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Arrêté - A 2024 147 Interdiction temporaire cafe des petites graines st omer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 147 Interdiction temporaire cafe des petites graines st omer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET MISE EN PLACE D’UNE DÉVIATION RUE DE L'ÉGLISE, PLACE SAINT OMER, RUE DES ÉCOLES, RUE DU FRESNE
À SAINT-OMER DE BLAIN (44130)
N° A/2024/147
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de la manifestation « une rue aux enfants, rue pour tous » organisée
par l'association le Café des P'’tites Graines, représenté par Mesdames LAURENT Amélie et LIS Claudia
co-présidentes, qui se déroulera à Saint-Omer de Blain le vendredi 6 septembre de 16h00 à 19h00 et
le vendredi 18 octobre 2024 de 16h00 à 19h00, il importe de laisser libre la voie publique aux piétons
et il est nécessaire de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des voitures, motocyclettes et bicyclettes seront
interdits dans le centre de Saint-Omer de Blain, rue de l’Église, place Saint Omer, rue des écoles, rue
du Fresnes, à Blain le vendredi 6 septembre de 15h30 à 19h30 et le vendredi 18 octobre 2024 de 15h30
à 19h30.
ARTICLE 2 : La déviation s'effectuera rue de l’église partie nord, rue des écoles partie nord et rue des
Vignes.
ARTICLE 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l'organisateur
de la manifestation.
L'affichage du présent arrêté devra être visible pendant la période citée aux articlesi et 2 aux
extrémités de la voie mentionnée.
Les organisateurs, Anne PINEL et Claudia LIS, co-présidentes de l’association le Café des p'tites graines,
ont pris connaissance et notifié la note de sécurisation des manifestations contre le risque attentat, il
devra être mis en œuvre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre du Plan Vigipirate Urgence
Attentat.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place
de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
…/…
A/2024/147 — Interdiction temporaire — Café des p'tite graines — St Omer de Blain Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 —- 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à la
Mairie de Blain et à chaque extrémité des voies concernées par l'interdiction de circulation et/ou stationnement.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain ;
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 18 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Michel BÜF
Acte mis en ligne le {9 JUIL. 2024
A/2024/147 -— Interdiction temporaire — Café des p'tite graines — St Omer de Blain Page 2 sur 2