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Déliberation - 161206 041239 deliberations cm 22.11.2016
Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 161206 041239 deliberations cm 22.11.2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/14/2016 Reçu
en préfecture le 28/11/2016
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERAFONS:coiac7
zoreuauozo1e 240
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°74-2016
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
19
votants :
22
L'an
deux
mille
seize,
te 22
novembre
2046
à
19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairle,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 novembre
2016
Présents:
MM.
ANGONIN,
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN.
POLSINELLI
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY,
MM.
CINQUE,
DUCHAMP.
GALLON.
Mmes
GRUMEAU,
LOUVIER.
M,
MACAIRE.
Mmes
MARTIN,
NOWAK,
M, THOMA.
Mme
VARAY.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: Mme
GROS
à M, ANGONIN,
M.
DUSSORT
à M. ROSET.
M.
DIETRICH
à Mme
MATTERA,
Sans
procuration
: MM.
BERGERET.
BRICOUT.
DAMIER.
PIOLAT,
VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET a été
élue
secrétaire.
Qbiet
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- homme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
24
novembre
2016
Danigl
ANGONIN Envoyé
en préfecture le 28/11/2016
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2016
Affiché
le
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAPONS
sors
aoistieco zots 760
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°76-2016
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
!
19
votants
:
22
L'an
deux
mille
seize,
le 22
novembre
2016
à 49
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
-
Isère
- dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Malrie,
sous
la présidence
de
M,
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
novembre
2016
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN.
POLSINELLI,
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM,
CINQUE.
DUCHAMP.
GALLON.
Mmes
GRUMEAU,
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN,
NOWAK,
M. THOMA.
Mme
VARAY.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: Mme
GROS
à M. ANGONIN,
M,
DUSSORT
à M,
ROSET.
M.
DIETRICH
à Mme
MATTERA.
Sans
procuration
: MM.
BERGERET.
BRICOUT,
DAMIER.
PIOLAT.
VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire.
Objet :
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
du
Domaine
de
Rajat
M.
le
Maire
expose
que,
par
délibération
en
date
du
18
octobre
2016,
le
SIR
a:
- décidé
de
rembourser
la dette
en
cours
par
anticipation
;
- fixé
les
modalités
de
répartition
du
solde
de
la trésorerie
;
- prononcé
la
dissolution
du
Syndicat
au
31
décembre
2016
;
- autorisé
M.
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires.
Par
courrier
en
date
du
21
octobre
2016,
M,
le
Président
du
SIR
demande
à
chaque
commune
membre
de
se
prononcer
sur
la
dissolution
du
Syndicat
et
de
délibérer
de
façon
concordante
avant
le 30
novembre
2016,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
émet
un
avis
favorable
sur
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunale
de
Rajat
au
31
décembre
prochain
;
-
charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates,
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HÉYRIEUX,
le 24
novembre
2016
Le
Maire,
L Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2016
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2016
Affiché
le
RL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONSsoro720iste0
2010 77-0€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 77-2016
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
19
votants
:
22
L'an
deux
mille
seize,
le 22
novembre
2016
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrleux
-
Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 novembre
2016
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
M.
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN.
POLSINELLI
MATTERA,
ALVES
CASSAGNE,
BOURNAY.
MM.
CINQUE,
DUCHAMP.
GALLON.
Mmes
GRUMEAU.
LOUVIER.
M.
MACAIRE,
Mmes
MARTIN,
NOWAK.
M.
THOMA.
Mme
VARAY,
Absents
ou
excusés
:
Avec procuration
: Mme
GROS
à M. ANGONIN.
M.
DUSSORT
à M.
ROSET.
M.
DIETRICH
à Mme
MATTERA.
Sans
procuration
: MM.
BERGERET.
BRICOUT.
DAMIER.
