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Déliberation - DEL 2023 83 Tarifs de la Restauration et de L'Accueil de Loisirs
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 83 Tarifs de la Restauration et de L'Accueil de Loisirs)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 mai 2023, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Virginie BARRA
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Raphaël GUILLERMAIN, Sylvie CORDIER
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_83
TARIFS DE LA RESTAURATION ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs municipaux de la restauration et de l’accueil de loisirs périscolaire qui s’appliqueront à partir de l’année scolaire 2023/2024 à compter du 24 août 2023 selon le tableau ci-dessous :
Publiée le 02 juin 2023 Tarifs
Tarifs majorés
(absence de
réservation ou
réservation hors
délai)
Tarifs
Tarifs majorés
(absence de
réservation ou
réservation hors
délai)
Agents municipaux et pompiers 4,65
Extérieurs 12,90
Emportés 3,00
Plateau repas servis à l'occasion de formations (hors agents communaux)
Journée 3,50
Goûter 0,95
Association CAF 6,40
Enfant tarif unique 3,00 4,50
Enseignants 5,40 8,05
quotient 1:0,60 quotient 1:0,90
quotient 2:0,65 quotient 2:0,95
quotient 3:0,70 quotient 3:1,05
Pénalité sur facture mensuelle de cantine impayéee
Pénalité sur facture mensuelle de périscolaire impayéee
Quotient 1 : ≤ à 400
Quotient 2 : > à 400 et < à 800
Quotient 3: ≥ à 800
Tarifs applicables
à compter du 24 août 2023
en euros
15
15
Restaurant municipal
Centre de Loisirs
Restaurants scolaires
Accueil de Loisirs Périscolaire
Tarifs applicables
15
15
Pénalité sur facture mensuelle de périscolaire ou de cantine impayéee
rentrée scolaire 2022/2023 à compter du
16 août 2022
en euros
L’augmentation des tarifs proposée sur les prestations de restauration vise à permettre : - l’absorption d’une partie de l’augmentation du coût de la préparation des repas induite par la loi EGALIM et notamment le surcoût lié à la préparation de repas végétariens.
- la prise en compte des tensions inflationnistes sur les denrées alimentaires depuis plusieurs mois. Elle fait suite aux augmentations actées pour la rentrée scolaire 2022/2023 le choix ayant été fait de lisser la hausse sur deux années afin de permettre aux usagers une meilleure adaptation.
Un nouveau tarif de plateau-repas servi à l’occasion de formation dispensées à du personnel extérieur à la collectivité est créé à 6,60 € le plateau.
L’augmentation des tarifs proposée sur les prestations d’accueil de loisirs périscolaires permet le financement des activités proposées avec notamment la pratique d’activités sportives impliquant du transport (de l’école vers les sites de pratique sportive) ainsi que du coût des spectacles et animations proposés.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 mai 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE les tarifs municipaux de la restauration et de l’accueil de loisirs périscolaire qui s’appliqueront à partir de l’année scolaire 2023/2024 à compter du 24 août 2023 selon le tableau ci-dessus. Adopté à la majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.