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unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 202406 Guide dechets professionnels VD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 202406 Guide dechets professionnels VD)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
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74
DECHETS
4 #
MAUGES OMMUNAUTE Moins, c’est mieux !
COMMENT GÉRER
SES DÉCHETS D’ACTIVITÉ ?
Guide pratique pour les entreprises,
commerces et administrations
© Adobe Stock - visoot CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
En tant qu’entreprise, productrice de déchets, vous êtes responsable de vos déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 du Code de l’Environnement).
Pour certaines catégories de déchets, il existe des obligations spécifiques de tri.
QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, artisans, administrations, collectivités…) :
y collectés par un prestataire privé,
y collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1 100 litres par semaine de déchets (tous déchets confondus, hors biodéchets), seuls ou à plusieurs, sur un même site (ex : immeuble).
LES DÉCHETS DU BTP
Le tri à la source s’applique pour TOUS les chantiers sauf :
y s’il n’est pas possible d’affecter, sur l’emprise du chantier, une surface ≥ 40 m² pour
l’entreposage des déchets
y si le volume total des déchets généré sur l’ensemble de la durée du chantier, tous déchets confondus, est ≤ 10 m3
SUR QUELS DÉCHETS PORTENT LES OBLIGATIONS ?
Papiers et cartons 1 Métal 2 Bois 3
Plastique 4 Verre 5 Fraction minérale (gravats) 6
Plâtre 7 Biodéchets (au 1er janvier 2024) 8 Textiles (au 1er janvier 2025) 9 Coûts de gestion
externe
Coûts de
génération
RÉDUIRE SES DÉCHETS
IMPACT DES DÉCHETS ?
Le coût complet des déchets comprend :
y les factures de gestion des déchets,
y les coûts de gestion interne (temps passé, matériel…),
y les coûts de génération= achat et transformation des matières
et emballages qui deviennent des déchets.
POURQUOI ?
Agir sur toute la chaine, en commençant par les achats, permet :
y d’activer un véritable levier de compétitivité,
y de réduire considérablement les impacts environnementaux,
y faire des économies.
COMMENT ?
Pour évaluer votre production de déchets, déployez un plan d’actions en plusieurs étapes :
1 - Établir un diagnostic
y Évaluez le volume de déchets par nature, lieux de production et
coût de leur gestion
y Identifiez les déchets évitables et les déchets inévitables
y Faites le point sur les contrats avec les prestataires chargés de la
collecte de vos déchets. Si vous n’avez pas de contrat, consultez
des opérateurs et comparez les offres
y Assurez-vous que vous êtes aux normes avec la règlementation
(cf. pages suivantes)
2 - Agir sur les déchets évitables
y Négociez avec les fournisseurs pour la reprise des emballages
y Réintroduisez les chutes dans la production
y Remplacez le jetable par du lavable
y Réparez au lieu de jeter
y Echangez / Donnez
y Vendez via la plateforme numérique Solution partage
y Compostez
3 - Trier les déchets inévitables
y Étudiez les solutions optimales : 9 flux triés soit séparément les uns des autres, soit tout ou partie en mélange entre eux
y Associez-vous avec des entreprises voisines pour optimiser les collectes
y Faites évoluer les contrats si besoin
y Sensibilisez et impliquez le personnel
y Utilisez une signalétique adaptée
y Organisez les moyens humains et matériels
4 - Réaliser un suivi
y Complétez le registre de gestion des déchets, récupérez les attestations annuelles de collecte et traitement fournies par les prestataires
y Informez les nouveaux arrivants, référent grâce au livret d’accueil
y Communiquez les résultats en interne
y Sensibilisez et formez les salariés tout au long du processus
Des prestataires sont spécialisés
dans la réalisation de diagnostic,
n’hésitez pas à les contacter.
© ADEME 1 - PENSEZ RÉEMPLOI
Pensez d’abord au réemploi ou au don pour vos chutes de production ou autres :
y Plateforme numérique Solution partage
Contact : Mauges Communauté - economie@maugescommunaute.fr - T 02 41 71 77 09
y Matériauthèque à Saint-Pierre-Montlimart / Montrevault-sur-Èvre
Contact : Matériauthèque Siléo - materiautheque@sileo49.fr - T 06 24 84 21 39
Pour les emballages en verre, pensez à la consigne, l’association Bout’ à Bout’ vous accompagne dans cette démarche.
Contact : Bout’ à Bout’ - boutabout.org
2 - GÉREZ VOS DÉCHETS
Quels types de déchets produisez-vous ?
y Des Déchets d’Activité Économique (DAE) : ils regroupent les déchets, dangereux ou non dangereux, qui ne sont pas assimilables aux déchets ménagers (article r. 541-8 du Code de l’environnement). Ces déchets sont à confier à un prestataire privé (voir cas des entreprises qui peuvent apporter en déchèteries leurs DAE).
y Des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) : ils regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, en tenant compte de leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans contraintes techniques particulières (article L. 2224-14 du Code général des collectivités territoriales). Ces déchets peuvent être confiés à un prestataire privé ou au service prévention et gestion des déchets de Mauges Communauté.
1 - Confiez les déchets assimilés au service public prévention et gestion des déchets de Mauges Communauté
y Ordures ménagères : déchets de nettoyage de bureau, de sanitaire, petit matériel cassé, balayures.
