lE Charges à | +170 000€
caractère général 110 000€
Section d’investissement 2 025 923€ +2 036 767,44€
Travaux en cours 40$ 000€ +1 686 667,44€
Pour les 5 mois qui restent, vous pensez que les entreprises vont suivre cette cadence ! Nous avons toujours une eau sale. Nous payons un prix de l’eau potable et les familles grèvent leur budget, en achetant de l’eau en bouteille. Je ne suis pas convaincu par les arguments de Monsieur HOAREAU.
Pour cette précipitation douteuse à vouloir céder la gestion de l’eau potable de la commune à la CIRESst ;
Pour cette folie dépensière pour ces derniers mois qui restent avec une fin de mandature chaotique. L'opposition votera CONTRE»
Le Maire : C’est votre choix de voter «CONTRE». Vous avez toujours fait une analyse des chiffres à votre manière ! Il y a des rectificatifs de situations qui nous sont imposés de par les premières décisions du conseil municipal, sur les budgets présentés courant mars et avril 2019.
Pour les investissements : Ce sont des investissements prévus et certains projets dans le domaine des eaux, pour l’année 2019, avaient déjà été évoqués dans les Orientations budgétaires. Ces projets ont été approuvés. Il y a aussi une quantité d’interventions qu’il faut envisager dans le dontaine de l'Eau. Avez-vous créé de nouvelles citernes ? NON,
Le Maire continue à rappeler à Monsieur Jean-Luc SAINT-LAMBERT la situation qu’il à laissé dans le domaine de l’eau, lors de sa mandature.
La réelle intention de la commune de la Plaine des Palmistes est d’avoir une bonne situation
dans le domaine de l’'EAU avant le transfert.
Puis le Maire procède au vote.
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Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1" ct 06 août 2019
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS, 3 CONTRE ( Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller mul" *"-""- er arr
conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal) - 1 ABSTEN conseiller municipal) - 19 POUR (Marc Luc BOYER Maire - Laurence FE |
Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4% adjointe - Emmanuelle GONTHIÈR-7%—adjointe = AmITé
GONTHIER conseiller municipal - Ghislaine DORO conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal — Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY 1° adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3% adjoint — Victorin LEGER conseiller municipal -
Micheline ALAVIN 5°" adjointe — Yves PLANTES 6%" adjoint - Jean Benoit ROBERT 8°" adjoint - René HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIOUX conseillère municipale - Jean Noël ROBERT conseiller municipal) :
- VOTE le projet de budget supplémentaire 2019 comme présenté ci-dessus au niveau du chapitre sans votre formel sur chacun des chapitres.
- AUTORISE le maire ou en son absence, l’élu délégué à signer tous les documents y afférents
--00000---
Affaire 02-010819
Transfert de la compétence Eclairage Public au Syndicat Intercommunal d’Electricité de La Réunion
(SIDELEC RÉUNION}
Observations :
Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel rappelle qu’il représente la commune au SIDÉLEC
RÉUNION. En ce qui concerne la convention, dans la note (page S) il est mentionné « Vu que la
Commune a transféré la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) au
SIDELEC, la participation de la Collectivité sur les opérations d’investissement sera de 12% du montant hors taxes (participation fixe). IE a lieu de modifier et d’harmoniser par rapport à la
délibération du SIDÉLEC RÉUNION qui mentionne :
«En ce qui concerne le « programme de rénovation de Péclairage public 2019/2020 » avec
subventions FEDER :
- Taux de la participation communale (fixe} : 12% avec taux de la contribution du SIDÉLEC
RÉUNION (variable) : 23% : pour les communes ayant transféré leur TCCFE »
Le Maire: Il s’agit pour la commune d’être en accord sur le principe de transfert au SIDÉLEC
RÉUNION de la compétence liée à la maitrise d'ouvrage des investissements sur les réseaux d'éclairage
public, pour une durée minimale de 5 ans. Il y a des pourcentages qui vont bouger. En annexe, un
document du SIDÉLEC fait ressortir tous les éléments d'informations utiles à ce transfert. Ce transfert ne
concerne pas que la commune de la Plaine des Palmistes maïs l’ensemble des communes de l’ile.
Monsieur Jacky HOAREAU : Le point financier sera clarifié bientôt lors des réunions avec les autres
collectivités.