PIOLAT,
VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire,
Objet:
Refinancement
de
quatre
emprunts
et
souscription
d’un
nouvel
emprunt
auprès
de
Fa
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'au
vu
de
la
baisse
des
taux
significative
au
cours
de
ces
derniers
mois
et
après
analyse
de
l'état
de
la
dette,
il est
apparu
que
seuls
quatre
prêts
peuvent
faire
l'objet
d’un
refinancement
:
-
Prêt
n°
1013177
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Est,
d'un
montant
initial de
480.000
€
{date
de
valeur
de
réalisation
au
15/06/2012},
sur
20
ans
au
taux
de
4.98
%,
un
capital
restant
dû
(CRD)
de
417.318,61
€
et
une
indemnité
de
remboursement
anticipé
(IRA)
estimée
à
87.285,66
€
;
-
Prêt
n°
1127147
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Est
d'un
montant
initial
de
400.000
€
(date
de
valeur
de
réalisation
au
28/12/2012),
sur
20
ans
au
taux
de
5.15
%,
un
CRD
de
362.409,30
€
(CRD
budget
Commune
: 361.367,38
€
- CRD
budget
service
eau
potable
: 1.041,92
€)
et
une
IRA
estimée
à
61.746,75
€;
-
Prêt
n°
608518
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
Sud-Rhône
Aipes,
d’un
montant
initial
de
480.000
€
(date
de
valeur
de
réalisation
au
30/12/2011},
sur
20
ans
au
taux
de
4.98
%,
un
CRD
de
417.318,61€
et
une
IRA
estimée
à
104.779,00
€
-
Prêt
n°
1086030
(ex
672022)
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
Sud-Rhône
Alpes,
d'un
montant
initial
de
800.000
€
{date
de
valeur
de
réalisation
au
29/09/2012),
sur
20
ans
au
taux
de
5.15
%,
un
CRD
de
697.133,69
€
et
une
IRA
estimée
à
124.363
€.
Vu
le
CRD
total
des
quatre
prêts
susvisés
s'élevant
à
1.894.180,21
€,
Vu
le
montant
des
IRA
estimé
à 378.173,41
€,
Vu
que
le
montant
exact
des
IRA
ne
sera
connu
qu'aux
alentours
du
5
décembre
prochain,
Vu
les
taux
proposés
par
chaque
caisse
de
Crédit
Agricole
et
par
deux
autres
organismes
bancaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
14
novembre
2016
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
de
procéder
aux
remboursements
des
quatre
prêts
susvisés,
dont
le
CRD
global
s'élève
à
1.894.180,21
€
à
la
date
du
16
décembre
2016
et de
payer
les
IRA
calculées
au
$
décembre
2016
;
-
décide
de
souscrire
un
nouveau
contrat
de
prêt
pour
refinancer
les
CRD
(CRD
budget
Commune:
1.893.138,29
€
-
CRD
budget
service
eau
potable:
1.041,92
€)
et
les
IRA
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
, dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
æ
montant
maximum
: 2.350.000
€
durée
du
prêt
: 15
ans
s
faux
d'intérêt fixe
: 0.83
% Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2018
Reçu
en
préfecture
te 28/11/2016
Affiché
le
SH
Re.
US
ID : 038-213601897-20161124-D_2016_77-DE
périodicité
: annuelle
“
échéance
: constante
æ
remboursement
anticipé
:
autorisé
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Æ
commission
d'engagement
: 1850
€
<
la mise
à disposition
des
fonds
se
fera
au
plus
tard
le
15
décembre
2016 ;
æ
le
montant
des
fonds
débloqués
ne
pourra
être
supérieur
aux
montants
des
CRD
et des
IRA
exactes
(calculées
au
5 décembre
2016) ;
- autorise
M.
le Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mener
ce
dossier
à terme.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 24
novembre
2016
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
te 28/11/2016
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2016
_2016_78-DE
Affiché le
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
1D : 028-213801897-20181424 |
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°78-2016
Nontbre
des
conselilers
:
en exercice :
27
présents
:
19
votants :
22
L'an
deux
mille
seize,
le 22
novembre
2016
à
19
h
30,
le
Conseit
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
-
Isère
- dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M.
Daniel ANGONIN
Maire,
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 45 novembre
2016
Présents: MM.
ANGONIN,
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
M,
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN,
POLSINELLI.
MATTERA,
ALVES
CASSAGNE,
BOURNAY.
MM.
CINQUE.
DUCHAMP.
GALLON,
Mmes
GRUMEAU,
LOUVIER.
M. MACAIRE,
Mmes
MARTIN.
