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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
So SD Gentilly Lit
Egalité-Frc
République
franc
Département
du
V
Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-086
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
ECHAFAUDAGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le
17 juin
2025,
par
laquelle
l’entreprise
RAVAL
PLUS,
sise
15
RUE
Pierre
Curie
à
SAINT
DENIS
(93200),
sollicite
l’autorisation
d’installer
un
échafaudage
au
droit
du
11
rue
du
Docteur
Ténine
à GENTILLY
(94250),
pour
le compte
de
la SCI
11
RUE
DU
DOCTEUR
TENINE
sise
11
rue
du
Docteur
Ténine
à GENTILLY
(94250),
VU
la Déclaration
Préalable
n°
094
037
20W4045,
accordée
le 22 janvier
2021,
VU
l'avis technique
favorable
de
la Direction
de l’Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
de la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur, ARRETE
ARTICLE
1°
-— L’autorisation
d’installer
un
échafaudage
afin d’exécuter
les travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande
ci-dessus
visée,
est
accordée
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et en
outre,
aux
conditions
suivantes
:
e
L’échafaudage
aura
une
emprise
totale
au
sol
de
9,8
m°.
e
L’échafaudage
sera
installé
rue
du
Docteur
Ténine,
au
droit
du
n°
11.
ARTICLE
2
-— Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
de
manière
à
éviter
la
chute
de
matériaux
sur
le
domaine
public,
chaussée
et trottoir,
et sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
installation.
ARTICLE
3
-
Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état aux
frais de
celui-ci,
sous
contrôle
et après
réception
de
la Direction
de
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la
ville
de
GENTILLY.
L’entreprise
s’engage
à remettre
à
l’identique,
les
espaces
verts
qui
auront
été
impactés
par
l’installation.
ARTICLE
4 - L’échafaudage
sera
installé
du
23
juin
au
1°
août
2025
pour
une
durée
de
40 jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le délai
précisé,
le permissionnaire
est tenu
d’en
informer
la ville
par
courrier
et
l’autorisation
sera
alors
annulée
et non
reportée.
ARTICLE 5
- Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à
réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et restera
redevable
s’il n’en
a pas
informé
la ville
conformément
à l’article 4.
Fait
à Gentilly,
le
17
juin
2025
Par
délégation,
+.
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’Environnement
°P:
trick MOKHBI