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Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Perren ouvrages rue Dambon 12 08 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française ville de Cambrai Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI RAI 1211 /2024 DGST/DM/ 541 Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, 2024 Vu la demande établie par Madame Céline Lensel, de la société Pérenn'Ouvrages, par laquelle elle nous informe d'une livraison, rue Dambon, le lundi 12 ao ût 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes ARRÊTONS: Article 1 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite : rue Dambon le lundi 12 août 2024 Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : rue Dambon le lundi 12 août 2024 Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 06 août 2024 Par délé�ation du Maire, le Jean conseiller Pi /Mun· f offe élégué !� X\, � �