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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 250228 010223 deliberations cm 25.2.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL12025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
1-2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
18
votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
février
2025
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GAUTHIER.
GROS.
GRATREAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN. Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
MONIN-
VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec__
procuration:
M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
GILIBERT
à
Mme
CHASTAGNARET. Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le
27
février
2025
La
Secrétaire
de
séan
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL22025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2-2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
18
votants :
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
février
2025
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GAUTHIER.
GROS.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN. Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
MONIN-
VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec__
procuration
:
M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
GILIBERT
à
Mme
CHASTAGNARET. Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
:Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
janvier
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 27
février
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
\
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL32025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
3-2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
18
votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
février
2025
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GAUTHIER.
GROS.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN. Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
MONIN-
VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec__
procuration
:
M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
GILIBERT
à
Mme
CHASTAGNARET. Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Compte
de
gestion
2024
- Budget
principal
de
la
Commune
d'Hevrieux
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2024
dressé
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
Après
avoir
constaté
la
stricte
conformité
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
communal
avec
le
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la
Commune
d'Heyrieux,
établi
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
27
février
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
ki
Daniel /ET
CT'SLL ECE 3T0173eq (p - u) 88’ST9 B2L 00'T6E 290 I
AU8p30xz (u - p)
HOIOUAXE,'T 40 JIVL'INSEN T8'OT8 BIL 9 SY'6BL ZEL € 9E'TZO 28€
(B - 3 = u) séj3eu sesusdog 6ë‘90S OI £6'8€b L 9S‘L90 €
(6) saepueu sp suoraernuuyg OE’LTE SET 9 8E’82c ObL € 26'880 S8€
(3) STus s3epuexy 00‘ZbL 969 6 00‘066 097 S 00'Z64 GES
(@)_Se1te303 sezte3obpnq suorzestiogny
SESNIIXQ 69'92b Eb8 9 S+'OB8T S6L b bz'9bz 8bO
(9 - 4 = p) Sejqeu 55330084 L9“BLS L9'bLS
(9) 521373 sp suotionpoy 9£'TO0 pp8 9 CT'SSL G6L Pz‘9+bz 8vo (q) Stua 2338981
sp sez3rz 00'ZbL 969 6 00'0S6 097 00 ‘26L GES
(8) SeTe303 ssztejoBpnq suorsrasoztgq
SALLAIRE SNOILOHS SG "IVLOL INSRANNOILONOZ A0 NOILOHS INSWNASSILSHANI A NOILIIS
bPTOT 891918x4
38-P20ZANNNWO999-/2208707-168L08ELZ-8E0 : AI
el ellqnd
SeO2/CO/L2 81 8injoajeud us nsey
STO2/2 0/22 e| Sinyosjeud us 24oauz
SOTOISXS , T SP serte3ohfpnq s3e3rnsey
NATITUL-NIOOUNOE 995 : ATIHAVLANO9 aLS0Od na HON
KXOAIYUXIH - OOEST
OTI8SEO : JTEVLANOD ALSO4 NA ANOIGOD eN Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
LES
26,
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL42025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
4-2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
18
votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
février
2025
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GAUTHIER.
GROS.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN. Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
MONIN-
VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
_
procuration
:
M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
GILIBERT
à
Mme
CHASTAGNARET. Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Compte
de
gestion
2024
- Budget
annexe
du
service
de
l’eau
potable
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2024
de
l'eau
potable
dressé
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
Après
avoir
constaté
la
stricte
conformité
du
compte
de
gestion
2024
du
service
de
l'eau
potable
avec
le
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
du
service
de
l'eau
potable
établi
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le
27
février
2025
La
Secrétaire
Àe
séance,
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGNARET N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038110
15301 - EAU HEYRIEUX
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOURGOIN-JALLIEU
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 038-213801897-20250227-CGEAU2024-BF
Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 147
631,50 45 310,00
192 941,50 Titres de recette émis (b) 35 237,76
73 796,38 109 034,14 Réductions de titres ({c)
Recettes nettes (d = b - c) 35 237,76
73 796,38 109 034,14 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 147 631,50
45 310,00 192 941,50 Mandats émis (f)
491,23 35 243,19
35 734,42 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = £f - g) 491,23
35 243,19 35 734,42 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 34 746,53
38 553,19 73 299,72 (h - d) Déficit
21/ Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL525-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
5-2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
18
votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
février
2025
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GAUTHIER.
