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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 008 RAA du 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 008 RAA du 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EX
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité , .
Bureau de l’accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 8 du 19 janvier 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
BR Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
19 janvier 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :
Publications/RAA.
À Angers, le 19 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 8 du 19 janvier 2024
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-BRECI n°2024-1 du 4 janvier 2024 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale — promotion du 1° janvier 2024
- Arrêté CAB-SIDPC n°2024-2 du 18 janvier 2024 retirant l'agrément à ICOMIS pour la
formation sécurité incendie ERP
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SUAR-anco n°2024-2 du 16 janvier 2024 relatif à la composition de la
cdac — création magasin LIDL à Angers
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2024-1-24 du 19 janvier 2024 autorisant l'organisation du
de randonnées de nage avec palmes sur les bassins de la Maine, la Sarthe, la
Mayenne, le Louet et le Loir
RÉGION ACADÉMIQUE
- Arrêté RA-sg n°2023-53 du 9 octobre 2023 portant subdélégation de signature à
M. DECHAMBRE en matière de sport, jeunesse, éducation populaire, engagement et
vie associative
I1- AUTRES
Néant 1- ARRÊTÉS Œ
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Direction du Cabinet
pal Bureau de la représentation de l'État Fraternité et de la communication interministérielle
Arrêté n°BRECI 2024-001
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2024
Le Préfet de Maine-et-Loire
" Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d‘honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
SUR proposition de Madame Nathalie GIMONET, sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à:
- Madame ABRAHAM Stéphanie née RENAU BABIN
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.
- Madame AMIGOUET Corinne
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Angers.
- Monsieur ANGEBAULT Pascal
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Bellevigne-en- Layon.
- Madame ANTIER Laurence née VINCENT
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHEMILLÉ-EN-ANJOU, demeurant à Chernillé-en-Anjou.
1/35 - Madame ARNOU Claudie née ROBERT .
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS, demeurant à Cholet.
- Madame AUDEBEAU Emmanuelle née CHABOT
Rédacteur / référent achats / commande publique / assurances, COMMUNE DE
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Monsieur AUGE Ludovic
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Trélazé.
- Monsieur AUVINET Yann h
Agent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame BACHELIER Nathalie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.
- Monsieur BACIOCCHI Jérôme
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VALLET, demeurant à Sèvremoine.
- Madame BARICHARD Sophie
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Saint-Léger-sous-Cholet.
- Madame BARON Anne-Claude née DION
Aide médico-psychologique principale, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Beaupréau-en-Mauges,
- Monsieur BARRE François
Technicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Mazières- en-Mauges.
- Madame BARRE Patricia
Agent social principal de Tère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION-SOCIALE DU CHOLETAIS, demeurant à La Tessoualle.
- Madame BARRET Sandrine
Attaché principal, MAUGES COMMUNAUTÉ, demeurant à Mauges-sur-Loire.
- Madame BATARDIERE Sandrine née BESNARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Chemillé-en-Anjou.
- Madame BAUDIN Nathalie
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Bellevigne-en-Layon.
- Madame BAVIER Karine
Chargé de mission, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Monsieur BAZILE Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Avrillé.
2/35 - Madame BEAUCHENE Josiane
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Avrillé.
- Madame BELLOEIL Christelle
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Terranjou.
- Monsieur BELNOU Sébastien
Agent de maîtrise / agent technique bâtiments, COMMUNE DE BAUGÉ-EN-ANJOU, demeurant à Marcé.
- Madame BELOIN Cécile
Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DES DEUX SÈVRES, demeurant à Cholet.
- Monsieur BERNARD Fabrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Montreuil-Juigné.
- Madame BERNARD Sophie née LANCHAIS
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.
- Madame BERTON Sandrine née FAVRET
Gardien brigadier, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Montreuil-Bellay.
- Monsieur BESLIN Jean-Baptiste
Adjoint technique principal de 2ème classe, CC DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU, demeurant à Chambellay.
- Madame BESNIER Monique née BOUTIN
Adjoint technique, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur- Loire. :
- Monsieur BIACI Karim
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame BIGEARD Chantal
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Sèvremoine.
- Monsieur BIGOT Christophe }
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.
- Madame BILLET-SECHET Aurélie née BILLET
Assistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Longuenée-en-Anjou.
- Madame BLANCHARD Nadège née ROUSSELOT
Agént spécialisé principal de 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,
demeurant à Chalonnes-sur-Loire.
- Monsieur BLANCHET Mickaël
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Chemillé-en-Anjou.
3/35 - Madame BLIN Ghislaine
Adjoint technique territorial principal de îère classe, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant à Allonnes.
- Monsieur BODET Gilles
Attaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Monsieur BOIGNE Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
- Monsieur BOISSEAU Florent
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Longuenée-en-Anjou.
- Madame BOISTAULT Anne née TOUBLANC : . . :
Attaché principal, COMMUNE DÉ MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant à Mauges-sur- Loire.
- Monsieur BONNAUD Pascal
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Cantenay-Épinard.
- Monsieur BON Yohan
Attaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame BORDEAU Virginie née REVERDY
Rédacteur principal de 2ème classe responsable des finances et des ressources humaines, COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU, demeurant à Ombrée d'Anjou.
- Madame BORDIER Odette née PROUTEAU
Agent social, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame BOSSEAU Marie-Annick née PITON .
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.
- Monsieur BOUCHET Nicolas
Agent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOM ÉRATION, demeurant à La Séguinière.
- Madame BOUDES Frédérique née COUSTOU
Ergothérapeute diététicien hors classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Monsieur BOUDET Sébastien
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Val d'Erdre-Auxence.
- Monsieur BOUGRINE Adile
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur BOULEAU Ludovic
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.
- Madame BOULISSIERE Catherine née EVRARD
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
4/35 - Madame BOULON Katia
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Longuenée-en-Anjou,
- Monsieur BOURGEAIS Benoît
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTREUIL-UIGNE, demeurant à Sceaux-d'Anjou.
- Monsieur BOURGEAIS Bruno
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
- Monsieur BOUROCHER Jérémie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Les Garennes sur Loire.
- Madame BOURRET Delphine née JARDIN
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES,
demeurant à Allonnes.
- Madame BOUSSY Virginie née PARRE
Assistante de direction, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, demeurant à Le Coudray-Macouard.
- Madame BOUTIN-BARREAU Françoise née BARREAU
- Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à La Séguinière.
- Monsieur BOUVIER Thierry
Agent de maîtrise principal / responsable service bâtiment, COMMUNE DE MURS-ERIGNE, demeurant à Loire-Authion.
- Madame BRAULT Geraldine née FRICARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurarit à Saumur.
- Monsieur BREHERET Simon
Assistant de conservation du patrimoine, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame BRETAULT Claudine née GABILLARD
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE- DAUMERAY, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.
- Madame BRETON Emmanuelle née LE CLAINCHE
- Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant à Allonnes.
- Madame BRIN Sylvie née DROUET
Infirmière soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Sèvremoine.
- Madame BROUHARD Angélina
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS, demeurant à Coron.
- Monsieur BRUNEAU Fabrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux.
5/35 - Monsieur BRUT Serge
Adjoint technique principal de 2ème classe, CC BAUGEOIS VALLEE, demeurant à La Méhnitré.
- Monsieur BUSH Grégory
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Angers.
- Madame CADAU Sandrine née BOIGNE
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, CC BAUGEOIS VALLEE, demeurant à Étriché.
- Madame CAILLE Nelly
Adjoint technique territorial principal de ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Montrevault-sur-Ëvre.
- Madame CARREAU Laurence née BERNARD
Rédacteur, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Longué-jumelles.
- Madame CASSIN BRIDONNEAU Marie née BRIDONNEAU .
Éducateur de jeunes enfant, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Les Bois d'Anjou.
- Monsieur CESBRON Anthony
Technicien territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant à Allonnes.
- Madame CHAISE Corine
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS, demeurant à La Romagne.
