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Arrêté - 6bis 2ieme publication Le Telegramme 12 12 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Arrêté - 6bis 2ieme publication Le Telegramme 12 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
ATTESTATION DE PARUTION
(sous réserve d’incidents techniques)
Cette annonce (Ref : LTB41272, N°213433 ) est commandée
pour paraître, sous réserve de conformité à son usage, dans :
Le Télégramme
Edition : Le Télégramme - 29
Date de parution : 12/12/2025
Fait le 18 Novembre 2025
Le Directeur de Viamédia
COMMUNE DE PLOGONNEC COMMUNE DE PLOGONNEC
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n°2025-003U du 17 novembre 2025, le maire de la commune de Plogon- nec a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe relative à la modifi- cation n°2 et à la modification n°4 du Plan Local d’urbanisme (PLU).
La modification n°2 a pour objet d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUh (dite Kérinou 3) située en centre-bourg.
La modification n°4 a pour objet d’apporter les évolutions suivantes : Modifications apportées au règlement graphique et aux OAP
- Mise à jour des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination dans le règlement graphique et l’atlas, suite à la modification n°1 ;
- Rectification d’une erreur matérielle dans le tracé de la zone 2AUi (ZAE de Bout- tefelec) ;
- Ajustement de la délimitation de la zone Ui au sein de la ZAE de Bouttefelec ; - Agrandissement de la zone NL relative à l’espace de loisirs de Pen ar Vern ; - Création de deux OAP visant à encadrer les densités minimales sur des secteurs en dent creuse ;
Modifications apportées au règlement écrit :
- Encadrement de l’installation de panneaux photovoltaïques au sol à usage domes- tique à proximité des bâtiments existants en zones A, N et U ;
- Modification des dispositions de l’article 6 concernant l’implantation par rapport à la voie départementale en zones A et N ;
- Ajout d’une précision à l’article 6 relatif au recul par rapport à la voie communale pour autoriser certains ornements en saillie (modénatures, marquises) en zones A et N ;
- Clarification de l’article UH.7 concernant les extensions et annexes au regard des limites séparatives ;
- Réécriture des règles relatives aux annexes et extensions en zones A et N, non liées à une exploitation agricole, conformément aux avis de la CDPENAF ;
- Extension des destinations autorisées en zone Ui ;
- Précision des dispositions relatives à la zone Nl ;
L’enquête publique se déroulera du lundi 8 décembre 2025 à 9 h 00, au vendredi 9 janvier 2026 17 h 00 inclus, en mairie de Plogonnec (4 rue de la Maire, 29180 Plo- gonnec) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Mme Charlotte ABIVEN-SPARFEL a été désignée comme commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Plo- gonnec :
- le lundi 8 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00
- le vendredi 19 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00
- le vendredi 9 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie, sur un support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et mis en ligne sur le site internet de la commune :
https://www.plogonnec.fr/
Les observations pourront être portées sur le registre ouvert à cet effet en mairie, ou être adressées par courrier postal à la mairie, 4 rue de la Mairie - 29180 Plogon- nec, à l’attention de la commissaire enquêtrice ou par courriel à l’adresse mail dgs@plogonnec.fr et ce impérativement avant 17 h 00, le vendredi 9 janvier 2026. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés en mairie dès réception.
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