GROS.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN. Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
MONIN-
VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
__
procuration:
M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
GILIBERT
à
Mme
CHASTAGNARET. Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Compte
de
gestion
2024
- Budget
annexe
du
service
de
l’assainissement
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2024
du
service
de
l'assainissement
dressé
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
Après
avoir
constaté
la
stricte
conformité
du
compte
de
gestion
2024
du
service
de
l'assainissement
avec
le
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
du
service
de
l'assainissement
établi
par
M.
le
Receveur
Municipal.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
27
février
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
ge
séance,
Daniel
ANGONIN-È
Martine
CHASTAGNARET N° GODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038110
15302 - ASST HEYRIEUX
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOURGOIN-JALLIEU
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 038-213801897-20250227-DEL52025-DE
Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
817 493,57 487 574,49
1 305 068,06 Titres de recette émis (b) 127 087,62
568 779,70 695 867,32 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
127 087,62 568 779,70
695 867,32 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
817 493,57 487 574,49
1 305 068,06 Mandats émis (f) 144 267,17
455 457,19 599 724,36 Annulations de mandats (g)
11 544,00 11 544,00 Depenses nettes (h = £f - g)
144 267,17 443 913,19
588 180,36 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
124 866,51 107 686,96 (h - d) Déficit 17 179,55 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL62025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
6-2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
19°
votants
:
AQ
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
février
2025
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN.
Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
MONIN-
VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration
:M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
:Compte
administratif
2024
de
la
Commune
d'Hevrieux
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
résumé
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
:
:
L'EXERCICE
2024
Section
de
fonctionnement | 3
732
789.45 |
4
795
180.45
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
|2 382
021.36 |
2 048
246.24
+
+
Report
en
section
de
49
999.45
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
244
238
L'EXERCICE
2023
Report
en
section
136
325.69
d'investissement
(001)
j
i
Î
4
179.
1
612
390.
RESULTAT
EXERCICE
seen
fonctionnement
3
732
789.45 |
5
345
179.90
2
45
2024
Section
Investissement
2382
021.36 |
2184571.93
-
197
449.43
TOTAL
2023
6
114
810.81)
7
529
751.83
1
414
941.02
i
i
0.
0.00
RESTE
À
REALISER
A
Fechon
ReYeneranrement
00
Section
d'investissement
489
898.51
0.00
REPORTER
EN
2025
——
Total
des
restes
à
réaliser
489
898.51
0.00
Section
de
fonctionnement |
3
732
789.45 |
5
345
179.90
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
|2 871
919.87 |
2
184
571.93
TOTAL
CUMULE
6
604
709.32 |
7 529
751.83
Après
que
M.
le
Maire
se
fut
retiré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- approuve
le
Compte
Administratif
2024
conformément
au
détail
ci-annexé.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 27
février
;
€,
2
F
Le Maire,
A
2@
Daniel
ANGONIN
La
Secrétaire
de
séance
Martine
CHASTAGNAR Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL72025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
7:2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
19
votants
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
février
2025
Présents
:MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
M.
BURGER.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration
:M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Compte
administratif
2024
du
service
de
l’eau
de
la
Commune
d’Hevrieux
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
service
de
l'eau
résumé
ainsi
qu'il
suit :
Après
que
M.
le
Maire
se
fut
retiré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
.
5
L'EXERCICE
2024
Section
de
fonctionnement
35
243.19
73
796.38
(mandats
et
titres)
|
Section
d'investissement
491.23
35
237.76
+
+
Report
en
section
de
7
644.72
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
L'EXERCICE
2023
REROrt
en
section
112
331,50
d'investissement
(001)
Section
fonctionnement
35
243.19
81
441.10 |
46
197.91
RO
ICE
Section
Investissement
491.23
147
569.26 |
147
078.03
TOTAL
2023
35
734.42
229
010.36 |
193
276.94
Section
de
fonctionnement
0.00
0.00
RESTE
A
REALISER
A
Section
d'investissement
147
131.50
0.00
REPORTER
EN
2025
Total
des
restes
à
réaliser
147
131.50
0.00
Section
de
fonctionnement
35
243.19
81
441.10
RESULTAT
CUMULE |
Section
d'investissement
147
622.73
147
569.26
TOTAL
CUMULE
182
865.92
229
010.36
- approuve
le
Compte
Administratif
2024
du
service
de
l'eau
potable
conformément
au
détail
ci-annexé.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
A HEYRIEUX,
le 27 février 20
£
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN
La
Secrétaire
de
séance,
Martine
CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
ps
à
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL72025-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Recçu
en
préfecture
le
27/02/2025
ne
EST
»
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL82025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°8-2025
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents
:
19
votants :
A3
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
février
2025
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
M.
