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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0215)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(100278) / vendredi 30 juin 2023 à 14:18 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
23-B-0215
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU
PATRIMOINE COMMUNAL - ATTRIBUTIONS - CONVENTIONS - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la métropole européenne de Lille (MEL) s’est engagée à soutenir les projets communaux visant à améliorer durablement la performance énergétique de leur patrimoine conformément aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) métropolitain adopté le 19 février 2021 par délibération n° 21 C 0044.
Par la délibération n° 20 C 0379 du 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a ainsi créé le fonds de concours Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal. Les modalités de mise en œuvre ont ensuite été modifiées par les délibérations n° 21 C 0294 du 28 juin 2021, n° 21-C-0614 du 17 décembre 2021 et n° 22-C-0410 du 16 décembre 2022.
I. Rappel du contexte
Les communes du territoire peuvent solliciter ce fonds de concours tout au long de l’année (fonds doté d’une enveloppe annuelle de 5.000.000 €), et peuvent bénéficier d’un accompagnement financier individuel annuel d’un montant maximum de 500.000 €.
En 2022, la MEL a accompagné 73 projets portés par 41 communes à hauteur de 3.514.646,69 €, dont 14 projets d’audits / Simulations Thermiques Dynamiques (STD) pour 52.191,48 €, 52 projets de rénovation pour 3.236.348,24 € (dont 70% représentant des projets de rénovation d'éclairages publics), 5 projets de production d'énergie renouvelable pour 107.404,70 € et 2 bonifications en accompagnement du fonds de concours Sport pour 118.702,27 €.
II. Objet de la délibération
Cette délibération concerne 9 projets présentés par 9 communes (Carnin, Chéreng, Fretin, Gruson, Lompret, Marcq-en-Baroeul, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Warneton) :
- 6 rénovations d'éclairage public ;
- 1 aménagement d'un tiers-lieu par la rénovation d'un bâtiment ;
- 1 mise en place de centrale solaire photovoltaïque ; (100278) / vendredi 30 juin 2023 à 14:18 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
- 1 rénovation de l'éclairage d'un terrain sportif et de son parking.
Après analyse technique des projets sur la base des pièces transmises par les communes, l’éligibilité de ces 9 projets au fonds de concours métropolitain Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal a été confirmée.
Le tableau repris en annexe présente les projets et leur montant, ainsi que la participation de la MEL proposée dans le cadre de ce fonds de concours.
Le montant total des fonds de concours alloués est de 281.624,69 €.
Conformément à l'article L5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ces montants ne pourront excéder la part de financement assurée, hors subventions, par les communes, ils sont donc plafonnés à 50% du reste à charge communal.
Au regard des données communiquées par les communes concernées, ces projets contribueront à une réduction des consommations énergétiques estimées à hauteur d'environ 740 MWh/an.
Les communes s’engagent à communiquer les délibérations concordantes prise par leurs Conseils municipaux dans le respect des dispositions de l’article L. 5215-26, alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de 3 mois suivant la décision d’attribution du fonds de concours par le Bureau métropolitain, et à signer ensuite la convention d’attribution de ce fonds précisant les modalités de versement de ce fonds de concours.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL). Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs des opérations, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants aux opérations. Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'attribuer un fonds de concours aux communes de Carmin, Chéreng, Fretin, Gruson, Lompret, Marcq-en-Barœul, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Warneton d’un montant total maximal de 281.624,69 € pour les projets et selon la répartition reprise dans le tableau annexé ;
2) d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions qui en découleront ;
3) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