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1e et 06 août 2019
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT : Il y a encore de la précipitation dans ce transfert. Le courrier
du SIDÉLEC mentionne que :
- «la délibération des communes souhaitant transférer leur compétence €
prendre en septembre voir octobre 2019, nous sommes le O1 août 2019-
- Les réunions de présentation du dispositif d'aides aux communes seront organisées que la
semaine prochaine, après le 7 août !
Autres interrogations :
- Quel serait le montant des travaux engagés si la commune intervient à hauteur de 12% ?
- Quel est le plan de financement de ces travaux ?
- La facture EDF des administrés va-t-elle bouger ? si oui dans quel sens ?
- Le boulodrome est une aire de jeux avec l'équipement de vidéo protection. Le SIDÉLEC
s’occupera-t-il également de son éclairage ?
Le Maire : Il y a des précisions qui sont données concernant les équipements, leur fonctionnement. Les équipements restent la propriété de la commune même si une convention est signée avec le SIDÉLEC
pour 5 ans.
En ce qui concerne le plan de financement : Dans le courant de {l’année 2020, c’est à l’équipe en place
de mettre en place les priorités.
En ce qui concerne le courrier : Le courrier du SIDÉLEC RÉUNION date du 04 juillet 2019 et on est le
l‘août 2019 ! On a profité de ce conseil pour présenter cette affaire, rajoute Monsieur Jacky HOAREAU.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS, 4 ABSTENTIONS ( Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal - Jacques GUERIN conseiller municipal) - 19 POUR (Marc Luc BOYER Maire - Laurence FELICIDALI 2°" adjointe - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4% adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°” adjointe - André GONTHIER conseiller municipal + Ghislaine DORO conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1* adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3°" adjoint — Victorin LEGER conseiller municipal - Micheline ALAVIN 5°" adjointe - Yves PLANTES 6°" adjoint - Jean Benoit ROBERT 8°" adjoint - - René HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale - Jean Noël ROBERT conseiller municipal) : |
- APPROUVE le transfert au SIDELEC RÉUNION de la compétence liée à la maîtrise d'ouvrage des investissements sur les réseaux d'éclairage public, pour une durée minimale de 5 ans, - _ PREND ACTE que le transfert de ladite compétence au SIDELEC RÉUNION prendra effet à compter du 01/01/2020.
- AUTORISE le maire ou en son absence, l’élu délégué à signer tous les documents y afférents
-00000---
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1° et 06 août 2019
Affaire 03-010819
Organisation des services municipaux / Evolution du tableau des effectifs p——--"" tre monerees !
communal (création de postes)
Observations :
Le Maire présente l’affaire suivante et précise que des postes de contractuels sont créés afin de pouvoir
organiser la rentrée scolaire 2019/2020.
Le Maire demande à Monsieur LAN YAN SHUN Gervile, adjoint aux affaires scolaires s’il peut
donner la répartition de ces 12 postes ?
Monsieur LAN YAN SHUN Gervile : les élus auraient dû avoir plus de renseignements en amont. Ce
dossier est incomplet et manque d’informations.
Le Maire : Il faut venir chercher les informations. Puis il donne la répartition des postes :
- 4 postes pour l’école Claire Hénou
- 3 postes pour l’école Zulmé Pinot
- 5 postes pour la Restauration
Les élus se lèvent et quittent la séance estimant ne pas avoir d’informations sur ce dossier.
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut
délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 01 août 2019 à partir de l’affaire n°03. conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance du Conseil Municipal du 01 août 2019, est levée à 17h45.
--00000---
Lors de la réumion de l’assemblée délibérante en date O1 août 2019, le
quorum n'ayant pu été constaté à partir de l'affaire 08, le conseil municipal est à
nouveau convoqué conformément au CGCT, dans les délais impartis le mardi
06 août 2019 à 16 h 30 en leu et place habituels, afin d'examiner les affaires
inscrites à l’ordre du jour à partir de l'affaire n°03, et peut amsi valablement
déhbérer sans condition de quorum.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, Le et 06 août 2019
PROCÈS-VERBAL DES DELIBÉRATION S
DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE
DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX NEUF
L'an deux mille dix-neuf le SIX AOÛT à seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Laurence FELICIDALI 2°" adjointe - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Johnny PAYET conseiller municipal.
ABSENT(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3°" adjoint
- Micheline ALAVIN 5%% adjointe- Yves PLANTE 6°" adjoint - Jean Benoit ROBERT 8°" adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal - René HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIHJOUX conseillère municipale - Ghislaine DORO conseillère municipale - Aliette ROLLAND conseillère municipale - Jacques GUERIN conseiller municipal - Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Éric BOYER conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale.