BURGER.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration
:M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
:Compte
administratif
2024
du
service
de
l'assainissement
de
la
Commune
d'Hevrieux
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
service
de
l'assainissement
résumé
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
ï
«
L'EXERCICE
2024
Section
de
fonctionnement
443
910.19
568
779.70
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
144
267.17
127
087.62
+
+
Report
en
section
de
25
124.
25
124.49
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
SAERAE
:
L'EXERCICE
2023
Report
en
section
0.00
690
403.57
d'investissement
(001)
Section
fonctionne
t
469
034.68
593
904.19
124
869.51
RESULTAT EXERCICE
SE
EE
2024
Section
Investissement
144
267.17
817
491.19
673
224.02
TOTAL
2023
613
301.85|
1 411
395.38
798
093.53
ï
Î
À
0.00
STE A
RERUSERÀ [Hem rcnnemen
TR
EE
REPORTER
EN 2025
[225290 ©
MVestissenx
:
,;
Total
des
restes
à
réaliser
673
218.40
0.00
Section
de
fonctionnement
469
037.68
593
904.19
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
817
485.57
817
491.19
TOTAL
CUMULE
1286523.25|
1411
395.38
Après
que
M.
le
Maire
se
fut
retiré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
Compte
Administratif
2024
du
service
de
l'assainissement
conformément
au
détail
ci-annexé.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
..
A
HEYRIEUX,
le
27
février
RTE
7e,
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
CHASTAGNARET
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL82025-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
|
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL92025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 9-2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
19
votants :
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
février
2025
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN.
Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
MONIN-
VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration
: M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
Conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et
à
l’article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
Notre
»,
un
rapport
résumant
les
principales
orientations
budgétaires
(ROB)
est
transmis
par
courriel.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
doit
permettre
d'instaurer
un
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- prend
acte
des
orientations
budgétaires
présentées
;
- approuve
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
joint
en
annexe.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 27
février
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL92025-DE Envoyé en préfecture le 27/02/2025
F é : ? 0 ? 5 Reçu en préfecture le 27/02/2025
V F l e r
Publié le
ID : 038-213801897-20250227-ROB2025-BF
NN
Rapport sur les orientations budgétaires
2025 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le GET
ID : 038-213801897-20250227-ROB2025-BF
Préambule
La loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, en
son article 11, précise que les Collectivités Territoriales de 3.500 habitants et plus doivent tenir un Débat
d'Orientations Budgétaires (D.O.B.) dans un délai de deux mois qui précèdent l'examen du budget. L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des élus. Aussi, dorénavant le DOB s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire, notamment
sur les orientations budgétaires(R.O.B). Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique et le rapport est soumis au vote.
Contexte général
Après deux années marquées par une forte inflation, les prix à la consommation ralentissent fortement en 2024. L'inflation en moyenne annuelle s'établit à +2%. Mais les prix des énergies restent tout de
même élevés.
Le déficit pour l’année 2024 est révisé à la hausse de 166,6 milliards d'euros contre 146,9 milliards
d'euros prévus dans la loi de finances initiale 2024, le déficit public est fixé à 6,1% en 2024.
Le projet de loi de finances 2025 en cours d'examen, prévoit de ramener le déficit public à 5,4% du PIB.
Cette réduction du déficit doit se faire via une baisse de 32 milliards d'euros des dépenses publiques et une hausse de 21 milliards d'euros d'impôts pour les plus riches et les grandes entreprises. La loi de finances 2025 aurait un impact négatif très important sur les finances locales. Malgré ces sombres prévisions, la Commune poursuivra ses projets et pourra se permettre d'emprunter grâce à la
solidité de sa situation financière. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 038-213801897-20250227-ROB2025-BF
Au vu du contexte politique actuel et l'absence d'adoption de loi de finances 2025 dans les temps, les
investissements pour l’année 2025 risquent d'être comparables à ceux de 2024.
quant aux recettes fiscales attendues en
2025.
