Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM01 100224 Approbation du proces verbal de la se
Procès Verbal - DCM01 050423 Approbation du proces verbal de la se
Procès Verbal - DCM01 270523 Approbation du proces verbal de la
Procès Verbal - DCM01 150223 Approbation du procès verbal de la sé
Séance - DCM01 180226 Approbation proces verbal seance du 2
Procès Verbal - DCM01 270422 Approbation du proces verbal de la se
Procès Verbal - DCM01 131223 Approbation du proces verbal de la se
Séance - DCM01 300625 Approbation proces verbal seance du 1
Procès Verbal - DCM01 070524 Approbation du proces verbal de la se
Procès Verbal - DCM01 200923 Approbation du proces verbal de la se
Procès Verbal - DCM01 181023 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 200923
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM01 181023 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 200923)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 01-181023
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 20 septembre 2023
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 12 octobre 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 19
Absents : 01
Procurations : 09
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : NALEM Emilie
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DIX-HUIT
OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le DIX-HUIT OCTOBRE à
DIX-NEUF HEURE le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 4" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE
7è%e adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère
municipale — Frédéric AZOR conseiller municipal
— Micheline CLAIN conseillère municipale — Érick
BOYER conseiller municipal - Alain RIVIERE
conseiller municipal —- Joseph Luçay CHEVALIER
conseiller municipal — Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale — Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Emilie NALEM conseillère
municipale - Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal
PROCURATION(S) : Gina DALLEAU 5°"° adjointe à
Mylène MAHALATCHIMY — Jean-Claude DAMOUR
ét" adjoint à Jean-Yves FAUSTIN - Sabrina
HOARAU conseillère municipale à Marie-Lourdes
VELIA — Sandra GRONDIN conseillère municipale
à Sonia ALBUFFY — Mickaël PAYET conseiller
municipal à Joan DORO - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale à Emilie NALEM — Sophie
ARZAL conseillère municipale à Yannick BOYER -
Mélissa MOGALIA conseillère municipale à Marie-
Héliette THIBURCE - Jean-Yves VACHER conseiller
municipal à Jean-Luc SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
Publicité faite le 19 octobre 2023 Affaire 01-181023
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2023
Entendu l'exposé du maire il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'adoption du procès-verbal du conseil
municipal du 20 septembre 2023
Le procès-verbal est joint en annexe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 contres (Jean-Luc
SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHER) et 1 abstention (Érick BOYER),
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2023,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 "PLAINE DES PALMISTES
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE
DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE 1° adjointe - Jean-Yves FAUSTIN 2*" adjoint - Mylène
MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan DORO 4°" adjoint - Gina DALLEAU 5°" adjointe - Jean Claude DAMOUR 6°" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7°" adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère municipale — Sabrina HOARAU conseillère municipale — Alain RIVIERE conseiller municipal - Sandra GRONDIN conseillère municipale - Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale - Mickaël PAYET conseiller municipal — Elisabeth BAGNY conseillère municipale - Victorien JUSTINE conseiller municipal - Emilie NALEM conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Érick BOYER conseiller municipal — Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal -Sophie ARZAL
conseillère municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère municipale — Yannick BOYER conseiller municipal - Sylvie LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S) : Néant.
Le nombre de présents est de 22 à l'ouverture de la séance du Conseil municipal.
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 17h00
Le Maire prend connaissance des procurations déposées en séance.
Puis le Maire propose de nommer M. Victorien JUSTINE en qualité de secrétaire de séance et lui demande de
bien vouloir procéder à l'appel,
Le quorum est constaté.
L'ordre du jour est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 ORDRE DU JOUR
RUBRIQUES
Affaire 01-200923
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juillet 2023
Affaire 02-200923
Budget principal 2023 - Approbation de la décision modificative n°1
Affaire 03-200923
Mise en place de la nomenclature comptable M57 au 1% janvier 2024 - règlement budgétaire et financier
Affaire 04-200923
Mise en place de la nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2024 - fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations
Affaire 05-200923
Participation à l’expérimentation TZCLD - point d'avancement sur la démarche - Validation des moyens alloués à sa mise en œuvre
Affaire 06-200923
Dénomination de la médiathèque et demande de subvention au titre du concours particulier Décentralisation
Générale de Dotations — acquisition de nouvelles collections
Affaire 07-200923
Demande de subvention au titre du concours particulier Décentralisation Générale de Dotations — extension
des horaires d'ouverture
Affaire 08-200923
Renaturation et aménagement paysager entre l'espace de loisirs, santé, d'indigènes et d'endémiques et la Ravine Bras Creux - Etudes de maîtrise d'œuvre- demande de financement
Affaire 09-200923 |
Approbation du règlement intérieur de fonctionnement et dénomination de la piscine municipale
Affaire 10-200923
Demande de subvention de l'association AQUA PLAINE 431 — soutien financier au titre d'une journée de
cohésion
Affaire 11-200923
Conventions avec la Mission Locale Est - Participation financière au fonctionnement pour les années 2022 et
2023
Affaire 12-200923
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements et de mission - régime temporaire de remboursement jusqu'au 31 décembre 2024
Affaire 13-200923
Mutation foncière - Cession de la parcelle communale cadasirée AM 914 (p)} | Vente au profit de Monsieur
VELECHY Gilbert
Affaire 14-200923
Mutation foncière - Rue Georget Volcy - Acquisition des emprises complémentaires à la voie — Dispositions additives
Affaire 15-200923
Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs — créations et suppression de postes
Affaire 16-200923
Création d'un groupement de commande avec la CIREST pour l'acquisition de tifres restaurants — autorisation
de signer la convention constitutive du groupement de commandes
Affaire 17-200923
Création d’un groupement de commande avec la Commune de La Plaine-Des-Paimistes, le CCAS et la Caisse des Ecoles pour les marchés d'assurances- autorisation de signer la convention constitutive du groupement de
commandes
Affaire 18-200923
Information — Liste des marchés publics attribués depuis le 1% janvier 2023
Affaire 19-200923
Information — Mise en place d'un préfinancement complémentaire de la subvention FEDER REACT UE pour la construction de la piscine municipale auprès de l'Agence Française de Développentent
Questions Diverses
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Ce procès-verbal retranscrit littéralement les interventions.
--00000---
Préambule :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Est-ce qu'on inscrit les questions diverses avant ?
M. le Maire : Excusez-moi. Oui, si vous le voulez.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : On a besoin d'éclaircissement, non seulement pour tout le monde. Avez-vous des nouvelles de l'affaire qui a secoué l'école primaire, avec l'accident de Dimitri ROBERT ? On aimerait des nouvelles rassurantes. J'aimerais vous poser, également, une question, qui fait bouger beaucoup La Réunion,
et surtout l'Est, avec l'affaire de la SPL Estival. Avez-vous quelques éclaircissements à nous fournir, dans ce labyrinthe où tout le monde se défausse ? Je ne sais pas comment vous allez nous expliquer cela.
Mme Marie-Héliette THIBURCE : M. le maire n'est pas élu à la SPL Estival, je pense, non ? Ou lé élu là-bas ou ?
M. le Maire : On verra dans les questions diverses parce qu’on a une élue qui est élue.
Mme Sonia ALBUFFY : C'est moi. Je suis au conseil d'administration de la SPL Estival.
Mme Marie-Héliette THIBURCE : Ok.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT: Nous aimerions avoir, également, quelques éclaircissements sur un problème récurrent, mais qui nous taquine, à chaque fois. C'est la fameuse augmentation de capital. Souvenez-vous, avec M. DORO, on avait soulevé ce problème de 3 335 000 nouvelles actions, à 4 centimes l'unité. Vous vous souvenez ? Le DGS nous avait dit « c'est bon », mais on n'a toujours rien de clair, dans cette affaire. J'aimerais,
également, vous parler d’un autre souci dont on n'avait pas pu discuter la dernière fois, puisque vous avez interrompu le conseil. Dans la presse, vous parlez d'une garantie d'emprunt pour la ville aux micro- entrepreneurs, acheteurs de bungalows, dans votre projet d'hôtels à ciel ouvert. Pourriez-vous être plus précis,
dans cette décision qui n’a pas été, à mon sens, étudiée en Conseil municipal. Là, j'ai peut-être quelque chose qui va vous gêner, ou pas. Un courrier, en date du 23 août 2023, commence à faire un petit peu de bruit chez quelques personnes dans le village : et, rapporte de manière précise et concise, des constructions sans permis, dans le 1* village. Si vous êtes au courant, avez-vous engagé une procédure quelconque suite à ces révélations, qui vont paraître gratinées. La presse est déjà au courant. Je vous le dis. Voilà, c'étaient les questions. --00000---
Affaire 01-200923
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juillet 2023
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Excusez-moi de monopoliser la parole, en ce début de séance. Vous avez oublié, à mon sens, ou peut-être que vous n'osez pas, mais faisons quand même une minute de silence, pour celte
grande dame qui vient de disparaître. 99 ans, mes amis, c'est un bail. Est-ce qu'elle ne mériterait pas une minute de silence ? Je propose. Je sais que le maire est un petit peu gêné parce que c'est sa mamie.
Mme Marie-Héliette THIBURCE : Merci de demander, M, SAINT-LAMBERT.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Merci de la pensée, M. SAÏNT-LAMBERT. Mais vous n'êtes pas censé ignorer que cette grande dame, et, on le reconnaît tous, qui malheureusement, a disparu, il y a peu de temps de cela, est la grand-mère de M. le maire. Donc, je trouve quand même déplacé de votre part, de demanderà un petit-fils de faire une minute de silence pour sa grand-mère. Je trouve qu'à la limite, c'est même insolent de votre part, M.
SAINT-LAMBERT.
un M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Non. FAUSTIN, tu te trompes, là. I n'y a pas d'insolen
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 M. Jean-Yves FAUSTIN : Si ! Vous êtes en permanence dans ce jeu, où vous êtes en train, à chaque fois, de titiller
les uns et les autres. Je pense que, concernant cette affaire, vous n'êtes pas le mieux placé pour en parler. Donc, moi, je demanderai à M. le maire d'accepter ou pas. C’est à M. le maire de prendre la décision, Mais je
trouve, quand même, que vous avez du culot de demander, M. SAINT-LAMBERT.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je peux vous dire, M. FAUSTIN, qu'il ny avait aucune trace d'insolence, là-dedans. C'est une dame que tout le monde connaît, qui a fait un long parcours dans notre commune, et, qui, à mon sens, mériterait une petite pensée en ce moment, dans ce Conseil municipal. C'est tout. Il n'y a aucune
animosité, aucune tracasserie, aucune vexation de ma part, vis-à-vis du maire.
Mme Marie-Héliette THIBURCE : Et, vous savez que ce jour-là, il n’y a pas eu qu'un seul décès ?