PROCURATION(S): - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe à Marc Luc BOYER Maire - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe à - Laurence FELICIDALI 2°" adjointe - André GONTHIER
conseiller municipal à Priscilla ALOUETTE conseillère municipale.
Le nombre de présents est de 08 à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal.
Début de la séance : 16h35
Le Maire prend connaissance des procurations déposées en séance, puis propose de nommer Madame
Priscilla ALOUETTE_ en qualité de secrétaire de séance, et lui demande de bien vouloir procéder à
l’appel des présents.
L’ordre du jour est Le suivant :
Rubriques Page
Ressources/Moyens
Affaire 01-010819 080419 (affaire approuvée) oi Budget annexe de l’Eau / Vote du Budget Supplémentaire 2019
Affaire 02-010819 080419 {affaire approuvée) 0 Transfert de la compétence Eclairage Public au Syndicat Intercommunal d’Electricité de La
Réunion (SIDELEC RÉUNION)
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM01-181019-
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Commune de la Plaine des Palmistes
Procts-verbal des séances des Conseils Xlunicipaux des 27 juin, 1*r et 06 août 2019
Affaire 03-010819
Organisation des services municipaux / Evolution du tableau des effectifs perman ©
personnel communal (création de postes)
Dossier technique et financement
Affaire 04-010819
Installation de trois nouvelles saîles de classes en blocs modulaires pour la rentrée 2019/2020 : 16
deux à l’école élémentaire Claire Hénou et une à l’école primaire Zulmé Pinot
Mutations foncières
Affaire 05-010819 AFFAIRE RETIRÉE 18 Rétrocession des parcelles av 1300 et 1311 correspondant à la voirie à l’euro symbolique
Affaire 06-010819
Rétrocession de la voie et des réseaux du futur lotissement « les jardins de Lamartine » allée des 23
Trèfles, rue Théo Marianne à l’euro symbolique
Social/Insertion
Affaire 07-010819
ACT PLIE aménagement jardin solidaire (réservoir des mimosas) / Validation du projet et de la 27
participation communale
Questions diverses 36
Affaire 03-060819
Organisation des services municipaux / Evolution du tableau des effectifs permanents du personnel
communal (création de postes)
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT: «Vous avez besoin de 13 postes d’adjoint technique territorial et de 6 postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles soit un total de 19 postes. Pouvez-vous nous situer exactement ces besoins dans le tableau. Pour l’entretien des locaux et la surveillance des enfants, il vous faudrait 6 postes d’agents spécialisés. Quel est le niveau de spécialisation ?
Lors de la signature des contrats, j’ai remarqué qu'il y avait 3 compétences à développer :
- Accompagner l’enfant dans l’apprentissage des gestes de la vie quotidienne ; - Accueillir l’enfant et le guider à son arrivé à l’école ;
- Intervenir auprès des enfants de 6 à 10 ans
Avez-vous un plan de formation pour l’acquisition de ces trois compétences ?
Le Maire : Comment procédait-on à l’époque pour désigner des agents dans les écoles ? En s’adressant à Madame DELATRE Joëlle ancienne élue aux Affaires Scolaires. Il fallait faire en sorte que les écoles fonctionnent !
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Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1° et 06 août 2019
Le recrutement se fait en lien avec le CCAS qui reçoit les candidatures. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
- 4 postes pour l’école Claire Hénou
- 4 postes pour l’école Zulmé Pinot
- __S$ postes pour la Restauration scolaire
- 1 poste d’adjoint pour la restauration
- _S postes pour l’école les Myosotis
[Ly à un nombre nécessaire d’agents pour le fonctionnement des écoles.
Puis le Maire procède au vote.
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 08 POUR (Marc Luc BOYER Maire - Laurence FELICIDALI 2°" adjointe - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4% adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7** adjointe - André GONTHIER conseiller municipal - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal — Johnny PAYET conseiller municipal} et 03 ABSTENTIONS (Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal) :
- APPROUVE les créations et modifications susvisées ;
- MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal, en conséquence ; - AUTORISE le Maire ou à défaut l’ Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
--00000---
Arrivée de DORO Ghislaine à 16h57
Affaire 04-060819
Installation de trois nouvelles salles de classes en blocs modulaires pour la rentrée 2019/2020 : deux
à l’école élémentaire Claire Hénou et une à l’école primaire Zuimé Pinot
Le Maire : Il s’agit d’installation de trois blocs modulaires çar il à fallu tenir compte des orientations nouvelles ministérielles, pour le dédoublement des classes, pour les CP, CEI et aussi créer une salle nouvelle pour les CMI. Le montant de l'opération s'élève à 211 500€ HT et selon un plan de financement.