En effet, les recettes fiscales de la Commune résultent exclusivement de l'évolution des bases d'imposition qui ne sont connues
que fin mars et du coefficient de revalorisation forfaitaire 2025 des
bases d'imposition qui n’est pas encore annoncé.
Le coefficient multiplicateur modulant la TCCFE a été fixé à 4 pour la Commune d'HEYRIEUX par
délibération en date du 29 septembre 2015, sachant que les valeurs légales sont les suivantes : 0, 2,4, 6, 8 où 8,5. La réforme de 2021 a apporté ledit coefficient à 8,5 au 1er janvier 2023, ce qui a alourdi
considérablement la facture d'électricité des contribuables et des collectivités.
Actuellement, nous ne savons pas si l'amortisseur électricité est prolongé en 2025 et si le bouclier
tarifaire est maintenu. Etant annoncé que les tarifs d'électricité doivent baisser à compter du 1° février
2025, il est fort probable que l'amortisseur et le bouclier tarifaire ne Soient maintenus pour cette année. Les concours financiers de l'Etat ont augmenté en 2024 par rapport à l'année 2025. Alorf.. une baisse de 3 842€, la DSR et la Compensation de la taxe foncière progressent cette 4
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
CET
ID : 038-213801897-20250227-ROB2025-BF
une augmentation de 21 376€ et la Compensation de la taxe foncière augmente de 7 507€; les dotations ont tendance à augmenter depuis 2021. En 2024, les dotations de l'Etat sont au niveau de 2015.
Dotations et compensations
Dotation de l'Etat | 2015 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024
Dotation globale | 35, go | 277 025 |219 415| 205 205 | 189 938 |176 725163 315! 138 580 [138 4111134 569 fonctionnement
Dette Pie 173 465 | 180 441 |184 246! 186 067 | 190 857 |197 5101212 455| 222 413 |241 075/262 451 solidarité rurale
Dotat.nationale de | ge | 4579 | 2290 | o 0 0 0 0 0 0 péréquation
Compensation takel soon | 2232 | 1027 0 0 0 0 0 0 0 prof.
Compensation taxe| 2223 | 6094 | 5838 | 5281 | 5367 | 5510 |159 522] 165 194 |196 096203 603 foncière
Compensation taxe! 2, 627 | 22402 | 34188 | 35 784 | 40262 |43790| 0 0 0 0 d'habitation
TOTAL 587 527 | 404 774 |447 0141432 337 | 426 424 |a23 5441535 292] 526 196 |575 5821600 623|s/10 ans
Variation en
volume +111
75 803 | -02 753 |-47 7601-14 677 | -5913 | -2880 | 748 | -9096 |+49 386/+25 041| -62 797
Variation en
pourcentage +26,38
-11,44% | -15,79% | -0,65% | -3,28% | -1,37% |-0,68%| % | -1,70% | +9,39% | +4,35% | -3,79%
Pour rappel, l'allocation compensatrice de foncier bâti a été créée suite à la division par deux de la valeur locative des locaux industriels (suite modification du taux de la TFB — loi de finances 2021). Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 Malgré un contexte économique national difficile, la Commune conserve la poursuite |...
sans baisser la qualité des services proposés aux usagers. Depuis quelques annd iv:038-213801887:20250227-R082025-8r marqués par une forte inflation, il convient de poursuivre les efforts déjà engagés ces dernières années
afin de pouvoir maîtriser les dépenses de fonctionnement.
L'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement
BUDGET DRF2021 DRF 2022 pores DRF 2023 202320 DRF 2024 DAMES
Commune 2 662478 2974523 +11,72% 3 134 133 +5,37% 3392667 +8,25%
Assainissement 29167 474 190 —- 48 388 — 316 823 =
Eau 155 7 -95,48% 7 -—- 5 -28,57%
TOTAL 2 691 800 3 448 720 -—- 3 182 521 -7,72% 3 709 495 +16,48%
Force est de constater que les dépenses réelles de fonctionnement du budget communal subissent une augmentation liée notamment à la hausse des tarifs des énergies. Contrairement à l’année 2023, le
budget assainissement comporte un reversement des taxes à la Métropole cette année.
