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Déliberation - 18 Denomination de Voies et Numerotatio
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Denomination de Voies et Numerotatio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
N°Feuillet
20201105-18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
anennnun
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 05 novembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 30 octobre , s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 5 30 octobre
Nombre de présents 25 2020
Nombre de pouvoirs 3 Date de : l'affichage :
Suffrages exprimés 28 12 novembre
2020
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET.
ABSENTS ET EXCUSÉS :M. Vincent MORA, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
POUVOIRS :
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M, Grégory RENDE,.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: VOIRIE : DENOMINATION DE VOIES ET NUMEROTATION VOIRIE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2213-1, L2213-28, R2512-6 à 2512-15,
VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994,
VU l'avis favorable de la commission stationnement et circulation net t de RE ePÉOD PE ] RER 2020. Date de télétransmission : 10/11/2020 Date de réception préfecture : 10/11/2020
i CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal d'attribuer un nom et une numérotation aux voies,
SUR PROPOSITION DE M. ARRAS Alexis, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITÉ, DÉCIDE,
D'APPROUVER les dénominations des rues comme suit :
- prolongement de la rue Ecoles dénommé : rue Auguste Albaret - vieille route d'Yzosse dénommée : route des Métayers
- impasse rue des Ecoles dénommée : rue Andrée Tramegaygues - voie des berges dénommée : quai Raphaël Milliès-Lacroix
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie genforme,
£ S{Landes) ©
A
\
| Julien DUBOIS, LA Maire de Dax
Président de Il: munauté d’
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201106-20201105-18-DE
Date de télétransmission : 10/11/2020
Date de réception préfecture : 10/11/2020
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