- Madame CHAIS Sabrina
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame CHALET Sandra k
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION, SOCIALE DU CHOLETAIS, demeurant à La Tessoualle.
- Madame CHALIGNY Carole née BODEREAU
Rédacteur, COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE, demeurant à Brain-sur-Ailonnes.
- Monsieur CHALUMEAU Didier
Technicien, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Val-du-Layon.
- Madame CHALUMEAU Marie-France née DESBOIS
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Distré.
- Madame CHANDOSNE Anne-Sophie née BRULE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Longué-Jumelles.
- Madame CHAPPAT Julie
Technicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet. - Madame CHARDON Isabelle
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Verrières- en-Anjou.
- Madame CHARLES Agnès née DELANOE
Psychologue hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Les Ponts-de-Cé. .
- Madame CHARLIER Delphine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Écouflant.
- Madame CHAUVIGNÉ Sylvie née MÉNARD
Atsem principal de 1ère classe, SIVU GROUPE SCOLAIRE MILON-ST GEORGES, demeurant à Les Bois d'Anjou.
- Madame CHEMINEAU Nathalie née BARON
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Vezins.
- Monsieur CHERBUY Jean-Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Monsieur CHEVALIER Guillaume
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Feneu.
- Madame CHEVALLIER Valerie, Anne, Sophie née COLLET
Aide médico-psychologique, ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'ANJOU, demeurant à Ombrée d'Anjou.
- Madame CHEVREUX Solène née GIRARD
Cadre de santé, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Ferieu.
- Monsieur CHIBANI Jonathan
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Angers.
- Madame CHUPIN Sylvie née GOURICHON
Agent social territorial, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cholet.
- Madame COCHARD Marie-Pascale née MEIGNAN
Adjoint administratif, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame COIRIER Angélique
Attaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Briollay.
- Monsieur COLLETTE Frédéric
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION,
demeurant à Cholet.
- Madame COLLINET Claudine
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE- LOIRE, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.
7135 - Monsieur COMPARD Ludwig
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame CORDIER Claudie
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.
- Madame COTILLARD Pascale
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint- Barthélemy-d'Anjou.
- Madame COUE Nelly
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
- Monsieur COUINEAU Samuel
Agent de maîtrise principal, CC BAUGEOIS VALLEE, demeurant à Baugé-en-Anjou.
- Madame COULEON Marie-Christine née COHIN
Agent.de maîtrise, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Saumur.
- Monsieur COUVREUR Jean-Christophe
Attaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Monsieur CROUILBOIS Patrick
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.
- Monsieur DEBOIS Goulvenn
Attaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame DEGOUL Céline née POHARDY
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demeurant à
Saint-Lambert-la-Potherie,
- Madame DELAMARRE Gwenaële née MEREL
Puéricultrice hors classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cholet.
- Monsieur DELAUNAY Sébastien
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Brain-sur-Allonnes.
- Madame DELLONG Sylvie née MARIET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE, demeurant à Saint-Philbert-du-Peuple.
- Madame DENECHERE Béatrice née BERTRAND
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Toutlemonde.
- Madame DERENNES Catherine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame DEROUINEAU Séverine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, demeurant à Montreuil-Bellay.
8/35 - Monsieur DESVEAUX Frédéric
Adjoint technique principal de 2ème classe / jardinier, COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES, demeurant à Longué-Jumelles.
- Monsieur DEVERRIERE Arnauld
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Distré.
- Madame DIBOINE Magali née MALNOU
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Allonnes.
- Monsieur DI-IORIO Joël
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
- Madame DIOT Murielle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU, demeurant à Tiercé.
- Madame DIXNEUF Marjorie née DELAHAIE
Attaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à La Séguinière.
- Monsieur DOGAN Abdul-Kadir
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame DOUET Laurence née SOURISSE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.
- Madame DUCHENE Frédérique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, derneurant à Saumur.
- Monsieur DUPUIS Emmanuel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Terranjou.
- Madame DURAND-MERRIAU.Marina née DURAND
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE VALLET, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Monsieur DURAND Thierry
Agent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Toutlemonde.
- Monsieur DUVAL Loïc
Brigadier-chef principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rivés-du-Loir-en-Anjou.
- Madame DUVEAU Edith
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Monsieur ELLAPIN Patrick
Adjoint technique principal de-2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint- Barthélemy-d'Anjou.
- Madame ENZA Virginie née GARNIER
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Trélazé.
9/35 - Madame EYDER Christelle
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Longuenée-en-Anjou.
- Monsieur FERCHAU Ludovic |
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX,
demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.
- Madame FORVEILLE Sandrine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
. re FOUCHER Miguel
djoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Chemillé-en-Anjou.
- Madame FOUQUEREAU Céline
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Saumur.
- Madame FOURREAU Nathalie née BEUROIS
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Vivy.
- Monsieur FRAPPREAU Willy
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, derneurant à Lys-Haut-Layon.
- Madame FRESNAIS Céline née DELARUE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Artannes-sur-Thouet.
- Monsieur FRIBAULT Olivier
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Angers.
- Monsieur FROGET Marc
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Bouchemaine.
- Madame FROUIN Rachel née BODET
Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Saint-Christophe-du-Bois.
- Madame FRUCHAUD Aline née MACE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHEMILLÉ-EN-ANJOU, demeurant à Montrevault-sur-Ëvre.
-Madame FURPHY Catherine née DUBIN
Âdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Les-Ponts-de-Cé.
- Madame GAGNEUX Karine
Attaché principal, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS, demeurant à Cholet.
- Monsieur GARDINOT Olivier
Attaché, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Beaulieu-sur-Layon.
10/35 - Madame GASLARD Stéphanie née LEMONNIER
Aide soignante de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.
- Madame GASTINEAU Elisabeth
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Monsieur GASTINEAU Wilfried
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Feneu.
- Madame GATE Marina née DUPUIS .
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Val d'Erdre-Auxence.
- Monsieur GAUTHIER Stéphane
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHEMILLÉ-EN-ANJOU, demeurant à Chemillé-en-Anjou.
- Madame GENET Christelle
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Ombrée d'Anjou.
- Madame GENTILS Caroline née REGENT
Rédacteur principal de 1ère classe, assistante de direction, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Cantenay-Épinard.
- Monsieur GESLIN Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1ère:classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Le Lion-d'Angers.
- Madame GIBOUIN Marie-Paule née BROCHARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
- Madame GILLARDIN Véronique
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe (ehpad), CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Trélazé.
- Madame GIRAUDEAU Anne
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame GOANVIC Josiane
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Angers.
- Madame GODARD Laurence née ASSERAY
Animateur principal de 2ème classe titulaire, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Christophe-du-Bois. .
- Madame GOUGET Sandrine h
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Angers.
- Monsieur GRANGER David
Opérateur des aps, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.
11/35 - Madame GRAVOUEILLE Colette née MARTIN
Attaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TE RRITORIALE, demeurant à Angers.
- Monsieur GROSBOIS Frédéric
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.
- Madame GUEGUEN Nathalie née JOUTEAU
Atsem principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Monsieur GUEMARD Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.
- Madame GUERIN Delphine née ROUSSEAU .
Aide soignante de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.
- Monsieur GUERY Dominique
Agent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Toutlemonde.
- Monsieur GUILLEZ Mathieu
Technicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Monsieur GUINHUT Franck
Technicien, MAUGES COMMUNAUTÉ, demeurant à Mauges-sur-Loire.
- Madame HALGAND-GADBIN Nathalie née HALGAND
Assistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Brissac Loire Aubance.
- Madame HAMELIN Martine née RAIMBAULT
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demeurant à Longuenée-en-Anjou, .
- Monsieur HAZAZ Noureddine h
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame HELBERT Madiyne née CORBIN
Attaché territorial, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Angers.
- Monsieur HERAULT Jean-Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Vernantes.
- Madame HIRLAM Laurence née POYER
Atsem principal de-1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame HMIDA Ketty née PELE
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CORNILLE-LES-CAVES, demeurant à LUE-EN-BAUGEOIS.
