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Compte-Rendu - 151104 110810 cr Conseil Municipal 30 01 2015
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 151104 110810 cr Conseil Municipal 30 01 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune de DAUBENSAND
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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 30 janvier 2015 à 20 heures
PRESENTS : Mme Valérie FUCHS, Maire, Mme Estelle BRONN, Adjointe, MM. Fabien MANNHART, Adjoint, Jérôme DAVID, Mme Caroline DINDAULT, Virginie LANNO, MM Frédéric LANG, Joseph OTT, Thomas STARCK,
ABSENT EXCUSE : M. Christophe WEISS donne procuration à M. Frédéric LANG
ABSENT : M. Pascal ROOS.
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2014.
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec la remarque qu’au point 3 - délibération du quart - article 2184 Mobilier il faut lire pour 250 € et non 2 500 €.
Point 2 : Négociation du prêt Voirie Rue du Maire LANDMANN
Les négociations sont en cours et nécessitent un complément d’informations. Le point est ajourné et sera remis à l’ordre du jour lors du conseil municipal du 27 février 2015.
Point 3 : Location chasse communale période 2015-2024 –
Le bail de location a été signé par Monsieur René BADDA. Celui-ci souhaite céder le bail à Monsieur Dominique PELLICANO. Les délibérations concernant cette cession seront prises lors du prochain conseil.
Point 4 : Recrutement d’un agent communal - Création d’emploi saisonnier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique 2eme classe à non complet, en qualité de non titulaire pour une durée de 6 mois.
Les attributions consisteront en :
- Entretien des espaces verts et naturels dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site
- Entretien des locaux techniques.
- Tri et évacuation des déchets courants relatifs à son poste - Entretien courant des biens municipaux
- Distribution de courrier La durée hebdomadaire de service est fixée à 25/35ème.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 340 - indice majoré : 321 et ce au prorata des heures effectuées.
La commune fixe 30 jours d’essai pour l’emploi et se réserve le droit de mettre fin au contrat en cas de non satisfaction de la personne engagée.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement saisonnier d’activité :
6 mois pendant une même période de 12 mois.
Adopté à l’unanimité.
Point 5 : Personnel communal - Cadeau de départ à la retraite
Mme le Maire informe l’assemblée que l’agent communal Antoine SCHALCK a fait valoir ses droits à pension au 1er janvier 2015
Afin d’honorer cet agent, un pot de départ est organisé par la commune le vendredi 13 mars 2015 à 19 heures à la salle de réunion de la mairie. Y seront conviés, le conseil municipal, le personnel communal, les maire et adjoints honoraires, les membres du conseil municipal précédent ainsi que la famille de l’agent. Il est également proposé d’offrir à l’agent un cadeau d’une valeur n’excédant pas 400 €.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres
de prendre à charge du budget communal 2015 (article 6232 – Fêtes et cérémonies) la réception de départ en retraite de M. SCHALCK organisée par la commune, ainsi qu’un cadeau d’une valeur d’une valeur n’excédant pas 400 €.
d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
Point 6 : Subvention à l’Association « Les Sand Diewele »
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
VU la demande de subvention présentée par l’Association « Les Sand Diewele »
Et, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer à l’Association « LES SAND DIEWELE » une subvention de 115 €,
DIT que les crédits nécessaires à son versement seront prélevés de l’article 6574 du budget 2015. Point 7 : Subvention exceptionnelle à l’Association « Les Sand Diewele »
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité,
VU la demande présentée par l’Association « LES SAND DIEWELE » tendant à solliciter une participation financière exceptionnelle de la commune pour son organisation suite à sa création ;
CONSIDERANT que la création de cette association revêt un intérêt socio-culturel incontestable, concourant à l’épanouissement et au bien-être des administrés de la commune de Daubensand
Et, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer à l’Association « LES SAND DIEWELE » une subvention de 100 € en soutien à sa création et à son organisation,
DIT que les crédits nécessaires à son versement seront prélevés de l’article 6748 du budget 2015.
Point 8 : Divers
Réflexion est menée sur la mise aux normes des bâtiments publics. La collaboration
avec le SDAUH d’Obernai sera effective à compter du 1er février 2015. Le Service
Animation Jeunesse se propose de faire une présentation de leurs activités lors d’un
prochain conseil. Le SDEA se propose de faire un exposé pour se rapprocher du zéro
phyto, à l’occasion d’un prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.