Déliberation - 02 Denomination de Voies

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Déliberation - 02 Denomination de Voies Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 02 Denomination de Voies)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, N°Feuillet

1

20220616-2

*0000347016* E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 16 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 10 juin 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

10 juin 2022

Nombre de présents 27

Nombre de pouvoirs 8 Date de l'affichage :

21 juin 2022 Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.

ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Amine BENALIA BROUCH, M. Vincent MORA, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Marylène DESTANDAU, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN.

POUVOIRS :

M. Amine BENALIA BROUCH a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Vincent MORA a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU,

M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir Mme Mylène HENAULT, Mme Marylène DESTANDAU a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME a donné pouvoir à M. Bruno JANOT,

M. Pierre STETIN à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.

OBJET : DENOMINATION DE VOIES

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2213-1, L2213-28, R2512-6 à 2512-15,2

VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994,

VU l’avis favorable de la COMMISSION URBANISME, TRAVAUX ET HABITAT DU 09 JUIN 2022.

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal d’attribuer un nom aux voies situées sur la commune.

SUR PROPOSITION DE M. ARRAS Alexis, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

APPROUVE les dénominations des rues comme suit :

- pour le lotissement Le Pivert, rue de la Libération de Dax,

- pour le projet Nexity, rue Marguerite Harl et rue Suzanne Labatut.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »