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Arrêté - A 2024 131 Interdiction temporaire Vide greniers Amicale La Chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 131 Interdiction temporaire Vide greniers Amicale La Chaussee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE BLAIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUES DE LA DÉTENTE, DE LA GRENOUILLÈRE, DES BICHES, DE L’'ÉTOILE ET DES PINS ET MISE EN PLACE D’UNE DÉVIATION
À LA CHAUSSÉE À BLAIN (44130)
N° A/2024/131
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique ;
VU l’autorisation d'occupation du domaine public délivrée le 27 juin 2024 à l’association Amicale de la
Chaussée pour l’organisation d’un vide-greniers à La Chaussée à Blain
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion d’une vente au déballage organisée par l'association Amicale de la
Chaussée, le dimanche 20 août 2023, il importe de règlementer la circulation et le stationnement rue
de la Détente, de la Grenouillère, des Biches, de l'Étoile et des Pins à La Chaussée à Blain.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 18 août 2024 à partir de 06 h 00 jusque 21 h 00, toute circulation et tout
stationnement seront interdits rue de la Détente, de la Grenouillère, des Biches, de l'Étoile et des Pins.
Le stationnement sera également interdit sur 100 mètres de part et d’autre de la rue de la Détente sur
la RD 164.
ARTICLE 2 : La déviation de la voie communale n°15 se fera par le chemin rural dit « du Saulnier » et la
voie communale n°103 dite « de la Cornière » pour rejoindre la route de Sainte-Marie et inversement
dans l’autre sens.
ARTICLE 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’association
organisatrice.
L'affichage du présent arrêté devra être visible pendant la période citée à l’article 1 aux extrémités des
voies mentionnées.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place
de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
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A/2024/131 — Interdiction temporaire — Rues de la Détente, de la Grenouillère, des Biches, de l’Étoile et des Pins
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Blain —
rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 — NANTES Cedex dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à la
Mairie de Blain et sur le site Internet de la Commune de Blain et à chaque extrémité des voies
concernées par l’interdiction de circulation et de stationnement.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 27 juin 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
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Acte mis en ligne le 2 8 JUIN 2024 k #) ÆVl'Bfijoint suppléant
A/2024/131 — Interdiction temporaire — Rues de la Détente, de la Grenouillère, des Biches, de l'Étoile et des Pins
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