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Déliberation - 2024 D 013 20240227
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 013 20240227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
É. KW VILLEMAUR
mare PÂUS
DEP EMENDDE L'AUEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 27 février 2024
Date de la convocation : 22/02/2024
Date d'affichage de la convocation : 22/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 27 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 26 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU,
Représentés : 03 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Cécile PETIT, Mikaël MATIGNON, Laura SERON-
Votants : 29 HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie DEZERT,
Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : Sylvie VELUT pouvoir à Gérard TRUTAT, Eloïse SOYER pouvoir à
Lucie CARLIER, Sonia PREHOUBERT pouvoir à Séverine DELSERT BROQUET
Délibération n° Absents : --
Secrétaire de séance : Monsieur Lucie CARLIER
2024 D_013
Obijet de la délibération : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le nombre des
membres du conseil d’administration du CCAS soit fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre
ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le conseil
municipal parmi ses membres, et l’autre moitié représentant les usagers, est désignée par le maire.
Il est proposé de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d’administration,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> FIXE la composition du conseil d’administration ainsi qu’il suit :
e Le maire, président de droit,
e _8 élus au sein du conseil municipal,
e 8 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou
dans la commune et représentants des usagers.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2024 à 14h05
Réference de l'AR : 010-200058840-20240227-2024_D_013-DE
Affiché le 05/03/2024 ; Certifié exécutoire le 05/03/2024