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Déliberation - DCM 20150706 02
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150706 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150706_02
Séance du 6 juillet 2015
L’an deux mil quinze, le six juillet à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Anne-Marie MIVELLE, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-Marie
GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claude PAGET (procuration donnée à
Florent SERRETTE), Lydie CHANEZ (procuration donnée à Claudine
QUATREPOINT), Jérôme BORNE (procuration donnée à Jean-Yves
QUETY).
M. Gérard MUGNIOT a été désigné comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Réfection d’un trottoir devant l’entreprise Guillemin
M. le Maire fait part de la demande de l’entreprise Guillemin qui va
reprendre l’enrobé devant les locaux situés rue de Nozeroy et qui
souhaiterait que la Commune profite de cette occasion pour
procéder à la réfection du trottoir dans le prolongement. Un devis
d’un montant de 3 676,25 € HT a été établi par l’entreprise SJE.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces travaux, charge M.
le Maire de négocier une participation financière de l’entreprise et
de procéder à son recouvrement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 15
Date de la convocation :
29 juin 2015
Date d’affichage :
13 juillet 2015
Envoyé en préfecture le 17/07/2015
Reçu en préfecture le 17/07/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150706-DCM_20150706_02-DE