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : On peut rajouter d'autre. Je ne sais pas.
M. le Maire : Merci pour vos idées ou vos propositions. J'ai eu suffisamment de doléances avec tous mes collègues. On a suffisamment fait de minutes de silence, voire même des heures. Merci pour votre pensée, M.
SAINT-LAMBERT. Donc, on va s'arrêter à cette affaire, aujourd'hui. Merci.
M. Jean-Yves FAUSTIN : J'aurais juste une remarque, M. le maire, concernant l'intervention de notre collègue, M. DORO, sur l'état des effectifs du centre de secours de la caserne des pompiers de La Plaine-des-Palmistes. Suite à son intervention, en Conseil municipal, il a été décidé, par le Conseil d'administration du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), d'ouvrir un nouveau recrutement sur le centre de secours. Et, on s'en
félicite.
M. le Maire : Merci beaucoup.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Personne n'a de réactions particulières là-dessus ? Je ne sais pas. On aurait des
choses, certainement, à dire.
M. le Maire : Sur quel sujet, M. SAINT-LAMBERT ?
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Peut-être que mon collègue, M. VACHER, va en parler. Je me souviens lorsqu'on a étudié, longuement, la vente de terrain à la famille BEGE, j'avais proposé qu'on passe au vote secret. Vous
vous souvenez ? Et, vous avez dit « non ». Nous avons fait, nous, quelques petites recherches toutes simples, dans les textes de loi. Et, on s'est aperçu que c'était possible, s’il y avait un tiers des élus, comme le confirme M. le DGS, qui souhaitait un vote. On aurait eu ce tiers. Je vous le dis comme cela. Mais, je laisse peut-être mon
collègue, M. VACHER, le soin de s'étendre là-dessus.
M. Jean-Yves VACHER : Je ne vais pas être trop long. Mais, je vais être suffisamment précis. Le texte est clair,
effectivement, il faut un tiers des présents qui demande un vote à bulletin secret. Et, ensuite, le maire acquiesce ou n'acquiesce pas. C’est la seule chose sur laquelle on peut ne pas être d'accord avec la manière dont la
démarche a été faite. Parce qu'avant que M. le DGS ne réponde au tiers, vous avez d'office dit « non, il n'y aura pas de vote à bulletin secret », C'est le seul point de détail. Ce n'est qu'une question bête et méchante de déroulement. Voilà.
M. le Maire : Ok. Donc, comme il n'y a pas eu de suite, on ne va pas revenir sur cette décision.
M. Jean-Yves VACHER : C'était pour info.
M. le Maire : Exactement. Très bien. Merci beaucoup. Personne n'a d'autre chose à dire sur ce sujet ?
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à ta MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 contres
(Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHER),
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juillet 2023,
- AUTORISE le Maire, où en son absence l'élu délégué, à effectuer les démafrhse x nfférantae Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 --00000---
Affaire 02-200923
Budget principal 2023 — Approbation de la décision modificative n°1
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : L'opposition est dans son rôle. Elle pose des questions. Parfois, je sais que c'est embarrassant. Mais, vous avez le loisir de répondre ou de ne pas répondre. Nous faisons, dans notre camp à nous, « Ambitions Palmiplainoises », notre rôle. Vous revenez, dans ce chapitre, sur des modifications de chiffres. Le budget de la commune reste, quand même, supérieur à 50 000 000. Là-dessus, cela n'a pas bougé. Moi, ce qui me gêne, et, qui a peut-être attiré l'attention de quelques-uns ou quelques-unes d'entre nous, c'est
que vous commencez à faire marche arrière dans pas mal de dossiers. Et, si j'ai bien lu, je ne l'ai pas inventé, le chapitre 12, qui est le chapitre du personnel, souvenez-vous, nous étions, l'année dernière, à plus de 8 000 000. Nous sommes passés, cette année, autour de 7 500 000. Là, vous proposez de rajouter 100 000 €,
alors qu'on a diminué le nombre de travailleurs. À mon sens, il ya moins de contrats. Vous rajoutez 100 000 € aux 7 500 000. Et, vous ne respectez pas vos propositions de charges de personnel, jusque dans les années 25, parce que, nous étions à plus de 8 000 000 en 2022, là, nous passons à 7 150 000, et, nous passons à 7 600 000. Vous avez prévu, pour l'année 24, 7 650 000. Et, vous avez prévu 7 800 000, pour l'année 20285. Donc, là, on ne respecte pas ce qu'on avait dit, au départ. On comprime les charges de personnel. Deuxième chose. Quand je dis que les sous dans la caisse doivent commencer, certainement, à manquer, j'ai relevé, dans ces commentaires, qu'il y avait un report de la réalisation des serres anticycloniques. Il y avait un report de la réhabilitation du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale). Il y avait un report de la rénovation de la maison de quartier « Dureau ». Il y avait un report de la construction du rucher communal, Et j'en passe. Donc, à mon sens, il y a peut-être, pour prendre une formule un peu simple, un peu d'eau dans le gaz, au niveau des comptes. Voilà.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Je suis bien réveillé, ce soir, M. le maire. C'est bien que M. SAINT-LAMBERT soulève un
certain nombre d'éléments qui vous paraissent non conformes aux engagements de début d'année. Et, vous avez bien raison de le souligner, M. SAINT-LAMBERT, Moi, quand j'écoute votre analyse, je me dis que la
population palmiplainoise a bien fait de vous demander de partir, en 2014,
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : C'est de l'insolence, là, Cela n'a rien à voir.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Peu importe, M. SAINT-LAMBERT.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Si vous voulez être insolent, je peux l'être aussi.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Moi, je me calque sur vous, sur vos remarques ef sur vos propos. Depuis trois ans, vous nous répétez sans cesse que le budget est dans le rouge, que nous allons prendre le mur, qu'on se dirige vers le précipice, que nos projets ne soitiront pas. Je me souviens de la fameuse déclaration que si on arrivait à investir 12 000 000 €, trouver les sous, commencer les travaux sur la piscine, vous alliez vous rouler par terre.
Vous ne tenez pas votre parole. On n'a pas encore vu M. SAINT-LAMBERT se rouler par terre malgré que les différents chantiers soient en train de sortir et de finir, qui se retrouvent dans la phase finale de construction.
Pourquoi est-ce que je dis que la population a bien fait de vous demander de partir ? Parce que vous êtes totalement déconnecté de la réalité, M. SAINT-LAMBERT. Quand on écoute un ancien maire, un ancien premier magistrat de la commune s'exprimer ainsi, c'est très inquiétant. Sur les charges de personnel, sur votre mandat
de 2014 à 2020, vous avez diminué la charge salariale, M. ?
M. Jean-Yves VACHER : 2008 à 2014,
M. Jean-Yves FAUSTIN : 2008 à 2014, oui. Vous avez diminué la charge salariale ? Pourquoi vous ne l'avez pas fait ? Non seulement parce que la collectivité a d'autres besoins, en termes de moyens humains, et de charges par rapport au fonctionnement de cette masse salariale. Les salaires bougent. Donc, forcément, cela augmente la masse salariale. Les besoins augmentent. Et vous n'êtes pas censé ignorer, vous qui suivez l'actualité nationale, qu'en un an, on s'est ramassé deux augmentations du point d'indice, deux augmentations de la
revalorisation du Smic, plus d’autres dispositifs qui sont venus se greffer surcette mü on a diminué le nombre de CDD (Contrat à Durée Déterminée). C'était l'objectif affic ci 0727
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 bien qu'on avait prévu ces augmentations, par rapport à la crise économique, par rapport à la crise sociale que le pays traverse. Si nous ne l'avions pas fait, si nous n'avions pas anticipé cette réduction des effectifs,
aujourd'hui, on aurait été bien embêté à assumer les différentes charges qui sont afférentes à ces lignes budgétaires. Vous parlez de marche arrière sur les serres, le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), la réhabilitation de « Dureau », le rucher communal, et, peut-être bien d'autres que vous avez oubliés, sait-on jamais, peut-être qu'il peut y en avoir d’autres. M. le maire, comme vous le savez, avec son tempérament apaisé, il n'aime pas forcément s'exposer comme cela. Mais, moi, je vous dirais, venez rejoindre l'équipe majoritaire autour de la table. Au moins, vous pourrez décider de la politique et des projets qui devront être menés au sein de cette collectivité, M. SAINT-LAMBERT. Tout simplement. Donc, je vous laisse me répondre. Il n'y a pas de souci.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Ce que vous dites est tellement tendancieux que cela ne mérite même pas de
réponse,
M. le Maire : Merci, messieurs.
M. Jean-Yves VACHER: Sur un point particulier, par rapport au rucher communal, je sais qu'il y a d'énormes tensions entre l'Union Nationale de l'Apiculture Française, qui a lancé le projet, et des tas de communes en
métropole. Est-ce qu'on est, un petit peu, dans le même cas de figure ? Est-ce qu'il renâcle à la tâche ?
M. le Maire : Le directeur du service technique est là. Vous avez le micro pour M. le directeur ? Vous allez voir que tous ces événements, c'est quand même rigolo. Vous allez voir, je pense, il va vous expliquer parce
qu'arriver à ce stade, nous même, on s'étonne.
M. Cédric LEBON : Bonsoir à tous. Merci pour votre question. Donc, pour ce qui est de l'UNAF {Union Nationale de l’Apiculture Française), effectivement, il y a certaines tensions dans des collectivités avec l'UNAF au niveau de l'hexagone. Ce n’est pas le cas à La Réunion. J'ai échangé, pendant à peu près une heure, avec le Président de l'UNAF qui est en visite sur notre Île, qui nous a invités, M. le maire et moi-même, à le rencontrer sur La Plaine-des-Palmistes ou sur la ville du Port, mardi prochain. Les projets sur La Réunion fleurissent. On a une
bonne entente entre les apiculteurs, l'UNAF et les mairies qui portent ces projets. Le souci qu'il y a, surtout au niveau de l'hexagone, c'est que certaines mairies se sont substituées aux apiculteurs sur la production, et potentiellement, de la vente de miel. Ce qui n’est absolument pas le cas de La Plaine-des-Palmistes et des autres villes qui sont membres de F'UNAF, au niveau régional. Pour les retards sur le rucher, notamment, ce n'est
pas faute d'avoir essayé. Je crois qu'on est à la cinquième ou sixième tentative de consultation.
M. le Moire : Pas d'entreprises.
M. Cédric LEBON : Malheureusement, les entreprises sont débordées. C'estun chantier important pour La Plaine- des-Palmistes. Mais, cela reste un petit chantier, C'est un local qui faità peu près, de mémoire, 70 m?, à peine. Les entreprises de La Plaine sont déjà bien chargées avec les différentes sous-traitances sur les dossiers REACT- EU, sur leurs chantiers privés au sein de leur entreprise. Donc, on a relancé une énième fois. I| me semble que
la date de restitution des offres, c’est le 22, On espère, cette fois-ci, avoir une entreprise parce qu'il nous manque qu’un lot, le lot gros œuvre et enduit. Les autres lots, on a des entreprises qui ont répondu, qui ont été retenues.
