Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4 1ere publication OF 21 11 2025
Arrêté - 4bis 2ieme publication OF 12 12 2025
Arrêté - 7bis 2ieme publication OF 12 12 2025
Arrêté - 6 1iere publication Le Telegramme 21 11 2025
Arrêté - 3 1iere publication Le Telegramme 21 11 2025
Arrêté - 6bis 2ieme publication Le Telegramme 12 12 2025
Arrêté - 3bis 2ieme publication Le Telegramme 12 12 2025
unknown - 21 Plan daffichage M2 et M4 du 18 11 2025
Arrêté - 7 Avis CCI FINISTERE M4 du 08 09 2025
Compte-Rendu - CR CM 04 07 2025
Arrêté - 7 1ere publication OF 21 11 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Arrêté - 7 1ere publication OF 21 11 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
ATTESTATION DE PARUTION
(sous réserve d’incidents techniques)
Cette annonce (Ref : LTB41263, N°213431 ) est commandée
pour paraître, sous réserve de conformité à son usage, dans :
Ouest France
Edition : Ouest France - 29
Date de parution : 21/11/2025
Fait le 17 Novembre 2025
Le Directeur de Viamédia
COMMUNE DE PLOGONNEC COMMUNE DE PLOGONNEC
AVIS D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
AVIS AVIS D'ENQUÊTE AVIS D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
Par arrêté n°2025-003U du 17 novembre
2025, le maire de la commune de Plogon-
nec a ordonné l’ouverture d’une enquête
publique conjointe relative à la modifi-
cation n°2 et à la modification n°4 du
Plan Local d’urbanisme (PLU).
La modification n°2 a pour objet d’ouvrir
à l’urbanisation une zone 2AUh (dite
Kérinou 3) située en centre-bourg.
La modification n°4 a pour objet d’ap-
porter les évolutions suivantes :
Modifications apportées au règlement
graphique et aux OAP
- Mise à jour des bâtiments identifiés
comme pouvant changer de destination
dans le règlement graphique et l’atlas,
suite à la modification n°1 ;
- Rectification d’une erreur matérielle
dans le tracé de la zone 2AUi (ZAE de
Bouttefelec) ;
- Ajustement de la délimitation de la
zone Ui au sein de la ZAE de Bouttefelec ;
- Agrandissement de la zone NL relative
à l’espace de loisirs de Pen ar Vern ;
- Création de deux OAP visant à encadrer
les densités minimales sur des secteurs en
dent creuse ;
Modifications apportées au règlement
écrit :
- Encadrement de l’installation de pan-
neaux photovoltaïques au sol à usage
domestique à proximité des bâtiments
existants en zones A, N et U ;
- Modification des dispositions de l’ar-
ticle 6 concernant l’implantation par
rapport à la voie départementale en
zones A et N ;
- Ajout d’une précision à l’article 6 relatif
au recul par rapport à la voie communale
pour autoriser certains ornements en
saillie (modénatures, marquises) en
zones A et N ;
- Clarification de l’article UH.7 concer-
nant les extensions et annexes au regard
des limites séparatives ;
- Réécriture des règles relatives aux an-
nexes et extensions en zones A et N, non
liées à une exploitation agricole, confor-
mément aux avis de la CDPENAF ;
- Extension des destinations autorisées
en zone Ui ;
- Précision des dispositions relatives à la
zone Nl ;
L’enquête publique se déroulera du
lundi 8 décembre 2025 à 9 h 00, au ven-
dredi 9 janvier 2026 17 h 00 inclus, en
mairie de Plogonnec (4 rue de la Maire,
29180 Plogonnec) aux jours et heures
habituels d’ouverture au public.
Mme Charlotte ABIVEN-SPARFEL a été
désignée comme commissaire enquê-
trice.
La commissaire enquêtrice se tiendra à
la disposition du public en mairie de
Plogonnec :
- le lundi 8 décembre 2025 de 14 h 00 à
17 h 00
- le vendredi 19 décembre 2025 de 14 h
00 à 17 h 00
- le vendredi 9 janvier 2026 de 14 h 00 à
17 h 00
Pendant la durée de l’enquête, le dossier
sera consultable en mairie, sur un sup-
port papier et sur un poste informatique,
aux jours et heures habituels d’ouverture
au public et mis en ligne sur le site inter-
net de la commune :
https://www.plogonnec.fr/
Les observations pourront être portées
sur le registre ouvert à cet effet en mairie,
ou être adressées par courrier postal à la
mairie, 4 rue de la Mairie - 29180 Plogon-
nec, à l’attention de la commissaire en-
quêtrice ou par courriel à l’adresse mail
dgs@plogonnec.fr et ce impérativement
avant 17 h 00, le vendredi 9 janvier 2026.
Le rapport et les conclusions de la com-
missaire enquêtrice pourront être
consultés en mairie dès réception.
VIAMEDIA s’autorise à ne pas publier toute annonce ne respectant pas l’organisation éditoriale du journal et ne respectant pas les conditions générales de vente. La mise en page de l’annonce, située sur la partie droite de la présente attestation est donnée à titre indicatif. Elle ne saurait présager de la mise en page effective dans les colonnes des publications concernées.