Les charges de personnel demeurent toujours le premier poste de dépenses même si la maîtrise est
toujours un enjeu majeur. Les dépenses ont évolué sur ce poste notamment suite à l'augmentation du point d'indice en janvier 2024, à l'augmentation du RIFSEEP (part fixe et CIA), aux différentes hausses du
SMIC tout au long de l’année 2024, à la création d'un poste pour l'émission des cartes d'identité et des passeports, à la hausse de l'assurance statutaire. Ces charges de personnel devront demeurer stables en
2025 malgré les départs en retraite et les différents recrutements dans quasiment tous les services de la
Collectivité.
Dans un contexte politique perturbé, les recettes seront toujours estimées avec beaucoup de prudence. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Ratio financier et population Publié le ID : 038-213801897-20250227-ROB2025-BF
Ce ratio vise à mesurer « le train de vie » de la commune ou encore le niveau de Service TENOU.
L'écart par habitant entre recettes et dépenses (représentant l'épargne brute par habitant) révèle une tendance baissière de cette épargne noue quelques années.
HEVRIEUX | HEVRIEUX | HEVRIEUX | HEVRIEUX | HEVRIEUX
2020 | 202 | 202 2023 | 2024
Dép. réelles fonct./pop 559 551 623 657 711
Rec. réelles fonct./pop 958 862 921 985 1005
Ecart 399 311 298 328 295
Population 4795 4831 4776 4774 4771
Etat de la dette
À Commune ; |lAssainissement
Au 01/01/2016 4 336 166 74206 380 019 4 790 931
Au 01/01/2017 4 264 601 59 301 317 394 4 640 996
Au 01/01/2018 3 775 930 43 606 252 579 4072 115
Au 01/01/2019 3 301 507 29 750 185 477 3 516 734
Au 01/01/2020 2 868 065 15927 122 074 3 006 066
Au 01/01/2021 2 483 689 4261 78 352 2 566 302
Au 01/01/2022 2 138 021 799 60 579 2199399
Au 01/01/2023 1 909 728 722 46 783 1 957 233
Au 01/01/2024 1676511 645 32 124 1 709 280
Au 01/01/2025 1438 179 565 16 548 1455 292 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 038-213801897-20250227-ROB2025-BF
La dette : capital restant dû au 1er janvier
5 000 000
.. -
4 500 000 ER
4 000 000
= NR
3 500 000
S SR 3 000
000
2 500 000 D,
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0 - _ nm
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
——Budget principal —-Budget Assainissement Budget Eau Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le EE
ID : 038-213801897-20250227-ROB2025-BF
La dette continue de diminuer en 2024 du fait qu'aucun emprunt n'a été réalisé depurs ZUTU.
Taux d'endettement de la Commune - budget principal (annuités/recettes réelles de
fonctionnement hors produits exceptionnels divers) : 5,58% en 2024 - 6,07% en 2023 - 6,13 % en
2022 - 9,44 % en 2021 - 11,18 % en 2020 - 12,50 % en 2019 - 13,87 % en 2018.
eo nl ral etat
SRE TERRE
612044 17930
593 301 17 921
563 574 15 475
507 553 14 924
445 252 12 254
395 180 3 621
267 694 84
267 694 84
267 694 84
267 694 84
689 324
657 151
594 496
507 503
421 172
285 361
285 361
285 361
285 361
Le montant total des annuités est stable depuis 2022 puisqu’aucun emprunt n'est arrivé à terme en 2024
sur les trois budgets.
Toutefois, trois emprunts arriveront à échéance le 31/12/2025 : deux concerneront le budget principal et le troisième est relatif au budget assainissement. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le #
ID : 038-213801897-20250227-ROB2025-BF
La dette : annuités
700 000
00 RD
% 500 000
NN
400 000
Ÿ
300 000 \
200 000
100 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 ——Budget principal —-Budget Assainissement —Budget Eau Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le TS
Les propositions d’orientations d'investissement 2025 |. 4 ,:2801807.2025027.-R082025.8r
NOUVEAUTES POURSUITE COURANT
Rénovation de la Mairie
Installation d'un
ascenseur au Club du
3ème Age
Changement des
canalisations de la
piscine
Etudes et avancées du
self au restaurant
scolaire
Construction d’une salle
des fêtes
Agrandissement des box
associatifs
Achat de l’ancienne
pharmacie...