Mais, sur le lot gros œuvre, malheureusement, on a trouvé personne.
M. Jean-Yves VACHER : D'accord.
M. Cédric LEBON : J'espère avoir répondu à votre question.
M. Jean-Yves VACHER : Merci.
M. le Maire : Cela veut dire qu'à La Plaine-des-Palmistes ça bouge. Il y a du travail pour tout le monde. lEn'y a
même pas d'entreprises pour répondre. Donc, cela veut dire qu'à La Plaine, il y a des investissements,
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 contres
(Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHER),
- VALIDE les termes du présent rapport,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 APPROUVE la décision modificative n°1 pour le budget principal 2023,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 03-200923
Mise en place de la nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2024 - règlement budgétaire et financier
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : On apprend quelque chose qui était un peu dans l'air depuis longtemps. Je vois que dans cette nomenclature comptable, M57, on fixe bien un délai de travail entre le DOB (débat d'orientation budgétaire) et le budget primitif. Alors que depuis deux ou trois années, on avait pris l'habitude de faire le débat
sur les orientations et le budget primitif dans la suite. On n'avait pas le temps de prendre un peu de distance et de bien étudier. Donc, là, je vois que le vote du budget primitif doit se faire avant le 31 mars, le compte administratif avant le 30 juin N+1. Mais le débat d'orientation budgétaire doit se faire dans un délai respecté de deux mois précédent l'adoption du budget primitif. Je veux dire que c'est une bonne chose. Cela nous laisse le
temps.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- __ ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget
principal de la Ville de LA PLAINE DES PALMISTES, ainsi que ses budgets annexes administratifs, à
compter du 1° janvier 2024,
CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2024,
AUTORISE le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections,
AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document et mettre toutes les actions
nécessaires à l'application de la présente délibération.
--00000---
Affaire 04-200923
Mise en place de la nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2024 - fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT: Je n'ai pas bien compris. J'ai vu que le comptable public vous rappelle que la présence d'un solde débiteur au compte 1069 nécessite son apurement dans des conditions précises. Mais,
c'est quoi le compte 1069 ?
M. Steven BAMBA : Bonsoir à toutes et à tous. Je n'ai pas eu l’occasion de vous saluer. Je n'ai pas eu l'occasion, _ aussi, de remercier Émilie qui m'a donné un grand coup de main pour la préparation de ce conseil. Merci à Nadine d'être présente. À Maëva FIBAC, aussi, que vous rencontrez, peut-être, pour la première fois aujourd’hui, responsable du service juridique et achats, depuis le 24 juillet dernier. Pour répondre à votre question, M. SAINT- LAMBERT, en fait, le compte 1069, c'est un compte qui vient comptabiliser l'ensemble des données d'amortissements. Et, c’est ce compte qui doit être apuré, absolument, avant le transfert vers la nomenclature M57, au 1° janvier.
M. Jean-Yves VACHER : C'est un jeu d'écriture ?
M. Steven BAMBA : C'est un jeu d'écriture, oui. Peut-être pour compléter sur la nomenclature M57, c'est une obligation, de passer et on est accompagné directement avec le service de gestion comptable, le nouveau nom
pour le trésorier municipal, pour le passage à la nouvelle nomenclature, au 1° janvier. Les opérations, après le vote des deux délibérations de ce soir, vont commencer pour la saisie des opérations d'ordre dons te courant
du mois de novembre, pour un passage au 1° janvier, dans la bonne forme. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 M. Jean-Yves VACHER : C'est le même principe que lorsqu'on a changé le plan national comptable, il y a une
quinzaine d'années ?
M. Steven BAMBA : Exactement, oui. En fait, c’est dans la continuité, comme le disait M. le maire, vous avez la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) qui a été votée en 2001, qui avait prévu un nouveau plan comptable. Là, aujourd'hui, on l’applique aux collectivités. Donc, l'avantage, c'est qu'on aura, maintenant, les mêmes bases de comparaisons sur le plan comptable. Mais je pense, M. VACHER, que je ne vous apprends rien
là-dessus.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- APPROUVE les durées d'amortissements figurant sur les tableaux ci-annexés présentant les catégories
d'immobilisations et les durées d'amortissement applicables pour les immobilisations acquises avant
le 31 décembre 2023 et à compter du 1° janvier 2024, date d'adoption de la nomenclature M57 par ta
commune,
- CALCULE l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à compter du
ler janvier 2024 à l'exclusion des biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est
inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au
cours de l'exercice de leur acquisition.
- AMENAGE la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions
d'équipement versées.
- AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document et meltre toutes les actions
nécessaires à l'application de la présente délibération.
--00000---
| Affaire 05-200923
Participation à l'expérimentation TZCLD -— point d'avancement sur la démarche - Validation des moyens
alloués à sa mise en œuvre
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je vois qu'il y a pas mal de sujet abordé, dans cette DCM n°5. Est-ce qu'il y a déjà
un chef de projet, missionné pour suivre le module de formation ?
M. le Maire : M. le chef de projet, vous pouvez prendre la parole.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : C’est bon. Je suis un peu gêné puisqu'on a parlé, tout à l'heure, de l'abandon de la réalisation des serres anticyclonique. Cela entre dans le projet TZ ? Est-ce que cela entre dans le projet
« Territoire Zéro Chômeur » ? Non ? Je ne sais plus.
M. Steven BAMBA : Je vais répondre, M. SAINT-LAMBERT. Certainement qu'Eddy, ensuite, pourra compléter pour l'avancement du projet. Le micro saccade, excusez-moi, En fait, ce n’est pas un abandon du projet de réalisation
des serres. La consultation est encore en cours. On est en phase d'analyse. On sait, par contre, que les travaux ne démarreront pas, je pense, avant le mois de novembre/décembre. Sur le plan comptable, on a réajusté par rapport aux crédits qui seront affectés, sur cette année. Ce qui a permis de réduire le virement à la section
d'investissement. Mais le projet n’est pas reporté. D'ailleurs, aujourd'hui, le permis a été déposé. On attend maintenant, la notification des lots aux différentes entreprises pour démarrer l'opération, je crois, sous à peu
près deux mois.
M. le Maire : Le projet continue. Au niveau rapport comptable, on est obligé de faire un jeu d'écriture. Et on
continue dans le « Territoire Zéro Chômeur ». Tout a été travaillé. D'ailleurs, je vais profiter pour remercier M.
GUICHARD, et bien sûr, l'équipe qui va avec, qui suit de très très près ce projel.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
- PREND acte de l’état d'avancement du projet de participation à l'expérimentation TZCLD, VALIDE la mise à disposition de l’ensemble des ressources et moyens ci-dessus détaillés de la Commune pour la mise en œuvre du projet,
AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué de signer tous les documents afférents à ceite affaire.
--00000---
Affaire C6-200923
Dénomination de la médiathèque et demande de subvention au titre du concours particulier Décentralisation Générale de Dotations — acquisition de nouvelles collections
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je salue le choix de Mme Paulette Pégou qui est une vieille amie à moi, qui a été la directrice de mes enfants à l’école primaire. On avait déjà utilisé son image pour l'école qu'on avait commencé à construire au 1° village. La dernière municipalité avait remplacé Paulette Pégou par Zulmé Pinot, alors que c'était une décision prise en conseil, Cela a été fait. C'est fait. Donc, moi, je salue ce choix parce que c'est aussi une dame qui a marqué notre paysage administratif, scolaire, à La Plaine. Mais je vois que vous sollicitez une aide de l'État pour compléter vos collections. Je trouve que cette aide arrive de manière tardive. Vous avez l'intention d'ouvrir cette médiathèque, à mon avis, dans un temps très court, Et, si vous n'avez pas cette aide de l'État, comment faites-vous ?
M. Steven BAMBA : Je vais commencer à répondre. Peut-être que Nathalie BABILLON pourra compléter. En fait, le rapport vous est présenté ce soir, mais, je remercie Nathalie, qui a commencé à travailler sur ce dossier
depuis la fin de l'année 2022, pour justement enrichir les collections de la médiathèque. Aujourd'hui, si le rapport vous est présenté, c'est que l’aide a déjà été accordée, et formellement, on monte le dossier aujourd'hui.
Je ne sais pas si Nathalie a des points supplémentaires à apporter. C'est vrai que cela permettra d'enrichir les collections, et notamment, travailler sur un renouvellement plus régulier de différents ouvrages.
Mme Nathalie BABILLON : Bonsoir à tous. En fait, le mot « enrichissement » est le terme approprié puisqu'on va
avoir une nouvelle médiathèque. Mais il est clair qu'on apportera, également, les collections existantes. Ce
fonds nous permettra, justement, d'agrémenter les différentes sections, ei ceux qui viendront par la suite pour augmenter, on va dire, les nouveaux outils qui, aujourd'hui, deviennent une nécessité dans chaque médiaihèque. On peut parler du numérique, des livres électroniques, etc. Donc, cette subvention concrétisera
autant ces achats.
Mme Joëlle DELATRE : Bonsoir à toutes et à tous. Est-ce qu'il vous serait possible de nous communiquer le projet
de cet établissement, c’est-à-dire, la médiathèque ? Les axes, les objectifs généraux, les objectifs opérationnels, les partenaires, le temps prévu pour l'évaluation, autant sur le plan qualitatif que quantitatif. Est-ce qu'il y a une
commission dédiée à ce projet ? Sans oublier la charte.
Mme Nathalie BABILLON : On pourra tout à fait vous envoyer les éléments puisqu'on a travaillé dessus, pour
justement, permettre la demande de subvention au niveau de l'État. Il s’agit du projet culturel scientifique et social, sur lequel on a longuement travaillé. Tout est concentré dans ce dossier. On aura l'occasion de vous le
transmettre, sans problème.
Mme Joëlle DELATRE : Merci beaucoup.
Mme Nathalie BABILLON : Je vous en prie.