Attention, à compter du 1er janvier 2024 les restes de cuisine et de table devront être triés et valorisés (compostage sur place ou collecte par un prestataire).
y Emballages : tous les emballages vides sauf les cartons bruns qui doivent être apportés en déchèteries publiques ou privées ou être collectés par un prestataire.
y Papiers : papier de bureau.
y Dépôts en déchèteries : carton, métaux, végétaux…, sont interdits les déchets dangereux. La liste des sites accessibles aux professionnels est disponible sur maugescommunaute.fr.
EN PRATIQUE, COMMENT FAIRE ?
© Adobe Stock - graja 2 - Contractualisez avec les éco-organismes
Un éco-organisme est une entreprise agréée par les services de l’État pour prendre en charge des déchets spécifiques.
ÉCO-ORGANISME SITE WEB COORDONNÉES
ADIVALOR
Emballages de produits phytopharmaceutiques,
de fertilisants et amendements, de semences
et films agricoles
adivalor.fr 04 72 68 93 80
ALIAPUR
Pneumatiques usagés aliapur.fr 02 47 91 08 07
BOUT’ À BOUT’
Filière de réemploi des bouteilles en verre boutabout.org contact@boutabout.org
COREPILE
Piles et petites batteries corepile.fr 01 56 90 30 90
CYCLAMED
Médicaments non utilisés.
Pour les pharmacies uniquement.
cyclamed.org 01 46 10 97 50
DASTRI
Déchets d’activités de soins à risques infectieux
(pharmacies et établissements de santé)
dastri.fr 09 72 47 82 06
ECOLOGIC
Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques
(hors lampes)
e-dechet.com 01 30 57 79 09
ECO-MOBILIER
Meubles et matelas usagés ecosystem.eco 0 809 540 590
ECOSYSTEM
Déchets d’Équipement Électriques et Électro-
niques, lampes, petits extincteurs
ecosystem.eco 0 809 540 590
RECYLUM
Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques
professionnels, petits extincteurs, lampes
ecosystem.eco 0 810 001 777
RE FASHION
Textiles refashion.fr 01 85 08 42 38
SCRELEC
Piles et accumulateurs portables screlec.fr 01 44 10 83 00
SOREN (PVCYCLE)
Panneaux photovoltaïques soren.eco 01 70 23 07 13
VALDELIA
Déchets d’ameublement (DAE) professionnel valdelia.org 0 800 000 620 PRESTATAIRES TÉLÉPHONE
Déchets
alimen-
taires
Huiles
alimen-
taires
Végétaux Papiers Cartons Bois Plas- tiques Polystyrènes Métaux Verre Textiles Plâtres Gravats
Déchets
automo-
biles
(dont huiles)
Pneus DEEE
Déchets
dange-
reux
Déchets
amiantés
SILÉO - Montrevault-sur-Èvre et Orée-d’Anjou 02 40 83 77 70
ATIMA - Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine 02 41 75 62 56
ALISE - Chemillé-en-Anjou et Mauges-sur-Loire 02 41 77 04 24
LABEL VERTE 07 57 81 00 06
ENVIE ANJOU 2E 49 02 41 48 42 21
AFM RECYCLAGE 02 41 21 16 40
ARCA CHUDEAU 02 41 72 01 62
AVENIR RECYCLAGE OUEST 02 41 23 87 73
REFOOD 02 40 55 43 58
BRANGEON RECYCLAGE 02 41 49 19 50
CHIMIREC 02 40 09 04 99
2B RECYCLAGE 02 41 61 62 32
DUFEU 02 41 82 23 26
GDE 02 41 34 89 00
GRAVALOIRE RECYCLAGE 02 41 46 34 92
FOULONNEAU BROYAGE 06 64 50 30 89
LOIRE COMPOST ENVIRONNEMENT 02 41 67 00 41
MÉGAPNEU 02 47 91 08 07
MOULINOT 06 16 07 92 24
ORTEC ENVIRONNEMENT 02 41 44 44 11
PAPREC OUEST 02 40 38 52 06
REMONDIS 02 41 43 86 88
SARP OUEST 02 41 30 60 11
SUEZ 02 40 57 08 08
TRIADIS SERVICES 02 99 35 38 35
TRI'N'COLLECT 07 82 58 60 79
VEOLIA 02 55 59 50 00
BRUNO TERRIEN 06 81 99 74 58
TRIS 02 41 49 08 92
4 - Déposez les déchets sur des sites privés
BRANGEON CHOLET 02 41 49 19 50
BRANGEON MONTILLIERS 02 41 56 10 18
BRANGEON ANCENIS 02 40 96 08 00
BRANGEON CLISSON 02 40 54 33 47
FOULONNEAU BROYAGE 06 70 99 27 69
TRANGÉTAL 02 41 42 30 76
TRIS MONTREVAULT-SUR-ÈVRE 02 41 49 08 92
DÉCHÈTERIE PROFESSIONNELLE
VEOLIA TRÉLAZÉ 02 55 59 50 00
3 - Faites collecter les déchets par des prestataires privés Mauges Communauté
1 rue Robert Schuman - La Loge - CS 60111 - Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES Cedex
www.maugescommunaute.fr
DES QUESTIONS ?
Ce guide est un outil pour vous aider dans la réduction et la valorisation des déchets issus de vos activités économiques. Pour tout renseignement, contactez les services de Mauges Communauté :
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
T 02 41 71 77 10 - contact@maugescommunaute.fr
PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
T 02 41 71 77 55 - service-dechets@maugescommunaute.fr
Moins, c’est mieux !
© Adobe Stock - EmmaStock