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Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 170425 182535 Conseil municipal novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune de DAUBENSAND
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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 18 novembre 2016, ouverte à 20 heures
PRESENTS : Mme Valérie FUCHS, Maire, Mmes Estelle BRONN Adjointe, Caroline DINDAULT, Virginie LANNO, MM Jérôme DAVID, Frédéric LANG, Joseph OTT, Pascal ROOS, Thomas STARCK, Christophe WEISS.
ABSENT EXCUSE : M. Fabien MANNHART donne procuration à Mme Valérie FUCHS
M. Thomas STARCK absent en début de séance rejoint l’assemblée au Point 2.
Point 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé sans réserve.
M. Thomas STARCK rejoint l’assemblée.
Point 2 : CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ø la création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 20/35ème à compter du 1er janvier 2017, pour les fonctions d’agent technique polyvalent.
ADOPTÉ par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION
Point 3 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017
Recrutement et rémunération d’un agent recenseur.
Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du recensement de la population, il revient à la commune de recruter et de rémunérer l’agent recenseur.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré DECIDE,
par 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
Ø de rémunérer l’agent recenseur sur la base brute de 709 €
Ø d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents, pièces comptables et budgétaires relatifs à la présente délibération.
Point 4 : REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE – CONVENTIONS
Compte tenu de l’ancienneté du règlement de la salle communale et de la convention qui s’y rapporte, le conseil municipal a jugé nécessaire de réactualiser ces documents. Après en avoir délibéré, le conseil décide, à la majorité,
par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION
d’approuver le règlement de la salle communale, de même que la convention pour les associations et la convention pour les particuliers.
Point 5 : REPAS DE NOEL DU PERSONNEL
Le conseil municipal décide :
Ø de prendre en charge le repas de Noël du personnel de la commune ainsi que celui de Mme le Maire et des adjoints.
Cette délibération est valable pendant toute la durée du mandat.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Point 6 : DIVERS
Mme Estelle BRONN commente l’avancée du Düwesander Blattel.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 22 heures.