Puis le Maire passe la parole aux intervenants :
Observations :
Madame Joëlle DELATRE : « la municipalité partenaire de la communauté éducative a pour mission de proposer des infrastructures qui correspondent aux attentes et besoins des écoliers de notre petit village, afin qu'ils deviennent au fil du temps des citoyens responsables, capables de faire des choix, pour eux et pour autrui, C’est un défi que vous connaissez ! Ce défi sera-t-il relevé à la rentrée prochaine ? Sachant que certains écoliers seront accueillis dans des salles faites de blocs modulaires et qu’une grande partie de la population scolaire ne pourra bénéficier de cours de natation indispensable à leur épanouissement. C'est surtout les enfants des familles les plus défavorisées, familles qui vivent péniblement et qui connaissent le seuil de pauvreté.
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Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, Le et 06 août 2019
Est-ce que vous pourriez nous présenter votre projet éducatif avec ses orientations, l'engagement, les objectifs ?
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT : « Nous avons aussi lors de m principe des modulaires parce qu’il fallait faire face à la monter des effectifs,[L _.,. décidé entre 2008 et 2014, de construire une école à l’entrée du village. L'école baptisé « Paulette Pégou » et que vous avez rebaptisé « Zulmé Pinot »
Dans ce dossier, il fant faire face à la montée des effectifs, mais nous l’avions prévu dans la construction de l’école du 1° village. Nous avions prévu des classes supplémentaires pour les effectifs en augmentation, en construisant dès le départ un étage supplémentaire. Ce projet a été modifié, et on voit aujourd’hui que l’école qui vient d’être livrée 3 à 4 ans, se voit obliger d’installer des modulaires. C’est désagréable pour la population, pour les élus que nous avons été et que sommes toujours, car nous nous mettons dans le camp de la responsabilité, C’est une manœuvre qui vous coûte chère aujourd’hui, on aurait eu, de quoi bon tenir 10 ans pour cette école du 1° village, et vous avez tout gâché ! Cette situation risque d’être renouvelée encore l’année prochaine. »
Le Maire : En ce qui concerne la réflexion de Madame DELATRE, « Je suis heureux de votre présence après tant d’absence au sein de nos conseils municipaux, pour essayer de porter une réflexion sur le sens de l’action éducative de cette municipalité. Nous n’avons pas attendu que vous arriviez en ce 6 août 2019, pour nous pencher sur les questions de l’éducation à la Plaine des Palmistes (les besoins en classe, en équipements divers...), en autre de l’eau potable dans nos établissements scolaires et aussi avec la population, et dans l’intérêt des enfants. Nous n’avons pas attendu aujourd’hui, dans l’intérêt des enfants du village, qui vont devenir des adultes demain, de pouvoir être formé, dans le domaine culturel, pour leur permettre d’être ouvert sur la culture et ou les moyens de culture d’aujourd’hui. Les équipements sportifs n’ont pas été négligés ! Les enfants les utilisent. J’espère que c’est constructivement que vous intervenez, pour admettre quand même que beaucoup de choses ont été faites. Nous avons fait ce que nous devions mais 1l y a aussi des impondérables ! If y a eu des orientations nouvelles.
De mars 2014 à mars 2019, les enfants des écoles ont été encadrés, avec des capacités d’accueil, des moyens mis à disposition pour chaque classe, pour un bon fonctionnement. Le secrétariat des écoles a été organisé par la commune avec des recrutements à taux plein. Tout est fait dans le programme éducatif de la commune, de faire en sorte que, dans ce secteur d'activités tout se passe comme il convient dans l'intérêt de tous et surtout à la satisfaction des parents qui comprennent très bien le sens de l’action qui est faite (sortie pédagogique, voyage linguistique..…). Nous avons la conscience d’avoir fait notre travail.
Je pourrai encore parler de projet qui serait arrêté, la réalisation d’un troisième centre scolaire au 2°"° village. Il a fallu déjà maitriser le foncier, nous avons fait par l’EPFR, l’acquisition de terrains qui seront utiles à la réalisation de ce 3° groupe scolaire dans la Plaine des Palmistes. La Plaine compte une population de près de 8 000 personnes.
