Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 073 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 073 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 073 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Armement, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°40-2024-073

PUBLIÉ LE 29 MARS 2024Sommaire

Préfecture des Landes / Direction du Cabinet

40-2024-03-29-00001 - Arrêté ACVG portant nomination des membres du

Conseil départemental (2 pages) Page 3

2Préfecture des Landes

40-2024-03-29-00001

Arrêté ACVG portant nomination des membres

du Conseil départemental

Préfecture des Landes - 40-2024-03-29-00001 - Arrêté ACVG portant nomination des membres du Conseil départemental 3"ri | GOFFICE NATIONAL DES LANDES | __ DÉS COMBATTANTS ET

DES VICTIMES DE GUERRE Liberté . . Égalité Aider Reconnaître Transmettre Fraternité

Arrêté ACVG n° 40-2024-002

portant nomination des membres du Conseil départemental

pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation

LA PRÉFÈTE DES LANDES

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles R.613-5 à R.613-9 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses article 8 et9;

Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2024 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation;

Vu les candidatures présentées par les services de l'Etat, les organismes compétents et les associations ;

Vu l'avis du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre des Landes,

ARRETE

Article 1°: Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattant et les _ victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans:

| Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services », 7 membres représentant les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent:

- La préfète des Landes, ou son représentant, président,

- Le maire de Mont-de-Marsan ou son représentant,

- Un membre du conseil départemental,

- Le délégué militaire départemental ou son représentant,

- Le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale ou son

représentant,

-__ Le directeur des archives départementales ou son représentant, - Le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Landes, ou son représentant,

Il Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre », douze membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre:

111. Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée, un membre :

- M. Jean OOGHE.

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE Service départemental des LANDES - 4 rue du 8 mai 1945 — CS 40212 — 40004 MONT-DE-MARSAN CEDEX

Ü :0524280681-7 sd40@onacvg - :WWW.onac-vg.fr

Préfecture des Landes - 40-2024-03-29-00001 - Arrêté ACVG portant nomination des membres du Conseil départemental 411.2. Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, trois membres :

M. Christian BRETTES,

M. Louis DUBOIS,

M. Jacques DUCOS.

11.3. Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, huit membres :

Mme Chantal PLANCHENAULT,

M. Jean-Marie BOUR,

M. Jean-Loup CESBRON,

M. Raymond DAUDET,

M. Michel MARSAN,

M. Jacques PAQUEREAU,

M. Georges SOLARI,

M. Pascal SOPHYS.

11.4. Au titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme, aucun membre :

III Au titre du 3ème collège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation », six membres

représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la Nation :

Mme Régine DAGUINOS,

M. Alain BOURLÈS,

M. Laurent BROUX,

M. Robert RIBÈS,

M. Philippe MAILHO,

M. Michel CORDERAND.

Article 3 : L'arrêté préfectoral n° ACVG n° 2019-01 du 11 juin 2019 portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la

Nation et l'arrêté préfectoral n° 40-2023- 001 du 9 juin 2023 portant prorogation du mandat de ses membres, sont abrogés.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète des Landes et le directeur du service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.

MONT-DE-MARSAN, le 9 f MARS 2024

fn mt

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre des armées où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Préfecture des Landes - 40-2024-03-29-00001 - Arrêté ACVG portant nomination des membres du Conseil départemental 5