NOWAK.
M, THOMA,
Mme
VARAY.
Absents
on
excusés
:
Avec
procuration
: Mme
GROS
à M. ANGONIN,
M. DUSSORT
à
M. ROSET.
M, DIETRICH
à Mme
MATTERA.
Sans
procuration
: MM.
BERGERET,
BRICOUT,
DAMIER,
PIOLAT,
VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue secrétaire.
Objet : Décision
moditicative n° 3 au budget primitif de
la Gominune
d'Heyrieux
M,
le Maire
expose
au
Conseif
Municipat
que
le
relinancement
de
prêts
nécessite
des
écrlures
comptables
non
prévues
au
budget
primitif 2046.
Considérant que certains crédits doivent être ajustés pour relinancer quatre prêts, Considérant l'avis favorable de la Commission
Finances
réunie le 14 novembre 2046
et sur proposition de M. le Maire,
Le Conseit Municipal décide
à l'unanimité de modifier les inscriplions budgétaires
ainsi qu'if suit :
Dépenses
Recettes
Désignation
crédits
de
crédits
crédits
D-023-01
: Virement à
fa section
d'investissement
450
GU0,08
0,00
TOTAL
D 023 : Virement
à la sectlon d'investissement
“*:
Fan
00gocé)
|:
;
D-68111-01
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
10
000,00
D-6688.01
: Autres
450
008,00
? Charges
financières.
::
Fog0.é
"1"460 000,00 €
0,00
R-021-01
: Virement
de
(a section
de
fonclionnement
460
0oû,00
D-166-01
: Refinancement
de dette
450
000,00
R-4541-01
: Empruntis
en euros
0,09
TOTAL 043 : Opérations ba
PTE
MREEYES
:
0,00 €
D-166-01
: Refinancement
de dette
4 900 000,09
€]
R-166-01
: Refinancement
de deite
6,00
TA
i
Es
Re
409 000,00.€
Ainsi
délibéré
et ant
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal. Suivenit
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 24
novembre
2016
Le
Maire,
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
de
0,00 6,00 00 €
40 060,00 €
0,00
450 000,00 50 006,00 €
0,00
2 360 000,00 € Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2016
Reçu
en
préfecture
le 2841/2016
Affiché
le
LERRT
ar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
.
,
J
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°79.2016
1D : 088-218801897-20461124-D_2016_79-DE
Nombre
des conseillers
:
en exercice :
2
présents
:
19
votants :
22
L'an
deux
mille
selze,
le
22
novembre
2046
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
-
Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ardinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
novembre
2016
Présents: MM.
ANGONIN,
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN.
POLSINELEI.
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM,
CINQUE.
DUCHAMP.
GALLON,
Mmes
GRUMEAU,
LOUVIER,
M.
MACAIRE,
Mmes
MARTIN,
NOWAK.
M. THOMA,
Mme
VARAY.
Absents
ou excusés
:
Âvec
procuration
: Mme
GROS
à M,
ANGONIN,
M.
DUSSORT
à M,
ROSET,
M,
DIETRICH
à Mme
MATTERA.
Sans
procuration
: MM.
BERGERET.
BRICOUT,
DAMIER,
PIOLAT, VARGAS,
Mine
Martine CHASTAGNARET
a été élue secrétaire.
Objet
: Décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif
du
service
public
d'eau
potable
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
refinancement
d'un
prêt
nécessite
des
écritures
comptables
non
prévues
au
budget
primitif 2016.
Considérant
que
cerlains
crédits
doivent
étre
ajustés
pour
refinancer
ce
prêt,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
14
novembre
2016
et sur
proposition
de
M.
ie
Maire, Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
ainsi
qu'il
suit
:
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
|Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
Désignation
D-023.911
: Virement
à fa section
d'investissement
TOTAL D
enient
à la section
d'investissenent
D-6688-911
: Autres
ges financières :
R-021-611
: Virement
de
{a section
d'exploitation
D-166-941
: Relfinancement
de delte
R-1641-911
: Empruntis
en
euros
0
o
sal
ns
patrimoniales
D-166-911
: Refinancement
de
dette
R-186-911
: Refinancement
de
dette
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal. Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 24
novembre
2016
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN