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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Perrenn ouvrage rue de Gouzeaucourt du 15 12 2024 au 01 02 2025 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
ville de Cambrai République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI RAI 1700 / 2024 DGST/ DM/ 778 2024 Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Madame Céline Lensel, de la société Pérenn'Ouvrages, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, rue de Gouzeaucourt, du 15 décembre 2024 au O 1 février 2025. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes ARR ÊTONS: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper ponctuellement le Domaine Public, rue de Gouzeaucourt, à l'arrière des habitations 165 et 167 rue de Bonavis, du 15 décembre 2024 au 01 février 2025. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte : Rue de Gouzeaucourt à l'arrière des habitations 165 et 167 rue de Bonavis Du 15 décembre 2024 au O 1 février 2025 Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 19 Novembre 2024 Par déléga�on du Maire, le conseiller :tY1unicipal'f. élé&?, ,,. Jean Pierre Ba '. fü • •:·• ' : • /\ 1� ; ' '; ' l ' , � I • / • r!•: "-; . ,