12/35 - Madame HOGDAY Corinne née GAILLARD
Infirmière de soins généraux hors classe, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Monsieur HUBERT Emmanuel
Ingénieur principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Monsieur HUPONT Benoît
Technicien, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Allonnes.
- Madame HUTEAU Sara née BRANCHEREAU
Technicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à
Beaupréau-en-Mauges.
- Madame JOUSSELAIN GAUCHER Cécile née JOUSSELAIN :
Adjoint âdministratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Doué- en-Anjou.
- Monsieur JUBERT Stéphane
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
- Madame JUNIUS Sandrine née BLOT 0 Le
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Vivy.
- Madame KIS Sophie née LARIVIERE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame KOUZA FONTAINE Rachida née KOUZA h
Adjoint administratif principal de 1ère-classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet. .
- Madame LACOURIERE Nadège née DELETRE
Adjoint technique territorial principal de 1ère ciasse, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Longuenée-en-Anjou.
- Monsieur LAIDIN Ludovic
Animateur principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Montreuil-Juigné.
- Monsieur LALET Nicholas
Technicien, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.
- Madame LASTRE Carole
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Avrillé.
- Monsieur LAURENT Erik
Agent de maîtrise, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Briollay.
- Madame LAURES Sylvia née HALBERT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à MÔrs- Erigné.
13/35 - Madame LEBACQ Chantal née CORDONNIER
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Longué-Jumelles.
- Monsieur LEBERT Yannick
Agent de maîtrise, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Beaulieu-sur-Layon.
- Monsieur LE BIHAN Régis
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Loire-Authion.
- Monsieur LEBOUCHER Pierrick
Agent de maîtrise, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Loire-Authion.
- Monsieur LEBRUN Claude
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.
- Monsieur LEGENDRE Bruno |
Ingénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame LEMAN-MERLET Claudie née MERLET :
Rédacteur, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Monsieur LEROY-COQUEREAU Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Trélazé.
- Madame LEVACHER Veronique, Marie, Christine née NERAUD
Aïide-soignante, ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'ANJOU, demeurant à Candé.
- Monsieur LISCOET Sédric
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Verrières-en-Anjou.
- Monsieur LLOBREGAT Jimmy
Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à MÜrs- Erigné.
- Madame LOIZEAU Carole née TAUGOURDEAU
Adjoint-technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR
HABITAT, démeurant à Saumur.
- Monsieur MABON Hervé .
Adjoint technique, COMMUNE DE CORZE, demeurant à Corzé,
- Madame MACE Véronique
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, demeurant à Segré- en-Anjou Bleu.
- Madame MACIEL Maria Da Conceiçao née DE MIRANDA AFONSO ‘Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur. -
- Madame MACOUIN Corinne née DELON
Agent social principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
14/35 - Monsieur MAILLOT Philippe h Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Soulaire-et-Bourg.
- Monsieur MALEINGE Nicolas
Adjoint technique principal de 2ème classe / agent du service bâtiment, COMMUNE DE
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame MANCEAU Jocelyne
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Angers.
- Monsieur MARESCAUX Sylvain
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
- Monsieur MARJOLET Corentin .
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Doué-en-Anjou.
- Madame MARTIN Valerie
“Assistant socio-educatif, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Sèvremoine.
- Monsieur MARTY Laurent
Attaché principal / directeur général des services, COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES,
demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.
- Madame MATHIEU Murielle née LE PENSEC
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant à Montreuil-juigné. .
- Monsieur MATIGNON Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
- Monsieur MAUGIN Fabrice
Attaché principal, CC CHINON, VIENNE ET LOIRE, demeurant à Distré.
- Monsieur MEAR Olivier
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame MICHAUD Karine née CHETCUTI
Adjoint administratif principal de 1ère classe/agent de proximité, COMMUNE DE
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame MICHEL Françoise née RAIMBAULT
Rédacteur principal de 1ère classe, CC DU PAYS DE MORTAGNE, demeurant à Cholet.
- Madame MOREAU Stéphanie née BOSSIERE
Professeur d'enseignement artistique hors classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, derneurant à Le May-sur-Evre.
15/35 - Madame MORTIER Aurélia née FORCARI
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE VERTOU, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame MORVAN CHAUVIERE Bérangère née CHAUVIERE
Animateur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant à Brain-sur-Allonnes.
- Madame MORVAN Kareen née HOFMAN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame MOTTAS Geneviève née MACE
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Val-du-Layon.
- Monsieur NOURRY Yohann :
Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Monsieur NOUVET Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 agent polyvalent patrimoine bati, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Longuenée-en-Anjou...
- Monsieur OGER Thierry
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Bécon-les-Granits.
- Madame OLBERT MORIN Guylaine née MORIN
Agerit territorial des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Villebernier.
- Madame ORAIN Michèle née WITTMANN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Écouflant.
- Madame PAPILLON Lydia née BLOUINEAU
Adjoint administratif principal dé 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Garennes sur Loire.
- Madame PAPIN Linda née MONORY
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Mozé- sur-Louet.
- Madame PAPIN Lydie née TRICHET
Infirmier en soins généraux hors classe, CIAS TERRES DE MONTAIGU-CIAS MONTAIGU
ROCHESERVIERE, demeurant à Sèvreroine.
- Madame PAQUEREAU Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Beaufort-en-Anjou.
- Madame PASQUIER Corinne née SECHER
Rédacteur, MAUGES COMMUNAUTÉ, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
16/35 . - Madame PASQUIER Pascale née DAVIAU
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHEMILLÉ-EN-ANJOU, demeurant à Montrevault-sur-Evre.
- Madame PASQUIER Patricia
Auxiliaire puériculture classe supérieure, COMMUNE D'ANGERS, derneurant à Angers.
- Monsieur PAVION Philippe .
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Val d‘Erdre-Auxence.
- Madame PENLOU Valérie née PETITEAU }
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Briollay.
- Madame PENOT Emmanuelle née RAVELEAU
pédacteur principal 2ème classe, CA CHOLET AGGLOMERATION, demeurant à Le May-sur- vre.
- Monsieur PERCHERON Guillaume
Rédacteur principal de 2ème classe / directeur financier, COMMUNE DE LONGUE- JUMELLES, demeurant à Varrains.
- Madame PERRAUD Muriel née VINCONNEAU
Agent specialise principal de îère classe des écoles, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.
- Monsieur PERRAULT Gilles
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Verrières-en-Anjou.
- Monsieur PERRIGOIS Jean-Marie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Blou.
- Monsieur PERRIN-DUC Tommy |
Agent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Monsieur PERSONNE Nicolas
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Monsieur PETITEAU Olivier
Assistant de conservation principal de 2ème classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame PETTORELLI Claire
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Bouchemaine.
- Madame PIARD Virginie
Atsem principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Monsieur PICARD Benoit
Attaché principal / directeur général des services, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU, demeurant à Les Ponts-de-Cé.
17/35 - Monsieur PICHON Nicolas
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE, demeurant à Durtal.
- Madame PIEAU Laurence née COME
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à La Possonnière.
- Madame PINEAU Céline née CESBRON
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Trémentines.
- Madame PINON Sylvie née GERGAUD
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'ANJOU, demeurant à Loiré.
- Madame PINTO Céline
Adjoint-administratif principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Saumur.
- Monsieur PITON Johann
. Techniciens hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Candé.
- Madame PLARD Emilie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.
- Madame POTIRON Laurence née LEROUEILLE
ASH qualifié, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Val d'Erdre-Auxence.
- Monsieur POUPARD Sébastien
Technicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame POYET Séverine
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame PRESSELIN Stéphanie née GIRARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Brissac Loire Aubance.
- Madame PREZELIN Karine née GILETTE
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DEOONSE D'ANGERS, demeurant à Soulaire-et-Bourg.
- Madame PROUTEAU Nadine née PINEAU
Assistant socio-éducatif, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS, demeurant à Cholet.
- Madame QUERU Severine née NOYER
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS
SABOLIEN, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.
- Madame RAHARD Michaëlla
Animateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Noyant- Villages.