M. Frédéric AZOR: Bonsoir tout le monde. il y avait aussi des citoyens qui avaient proposé le nom de M.
BOURDON. Je fais toujours la proposition.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 M. le Maire : Bien sûr. Cela pourra être sur une autre action ou un autre investissement. Pourquoi pas ? On va toujours essayer de penser à nos anciens qui ont travaillé à La Plaine-des-Palmistes. Mais bon, cela a été décidé
par notre majorité. C'est un choix à faire. Le choix est fait.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- RETIENT la dénomination de « médiathèque Paulette Pégou » pour le futur équipement, - APPROUVE la demande de subvention au titre du concours particulier Dotation Générale de Décentralisation pour l'acquisition de nouvelles collections pour la médiathèque,
- VALIDE le plan de financement prévisionnel proposé pour la période 2023-2025, - AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 07-200923
Demande de subvention au titre du concours particulier Décentralisation Générale de Dotations — extension
des horaires d'ouverture
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- APPROUVE la demande de subvention de l'Etat, au titre du concours particulier Dotation Générale de
Décentralisation pour l'extension des horaires de fonctionnement de la médiathèque,
VALIDE le plan de financement proposé pour la période 2024-2028 ;
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 08-200923
Renaturation et aménagement paysager entre l'espace de loisirs, santé, d'indigènes et d'endémiques et la
Ravine Bras Creux - Etudes de maïñtrise d'œuvre- demande de financement
Observations :
Mme Ingrid FONTAINE : Bonsoir à tous et à toutes. Vous avez déjà un peu donné l'essentiel de l'état d'esprit.
Effectivement, l'État a mis en place un nouveau fonds, qu'on appelle « Fonds Vert ». Vous avez sûrement entendu, dans la presse, un certain nombre d'éléments sur ce fonds-là, avec différents axes. Et notamment, un axe lié à la renaturation des villes et villages. Effectivement, sur les communes littorales et en métropole, il est surtout axé sur la création d'îlots de fraîcheur, et notamment, dans les centres urbains, à enlever le béton pour
replanter. On est dans une configuration, on va dire, un petit peu particulière à La Réunion, territoire insulaire, et en plus, dans les hauts. On a souhaité, quand même, proposer un dossier au Fonds Vert. Effectivement, un
des axes, aussi, qui est mis en avant, au-delà de l’îlot de fraîcheur, c'est la renaturation, la valorisation de la biodiversité, la réhabilitation de corridors écologiques, et aussi, une amélioration globale du cadre de vie. Je
pense que le projet qui est présenté, dans un secteur qui, justement, fait l'objet d'un certain nombre
d'aménagements depuis quelques temps, vous avez évoqué le rucher tout à l'heure : effectivement, les abeilles, il faut qu’elles aient des plantes, des plantes plutôt endémiques et indigènes mellifères à butiner que des
exotiques. C’est un peu dans ce sens-là, aussi, qu'on travaille sur ce projet. Vous avez vu qu'en face, il y a déjà des choses qui ont été faites. Pour information, on a des actions avec la MFR (Maison Familiale Rurale) de l'autre côté, Donc, tout cela va se poursuivre dans un secteur plus global, entre deux ravines importantes, la
Ravine Bras-Creux et la Ravine Sèche.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : C'est un travail qui aurait dû être confié, à Mme Ingrid FONTAINE, qui est une spécialiste en la matière, avec une assurance de succès au bout. L'entendre, là, nous convient à 300 %, Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Mme Ingrid FONTAINE : Merci M. SAINT-LAMBERT. C'est un dossier qui sera suivi par la Direction Sports, Nature
et Associations.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- APPROUVE le plan de financement des études pour un montant de 70 000 euros HT et la participation
financière de la commune à hauteur de 14 000 euros HT et de 5 950 euros de TVA,
- APPROUVE le Maire à solliciter une subvention de 56 000 euros au titre de l'axe 2 du Fonds Vert —
« renaturation des villes et villages »,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 09-200923
Approbation du règlement intérieur de fonctionnement et dénomination de la piscine municipale
Observations :
M. Jean-Yves VACHER : Une petite coquille au niveau frappe. « L'admission des différents types d'usagers (public, solaires, primaires et secondaires, clubs et associations) ». Je pense qu'il y a un «c » qui a du volé quelque part parce que le « public solaire », jusqu'à preuve du contraire, on n’en a pas croisé beaucoup. Pour ce qui est des tenues vestimentaires acceptées, au niveau de la piscine, vous vous êtes fixé par rapport au cadre qui a été lancé par le Conseil d'État, et récemment modifié, ou vous êtes parti, vous aussi, comme beaucoup le font, un
petit peu à la découverte ?
M. le Maire : Mme FONTAINE peut répondre sur ce sujet puisqu'elle travaille aussi sur la piscine,
Mme Ingrid FONTAINE : Pour être très franche avec vous, c'est vrai qu'on a travaillé en comparaison avec pas mal de règlements d'autres communes. Notamment, le règlement de la commune de Saint-Paul, celui de
Salazie, celui de Saint-André. Effectivement, on s’est basé sur les règlements qu'avaient fait nos collègues dans ces communes-là. Après, je ne sais pas, par rapport à votre question, si vous avez un point précis que vous
souhaitez soulever, par rapport aux tenues vestimentaires.
M. Jean-Yves VACHER : Ce que je voulais simplement savoir, comme le Conseil d'État a remis son nez dedans, par deux ou trois fois, suite aux interrogations des différentes grandes municipalités en métropole, certains
vêtements ont clairement été exclus. Pour des questions d'hygiène, là, je n'y vois rien à redire. Quand quelques fois, on camoufle l'hygiène sous un « refus » d'avoir un signe ostentatoire, on est comme de partout, toutes les fois qu'on est sur une réglementation qui touche à cette donnée fondamentale de notre république, qui est la laïcité. Quelques fois, on se ramasse des coups de bâton, sans l'avoir voulu. C'est pour cela que je vous pose la question, est-ce que vous vous êtes bien appuyé, là aussi, sur le Conseil d'État ? Parce que le Conseil d'État a réussi à prêcher le chaud et le froid, en même temps, dans les jours derniers. Donc, c’est pour cela que je me
pose beaucoup de questions là-dessus.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je pense que M. VACHER a une manière alambiquée de présenter l'affaire. On a
lu, dans les notes qui nous sont proposées, qu'il n'y avait pas de bermuda, pas de shorts, pas de chaussures, cela est normal. Mais, j'ai vu que le burkini était interdit. Cela soulève un débat. C'est tout, Je ne sais pas comment vous allez répondre. Est-ce que c'est un problème propre à certaines communes ? Est-ce que c’est un
problème propre à l'ensemble des piscines françaises ? Est-ce que c’est bon de le dire ? Est-ce qu'il fallait le dire ? Ou, est-ce qu'on aurait pu mettre cela entre parenthèses ?
M. Steven BAMBA : On est quand même sur un règlement intérieur pour un nouvel équipement, pour la première
fois existant, à La Plaine-des Palmistes. Savoir qui va fréquenter exactement la piscine, selon quel créneau, aujourd'hui, c’est difficile. Il y a différents projets qui sont encore en cours de maturation. On a réfléchi à ouvrir la piscine pour certains types de public, par exemple, réserver des créneaux pour les femmes, réserver des créneaux uniquement, peut-être, pour les enfants. Comme on s’est dit aussi, avec l'équipe, sur ce dossier-là
c'est vraiment d'adapter en fonction de la pratique. Donc, très certainement que ce té Après, le cadre, comme vous dites, au niveau national et alambiqué, le choix £ L En D £a Bur À 127 27
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 aujourd'hui, d'afficher qu'on veut l’interdire. Demain, peut-être aussi, pour des questions de laïcité parce que la laïcité ce n’est pas interdire, c'est, au contraire, faire cohabiter et faire en sorte qu'il n’y ait pas de signes ostentatoires. Peut-être qu'on pourrait imaginer avoir un créneau réserver pour les personnes qui veulent porter un burkini. Donc, tout est envisageable. Mais, aujourd'hui, vous dire que le règlement intérieur pourra prévoir précisément tous les usages et tout réglementer, c’est difficile. On verra à l’utilisation s'il y a besoin de le faire évoluer, et certainement, vous serez invité à débattre à nouveau dessus.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Pour que ce soit bien clair, M. le maire, on parlait du burkini, en rapport avec la
burqa qui est, je le dis, on ne vexe personne, une tenue dite musulmane.
M. le Maire : On verra, on adaptera en fonction des évènements.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je voulais poser, également, deux ou trois petites questions. Est-ce que vous avez déjà fixé le montant du droit d'entrée ? Qui sera le responsable de l'établissement ? Combien d'animateurs pour
faire fonctionner l'espace ? Sachant que les critères que vous avez mis, en fonction de l'âge, moins de six ans, il faut un/une animateur/trice, pour moins d'enfants, pour les plus de huit ans, pour les plus de douze ans. Est-
ce que vous avez déjà une approche chiffrée de ces animateurs ? On ne parle pas d'embauche, mais, du nombre
d'animateurs.
M. Steven BAMBA : Pour répondre à votre question, et, certainement qu'Ingrid FONTAINE complétera. C'est six personnes, pour l'instant, qui ont été identifiées pour faire fonctionner l'équipement. Un chef de bassin et son adjoint, deux BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique), donc, deux surveillants de baignade, si je peux faciliter en termes d'appellation, deux personnes, également, qui sont en charge de l'entretien et de la maintenance technique qui sont, aujourd'hui, en formation, et deux personnes à l'accueil, du coup, je m'en rends compte, cela fait huit, pour faire tourner l'équipement. Donc, cela permettra de faire fonctionner la piscine municipale sur une borne horaire, mais ce n’est pas la borne horaire d'ouverture au public, de 6h00 jusqu'à 17h00, moment où le club de natation prendra le relais, et ceci, du lundi au dimanche ; avec, pour l'instant, dans le projet, une ouverture au public du mardi au dimanche inclus. On verra à l'usage, s'il y a
besoin d'ouvrir plus ou d'ouvrir moins, peut-être aussi, sur certaines périodes, certains jours : et d'adapter, aussi, les créneaux d'ouverture et de fermeture. Concernant la tarification, un début de réponse a pu vous être donné, il y a quelques mois maintenant, dans le dossier de financement qui a été déposé auprès du FEDER. On est sur un droit d'entrée de 2 €. C'est ce qui était intégré dans le dossier de demande de subvention, et qui devra être respecté. Néanmoins, comme il avait été indiqué dans le dossier de subvention, des formules d'abonnement
seront mises en place, des tarifs réduits aussi, la gratuité aussi sera mise en place. Tout cela vous sera proposé, dans un prochain Conseil municipal, dès lors qu'on aura aussi pu avancer sur la partie billetterie et billettique,
pour la gestion des droits d'entrée. Je ne sais pas si j'ai répondu à touies vos questions.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je trouve que l'effectif pour une piscine à cinq couloirs est relativement modeste.
M. le Maire : Cela reste dans le règlement. On ne pourra pas faire moins parce que c'est la réglementation du
travail. M. Jean-Claude DAMOUR, qui a travaillé aussi sur ce sujet, peut dire un petit mot ? L'adjoint au sport, qui a suivi ce dossier avec les directions, de très très près.
M. Jean-Claude DAMOUR : Juste pour dire qu'on a fait une planification sur l'année, et on s'en sort très bien, déjà, avec ces personnes-là. C'est sûr que dans l'avenir, avec la fréquentation et le grossissement du club, on
aura d'autres personnes. Mais là, pour démarrer, on est dans les clous.
