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Arrêté - 2026 144 echaf rue pierre marcel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 144 echaf rue pierre marcel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
PERMIS DE STATIONNEMENT
POUR UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques,
VU ke Code de la Voirie Routière,
VU la pétition rèçue le 6 juillet 2026, par laquelle la société Chabrouch Batilment (tel 17541596),
sise 162 rue de Verdun à Puteaux (92800), sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage afin de
réaliser des travaux,
VU l'avis technique favorable de la Direction de l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville
de Gentill,
VU le permis de construire n° 094 037 25 W 1012 et accordé le 1 décembre 2025,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1°" - L'autorisation d'exécuter les travaux qui font l’objet de la demande ci-dessus visée,
‘st accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la Voirie,
ten outre, aux conditions suivantes :
+ L'échafaudage aura des dimensions de 8 m sur 0.80 msoit emprise totale au sol de 6.40 m°,
+ L'échafaudage sera installé 20 rue Pierre Marcel,
La circulation piétonne sera maintenue sur une largeur de 1.40m.
ARTICLE 2 — Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires de manière à éviter la
chute de matériaux sur le domaine public, chaussée et trottoir, et sera tenu pour seul responsable de
out accident pouvant survenir du fait de son installation.
ARTICLE 3 - Toute dégradation du domaine public, entraînera de la part du pétitionnaire, une
remise en état aux frais de celui-ci, sous contrôle et après réception de la Direction de l'Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine de la ville de GENTILLY.
ARTICLE 4 - L'échafaudage sera installé du 1°" septembre 2026 au 30 novembre 2026 pour une
durée de 91 jours. En cas d’impossibilité d'utiliser cette autorisation dans le délai précisé, le
permissionuaire est tenu d’en informer la ville par courrier et l'autorisation sera alors annulée et
non reportée.
ARTICLE 5 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les
droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s'il n'en a pas informé la ville
conformément à l'article 4.
Fait à Gentilly, le 7 juillet 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d” Compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,