18/35 - Madame RAOULT Hélène née PETITEAU
Agent spécialisé principal de 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à MÜrs-Erigné.
- Madame RAYALEH Aicha née RAYALEH DABAR
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE MURS-ERIGNE, demeurant à Môrs-Erigné.
- Madame REAU-LESEIN Virginie née LESEIN
Animateur territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame REBOUL Agnès née PERRAULT
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Angers.
- Monsieur RENARD Patrick
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à MAUGES-SUR-LOIRE.
- Monsieur RENAULT Pascal
Adjoint technique principal de ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux.
- Monsieur RENOU Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.
- Madame RETHORE Laurence née MARY }
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame RIBAULT Dorine née BOURRET
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
- Madame RIBEIRO FERNANDES Maria
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Souzay- Champigny.
- Madame RIPÔCHE Carole née MURZEAU
Assistant de conservation, DÉPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Sèvremoine.
- Monsieur ROBERT Jean-Michel
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Avrillé.
- Monsieur ROBINEAU Antoine
Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Trélazé.
- Monsieur ROBIN Guillaume
Rédacteur principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame ROINÉ Sabrina
Rédacteur / secrétaire services techniques, COMMUNE DE BAUGÉ-EN-ANJOU, demeurant à Corzé.
19/35 - Monsieur RONCIER Paul
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Marcé.
- Monsieur ROPPERT Rudy
Adjoint technique principal de 1ère classe - agent polyvalent secteur propreté publique, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Angers.
- Madame RORTEAU Adeline
Éducateur APS principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Écouflant.
- Madame RORTEAU Marie
Rédacteur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.
- Madame ROUCHOU Mireille ot
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ARGENTONNAY, demeurant à Montilliers.
- Monsieur ROUILLE Stéphane
Agent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Monsieur ROUSSEAU Fabrice
Adjoint technique principal de 1ère classe fossoyeur, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Ingrandes-Le Fresne sur Loire.
- Monsieur ROUSSEAU Nicolas
Attaché principal, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, deméurant à Beaucouzé.
- Madame ROUSSEAU Sarah
Adjoint du patrimoine principal de 2ème ciasse, COMMUNE DES PONTS-DE-CE,
demeurant à Angers.
- Monsieur ROUX Yohann
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.
- Monsieur SANTAELLA Etienne
Ingénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame SAUNIER Estelle :
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Sèvremoine.
- Madame SENICOURT-REGNIER Cécile née SENICOURT
Attaché principal, COMMUNE DE COULAINES, demeurant à Durtal.
- Madame SORIN Alexandra née MOUCHE
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Candé. . -
- Madame SOUFFLET-VIRLOUVET Sabrina née SOUFFLET
Attaché principal, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMNY-D'ANJOU, demeurant à Angers.
- Madame TALIBARD Evelyne née PHILIPPEAU
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, CC DES VALLÉES DU
HAUT-ANJOU, demeurant à Bécon-les-Granits.
20/35 - Madame TERRIEN Mauricette née HUCHON |
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame TESSIER Christine née COUSSEAU
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREMENTINES, demeurant à Trémentines.
- Monsieur TEULE Laurent . h
Technicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Sèvremoine.
- Monsieur THARREAU Loïc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Mauges-sur- Loire.
- Madame THEOBALD Déborah née FREY
Attaché / directrice adjointe du Centre Communal d'Action Sociale et chargée du développement social, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.
- Madame TINAT Marie-Thérèse
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Angers.
- Madame TINIE Sandrine née MANCEAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.
- Monsieur TOUCHET Jean-Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame TRILLOT Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Angers.
- Madame TRONCHET Céline née BIDET
Agent territorial spécialisé des écolés maternelles, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.
- Monsieur VEAU Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Monsieur VERGARA José
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.
- Madame VINCENT Anne
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.
- Madame VINCENT Mariette née SUPIOT
Adjoint administratif principal de 1ère classe / agente comptable, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Montrevault-sur-Ëvre.
21/35 - Madame VOUÉ Séverine née CHAUVAT
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
22/35 Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est
décernée à :
- Monsieur ALLARD Luc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Juvardeil.
- Madame ANNEAU Christelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame ARNAUD Chantal née GUILLAU
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Avrillé.
- Madame AUBRY Cécile
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Le Plessis-Grammoire.
- Madame AUDOIN Martine née TERRIER
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles. maternelles, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Montrevault-sur-Ëvre. -
- Monsieur BANCHEREAU Bruno
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, demeurant à Montreuil- Bellay.
- Monsieur BARRAULT Olivier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame BAUDRY Véronique née ANDEROUIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.
- Monsieur BELLOCHE Marc
Ingénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.
- Monsieur BENIER Florent
Artiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE, demeurant à Angers.
- Madame BENOIT Patricia née BODIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE, demeurant à Soulaines-sur-Aubance.
- Madame BESSON-AMIOT Nathalie née BESSON .
Attaché de conservation du patrimoine, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame BIDON DUFORT Catherine née BIDON
Rédacteur principal de 1ère classe, MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, demeurant à Les Garennes sur Loire.
- Madame BLUIN Andréa née METIVIER
Rédacteur principal de 1ère classe/ gestionnaire finances, COMMUNE DE DOU É-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.
- Madame BOCOGNANO Katia née DELOUCHE
Atsem, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.
23/35 - Monsieur BOISARD Frédéric
Technicien principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Maulévrier.
- Madame BOUHIRON Beatrice née JUTEAU
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Garennes sur Loire.
- Monsieur BOURRIGAULT Hervé
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Loire-Authion.
- Monsieur BOUSSEAU Olivier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
- Madame BREVET Christine née DEFOIS
Rédacteur principal de 1ère classe, MAUGES COMMUNAUTÉ, demeurant à Beaupréau-en- Mauges.
- Monsieur BRIZARD Nicolas .
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
- Monsieur BRUT Patrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Blaison- Saint-Sulpice.
- Madame CADY Florence née GAUFFRE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint- Léger-de-Linières. :
- Madame CARRELET DE LOISY Françoise née ESTIENNE
Conservateur en chef du patrimoine, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Seiches-sur-le- Loir.
- Madame CASSIUS Elisabeth
Assistant de conservation principal de 1ère classe en bibliothèques, COMMUNE D'ANGERS, .demeurant à Verrières-en-Anjou.
- Madame CESBRON Catherine née BODIN
Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, démeurant à à Vezins.
- Monsieur CHALUMEAU Carlos
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Distré.
- Madame CHARTRAIN Annie née QUINTIN
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR- LOIRE, demeurant à Orée d'Anjou.
- Monsieur CHASSET Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Sarrigné.
- Madame CHAUVIRE Virginie née DE LEONARDIS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
24/35 - Madame CHIRON Mireille
Adjoint technique territorial principal de 1ère classé, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Montreuil-Bellay.
- Monsieur CHOISNET Jacques
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à Mürs-Erigné.
- Madame CORMERAIS Catherine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demeurant à Angers.
- Madame CORMIER Christine
Adjoint technique principal de 2ème classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Saumur.
- Madame CORNU Annie
Infirmière soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à Cholet.
- Madame COUFFIN-MORILLON Christine née MORILLON
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Orée d'Anjou...
- Monsieur COURT Olivier
Artiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE, demeurant à Avrilté.
- Madame CRETIN Brigitte
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant à Loire-Authion.
- Monsieur DEPOORTER Bruno
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Yzernay.
- Madame DERAMBURES Véronique née GARNIER
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Sèvremoine.
- Madame DOS SANTOS Sandrine née GAJAN
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Saint-Christophe-du-Bois.
- Monsieur DUPONT Florent
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent du service bâtiment, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Monsieur FERRO Bruno
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant à Allonnes.
- Monsieur FIGUREAU Denis
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame FONTENEAU Brigitte née ALBERT
Rédacteur principal de 2ème classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, derneurant à La Tessoualle,
25/35 - Madame FOUQUET Agnès née BREAL
Rédacteur principal de 2ème classe, CC DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU, demeurant à Montreuil-sur-Maine.