M. Jean-Yves VACHER : Dans les idées d'évolution de la piscine, est-ce qu'il a été envisagé, éventuellement, une possibilité d'aquagym pour les personnes âgées et autres ?
M. Jean-Claude DAMOUR : C’est le club qui va s'en charger. Passer 1 7h00, tout ce qui est aquagym, aquabike, bébés nageurs, tout va être géré par l'association. On ne pourra pas faire faire cela aux mafîtres-nageurs. Îls ont déjà des créneaux, quand même, assez bien remplis. Donc, on ne va pos achever. Ce n’est pas parce qu'un
bassin a cinq couloirs que cela veut absolument dire qu'il est super grand. On a voulu cinq couloirs, mais, à la base, c'était un quatre couloirs. On a rétréci les couloirs.
M. le Maire : Très bien. I est nécessaire, aussi, de donner un nom à l'équipement,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Mme Joëlle DELATRE : Comme pour la médiathèque, est-ce que le projet piscine a été élaboré avec ses axes, ses objectifs, la charte, l'évaluation ? Et, est-ce que le projet éducatif du territoire sera revu ? Puisque la piscine et la médiathèque sont de formidables outils pour l'épanouissement de la population palmiplainoise, de O0 à 100 ans, soyons fous.
M. le Maire : Il reste encore, pour l'instant, je crois que ce n'est pas la seule, une qui aura 100 ans vendredi ou
samedi. Mme LEONE, elle est encore vivante et on doit organiser quelque chose pour elle. Peut-être qu'elle viendra faire de la natation. On n'en sait rien.
Mme Joëlle DELATRE : Est-ce que ce projet est élaboré ou en cours d'élaboration ? Est-ce qu'on pourrait nous en parler un petit peu plus, s’il vous plaît ?
M. le Maire : Mme FONTAINE va vous répondre.
Mme Ingrid FONTAINE : Le projet est en cours d'élaboration, il n’est pas finalisé sur la partie, effectivement, scolaire et non solaire, c'est une coquille de ma part, je m'en excuse. Vous avez bien compris qu'il y aura une part belle laissée au scolaire dans l'utilisation de l'équipement, C'était évidemment l'ambition initiale. Donc, on est en train de travailler avec les établissements scolaires actuellement, écoles primaires et collège, pour leur réserver des créneaux dédiés, et aussi, définir des cycles. Effectivement, ce ne sont pas toutes les classes qui viendront sur une période, mais ce seront des cycles. Notamment, avec le collègue qui fréquentera
l'établissement, peut-être, au premier ou deuxième trimestre. Tout cela est en train d'être calé avec eux. I y a eu quelques renouvellements, aussi, au niveau des établissements scolaires, au niveau des directions, et au
niveau des professeurs d'EPS. On a pris leur attache depuis la rentrée. On a, également, une sollicitation de la MFR (Maison Familiale Rurale), et, vous avez bien fait de souligner que c’est un équipement, effectivement, qui
va apporter une vraie plus-value pour le territoire. D'autres établissements, type MFR (Maison Familiale Rurale), nous ont déjà sollicités, égatement, pour des créneaux, pour pouvoir utiliser la piscine. Donc, les éléments que vous avez évoqués tout à l'heure, vous seront communiqués, je pense, d'ici la fin de l'année.
Mme Joëlle DELATRE : Merci beaucoup. Est-ce que le projet éducatif du territoire sera revu, en tenant compte de
ces formidables outils ?
M. le Maire : Adapté.
Mme Joëlle DELATRE : Vous allez nous le communiquer ?
M. le Maire : Bien sûr.
Mme Joëlle DELATRE : Merci, c'est gentil.
M. Joan DORO : Une fois n'est pas coutume. J'ai cru noter une petite erreur, dans la rédaction et la présentation de l'affaire. Pour M. Thierry ROBERT, if n'est pas décédé en décembre 2010, mais en septembre 2007, Jusqu'à son décès malheureux et tragique, il était au service de la commune, je pense, dans les années 80/90, mais, il
y a un morceau de 2000 aussi.
M. le Maire : Merci. Je vais te laisser annoncer le nom de cette piscine.
M. Joan DORQ : Je pense que tout le monde est au courant puisqu'on a tous lu les projets du CM avant de venir, ce soir. La piscine sera nommée « piscine municipale Thierry ROBERT ».
M. Jean-Yves VACHER: À ce propos, M. le maire, est-ce que dans la plaque signalétique qui va nous indiquer
« piscine Thierry ROBERT », if serait possible d’avoir une incrustation suffisamment grande, d’une photo de M. Thierry ROBERT ? Si on ne veut pas avoir des questions, à perpétuité, « c’est lequel des Thierry ROBERT ? » parce que cela, personne n'y échappera.
M. le Maire : Il faudrait avoir l'autorisation de la famille, déjà. On pourrait poser la question
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Ou bien, est-ce qu'il y a un deuxième prénom ?
h FR Th, Rp y
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 M. le Maire : On va travailler sur le sujet.
M. Frédéric AZOR : Le budget en fonctionnement est à combien pour la piscine ?
M. Steven BAMBA : La piscine uniquement, je ne sais pas. Mais, on a estimé les coûts induits, c'est l'ensemble des dépenses charge 011, les dépenses de personnel, les investissements et les réparations, à peu près
500 000 € sur l'année, avec un gros volet sur la consommation d'électricité. C'est 500 000 €. Si je fais un décompte, c'est à peu près 250 000 €, pour le personnel.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je pense avoir dit, il n’y a pas tellement longtemps, que dans toutes les gestions
de piscine de La Réunion et d'ailleurs, il fallait compter 10 % de l'investissement. Donc, on est loin des 10 %.
Et à mon sens, cela posera aussi problème, à un moment donné.
M. le Maire: Donc, comme vous avez anticipé pour dire, et je répète, la valeur de la piscine aujourd'hui, est forcément dû à l'augmentation drastique du prix du matériel. On ne peut pas se baser sur cette valeur, aujourd'hui estimative, pour le fonctionnement. Cela ne colle plus, C'était un ancien calcul. Mais, à l'heure où
on se parle, aujourd'hui, ce n’est plus possible. Ce n’est donc pas logique de calculer le fonctionnement sur le coût de la piscine.
M. Jean-Yves VACHER : J'entends bien votre argument. J'entends celui de M. SAINT-LAMBERT, aussi, et je pense qu'on sera plutôt à mi-chemin entre les deux. En ce sens que les produits d'entretien et leurs dérivés ont tellement augmenté, eux aussi, qu'ils vont rattraper ce différentiel. Donc, on a des chances d'être, peut-être, à
un petit peu plus que 500 000 €. J'espère que non.
M. le Maire : Le temps nous le dira.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à F'UNANIMITÉ des membres présenis et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- APPROUVE le règlement intérieur de la piscine Municipale annexé au présent rapport,
- APPROUVE la dénomination de la piscine « Thierry Robert »,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 10-200923
Demande de subvention de l'association AQUA PLAINE 431 -— soutien financier au titre d'une journée de
cohésion
Observations :
M. Mickaël PAYET: M. le maire, juste une petite précision, s’il vous plaît, avant de faire voter cette affaire. Je tiens à souligner, peut-être apporter une confirmation ou une information, la présidente d’Aqua Plaine est mon épouse, Mme PAYET Yamina. Lû-dessus, je vous rassure, aucune embrouille, aucune magouille, aucune sollicitation de ma part, ni envers M. le maire, ni envers les élus ou qui que ce soit. C'est bien du bénévolat.
Donc, si j'ai bien compris la politique, jusqu'à maintenant, comme l'affaire sera votée, normalement, je dois aller boire un café et revenir, c'est cela ? Ce serait dommage de porter préjudice aux 50 000 € alloués. Non,
pardon, je me suis trompé, c'est 500 €. Oui, 500 €, désolé.
M. le Maire : On va noter que M. Mickaël PAYET ne participera pas au vote. Merci beaucoup.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, Mickaël PAYET
ne prenant pas part au vote,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- ATTRIBUE une subvention d'un montant de 500 euros à l'association AQUA PLAINE 431,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 --00000---
Affaire 11-200923
Conventions avec la Mission Locale Est — Participation financière au fonctionnement pour les années 2022 et
2023
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- APPROUVE la demande de financement au titre de l'année 2022 et AUTORISE le versement immédiat de
cette participation financière,
APPROUVE la demande de financement au titre de l'année 2023 et AUTORISE le versement selon les
modalités proposées dans la convention (50 % à la signature et le solde au 15 décembre prochain),
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 12-200923
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements et de mission — régime temporaire de
remboursement jusqu'au 31 décembre 2024
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE le remboursement, après déduction des montants prévus par les arrêtés ministériels, de la
totalité des frais engagés et entrant strictement dans le cadre de la mission,
PREVOIT que ce mode de remboursement dérogatoire des frais de mission et de déplacement pourra
être réalisé pour les missions réalisées jusqu'au 31 décembre 2024,
FIXE les limites temporaires de remboursement aux montants maximums supplémentaires de 50 euros
par jour pour les repas et à 150 euros par jour pour les nuitées,
CONSERVE inchangées les autres dispositions de la délibération n°19-280922 du 28 septembre 2022
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
--00000---
Affaire 13-200923
Mutation foncière - Cession de la parcelle communale cadastrée AM 914 (p) | Vente au profit de Monsieur VELECHY Gilbert
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Juste pour un problème de localisation, Est-ce que c'est le terrain où on est en
train de monter des murs qui bordent la route, juste avant la ravine ?
M. le Maire : Non. C’est le terrain après la ravine, vous avez la petite photo sur voire dossier.
M, Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je n'arrive pas à localiser.
M. Jean-Yves VACHER : Elle est si petite.
M. le Maire : C'està côté des pompiers. Il y a trois ou quatre parcelles qui ont comir Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : C’est derrière, alors ?
M. le Maire : C'est où on met les bus, en général, quand il y a la fête des goyaviers. C’est à côté du poteau de France Télécom ou Orange, je ne sais pas.
M. Frédéric AZOR : Je m'interroge toujours sur notre patrimoine foncier. Même si j'ai eu une première réponse
avec Sonia, qui m'a dit que ce n’est pas avant le mois de novembre qu'on aura, apparemment, la cartographie mise à jour. Pour l'instant, on n'a toujours pas, comme je le demande quasiment à tous les conseils.
Mme Sonia ALBUFFY : Par rapport à ta demande de la dernière fois, et j'ai répondu, en effet, tout à l'heure, hors
antenne à Frédéric, en fait, la cartographie du foncier va être mise à jour à partir du mois de novembre. Donc, là, je n'allais pas lui fournir la carte en sachant qu'elle n’est pas à jour. Donc, dès que c'est fait, je prendrai, je
laisserai en mairie, et tu passeras prendre.
