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Déliberation - AR 19 2022 Tarifs Accueil Periscolaire et Centre de Loisirs PDF e997
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 19 2022 Tarifs Accueil Periscolaire et Centre de Loisirs PDF e997)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
19/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents
:
11
votants :
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
sept
du
mois
de juin
à
dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
IIT
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 30
mai
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Valentin
COLLEUILLE,
M.
Stéphane
CHEVILLARD.
Absent
non
excusé
: Mme
Estelle
TURAN
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Annie
BAUMLIN
à M.
Christian
CHAUSSALET
Mme
Caroline
CHAUSSALET
à Mme
Lucie
REYNAUD
M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
"La
création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
d’ Animation".
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
acceptent
de
retirer
cette
délibération
à l’ordre
du jour. TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
CENTRE
DE
LOISIRS
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la grille
tarifaire
applicable
à l'accueil
périscolaire
et au
centre
de
loisirs
de
Quincey
:
Définition
des
tranches
en
fonction
du
OF
Tranche
1 (T1)
inférieur
à 680
€
Tranche
2 (T2)
de
681
à
1100
€
Tranche
3
(T3)
de
1101
à 3000
€
Tranche
4 (T4)
supérieur
à 3000
€
Accueil
périscolaire,
restauration
scolaire
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Accueil
du
matin
1.04
€
1.10
€
1.14
€
1.18
€
Accueil
du
soir
1.53
€
1.60
€
1.68
€
1.75
€
Temps méridien yes
5.00 €
5.40 €
5.80 €
6.20 €
repas À
partir
du
2°"
enfant :
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Accueil
du
matin
0.75
€
0.79
€
0.83
€
0.85
€
Accueil
du
soir
1.20
€
1.26
€
1.32
€
1.37
€
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20220607-D-19-2022-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 Centres
de
loisirs
Enfants
de
Quincey
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Journée
8.65
€
9.08
€
9,52
€
9.87
€
l2 journée
6.80
€
7.15
€
7.48
€
7.79
€
Enfants
des
autres
communes
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Journée
11.94
€
12.54
€
13.14
€
13.66
€
l2 journée
9.69
€
10.19
€
10.69
€
11.11€
Après
délibération
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à ces
nouveaux
tarifs
qui
seront
appliqués
dès
le
1” septembre
2022.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 8 juin
2022
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
8 juin
2022
Le
Maire, Ê