- Madame FROGET Sandra
Attaché territorial, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame GASCHET Christine
Adjoint technique territorial principal de ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Tessoualle,
- Madame GAUGAIN Séverine née RUIZ
Aide-soignant classe re supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Corzé.
- Monsieur GELIS Michaël
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame GIRARD Christine née HERMENIER
Agent spécialisé principal de 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,
demeurant à Angers.
- Monsieur GOHARD Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.
- Monsieur GOUBEAULT Sébastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Loire-Authion.
- Madame GOUDEAU-CAILLAU Annie née GOUDEAU
Attaché hors classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Angers.
- Madame GOURE Sophie
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Montreuil-Juigné.
- Monsieur GRANJON DE LEPINEY Hervé
Artiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE, demeurant à Angers.
- Monsieur GUEZOU Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame HARSIGNY Annie née JULIEN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-
Barthélemy-d'Anjou.
- Madame HIRON Marie-Claude née BEDIEE
Professeur enseignement artistique hors classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à
Gennes-Val-de-Loire,
- Madame JACQUES Anita née PELTIER
Agent social principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Distré.
26/35 - Monsieur JALLIER Richard
Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame JOLY Isabelle née OLIVIER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à VAUDELNAY.
- Madame KHELIFA-SAIAH Saäda
Agent administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
- Madame LARDEUX Sabrina née DESPRES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Montilliers.
- Monsieur LAROCHE Jean-Jacques
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Dénezé-sous-Doué.
- Monsieur LAUBIERDavid
Attaché principal /-directeur adjoint du centre de gestion de Maine et Loire, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à
Beaucouzé.
- Madame LE BORGNE Catherine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Avrillé.
- Madame LEBOT Marie-Pascale née BOUCAULT
Bibliothécaire, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Écouflant.
- Madame LE CORRE Véronique née LEROUX
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Saumur.
- Monsieur LEGRAND Nicolas
Ingénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame LIEVRE Valérie née FONTENEAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame LINET Karine
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
- Monsieur LIVET Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame LONJON Ségolène née BRUN
Artiste musicien, SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRÉ, demeurant à Angers.
- Monsieur MACAULT Jean-Michel
Attaché hors classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Garennes sur Loire.
27/35 - Monsieur MAHE Jean-Luc
Assistant conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, demeurant à La Possonnière.
- Monsieur MARCHAL Philippe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Saumur.
- Madame MARTEAU Christine née YVARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Denée.
- Madame MARTIN Sylvie née DUPRE
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.
- Monsieur MENNESSIER Patrick
Technicien de laboratoire, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à Angers.
- Monsieur MICOU Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.
- Madame MOREAU Béatrice . Rédacteur principal de 1ère classe / adjointe direction CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Chemillé-en-Anjou.
- Madame NICOLA Evelyne née PARFAIT
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Saumur.
- Madame OGER Sylvie née BOURNEUF
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, demeurant à Grez-Neurville.
- Monsieur OLLIVIER Emmanuel
Attaché principal, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS-LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Avrillé.
- Madame OUVRARD Nathalie née PELTIER
Aïide-soignant.classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Bécon-les-Granits.
- Madame PERRAIS Françoise née DELANGLE
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en- Anjou.
- Madame PERRAY Sandra
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en- Anjou.
- Madame PICAUT Florence née GUERIN
Aide médico-psychologique principal , ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'ANJOU, demeurant à Ombrée d'Anjou.
- Madame PINEAU Nathalie
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.
28/35 - Madame PIVERT Valérie
Agent spécialisé principal de 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Erdre-en-Anjou.
- Madame PIVIN Patricia
Manipulateur électroradio de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Val d'Erdre- Auxence.
,: Monsieur PLAT Philippe
Directeur général, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, demeurant à Gennes- Val-de-Loire.
- Madame POILANE Elisabeth née WELKER
Adjoint administratif de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à Orée d'Anjou.
- Madame PRIOU Delphine
Auxiliaire puéricultrice de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.
- Madame PRUNIER Nadine née DEBON
Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Angers. °
- Madame PY FOUCHER Cécile née FOUCHER :
Adjoint administratif principal de 1ère classe - agent d'accueil et suivi des dossiers de la pm, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à Avrillé.
- Madame RETAÏLLEAU Lydia née PELLETIER :
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
- Madame RETIF Isabelle née LEVEQUE |
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant à Allonnes.
- Monsieur RETIF Jean-Philippe
Maire, COMMUNE DE BLOU, demeurant à Blou.
- Madame RICHER Sandrine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Monsieur ROBINEAU Gérald
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Seiches- sur-le-Loir.
- Madame ROUSSERIE Mathilde née BELLOT
Ingénieur principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.
- Madame RYSTAU Christelle née CHAUVELIER
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Beaufort-en-Anjou.
- Monsieur SEGARRA Pascal
Agent de maîtrise / jardinier, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU, demeurant à Doué-en- Anjou.
29/35 - Monsieur SORIN Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Écouflant.
- Madame TEXIER Valerie
Attaché principal, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
- Madame THIERRY Véronique née THOMAS
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Saumur.
- Monsieur THOBIE Patrice h
Ingénieur principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Sèvremoine,
- Madame TRIT Florence née LE GLEUT
Attaché territorial / directrice ressources humaines, COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU, derneurant à Doué-en-Anjou.
- Monsieur TUDORET Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Mauges-
sur-Loire.
- Monsieur VALLEE Louis-Marie " h
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.
- Monsieur VETAULT Denis
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Rochefort-sur-Loire.
- Monsieur VITRE Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe / plombier chauffagiste, COMMUNE DE DOUÉ-
EN-ANJOU, demeurant à Doué-en-Anjou.
- Madame VOLEAU Sylvie
Aide soignante classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.
- Madame YVINEC Sylvie née GREFFIER
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
30/35 . Article 3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur AUDOIN Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Mozé-sur-
Louet.
- Monsieur BAHUAU Benoît
Employé ESAT - travailleur handicapé, ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'ANJOU, demeurant à Baugé-en-Anjou.
- Madame BELLANGER Katia née DENIS
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Ingrandes-Le Fresne sur Loire.
- Monsieur BESNARD Pascal
‘Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame BESSONNEAU Hélène
Conseillère en économie sociale et familiale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL DE L'ANJOU, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
- Madame BLANCHARD Bruno
Attaché, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à Varennes-sur-Loire.
- Monsieur BOURIGAULT Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DF MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Feneu.
- Madame BOURIGAULT Sophie née LEVEQUE
Attaché territorial, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.
- Monsieur BOUYER Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame CADEAU Monique née GOURDON
Adjoint administratif principal de 1ère classe / agente de proximité, COMMUNE DE
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Monsieur CLICQ Bruno |
Professeur d'enseignement artistique hors classe / responsable école de musique,
COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Montrevault-sur-Ëvre.
- Monsieur COCHELIN Xavier
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Champtocé-sur-Loire.
- Monsieur COTTENCEAU jean
Agent de maîtrise principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Maulévrier.
- Madame DESOINDRE Valérie née TURLAIS
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOUDUN, demeurant à Le Puy-Notre-
Dame.
- Monsieur DURANT Philippe
Ingénieur territorial hors classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.
31/35 - Monsieur FERTIER Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Verrières-en-Anjou.
- Monsieur FOURREAU Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Brissac Loire Aubance.
- Monsieur GARREAU joël
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Brissac Loire Aubance.
- Monsieur GERBANDIER Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame GILARDEAU Christine née RANGE
Attaché principal, CA CHOLET AGGLOMÉRATION, demeurant à Cholet.
- Madame HARDOUIN Marie-Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Angers.
- Madame HERVE Régine .
Ingénieur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Lambert-la- Potherie.
- Monsieur HERY Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.
- Madame HEURLIERE Sylvie
Rédacteur, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Distré.
- Madame JUTEAU Nathalie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame KERVAREC Patricia née FLEURISSON h
Ingénieur en chef hors classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Avrillé.