M. Frédéric AZOR : Donc, c’est pour cela que moi je vais voter contre.
M. le Maire : On est en France. Liberté, Égalité, Fraternité.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 4 contres
(Frédéric AZOR, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHER),
- INVITE les membres ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire à ne pas prendre part au
vole,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE la cession du terrain référencé AM 914 (p) d’une superficie totale de 1 382 m? au profit de Monsieur VELECHY Gilbert au prix de 123 000 euros, hors frais notariaux,
- CHARGE le notaire, Maître LOCATE, à Saint-Denis, de la rédaction de l'acte de vente, - AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y
afférentes.
--00000---
Affaire 14-200923
Mutation foncière — Rue Georget Volcy - Acquisition des emprises complémentaires à la voie — Dispositions
additives
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 1 abstention
(Jean-Yves VACHER)Y,
- INVITE les membres ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire à ne pas prendre part au
vole,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE l'acquisition par voie amiable des parcelles AI 105 (p} et AI 107 (P) d'une emprise de 237 m2 aux conditions précitées et précisées ci-dessus,
- PROCEDE ultérieurement au classement de l'ensemble dans le domaine public communal,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y
afférentes,
--00000---
Affaire 15-200923
Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs - créations et suppression de postes
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Pour cette affaire n°15, si j'ai bien compris, peut-être que j'ai lu un peu trop rapidement, je vois que vous créez un cinquième poste de policier. J'ai cru comprendre qu'il y avait déjà eu deux mutations. Alors, pourquoi créer un cinquième alors qu'on a deux postes vacants ? Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 M. Steven BAMBA : Vous avez une autre question, en complément ? Comme cela, je réponds à l'ensemble, en
même temps.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Oui. J'ai appris avec plaisir que Mme FONTAINE travaillait à la renaturation, son domaine de compétences. Je vois qu'il y a deux postes, également, supprimés, dont le sien, en tant que DGA. Et bien sûr, l'autre poste de DGA a été, également, supprimé. Je vois que vous proposez à l'une des deux, une attachée territoriale, qui a officié à vos côtés en tant que DGS par intérim, ce n'est pas n'importe quoi, elle a servi la municipalité de manière non défaillante, elle a fait ce qu'il fallait. Vous l'avez même félicitée, et elle vous a, également, remercié pour votre confiance en tant que DGS par intérim. Si j'ai bien compris, on ne dit pas les mots, on ne cite pas de nom, maintenant si on peut citer, tout le monde aura bien compris de qui il s'agit. Donc, ces deux personnes, ces deux femmes perdent leur poste de DGA. Ce n'était pas n'importe quoi. L'autre dame se retrouve parachutée en tant qu'adjointe au directeur éducation et culture. Je ne savais pas qu'il y avait un directeur éducation et culture. Moi, je savais que Mme BABILLON était directrice. Mais, s'il y a un directeur caché, on nous le dira. Qu'est-ce qui s'est passé avec ces deux DGA, pour que vous ayez, en CST (Comité Social Territorial), pris cette décision de supprimer ces deux postes ?
M. le Maire : M. le directeur va vous répondre.
M. Steven BAMBA : Pour répondre à votre première question, M. SAÏNT-LAMBERT, pour le poste de policier municipal, effectivement, un seul agent est, aujourd'hui, dans l'effectif. Néanmoins, une DVE a été publiée pour recruter un nouveau policier municipal. Ce nouveau policier a vocation à être recruté, et ensuite, être nommé responsable par intérim. Donc, il est recruté sur le grade de policier municipal, dans un premier temps, avant
d'être affecté temporairement sur la mission de responsable du service de police. C'est pour cela que la création du poste est nécessaire parce que sur les quatre postes déjà existants, on a un agent présent, un agent en congé longue maladie, et les deux autres postes qui ne sont pas ceux pour lesquels on a lancé la DVE, pour Finstant. Voilà pourquoi cette création de poste est nécessaire. Ensuite, pour continuer sur le rapport, il y a la création
d'un poste d'assistante administrative, pour permettre la réintégration d'une personne qui était en disponibilité et qui revient au 1° décembre. Enfin, votre dernière question sur le poste d'adjoint au directeur éducation et culture et la suppression de postes, ces aspects ont été discutés avec les agents. C'est pour cela que cela a fait
l'obiet d'un CST (Comité Social Territorial), et que l'organisation a été revue comme celle qui est présentée, aujourd'hui, à l'organigramme.
M. Frédéric AZOR: Qui sera responsable du service, au niveau de la sécurité ? Est-ce que vous avez déjà
quelqu'un ?
M. le Maire : Responsable du service sécurité ?
M. Frédéric AZOR : Oui. Est-ce qu'il y a déjà quelqu'un nommé sur le poste ?
M. le Maire: Mais, cela n'a pas changé. C'est toujours M. Bernard BEGE, le responsable du service sécurité.
Donc, en fonction du travail, cela va s'organiser.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je pose une dernière petite question, peut-être un peu gênante à vos yeux. Quand
on passe du grade DGS par intérim ou de DGS, comme les deux personnes auxquelles on fait allusion, et on descend dans la hiérarchie, il y a certainement des pertes de salaire. Comment cela s'organise ? Est-ce qu'il n'y a pas là, des questions qui pourraient être tranchées par le tribunal administratif ?
M. Steven BAMBA : Il me semble que ces aspects ont été discutés avec les personnes concernées. Donc, c'est avec les personnes concernées que cela doit être discuté, et M. FAUSTIN, également, l'adjoint délégué aux RH.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Si vous le permettez, une petite question à M. SAINT-LAMBERT. Je suis d'humeur taquine, ce soir. Vous parlez de la personne que vous avez refusée de nommer quand elle a été lauréate du concours d'attaché. C'est cela ? Lorsque vous étiez maire et que vous aviez refusé de nommer cette personne, suite à la
réussite de son concours.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Oui. Mais, les temps ont changé.
18/27
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 M. Jean-Yves FAUSTIN : Ah, d'accord, Je comprends bien. Je comprends mieux, Donc, nous n'avons pas de
leçon à prendre de vous, là-dessus, M. SAINT-LAMBERT.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT: Je n'interviens pas en donneur de leçon, M. FAUSTIN. Je demande des explications. Les temps ont changé. Cela fait déjà quelques années.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Vous vous positionnez en défenseur.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Oui. C'est mon rôle.
M. Jean-Yves FAUSTIN : Vous le faites très bien. Restez dans ce rôle, M. SAINT-EAMBERT.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 contres
(Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHERY,
- VALIDE les termes du présent rappori,
- CRÉÉE les postes mentionnés dans la partie « création de postes » et de modifier ainsi le tableau des
emplois et des effectifs de la Collectivité comme proposé ci-dessus,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget,
- SUPPRIME les postes mentionnés dans la partie « suppression de postes » et de modifier ainsi le tableau
des emplois et des effectifs de la Collectivité comme proposé ci-dessus,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
--00000---
Affaire 16-200923
Création d'un groupement de commande avec la CIREST pour l'acquisition de titres restaurants — autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commandes
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : 11 y a, peut-être, une confusion dans ma tête. Quand vous parlez de titres
restaurants, est-ce que cela a un rapport avec la carte qui a été distribuée ?
M. le Maire : C'est la même chose.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : C'est la même chose ? Mais on ne revient pas aux tickets papier ?
M. le Maire : Non.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Ah, d'accord.
M. le Maire : Mais, le nom reste le même. Titres restaurants. Il y a encore certains groupes qui travaillent avec
du papier.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je vois que vous faites un groupement avec la Cirest. Toutes les communes n'en
font pas partie ? Je vois Salazie et Saint-André. Ils ne sont pas dans le groupement ?
M. le Maire : Je ne sais pas s'ils ont répondu, à l'heure où je vous parle. Peut-être qu'ils vont passer cela dans
leurs conseils, plus tard.
M. Steven BAMBA: I! me semble que la seule commune qui ne veut pas participer au groupement, c'est la commune de Saint-André. Aujourd’hui, les autres communes vont faire partie du groupement de commandes.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT: Je vois que nous, on aura 17 tickets par agent. Mais, c'est cela que |
comprends pas. Vous parlez de ticket, et on parle de carte, en même temps. Sur la-carte-y-4-une
17 portions ? Comment on dit cela ? Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 M. le Maire : On a mis les 17 tickets sur une carte.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : 17 tickets sur une carte, avec une valeur faciale qui a augmenté ?
M. le Maire : On avait discuté de la valeur sur l'ancien Conseil municipal.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Elle est à 7 €. Ce n'était pas 6 € ?
M. Steven BAMBA : Depuis le début de l’année, la valeur est passée à 7 €. Il me semble que vous avez délibéré,
là-dessus, au mois de mai.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : J'ai raté un épisode,
M. Jean-Yves VACHER : Je me suis abstenu. Vous nous dites « le volume d'achat maximum pour la commune
de La Plaine-des-Palmistes sur quatre ans du 01/01/2024 au 31/12/2027 serait minimum pour les quatre ans de 200 000 € et maximum 400 000 £ ». Cela fait, quand même, une fourcheite qui est très large.
M. le Maire : Peut-être que sur ces quatre ans, on a envie d’embaucher, multiplier par quatre. On prévoit.
M, Jean-Yves VACHER : J'ose espérer que ce n’est pas dans l'hypothèse d'une inflation qui multiplierait par
quatre le coût de la vie.
M. le Maire : Je pense que cela va être une inflation d'embauche, sur la commune de La Plaine-des-Palmistes. On prend des précautions.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 1 abstention
(Jean-Yves VACHER),
- VALIDE fes termes du présent rapport,
- AUTORISE la constitution et l'adhésion à un groupement de commande pour l'acquisition de titres
restaurant pour une période de 4 ans
- ACCEPTE que la CIREST soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure
nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés, les actes y afférents et à intervenir pour le compte de
la commune.
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 17-200923
Création d'un groupement de commande avec la Commune de La Plaine-Des-Palmistes, le CCAS et la Caisse des Ecoles pour les marchés d'assurances- autorisation de signer la convention constitutive du groupement
de commandes
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
AUTORISE la constitution et l'adhésion à un groupement de commande pour la passation de marchés
d'assurances d'une durée de 3 ans,
- ACCEPTE que la Commune de La Plaine-des-Palmistes soit désignée comme coordonnateur du
groupement ainsi formé,
- AUTORISE le Maire à signer la convention conslitutive de groupement|r* * nrandra tante mantten
nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
20/27
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 - AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés, les actes y afférents et à intervenir pour le compte de
la commune.
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 18-200923
Information — Liste des marchés publics attribués depuis le 1° janvier 2023
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Ce centre technique, il va ouvrir, un de ces jours ?
