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Déliberation - 2024 D 017 20240227
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 017 20240227)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
€ AIX
VILLEMAUR
Re PALIS
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE TROYES DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 27 février 2024
Date de la convocation : 22/02/2024
Date d'affichage de la convocation : 22/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 27 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 26 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Représentés : 03 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Cécile PETIT, Mikaël MATIGNON, Laura SERON- Votants : 29 HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : Sylvie VELUT pouvoir à Gérard TRUTAT, Eloïse SOYER pouvoir à
Lucie CARLIER, Sonia PREHOUBERT pouvoir à Séverine DELSERT BROQUET
Délibération n° Absents : --
Secrétaire de séance : Monsieur Lucie CARLIER
2024 D 017
Obiet de la délibération : ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES EAUX DE L’AUBE (SDDEA)
Madame le maire expose que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation des délégués de la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS au sein des syndicats dont elle est
membre.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la
désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube
(SDDEA).
Dans ce syndicat, la commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, 1l est procédé
à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.
Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
M. Gérard TRUTAT Mme Sylvie VELUT
M. Didier DESPREZ M. Gérard VAN MELCKEBEKE
Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret à l’unanimité, des représentants de la commune
dans le syndicat précité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2024 à 14h11
Réference de l'AR : 010-200058840-20240227-2024_D_017-DE
Affiché le 05/03/2024 ; Certifié exécutoire le 05/03/2024 Sens du vote :
M. Gérard TRUTAT : 29 voix pour,
M. Didier DESPREZ : 29 voix pour
Mme Sylvie VELUT : 29 voix pour
M. Gérard VAN MELCKEBEKE : 29 voix pour
Sont élus pour représenter la commune d’AIx-VILLEMAUR-PALIS au sein du Syndicat Départemental Des
Eaux de l’ Aube (SDDEA) :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
M. Gérard TRUTAT | Mme Sylvie VELUT L
M. Didier DESPREZ M. Gérard VAN MELCKEBEKE
Extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.