- Madame LE BORGNE Sylvie née BRUNET
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Monsieur LE DEVEDEC Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint- Barthélemy-d'Anjou.
- Monsieur LE DU Jean-Yves
Technicien, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Briollay.
- Madame LENOGUE Isabelle née DÉLEPINE
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
- Monsieur LEROY Loïc
Adjoint technique, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
32/35 - Madame LIGER Christine née CHAUVAT
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame LOIZEAU Catherine née AUDOUIN
Agent spécialisé principal de 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame MARTIN Elisabeth
Rédacteur / référente secrétariat général, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.
- Madame MARY Claudine née FOURREAU
Attaché territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Saint-Clément-des-Levées.
- Monsieur MASSARINI Joël
Rédacteur principal de 2ème classe, MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, demeurant à Loire-Authion.
= Monsieur METIVIER Dominique :
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Angers.
-Monsieur-MILLET Christophe
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie, COMMUNE
D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Monsieur MOLIA Thierry
Ingénieur, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demeurant à Écouflant.
- Monsieur MOTTAS Dominique
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Val-du-Layon.
-Madame PAIUSCO Valérie
Attaché, COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE, demeurant à Sèvremoine.
- Madame PASCUAL Florence née FOURE
Infirmière cadre de santé catégorie sédentaire, CENTRE HOSPITALIER SAINT NAZAIRE, demeurant à Orée d'Anjou.
- Monsieur PEAN Jean-Claude
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à MAUGES-SUR-LOIRE.
- Monsieur PERRUSSEL Pascal
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Val d'Erdre-Auxence.
- Monsieur RISSE Dominique
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Bécon-les-Granits.
- Madame ROBLIN Nathalie née BORE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY- D'ANJOU, demeurant à Trélazé.
33/35 - Madame SANTOS Cécile née TOMCZAK
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZÉ, demeurant à Durtal.
- Monsieur SCHOENOWSKY Serge
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à Saumur.
- Monsieur SPIES Bruno
Technicien principal, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant à Sèvremoine.
- Madame TAUNAIS Chantal née BEAUFRETON
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Montreuil- Juigné.
- Madame TESNIER Nadine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à Avrillé.
- Monsieur THIBAUDEAU Richard Directeur général adjoint, COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,
demeurant à Verrières-en-Anjou.
34135 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5: Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 4 janvier 2024
< _Le Préfet,
TT
PhilippeCASPH
de
È* =. SES
a:
35/35 ge: EE
PRÉFET Direction du Cabinet
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Fraternité
Service interministériel de
Défense et de Protection Civile
Arrêté N°2024-02/SIDPC
portant retrait de l'agrément de la Société ICOMIS
(Ingénierie, Conseil et Formation en Maintenance Immobilière et Sécurité)
pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes académiques,
Vu le Code de la construction et de l'habitation :
Vu le Code du travail ;
Mu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe
CHOPIN en qualité de préfet du Maine-et-Loire ;
Mu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de
panique ;
Mu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l‘emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
Considérant l'arrêté 14 — 053 CAB/SIDPC du 29 septembre 2014 portant agrément de la
Société ICOMIS pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Considérant l'arrêté 2019 - 085 CAB/SIDPC du 6 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la Société ICOMISpour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Considérant le courriel de Mme Isabelle SOYER, présidente de la société ICOMIS, du 3
janvier 2024, informant que ladite société ne propose plus de formation SSIAP et ne dispose
plus des formateurs requis ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de.cabinet :
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 42
Téléphone : 02 41 81 81 81
www.maine-et-loire.qouv.fr ARRÊTE
Article 1“ : L'agrément numéro 4907, délivré le 29 septembre 2014 pour dispenser la
formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance
aux Personnes (SSIAP), et renouvelé le 6 décembre 2019 pour une durée de 5 ans, est retiré à
compter de ce jour ;
Article 2 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet et le Directeur du service départemental d'incendies et de secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Celui-ci sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le
Le Préfet,
Philippe CHORIN
SR
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 212
Téléphone : 02 41 81 81 81
www,maine-et-loire.2ouv.fr PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Éealiéé Frateraité
Direction du Cabinet
Service interministériel de
Défense et de Protection Civile
Arrêté N°2024-03/SIDPC
portant retrait de l‘agrément de la Maison Familiale et Rurale (MFR) de la Meignanne
pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes académiques,
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code du travail;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe
CHOPIN en qualité de préfet du Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de
panique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
Considérant l'arrêté 2020 - 090 CAB/SIDPC du 25 mai 2020 portant agrément de la Maison
Familiale et Rurale (MFR) de la Meignanne pour la formation du personnel permanent de
sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Considérant le courriel de M. Loïc LETOURNEUX, directeur de la MFR La Méignanne, du 9
janvier 2024, informant que celle-ci ne propose plus de formation SSIAP et ne dispose plus
du matériel pédagogique requis ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet :
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 12
Téléphone : 02 41 81 81 81
vanw.maine-et-loire.1ouv.fr ARRÊTE
Article 1* : L'agrément numéro 4909, délivré le 25 mai 2020 pour dispenser la formation et
organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux
Personnes (SSIAP), pour une durée de 5 ans, est retiré à compter de ce jour ;
Article2 :La sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet et le directeur du service
départemental d'incendies et de secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Celui-ci sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le
Le Préfet,
& N
_ ÈX
Philippe CHÔPIN,
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 22
Téléphone : 02 41 81 81 81 PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des territoires Libné
ee Service urbanisme, aménagement
et risques - Secrétariat de la CDAC
ddt-cdacmaine-et-loire.gouv.fr
Arrêté N° DDT49-SUAR-ANCO-AP 2024-002
relatif à la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial
dossier CDAC n° 2024-057 - Création d’un magasin « LIDL »
de 1 510,50 m? de surfaces de vente,
26 - 30 rue du Grand Launay à ANGERS (49000)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code du commerce et notamment ses articles L750-1 et suivants ainsi que R751-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son titre Il relatif aux organes de la commune ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102
et 105;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU là loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
VU la loi n° 20214104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le
renforcement de la résilience face à ses effets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU le décret n° 2015165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret n° 20221312 du 13 octobre 2022, relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
13 VU l'arrêté n° DDT-AP-2019-013 du 26 juin 2019 portant constitution de la CDAC du Maine-et-Loire,
modifié par les arrêtés n° DDT-AP-2019-014 du 30 septembre 2019, DDT-AP-2020-026 du 12 octobre
2020 et DDT-AP-2021-018 du 26 août 2021;
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale n° 2024-057 déposée dans le cadre du
permis de construire n° 0490072370222 le 5 décembre 2023 et complétée le 29 décembre 2023, par
la SNC LIDL représentée par M. Antoine LEMELLE. Ladite demande vise au transfert, du magasin
« LIDL » situé 56 avenue du Général PATTON, dans la zone commerciale Grand Maine 26 - 30 rue du
Grand Launay à ANGERS (49000). Le projet porte sur la création de 1 510,50 m° de surfaces de
vente.