M. le Maire : Oui, M. SAINT-LAMBERT. Je vous garantis, comme je vous ai garanti tous les travaux qui arrivent à terme, le centre technique va ouvrir. D'ailleurs, M. LEBON peut vous faire un petit récap du service technique,
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je vois qu'on remet, cette année, 345 000 € ? Et je vois que pour le stade Adrien ROBERT, cette année, on a augmenté l'enveloppe prévue de 317 000 €. Qu'est-ce qui s’est passé ? Cette
inflation est-elle due à des erreurs d'ajustement, des erreurs de pointage ?
M. Cédric LEBON : Merci, M. SAINT-LAMBERT, pour votre question. On va commencer par le CTM. Le lot n°1 a été relancé, donc attribué, il y a quelques semaines de cela. Donc, les travaux ont bien avancé. Pourquoi on a dû relancer ? Par rapport à une grosse défaillance de l’entreprise qu'on a dû sortir, après plusieurs mois de négociations, pour essayer que cela reprenne. Les choses n'avançant pas, on a pris la décision, avec M. le DGS et M. le Maire, de les sortir et de relancer le marché. Donc, une entreprise a été notifiée. Elle a rattrapé le retard. Aujourd’hui, je peux être sûr qu’on puisse entrer dans le CTM, avant décembre. Ce n'est pas trop tôt, vous me
direz. Pour le stade, je n'ai pas tous les chiffres en tête, je m'en excuse, il y a des marchés complémentaires qui ont été passés sur le lot 1 et sur le lot 2, donc, le stade principal et le stade entraînement. Pour le lot 2, le stade entraînement, on a un dalot existant des années 70 ou 80, je pense, qui, dans une première étude,
paraissait en bon état. Le problème, c’est qu’on a demandé, en cours de travaux, de conforter cette étude, qui datait, quand même, de quelques années. Vous n'êtes pas sans savoir que le projet de réhabilitation du stade, il y a beaucoup de mandatures qui ont essayé de le faire, et, pour des problèmes de financement, cela n'avait pas pu se faire, à l'époque, je pense. Donc, on a conforté cette étude en cours de roule, et il s'avère que le
passage caméra nous a montré un dalot en piteux état, partiellement bouché à des endroits, détruit par d'autres endroits, Donc, on n'a pas pris le risque, vu l'investissement qui est mis sur la table, Le positionnement du dalot actuel, qui passe pile sous le lot 2, donc, le terrain d'entraînement que vous voyez sur les travaux. Pour ne pas prendre de risque, on a décidé de faire un bypass, de contourner, et, de créer un nouveau réseau en obstruant
l'ancien, pour être sûr qu'il n'y ait pas d'effondrement ou de décaissement, dans les années à venir. Cela explique une partie des travaux supplémentaires. Pour le lot 1, bien que la mañftrise d'œuvre, à l'époque, avait recommandé, dans son dossier technique, de décaisser la pelouse de 50 cm, de mémoire, vous vous rappelez
bien qu'on avait un problème de boue, d’eau qui ne s'infiltrait plus. Après avoir décaissé les 50 cm prévus initialement au marché, on s'est rendu compte que ce n’était pas suffisant, Pour ne pas jeter de l'argent public
par les fenêtres, on a décidé de curer encore plus, pour nous assurer que cette eau soit infiltrée au maximum, puis, repris par un système de drain qui va, justement, aller distribuer le dalot et aller s'écouler dans la ravine.
Ce qui explique les travaux supplémentaires que vous pouvez constater.
M. le Maire : C'est technique.
M. Cédric LEBON : J'espère que j'ai répondu à vos questions.
M. Jean-Yves VACHER : Ce qui laisse à penser que, pour l'avenir, l'entretien des surfaces du stade sera un peu plus onéreux que ce qu'on a connu jusqu'à maintenant, si on ne veut pas que ces incidents se renouvellent dans
le temps.
M. Cédric LEBON : On va bien séparer les choses, si vous le voulez. Pour le lot 2, c'est du synthétique.
M. Jean-Yves VACHER : Non, je parlais du lot 1.
NS+ Th Nÿ J
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 M. Cédric LEBON : Pour le lot 1, l'entretien sera plus facile, pour la simple et bonne raison que, contrairement à ce qui a été fait avant, on a tout un réseau de drainage. Pour simplifier les choses, vous prenez le stade dans sa longueur, tous les 7 mètres vous allez avoir un drain, qui sera récupéré par un caniveau périphérique, qui esi en train d'être posé, vous avez dû le voir, qui redistribue dans un « 600 » et, qui est évacué par la suite, C'est pour cela qu’on a choisi les deux options pour la sécurité. Donc, infiltré, c’est pour cela qu'on a curé encore plus, avec l'apport de matériaux nobles. Et, un système de drainage, vraiment, pour être optimal au niveau de la gestion des eaux pluviales. Normalement, cela devrait être plus facile.
M. Jean-Yves VACHER : Merci.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
--00000---
Affaire 19-200923
Information - Mise en place d’un préfinancement complémentaire de la subvention FEDER REACT UE pour la
construction de la piscine municipale auprès de l'Agence Française de Développement
Observations :
M. Jean-Yves VACHER : Pour le point 18, on ne devait pas voter, par hasard ?
M. le Maire : Non. C'est une information. Et sur l'affaire 19 aussi, c'est pour info.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Pour ce point 19, qui ne finit pas par un vote, ce préfinancement complémentaire de la subvention FEDER, est-ce que cela veut dire qu’en plus des 5 000 000 préfinancés par l'AFD (Agence Française de Développement), l'AFD rajoute 2 900 000 ? C'est cela ? Est-ce que cela veut dire, également, que d'autres pré financeurs n'ont pas tenu leurs engagements ?
M. Steven BAMBA : En fait, au départ, l’AFD était l’un des premiers financements importants mis en place par
l'AFD pour la commune. Ce qui nous a été demandé, c'était de lancer le projet, et on avait un accord de financement à hauteur de 5 000 000 €. Comme vous le savez aussi, par rapport au compte administratif qui n'a pas été voté, en 2018 ou 2019, si ma mémoire est bonne, l'AFD a pris en compte qu'il y avait un rejet de compte administratifà un moment donné, avec une dégradation des ratios financiers pour la commune. Et on a eu un accord, uniquement, pour 5 000 000. Néanmoins, dès le départ, une cession de créances a été signée
avec l’AFD et la Région Réunion, qui organise, du coup, le remboursement de ces 5 premiers millions directement de la Région vers l'AFD. À la fin de consommation de ces 5 000 000 €, qui a été remboursé déjà
par la Région, auprès de l'AFD, une enveloppe complémentaire a été accordée à la commune dès lors qu’elle a constaté que le mécanisme de gestion du chantier et surtout de perception des différentes subventions était bien rodé, et, qu’elle pouvait faire confiance à la commune pour la fin du chantier. Je confirme, c'est bien un complément au préfinancement initial. Par contre, non, les autres financeurs ont bien joué leur rôle. D'ailleurs, au fur et à mesure, des acomptes de subvention qui sont perçus par la commune sont remboursés.
M. le Maire : Très bien. C'était pour information. Ensuite, on peut venir sur les questions diverses. On a bien compris que les cinq premiers millions qui ont été accordés, ont été soldés, remboursés, et on repart sur deux
millions cinq.
Le Conseil municipal prend acte de la présente information.
--00000---
Questions diverses
M. le Maire : École primaire, accident. Il y a eu beaucoup de polémique autour de cet accident. Pour rassurer tout le monde, il y avait plus de polémiques que des faits. Effectivement, ily a eu un accident. Mais si certaines personnes voulaient mettre en cause la collectivité, c'est passé à côté. Il n'y a rien à vair avec la collectivité. If
n'y a rien à voir avec les surveillances, etc. Je ne pourrais pas vous dire plus. Si } renseignements, rattachez-vous directement avec la famille de ce jeune homme.
22/27
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 M. Jean-Yves FAUSTIN : Et le taux d'encadrement est respecté.
M. le Maire : Le taux d'encadrement est respecté. Mais pour l'instant, il n'y a pas de suite.
M. Joan DORO: M. le maire, je me permets d'intervenir. J'ai échangé avec les parents du petit garçon, la
semaine dernière. Le petit garçon est sorti d'affaire, malheureusement, avec quelques séquelles. Les parents s’agacent de la portée que la presse a eue sur l'histoire de leur enfant, de ce qui a été raconté, un petit peu, dans le village, ou plutôt, colporté. Avant ce jour, je leur ai proposé d'être assisté par un avocat. Le mien. Pour
une assistance d'aide aux victimes, pour les faits d'accident. Ils ont accepté. Mais, pour l'instant, ils sont toujours
au chevet de leur petit garçon.
M. le Maire : Très bien. Merci beaucoup.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je confirme ce que dit Joan. J'ai eu, également, des informations toutes récentes qui nous disaient que l'enfant se relève. Il commence à bouger, il commence à parler. Mais rien n'est encore
gagné. J'ai même entendu parler d’un transfert dans un autre hôpital, vers Saint-Denis, certainement, Donc, tant mieux. Moi, j'ai souhaité que l'enfant retrouve sa classe, le plus rapidement possible. N'empêche qu'il nous
manque quelques éclaircissements sur cet accident, ce pseudo accident, qui aurait pu être beaucoup plus grave,
vu l'état de l'enfant, lorsqu'il a été pris par les pompiers.
M. le Maire : Très bien. Donc, on ne pourra pas avancer plus, sur ceïte affaire. S'il y a accident, il ÿ a enquête.
M. Jean-Claude DAMOUR : J'ai trouvé, quand même, dommage qu'on voit dans la presse, faire de la récupération
de politique, sur un cas comme cela. J'ai trouvé cela bas. Juste souhaiter bon courage aux parents aurait suffi. Mais de là, aller dire qu'il manquait, peut-être, du personnel, d'après ce qu'on dit. J'ai trouvé cela bas.
Récupération politique, sur ces cas comme cela, c'est difficile.
M. le Maire : La vraie phrase était « responsabilité du maire ». Passons sur la deuxième question. Sur Estival. On
n'a pas grand-chose. Peut-être que Mme ALBUFFY peut intervenir puisqu'elle fait partie du conseil
d'administration d’Estival, par rapport à sa mandature à la Cirest.
Mme Sonia ALBUFFY : Bonsoir à tous. Pour Estival, je vais répondre, comme pour l'affaire du petit garçon. Il y a une enquête qui est en cours. Donc, je laisse le soin à l'enquête de voir les responsabilités des uns et des autres,
du vrai et du faux. C’est tout ce que j'avais à dire.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : C'est un peu rapide, Mme ALBUFFY.
M. le Maire : Nous ne sommes pas juges.
Mme Sonia ALBUFFY : Je ne compte pas me reconvertir en tant que commissaire ou enquêtrice.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je vois que la plupart des maires font le dos rond. Ils attendent que les choses se
passent ou se calment.