Travaux de l'avenue
du 19 mars 1962
Début travaux sur la
RD5187 (sous réserve de
décision départementale)
Achèvement
agrandissement du
CTM
Eclairage public
Vidéo protection
Schéma Défense
Incendie
Réaménagement des
jardins municipaux
Matériels et outils
de production des
services
municipaux
Plan végétal
Etc... Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
CONCLUSION Publié le
ID : 038-213801897-20250227-ROB2025-BF
Les objectifs pour l'élaboration du budget 2025 restent identiques à ceux de 2024, malgré les tarifs toujours élevés notamment pour l'énergie et le
retard pris pour l'adoption de la loi de finances, la Commune attache une
importance particulière à :
-_ Garantir la stabilité des taux d'imposition communaux comme cela est le
cas depuis plusieurs années
- Maîtriser et rationnaliser les charges de fonctionnement
-_ Emettre des prévisions optimales pour une bonne exécution budgétaire -_ Respecter les engagements
-_ Maîtriser l'endettement de la Collectivité
tout en garantissant une bonne qualité de vie aux Heyriards.
Au vu du contexte politique actuel, la Commune se laisse la possibilité de
recours à l'emprunt si cela était nécessaire, ce qui n'affecterait pas outre
mesure le taux d'endettement communal.
La Municipalité souhaite poursuivre l'investissement engagé depuis plusieurs années pour transformer durablement la Commune notamment
avec la poursuite des travaux d'entrée de ville et le commencement de la
réalisation du dgiratoire sur la RD518Z (sous réserve de décision
départementale). Pour cela, il convient de conserver un niveau satisfaisant
d'autofinancement et de mobiliser le maximum de recettes d'investissement,
tout en poursuivant une politique de stabilité fiscale et d'optimisation des
recettes. Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
CR
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DEL102025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
10-2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
19
votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
février
2025
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
GRATREAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN.
Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
MONIN-
VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration
: M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Tarifs
Municipaux
: Remplacement
de
badge
accès
Par
délibération
n°
29-2013
en
date
du
27
mars
2013,
le
Conseil
Municipal a
fixé
le
tarif
de
remplacement
d'un
badge
égaré,
ainsi
qu'il
suit :
&
10
€
pour
le
remplacement
d'un
badge
égaré.
Sur
proposition
et
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
11
février
2025,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- fixe
le
montant
de
remplacement
d'un
badge
égaré
à
compter
du
1°
mars
2025,
ainsi
qu'il
suit :
æ
20
€
pour
le
remplacement
d'un
badge
égaré.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
27
février
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séamc
Daniel
ANGON
>
Martine
CHASTAGN Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Fi
publié le ID : 038-213801897-20250227-DEL102025-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250227-DL112025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
11-2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
19
votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
février
2025
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN.
Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
MONIN-
VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration
: M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
:Tarifs
Municipaux
:Caution
pour
les
jardins
municipaux
Par
délibération
n°
46-2021
en
date
du
30
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
tarif
de
caution
pour
la
clef,
ainsi
qu'il
suit
:
æ
20
€
pour
la
caution
pour
la
clef.
Sur
proposition
et
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
11
février
2025
suite
à
la
réhabilitation
des
jardins
municipaux
et
l'installation
d'un
abri
de
jardin
sur
chaque
parcelle,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- fixe
le
montant
de
caution
des
jardins
municipaux
à
compter
du
1°
mars
2025,
ainsi
qu'il
suit : +
200
€
pour
la
caution
d'un
jardin
municipal
20
€
pour
le
remplacement
d'une
clef égarée.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 27
février
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
publ le ID : 038-213801897-20250227-DL112025-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
.
Publié le
EM
ID
: 038-213801897-20250227-DEL122025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
12-2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents
:
19
votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
février
2025
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN.
Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MM.
MONIN-
VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration
: M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Tarifs
Municipaux
: Piscine
municipale
Par
délibération
n°
41-2021
en
date
du
30
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
d'entrée
à
la
piscine
municipale,
ainsi
qu'il
suit
:
æ
Personnes
non
domiciliées
à
Heyrieux
: 7,50
€.
Sur
proposition
et
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
11
février
2025,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- fixe
le
tarif
d'entrée
à
la
piscine
municipale,
ainsi
qu'il
suit
:
+
Personnes
non
domiciliées
à
Heyrieux
:8,00
€.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 27
février
2025
La
Secrétaire
de
ndé,
Martine
CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié le
EE
ID
: 038-213801897-20250227-DEL122025-DE