Le Maire rappelle à Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT l’état de la Restauration scolaire qui a été remise aux normes, des règles de fonctionnement qui ont coûté 700 000€, à la demande des professionnels. C’est une action qui a été faite en faveur des écoles. Il faut être honnête dans son raisonnement ! Quelles que soient les décisions des élus, je réagirai et me demander de partir ou de démissionner, ce n’est pas la formule à retenir pour faire partir un Maire car il n’est pas dans fa situation de tromper ou de mal faire.
Puis le Maire procède au vote.
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 09 : POUR (Marc Luc BOYER Maire - Laurence FELICIDALI 2°"° adjointe - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°*® adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe - André GONTHIER conseiller municipal - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - DORO Ghislaine conseillère municipale -
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Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1er et 06 août 2019
Didier DEURWEILHER conseiller municipal — Johnny PAYET conseiller municipal) et 03 CONTRE
(Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conse
BOYER conseiller municipal) :
- VALIDE le plan de financement,
- AUTORISE le Maire à solliciter le Conseil Départemental afin de conclure un avenant au Pacte de
Solidarité Territorial,
- AUTORISE le maire ou en son absence, l’élu délégué à signer tous les documents y afférents
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Affaire 05-010819
Rétrocession des parcelles av 1300 et 1311 correspondant à la voirie à l’euro symbolique
RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR
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Affaire 06-060819
Rétrocession de la voie et des réseaux du futur lotissement « les jardins de Lamartine » allée des Trèfles, rue Théo Marianne à euro symbolique
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT : « on ne remet pas en cause le principe de liaison entre la rue Thé Marianne et la rue de la République, mais je trouve que la note est confuse. Vous parlez de la SHLMR qui est propriétaire d’un terrain, rue Georges Lebeau, il y a au niveau de la flèche orange, la création d’un lotissement ! En montant, à gauche que j’appellerai, ancien terrain « DEBALMAN », il y a également des logements aidés ? Je ne vois pas le lien, en demandant à la SHLMR de respecter le principe de liaison dans son programme de logements .... ».
Le Maire demande à Monsieur Jean Marie ARMAND d’apporter des précisions.
Monsieur Jean Marie ARMAND: La liaison qui est concernée par cette rétrocession à l’euro symbolique, c’est la flèche indiquée en orange. En bas à droite, c’est l’emplacement réservé au PLU 2013, pour la réalisation de logements aidés. Pour mémoire, la SHLMR avait fait un projet d'aménagement sur l’ensemble de ce site, à savoir les terrains dont elle est actuellement propriétaires et ceux que la commune a acquis, suite à l'emplacement réservé pour les logements sociaux, la conclusion a été un peu compliquée car la SHLMR nous a expliqué, qu’il ne pouvait pas en l’état actuel des choses aménager les terrains sur lesquels on a mis un emplacement réservé, à cause de diverses difficultés, notamment l’eau pluviale et le zonage risque. C’est pour cela qu’aujourd’hui, le site qui est concerné par l'aménagement de la SHLMR, est le SITE 1, VRD existantes de l’ancien lotissement qui sera
réaménagé autrement pour prendre en compte le nouveau projet de la SHLMR.
Puis le Maire procède au vote.
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 09
POUR (Marc Luc BOYER Maire - Laurence FELICIDALI 2°" adjointe - Sylvie DE ALMEIDA
SANTOS 4*% adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe - André GONTHIER conseiller
municipal - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - DORO Ghislaine conseillère municipale -
Didier DEURWEILHER conseiller municipal — Johnny PAYET conseiller municipal) et 03
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Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1° et 06 août 2019
ABSTENTIONS {Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Lucien BOYER conseiller municipal) :
- ACTE la demande de la société SHLMR,
- VALIDE l'acquisition par voie amiable à l’euro symbolique, de la voie et des réseaux,
- PROCEDE ultérieurement au classement dans le domaine public Communal de ladite voie,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes
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Affaire 07-060819
ACFPLIE aménagement jardin solidaire (réservoir des mimosas) / Validation du projet et de la
participation communale
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT: « Nous étions dans la même dynamique il y a quelques années, d’échanges, d’occupation pours les gens qui accédaient à ces parcelles pour un loyer modique. Vous n’avez rien fait en début de mandature, pour pérenniser le projet. Vous auriez pu le faire car on aurait pu utrliser les 303 774,75€ pour un autre projet de chantier d'insertion.