M. le Maire : Mais, c'est logique.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Par contre, moi, j'ai vu un maire courageux. Le maire de Saint-André a pris son courage à deux mains, et, a porté plainte pour détournement de fonds public et complicité contre le président
de la Cirest et le directeur de la SPL. Tous les jours amènent son lot d'informations saugrenues, qui sont, certainement, à vérifier par les enquêteurs. Mais, on n'a pas eu, de votre côté, M. le maire, un positionnement
clair.
M. le Maire : Il faudra laisser les enquêtes. Je me vois mal, moi, porter plainte contre fonds public parce qu'on n’a aucune preuve, aujourd'hui, qu'il y a détournement de fonds public, Quand on-n'a pas de preuves qu'il y a
détournement de fonds, je ne peux pos porter plainte pour détournement de fonds. Er mais là, je pense que je suis assez courageux pour dire que je ne porte pas plainte fl 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Donc, on va laisser l'enquête, chacun va faire son travail. Ensuite, on pourra porter plainte, ou pas. Je ne le ferai
pas en amont parce qu'il y a zéro preuve, aujourd'hui, sur cette affaire.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : J'entends qu'on demanderait aux collectivités de passer à la caisse. Tout le monde
a entendu cela, quand même ?
M. le Maire : Non, je n'ai pas entendu. On ne fréquente pas les mêmes personnes, M. SAINT-LAMBERT, comme
je vous le dis toujours.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Tout le monde entend. On demandera aux collectivités de passer à la caisse pour
boucher les trous de cette SPL.
M. le Maire : Moi, je vais vous dire, je n'ai pas trop le temps d'écouter les ragots puisque j'ai une commune à
gérer, et mes entreprises. Donc, les « ladi-lafé », cela passe à côté.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Non. Ce ne sont pas des « ladi-lafé ». Tout le monde entend cela. On demandera
aux communes concernées de mettre la main au porte-monnaie.
M. le Maire: Je n'ai pas vu ce dispositif passer. Donc, je ne suis pas au courant si on va demander aux communes de mettre la main à la poche. M. le directeur, vous avez vu un courrier quelque part ? Non ? Cela va
peut-être arriver. Mais, pour l'instant, on n’en a pas, On ne peut pos faire la boue avant la pluie.
M. Steven BAMBA : Si je peux compléter, aujourd’hui, toutes les infos dont on dispose, on les apprend par voie de presse. Aucune communication officielle n'a été faite, ni par la SPL, ni par la Ciresit, à l'attention des
communes. Donc, il est difficile de répondre à vos questions. On sait juste qu'un audit a été réalisé au 30 juillet,
qu'une plainte a été déposée. La procédure pénale a démarré depuis le début de l'année. Mais, au-delà de cela, on n'a pas d'autres informations officielles,
M. le Maire: Très bien. L'autre question était concernant la SPL Maraina. M. le directeur, on n'a pas de
renseignements, de notes, sur cette affaire.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Reconnaissez, quand même, qu'elle est un peu bizarroïde cetie décision en Conseil municipal qu'on a prise, il y a quatre ou cinq mois. On avait déjà, avec DORO, souvenez-vous, posé une question en disant qu'on ne la trouve pas claire. C'est quoi ces millions de nouvelles actions à un prix qui nous
paraît dérisoire ? Je ne dis pas que c’est faux, mais, il y a un souci, quand même. La SPL Maraina qui augmente son capital avec une émission gigantesque de 3 335 000 nouvelles actions à 4 centimes. Je n'ai pas de grandes
compétences en la matière.
M. le Maire : Pour l'instant, on n'a pas de retour sur cette affaire, M. SAINT-LAMBERT.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Mais, est-ce que vous avez cherché pour savoir, M. le DGS ?
M. Steven BAMBA: Oui, cela a été recherché. Après, vous le savez, quand il y a une augmentation de capital, c'est pour justement, comme on dit, recapitaliser, faire en sorte de pouvoir voir venir. Et à ce jour, je crois que
le tour de table, toutes les communes n'ont pas encore délibéré en faveur de cette augmentation de capital. Donc, je n'ai pas plus d'informations à vous donner sur la temporalité, éventuellement, pour la commune, en
termes de souscription.
M. le Maire : Autre question, sur la garantie d'emprunt sur les bungalows. Effectivement, c'était une idée pour donner la possibilité à tous palmiplainois, et à n'importe quel niveau, de pouvoir accéder à ce programme. Si
les banques demandaient une garantie, on aurait pu voter un projet de garantie bancaire, mais, à l'heure où je vous parle, il n'y a aucune demande de banque. Pour l'instant, cela fonctionne très bien. Je pense qu'on est, à environ, 180-200 investisseurs qui sont déjà prêts et il n’y a pas eu de demande sur cette garantie d'emprunt
par rapport aux banques. Peut-être que cela va venir.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : C'est une garantie d'emprunt vis-à-vis des banques
vis-à-vis des auto-entrepreneurs ?
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 M. le Maire: Les deux avec, banques et auto-entrepreneurs parce que si les banques financent le reste à financer, et, si les auto-entrepreneurs avaient quelques difficultés, on a eu une réunion avec le Crédit Agricole
à ce sujet, peut-être qu’il pourrait nous demander, en fonction des besoins et, peut-être, de la somme due, une garantie de la commune. Mais, il n'y a rien de délibéré. C'est une idée, c'est une piste de travail, au cas où il y
a un blocage. Mais, pour l'instant, on touche du bois, personne n'a besoin de garantie.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Vous l'avez annoncé.
M. le Maire : Oui, J'ai dit que pour accompagner tous les palmiplainois, ily en a qui ont les moyens de le faire, mais, pour les personnes qui ont des difficultés et pour avoir la possibilité que tous les palmiplainois puissent
profiter de cette idée et de cet investissement, on pourra avoir la possibilité de garantir l'emprunt.
M. Jean-Luc SAÏNT-LAMBERT : Oui. Mais vous ne pouvez pos faire une garantie d'emprunt à certaines personnes. Quand on prend une mesure, la mesure est globale.
M. le Maire : Oui, mais quand on prendra la mesure, s’il y a 95 % qui n’en a pas besoin, il restera les 5 %, qui
seront 4, 5, 10, 50 ou 100 personnes. On n’en sait rien. Mais à l'heure où je vous parle, il n'y a pas de demande. Donc, on reviendra sur le sujet, au moment voulu. L'autre question, construction sans permis au premier village. IL y a eu un courrier, apparemment, Je ne sais pas, je n'ai pas connaissance de ce document, de ce dossier. Je ne peux pas vous répondre. Personne ne peut répondre. Donc, pour l'instant, on remettra à la prochaine fois. On n'est pas au courant de cette affaire.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Pour être plus précis, ce serait au niveau de la rue Louis Decotte, en bas, au premier village.
M. le Maire : Il y a une construction, là ?
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je ne sais pas, moi. J'ai reçu ce courrier, qui a été envoyé à la mairie, et on me
l'a transmis. C'est « M. SAINT-LAMBERT Jean-Luc, hôtel de ville, 97431 Plaine des Palmistes ». Donc, vos services ont mis ce courrier dans ma boîte aux lettres, mais, pas seulement dans la mienne.
M. le Maire : Parce que cela a été envoyé pour vous. Nous, on n'a pas ouvert votre courrier, Donc, on ne peut pas savoir ce qu'il y a dedans.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je n'ai jamais dit cela. Mais, je dis que ce courrier existe bien. Et, si moi je l'ai
reçu, il y a de fortes chances que vous l'ayez, également. Si je l'ai reçu, cela veut dire que d'autres membres du Conseil municipal ont dû le recevoir, également.
M. le Maire : Ou peut-être que cette personne pensait que vous étiez encore maire.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Elle aurait dit « M. le maire ». Elle a dit « M. SAINT-LAMBERT ». Donc, je n'invente
pas. Donc, ce sont bien vos services qui m'ont transmis ce courrier.
M. le Maire : Oui, c’est normal. Quand un courrier arrive, la politesse, c’est de l'envoyer à la personne.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Un courrier bien ficelé, de gens qui connaissent le dossier. Cela a été donné.
M. Mickaël PAYET : M. SAINT-LAMBERT, une petite remarque, cela change des pigeons voyageurs, ils sont passés par la porte.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Là, c'est un pigeon voyageur envoyé par la mairie.
M. le Maire : Très bien. Écoutez, quand on l'aura, on fera ce qu'on a à faire. Pour l'instant, on n'est pas au
courant. À vous, en tant qu'élu, de transmettre ce courrier que vous avez eu aux autorités nécessaires, Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : J'étais persuadé que vous l'aviez déjà. C’est pour cela que je me suis permis de
poser la question. J'ai dit si moi je l'ai, vous l'avez obligatoirement.
M. le Maire : On ne l'a pas eu et en général, tous les courriers sont enregistrés automatiquement, vous le savez.
Là, il n’y à pas eu le courrier.
M. Mickaël PAYET : M. le maire, je voulais faire part, à M. DAMOUR, de quelque chose que j'ai appris en politique.
La politique, c'est pire que l'ultimate fighting. Même mort, on peut continuer à frapper.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2023 est levée à 18H43.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 ei e de sé
RER
PAYET Johnny IGOUFE Sabine FAUSTIN Jean Yves MAHALATCHIMY Mylène Maire 1 adjointe 2ère adjoint gère adjointe
ee
DORO Joan DALLEAU Gina DAMOUR Jean Claude
4ème adjoint
SE
5ère adjointe é°"e adjoint
77 NJacant
8° adjoint
ALBUFFY Sonia
Conseillère Municipale
A
AZOR Frédéric
Conseiller Municipal
CLAIN Micheline
Conseillère Municipale
BOYER Erick
Conseiller icipal
HOARAU Sabrina
Conseillère Municipale
RIVIERE Alain
Conseiller Municipa
7
GRONDIN Sandra
Conseillère Municipale
CHEVALIER Joseph
Luçay
Conseiller Municipal
VÉLIA Marie-Lourdes
Conseillère Municipale
PAYET Mickaël
Conseiller Municipal
BAGNY Elisabeth
Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien NALEM Marie Emilie ARZAL Sophie JEAN-BAPTISTE dit Conseiller Municipal | Conseillère Municipale | Conseillère Municipale PARNY Daniel Conseiller Municipal
al RÉ
_ MOGALIA Mélissa BOYER Yannick LEGER Sylvie SAINT-LAMBERT Conseillère Municipale | Conseiller Municipal Conseillère Municipale Jean-Luc
nd
Cet Munici
\
cv"
DELATRE Joëlle
Conseillère Municipale
À
VACHER Jean-Yves
Conseiller Municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM01-181023R-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023