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L751-2 du code du commerce relatif à la composition
de la commission départementale d'aménagement commercial, « lorsque l'un des élus détient
plusieurs mandats, il ne siège qu’au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes
délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il
ne peut siéger » ;
CONSIDÉRANT que selon l'article R751-2 du code du commerce, « aucun élu de la commune
d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune » ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commnission départementale d'aménagement commercial de Maine-et-Loire présidée
par le Préfet ou son représentant, chargée d'examiner le projet de transfert, du magasin « LIDL »
situé 56 avenue du Général PATTON, vers la zone commerciale Grand Maine 26 - 30 rue du Grand
Launay à ANGERS (49000) et portant sur la création de 1 510,50 m° de surfaces de vente, est
composée comme suit :
A - ÉLUS :
. M. le Maire d'Angers ou son représentant ;
* M. le Président d'Angers Loire Métropole ;
+ M. le Président du syndicat mixte chargé du schéma de cohérence territoriale où son
représentant ;
+ Mme la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire ou son représentant ;
. Mme la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire ou son représentant ;
+ M. Jean-François CULLERIER, adjoint au maire de BAUGÉ-EN-ANJOU, représentant les
maires du département ;
+ Mme Élisabeth MARQUET, vice-présidente de la communauté de communes Anjou, Loir et Sarthe, représentant les intercommunalités du département,
213 B-PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
1 en matière de consommation et de protection des consommateurs, deux personnalités
qualifiées parmi celles désignées ci-après:
+ M. Bernard BEAUPÈRE ;
+ Mme Isabelle CADEAU ;
+ M. Cédric FOSSE ;
2. en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, deux
personnalités qualifiées parmi celles désignées ci-après :
* M. Lionel GUILLEMOT ;
+ M. Jonathan LULÉ ;
* M. Bruno LETELLIER;
+ _M.Christophe LESORT ;
C - PERSONNALITÉS QUALIFIÉES REPRÉSENTANTS LE TISSU ÉCONOMIQUE
1. pour la chambre de commerce et d'industrie :
+ M. Fabrice CESBRON ;
* M. Éric GRELIER;
2. pour la chambre des métiers et de l'artisanat, une personnalité qualifiée parmi celles
désignées ci-après :
+ Mme Laurence BESSONNEAU ;
* M. Gilles ROULLAND ;
3. pour la chambre d'agriculture, une personnalité qualifiée parmi celles désignées ci-
après :
* M. François BEAUPÈRE ;
+ M. Éric ROBERT.
ARTICLE 2 :_ Le secrétaire générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 16 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu, _
Djamila MEDJAHED
33 EM
PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-01-24
Arrêté portant autorisation d'organiser des randonnées de nage avec palmes au cours de
l’année 2024 sur le bassin de la Maine, la Sarthe,de la Mayenne, du Louet et le Loir,
Commune d'Angers, de Juvardeil, de Chambellay, de Seiches-sur-Loir, de Val du Layon, de Cheffes-
sur-Sarthe, des Hauts d'Anjou, de Chalonnes-sur-Loire, de Montreuil-sur-Loir, de Briollay, de Huilli
Lézigné, de Sainte-Gemmes-sur-Loire et de Bouchemaine.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l‘organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l‘'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 25 octobre 2023 par DS n° 14739549, par laquelle Madame Doriane
JACQ, présidente de la commission nage avec palmes du comité départementale de Maine-et-Loire
(CODEP49) de la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), sollicite
l'autorisation d'organiser des randonnées nage avec palmes les 28 janvier, 25 février, 24 mars, 21
avril, 26 mai, 23 juin, 21 juillet, 25 août, 15 septembre, 27 octobre, 24 novembre et 15 décembre 2024
sur les rivières « Le Louet », « la Sarthe », « la Maine », « la Mayenne », « le Loir »,
Vu l'avis favorable du Maire de Juvardeil en date du 26 septembre 2023,
Vu l'avis favorable du Maire de Chambellay en date du 26 septembre 2023,
Vu l'avis favorable du Maire de Seiches-sur-Loir en date du 27 septembre 2023,
Vu l'avis favorable du Maire de Val du Layon en date du 28 septembre 2023,
14 Vu l'avis favorable du Maire de Cheffes-sur-Sarthe en date du 28 septembre 2023,
Vu l'avis favorable du Maire des Hauts d'Anjou en date du 29 septembre 2023,
Vu l'avis favorable du Maire de Chalonnes-sur-Loire en date du 2 octobre 2023,
Vu l'avis favorable du Maire de Montreuil-sur-Loir en date du 12 octobre 2023,
Vu l'avis favorable du Maire de Briollay en date du 14 octobre 2023,
Vu l'avis favorable du Maire de Huillié-Lézigné en date du 13 et 24 octobre 2023,
Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 16 octobre 2023,
Vu l'avis favorable du Maire de Bouchemaine en date du 23 octobre 2023,
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 24 octobre 2023,
Vu l'accord de principe de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 4 décembre 2023,
Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 20 décembre 2023,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 19 janvier 2024,
Considérant que cette activité n’interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
Article 1°
Madame Doriane JACQ, présidente de la commission nage avec palmes du CODEP49 de la FFESSM,
est autorisée à organiser des randonnées nage avec palmes aux dates et lieux suivants entre 10 h et
14h:
+ 28 janvier, sur le Louet de la Haie-Longue à Chalonnes-sur-Loire sur un parcours de 3,7 km ;
+25 février, sur la Sarthe de Chateauneuf sur Sarthe à Juvardeil sur un parcours de 3 km;
° 24 mars sur la Maine à Bouchemaine avec Un départ du Pont de la Libération de Pruniers au
club nautique sur un parcours de 3,6 km ;
* 21 avril sur là Mayenne de l'écluse de Chambellay à l'écluse de Montreuil-sur-Maine sur un
parcours de 3,1 km;
* 26 mai sur le Loir avec Un départ du moulin de Huille-Lézigné au moulin de Prigné sur un
parcours de 3,1 km;
+ 23 juin sur le Loir à Seiches-sur-Loir avec un départ du moulin de Prigné jusqu'aux
Picardièrés soit un parcours de 4,1 km ;
+ 21 juillet sur le Loir de Durtal à la Brosse Lézigné sur un parcours de 3 km;
+25 août sur le Loir à Montreuil-sur-Loir avec un départ du bac jusqu'au moulin de Matheflon
sur Un parcours de 4 km ;
* 15 septembre sur le Loir de Seiches-sur-Loir avec un départ rue du port jusqu'à la rue du
moulin de la Motte à Corzé sur un parcours de 3,4 km ;
2/4 * 27 octobre sur le Loir de Villevêque avec un départ cale rue du Port jusqu'au Chemin du
Barrage de Pont au Vieux-Briollay sur un parcours de 4,4 km ;
* 24 novembre sur la Sarthe de Cheffes-sur-Sarthe avec un départ du ponton après l'écluse
jusqu'à la cale de mise à l'eau rue Seyeuse à Vérigné sur un parcours de 4 km ;
+15 décembre sur la Maine avec un départ du pont de Segré jusqu'au quai de Tabarly à Angers
sur Un parcours de 3,3 km.
Sous réserve :
+ Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateur
se rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire
(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;
+ Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement des randonnées. Les
organisateurs assureront la sécurité et la régulation lors de passage des bateaux itinérants dans la
zone d'activités .
La surveillance et la sécurité des participants et des bateaux itinérants seront assurés par les
organisateurs à l'aide d'embarcations de sécurité en amont et en aval de la zone concernée.
Une vigilance accrue sera à maintenir sur les dates suivantes nécessitant des flotteurs visibles par les
éventuels naviguants :
* 25 février sur la Sarthe ;
+24 mars 2024 sur la Maine;
* 21 avril 2021 sur la Mayenne;
* 24 novembre sur la Sarthe.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
La manifestation est réservée aux licenciés de la FFESSM.
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
+ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ; :
* Interdiction d'emprunter les écluses: sortie de l'eau OBLIGATOIRE en respectant une
distance de 50 m minimum de l'ouvrage ;
+ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);
+ Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
organisateur ;
+ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000;
+ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
3/4 + __ Procéder au pointage des participants au départ et à l'arrivée de chaque randonnée ;
+ S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à la
pratique de la natation de moins d’un an ou être licencié auprès de la FFESSM;
* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
+ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
+ Désigner Un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
+ Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l'eau ;
+ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
+ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
+ __Se conformer de manière générale à l'ensernble des observations émises par les différents
services consultés ;
+ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation) ;
+ Soyer vigilant pour les évènements se déroulant entre début mai et fin septembre sur les
voies navigables les plus fréquentées (Maine, Mayenne, Sarthe). La navigation peut en effet y
être relativement importante en week-end.
Article 6
Madame Doriane JACQ, présidente de la commission nage avec palmes du CODEPA49 de la FFESSM,,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent
arrêté.
Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7 - PUBLICATION - RECOURS
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr,
Article 8- PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le directeur
départemental des services d'incendie et de Secours, le président du conseil départemental, la
délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, les maires
d'Angers, de Juvardeil, de Chambellay, de Seiches-sur-Loir, de Val du Layon, de Cheffes-sur-Sarthe,
des Hauts d'Anjou, de Chalonnes-sur-Loire, de Montreuil-sur-Loir, de Briollay, de Huillié-Lézigné, de
Sainte-Gemmes-sur-Loire, de Bouchemaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Doriane JACQ, présidente de la commission
nage avec palmes du comité départementale de Maine-et-Loire (CODEP49) de la fédération
française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) et publié au recueil des actés administratifs de
la préfecture.
À Angers, le 19 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN En
RÉGION ACADÉMIQUE
PAYS DE LA LOIRE
ibeé
Ésalité Fraternité
Vu
Vu
Vu
Arrêté SG n°2023/53
portant subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Pays de la Loire
dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire,
à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département du Maine-et-Loire
La rectrice de la région académique Pays-de la Loire,
rectrice de l'académie de Nantes,
chancelière des universités
le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-2, R. 222-16 à R. 222-17-2,R.222-16-2et
R.222-24-2; :
le code du sport;
le code de l'action sociale et des familles ;
le code du service national ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l‘éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;
le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
le décret du président de la République du 13 juillet 2022 portant nomination de Madame Katia
BÉGUIN en qualité de rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes;
le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
le décret du président de la République du 18 janvier 2016 portant nomination de Monsieur
Benoît DECHAMBRE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale du
Maine-et-Loire ;
le décret du Président de la République en date du 11 octobre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Sébastien DEMORGON en qualité de directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 15 octobre 2023;
le protocole départemental conclu entre le préfet de Maine-et-Loire et le recteur de la région
académique Pays de la Loire en date du 29 décembre 2020 relatif à l'articulation des
compétences entre le préfet et le recteur pour la mise en œuvre, dans le département du Maine-
et-Loire, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
l'arrêté ministériel en date du 23, septembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle
FORET-SIMON en qualité de secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 8 novembre 2021 ;
l'arrêté SG/2021/002 du 1 janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services académiques jeunesse,
engagement et sports ;
l'arrêté rectoral 2023/25 du 1° septembre 2023 portant organisation de la région académique
Pays de la Loire et de l'académie de Nantes ;
la décision relative à la désignation du chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire ; Vu l'arrêté SG/MPCC n°2022-27 du 26 juillet 2022 portant délégation de signature du Préfet de
Maine-et-Loire à la rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de
Nantes.
Arrête :
Article 1°:
Par application de l'arrêté SG/MPCC n°2022-27 du 26 juillet 2022 portant délégation générale de
signature du préfet du Maine-et-Loire à la rectrice de la région académique Pays de la Loire et
notamment l’article 1* relatif aux actes concernés et l'article 2 autorisant la rectrice à subdéléguer sa
signature, subdélégation est donnée à Monsieur Benoît DECHAMBRE, directeur académique des
services de l’éducation nationale de Maine-et-Loire, à l'effet de signer :
1.
11.
12.
13.
14.
16.
2.
Autitre de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS) :
La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif et des attestations de stagiaire,
conformément aux dispositions des articles R. 212-86, R. 212-87 et R. 212-89 du code du sport;
La saisine de la commission de reconnaissance des qualifications, les décisions relatives aux
épreuves d'aptitude ou de complément de formation à effectuer, le refus de délivrance de carte
professionnelle d'éducateur sportif pour les ressortissants d'un Etat membre de la communauté
européenne où d'un autre Etat au titre de l'accord sur l’espace économique européen
souhaitant s'établir en France, conformément aux dispositions des articles R. 212-90-1 et R. 212-
90-3 du code du sport;
Les demandes d'informations complémentaires, la délivrance de récépissés de déclaration de
prestation de service, les décisions d'épreuves d'aptitude à effectuer pour les ressortissants d'un
Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat au titre de l’accord sur l'espace
économique européen souhaitant exercer les fonctions d'éducateur sportif dans. le cadre d’une
prestation de service, conformément aux dispositions de l’article R. 212-93 du code du sport ;
La notification de décisions d'opposition à l‘ouverture, à la fermeture temporaire ou définitive
d'un établissement dans lequel sont organisées des activités physiques ou sportives,
conformément aux dispositions des articles R. 322-3, R 322-9 et R. 322-10 du code du sport;
La notification de décisions d'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, tout ou
partie des fonctions d'éducateur sportif et des décisions d'injonction de cesser l'activité
d'éducateur sportif, conformément aux dispositions de l'article L. 212-13 du code du sport; .
La délivrance des récépissés de déclaration pour la surveillance d'un établissement de baignade
d'accès payant, conformément aux dispositions des articles D. 322-13 et A. 322-10 du code du
sport.
Au titre du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité
physique et morale des mineurs :
21.
22.
23.
24.
La délivrance de récépissés de déclaration des locaux d'hébergement des accueils de mineurs mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l’article L. 227-5 du code de l’action sociale et des familles ;
La délivrance de récépissés de déclaration d'accueil de mineurs mentionnés à l’article L. 227-4
du code de l’action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l'article L. 227-5
du code de l’action sociale et des familles ;
La délivrance de dérogations provisoires aux conditions de direction des séjours de vacances et
des accueils de loisirs d’un effectif d'au plus cinquante mineurs, conformément à l’arrêté.du 13
février 2007 ;
La délivrance de dérogations aux conditions d'exercice des fonctions de direction en accueil de
loisirs périscolaire pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif de plus de
quatre-vingts mineurs ; 2.5. La notification d'interdiction ou d'interruption d'un accueil de mineurs, de fermeture
temporaire ou définitive des locaux dans lesquels un accueil de mineurs se déroule, d'opposition
à l'organisation de l'accueil de mineurs, conformément aux articles L. 227-11 et L. 227-5 du code
de l'action sociale et des familles ;
2.6. La notification des décisions d'interdiction temporaire ou permanente d'exercer quelque
fonction que ce soit au sein d'un accueil de mineurs ou d'exploiter des locaux les accueillant, de
suspension d'exercice en cas d'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du
code de l’action sociale et des familles ;
ainsi que tout courrier relatif à:
l'ouverture d'une enquête administrativ
la convocation d'une personne physique ou morale devant la formation
spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative ;
une notification d'incapacité juridique d'exercer en accueil de mineurs à la
personne concernée et à son employeur ;
une notification de suspension d'exercer en urgence, d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer ;
une demande d'information au titre de l’article L. 706-47-4 du code de procédure
pénale auprès des procureurs de la République.
3. Autitre du développement du service civique :
31. Les accusés de réception des demandes d'agréments ;
3.2. Les renouvellements d'agréments ou d'avenants ;
3.3. La convocation des formations de tuteurs;
3.4. La notification des rapports de contrôle ;
3.5. La notification de retraits d'agréments.
4. Autitre du développement et de l’accompagnement de la vie associative :
41. Les conventions de labellisation des Points Appuis à la Vie Associative (PAVA) et des
Centres de Ressources et d'Information des Bénévoles (CRIB).
Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît DECHAMBRE, la subdélégation de signature
qui lui est confiée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée par :
Monsieur François-Sébastien DEMORGON, directeur académique adjoint des services de
l'Education nationale du Maine-et-Loire,
Monsieur Olivier GROMY, Inspecteur de l'éducation nationale, adjoint au directeur
académique des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire,
Madame Isabelle FORET-SIMON, secrétaire générale de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Maine-et-Loire.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Benoît DECHAMBRE, de Monsieur François-
Sébastien DEMORGON, de Monsieur Olivier GROMY ou de Madame Isabelle FORET-SIMON,
subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles à :
Madame Audrey LAILHEUGUE, inspectrice de la Jeunesse et des Sports, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire. + Monsieur Jeremy BARRABE, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, adjoint à la cheffe du
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.
Article 3 :
Le secrétaire général l'académie de Nantes et la secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes le 9 octobre 2023
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,
rectrice de l'académie de Nantes,
chancelière des universités
Katia BÉGUIN