Ce qui m’interpelle à ce sujet, c'est qu’à cette époque, une personne travaillait sur ce projet, il s’agit de votre Directeur de cabinet aujourd’hui, qui était la cheville ouvrière de ce projet, en accord avec le Pôle Emploi, le CCAS et la Commune. C'était un projet viable, que vous avez étouffé et qui ne lui a pas permis de le réaliser. Maintenant, vous reprenez un projet vieux de quelques années, j’espère qu’il ira plus loin que le nôtre et l’équipe qui s’en occupera aura à le soutenir.
Le Maire : C’est un appel à projet lancé par la CIREST, largement financé par la CIRESst et qui demande à la commune une participation communale. Seule l’Association Plaisir Rando 2P a répondu. Ce projet valorisera le site.
Monsieur Jacky HOAREAU : La participation communale ne pourra être validée, sous réserve du vote de la décision modificative du budget principal qui interviendra prochainement. Les crédits budgétaires liés au complément de la commune pourront être inscrits lors du Budget Supplémentaire, si le BS est voté
Le Maire demande à Monsieur Freddy MARIANNE, Directeur de cabinet d’intervenir, comme il a été interpellé.
Monsieur Freddy MARTANNE : Pour compléter les informations qui ont été données, ce projet a été financé dans sa globalité à l’époque, par la RÉGION, sur un dispositif intitulé PIL (Projet Initiative Local), financé par RÉGION FSE, accompagné par les instances qui travaillent auprès des demandeurs d'emplois, MISSION LOCALE, PLIE. C’est un projet qui à la base, était mis en place pour favoriser le lien social avec les différents quartiers de la Plaine des Palmistes, pour créer des parcelles, pour que les familles puissent profiter d’un espace aussi bien individuel que collectif, pour pouvoir faire un potager.
Les mutations sur ces différents quartiers n’ont pas permis malheureusement de valoriser cet espace, d’où la proposition aujourd’hui de l’ Association Plaisir Rando 2P de porter ce chantier.
Le Maire : Ce chantier d’une durée d’un an offrira l’opportunité à 12 personnes.
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Puis le Maire procède au vote.
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS |
POUR (Marc Luc BOYER Maire - Laurence FELICIDALI 2°% adjointe |.
SANTOS 4% adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7% adjointe - AndréGONTFHIER conscitter
municipal - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - DORO Ghislaine conseillère municipale -
Didier DEURWEILHER conseiller municipal — Johnny PAYET conseiller municipal) et 03 CONTRE
(Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DEÉLATRE conseillère municipale - Lucien
BOYER conseiller municipal) :
- VALIDE la réalisation de ce chantier d'insertion avec l’association Rando 2P, et la mise à disposition du foncier nécessaire,
- VALIDE [a participation communale à hauteur de 6 851.71 € (dont 4 550,00 € en nature) sous réserve du vote de la décision modificative du budget principal qui interviendra prochainement,
- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 06 août 2019 est levée à 17h40
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Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1er et 06 août 2019
RL A QAE. MAD. PRUT,.06.2ppe 00.4. 4.0 APPROUVE le procès-verbal des séances des conseils municipaux des 27 | elé à en délibérer, le Conseil Municipal dans sa séance du Vendredi 18 octobre 2019 :
Secrétaire de séance, _
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JEAN-BAPTISTE dit FELICIDALI Laurence LAN YAN SHUN PARNY Daniel 2°" adjointe Gervile- 3°"° adjoint 1" adjoint ‘1 Mmoc
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DE ALMEIDA ALAVIN Danielle PLANTE Yves GONTHIER Emmanuelle SANTOS Sylvie 5°" adjointe 6°" adjoint 7° adjointe 4°" Adjointe | se ©) J
ROBERT Jean Benoît LEGER Victorin GONTHIER André HOAREAU René 8°" adjoint Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal |
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VITRY Marie Lucie ROBERT Jean Noël JACQUEMART fashine DIJOUX Marie Josée Conseillère Municipale Conseiller Municinal Conseillère Municipale
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Procès-verbal des séances des Conseils Municipaux des 27 juin, 1er et 06 août 2019
GRONDIN Toussaint MOGALIA Mélissa BOYER Éric DAVET Tiken:
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal
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Observations et réclamations : a , c üs ”
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